CRÉA.SCE

apprèhenaloii du tllru, '*\

— bOllIlO fol, -'.IH

— cumiitunicutlon au débiteur,

— montant, 4fi.

— nouveiiu p;iyement, l"

— titru Intégral, .>l.

CRÉA.NCII li, .Ml. .1 ..

— cession de créance, 128.

— gage, 241

— marchandises du débiteur,

— menaces de poursuite, 429.

— payement partiel. 420.

— payein'-ni par violences, 248,

— refus de donner quittance,

— soustraction de la créance,

CIUME.^, .".'JO el .s.

— cai-actère du vol, 592.

— complicité, ii'-^'i.

CLl.'^LNE, 70.J.

DÉFINITION, 1 el s.

DÉ(iATS DE MARCHANDISES, 862 et s

— détérioration, 101) el s.

— intention criminelle. 1006.

— liqueur corrosive, ImUet n.

— marchandises, I1108.

— matières servant à la fsUsri-

catlon, li>lo et s.

— objets d'art, 1009.

— responsabilité de la com-

mune, l'il8 DÉLITS, 419 el s.

DENOiNClATEUR. 13.

DÉPÔT, 84 el s.

— refus de restitution, .*5.

— vente par le dépositaire,'99.

DÉPOTS PUBLICS, 7>0 v\ .,.

— propriétaire des objets, 792.

DESCEND.VMS, 341 et s.