Le nom de watringue s'applique ainsi ; 1» à l'en
semble des travaux nécessaires pour l'écoulement des eaux et le dessèchement de ces terres : pouls, écluses, etc. : 2" k l'admiaistration chargée de pourvoir aux dépenses, 6 l'exécution et à l'entretien de ces ouvrages.
3. — Les inoères sont des lacs malsains situés datis h dèparlemi-nl du .Nord, qui occupaient jadis une superficie de plus de 3,000 hectares, mais (jui, de nos jours, se trouvent considérablement réduits.
4 — Depuis le moyen âge, les habitants des pays do watringues se sont efforcés d'assainir ces plaines, et de les rendre [tropres à la culture Des travaux de dessèchement ont été poursuivis, à cet effet, dés le douzième siècle Entrepris d'abord sans vue d'ensemble par des particuliers, ils ont été continués par des associations ou syndicats (watringues), autorisés, et réglementés par les jiouvoirs publics, et qui subsistent encore de nos jours.
5. — Il serait su|ierflu de s'étendre ici sur l'iiistorique et la législation d'une matière fjui ne présente plus aujourd'hui beaucoup d'intérêt praticjue. Les derniers textes en date, relatifs aux watringues, sont l'ordonnance des 27 janvier-30 mars 1837, et le décret du 29 janvier 1852.
6. — Les administrations des watringues, placées sous la surveillance de l'autorité préfectorale et le contrôle des ingénieurs des ponts et chaussées, sont fondées sur les mêmes principes que les associations syndicales pour le dessèchement des marais organisés par la loi du 16 septembre 1807. Elles ont, néanmoins, une organisation particulière, et se composent, dans chaque section, d'une commission administrative, de conducteurs, de receveurs spéciaux, et d'agents intérieurs chargés de la police. Le territoire des watringues de l'arrondissement de Dunker([ue est divisé en quatre sections; celui des arrondissements de Boulogne et de Saint-Omer en huit sections.
7. — Les moéres sont compris dans la quatrième section des watringues de Saint-Omer .Mais celle-ci jouit, néanmoins, d'une administration distincte, fondée sur des lettres patentes du 19 décembre 1877, et qui se montre très jalouse de son indépendance.
8. — Jugé que le droit conféré par lettres patentes, aux concessionnaires du dessèchement des moéres, d'écouler leurs eaux par des canaux et bouches de mer, n'a pas pour effet de grever les terrains limitrophes d'une servitude illimitée; ce droit ne peut préjudicier aux droits des tiers, et défense doit être faite aux moéres d'élever leurs eaux au point d'inonder les watringues et les propriétés voisines. — (Douai, 12 février 1901, Jurispr. Douai, 1901,
9. — Dans les watringues ou canaux de dessèchement, le droit de pêcher appartient exclusivement aux riverains. — (Douai, 8 janvier 1902, Jurispr. Douai, 1903, p. 38.)
10. — Les riverains des Avatringues, obligatoirement associés en sections spéciales, peuvent réunir leurs droits de pécher, et, sous réserve d'une partie de ce droit au profit de chaque riverain, en consentir pour le surplus des cessions ou baux temporaires; si des règlements élaborés dans ce but portent que l'affermage se fera dans les mêmes conditions que celui des canaux de navigation, cette expression ne vise pas la réserve du droit de pèche à la ligne flottante, dans des eaux où la pèche appartient â l'Etat, mais vise simplement, abstraction faite de toute condition de fond, des conditions de forme à observer dans l'affermage. — (Douai, 8 janvier 1902, précité.)
ZONE. — V. (IdMMISSION MIXTE DES THAVAl X PI ni.ir.S — DOUANES. — FoKÉTS — l'i.ACES r»E (iL'KflHK — SKnVITl'DES
Mll.l lAllU.S. — TUAVAIX l'I lll.ICS.
l'MN DU CIMJUANTK-NEU VI KM K I'. T I) K H N I E H VOLUME
T. LIX ^'
TAULE ALPllAUETIQUE
DKS MOTS CONTENUS DANS \.K CINOHANTE-NKr VIK-MK VOEIMK
DES l'ANDKCTKS FRANÇAISES
Vk.ntk. — Adjudications immohilières — Adjudications mobiliérts. — Obligations. — Propriété. — Tran>icriiilion i
Vknti: iom.mehcialk. — V. Actes de commerce. — (Jonnnerçdnt. — Preuie. — Tromperie sur les marclnindises. — Vente 'Al 8
Vknii: pi bliquk. — V. Adjudications immohilières.
— Adjudications inobiliircs. — Commissaire-priseur. — Courtiers. — Saisie-exécution. — Saisie immohiliire 52i
Aéiufh.atki'h dk i'OIDs et mesuues. — V. Poids el
mesures. (N. 88 et s.'). 524
Vkiuucation i)k chéancks. — V. Faillite, etc.
(N. 6045 et s.) 524
Vkuification d'kciutukk. — V. Compinais^on d'érri-
tures — Dénégation d'écritures. — Faux incident. 524
Vktkui.naiiies. — V. Agriculture. — Armée. — Art (le guérir. — Ecoles. — Médecine et pharmacie. — Police sanitaire. — Recrutement. — \'ices rédhibitoires 541
Vkuve. — V. Mariage. — Minorité tutelle. — Puissance paternelle. — Suceessionx 547
ViAnii.iTÉ. — V. Chemin impraticable. — Chemins ruraux. — Chemins vicinaux. — Voirie 547
Viandes cohhompues ou nuisii)ij-:s. — V. Abattoirs.
— Boucherie. — Comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles — Police sanitaire. — Tromperie sur les marchandises 547
VicAiKE. — V. Abus ecclésiastique. — Commune. —
Cultes. — Fabriques d'église 547
Vh:k-co.\sul. — V. Agent diplomatique. — Consuls. . 547
Vices de consthuctio.n. — V. Architecte. — Louage d'ouvrage ou d'industrie. — Naiire. — Responsabilité civile. — Travaux publics. — Vici's rédhibitoires 547
Vice propre. — V. Arrimage. — Capitaine de navire.
— Chemins de fer. — Commissionnaire de transports. — Obligations — Transports. — Vente. . . 547
Vices rédhibitoires. — V. Animaux. — Echange.
— Expert-e.Vjiertise. — .Mitoyenneté. — Police sanitaire. — Tromperie sur les marchandises. — Vente.
— Vente commerciale 547
ViciNALiTÉ. — V. Chemins vicinaux. — Voirie. . . . 634
VioANGEs. — V. Fosses d'aisances 634
ViDuiTÉ. — V. Mariage 634
Ville de Lyon 634
Ville de Paris. — V. Assistance publique. — Hôpitaux-hospices. — Octrois. — Taxes diverses. . . . 635
ViKS. — V. Comestibles corrompus, falsifiés ou nuisibles. — Impôts. — Tromperie sur les marchandises 739
Vinaigres. — V. Impots. — Vins. (.\. 125 et s.). . 754 Viol. — V. Attentats aux mœurs (N. 304 et s.). . . 754 VioL.\TioN DK uKi'OT. — V Abus de confiance. —
Dépôt. . 754
Pasr-,.
Violation de do.micili;. — V. Violences. (N. 363 el s.). 754
Violation du secret des lettres. — V. Lettres missives. (N. 451 et s.) — Postes, télégraphes el téléphones 754
Violation dk skpulture. — V. Cimetières. — Inhumations. (N. 440 el s.) 754
VioLENCK. — V. Mariage. — Obliqations. ("S. 7894
el s.) — l'ente . 75i
Violences. — V. Ascendant — Assassinat. — Attentats aux mœurs. — Avortemeut. — Cour d'assises.
— Fonctionnaire public. — Homicide. — Procèsverbaux. — Puissance paternelle. — Responsabilité civile 75 i
Virements. — V. Finances publiques. — Gestion de
comptables. — Trésor public 784
Visite de liedx. — V. Descente sur lieux. ... 784 Visite do.miciliaiue. — V. Agent de l'autorité publique. — Agent de la force publiqw — Domicile.
— Instruction criminelle. — Violation de domicile. 784 Vive patcre. — V. Commune. — Parcours. — Vaine
pâture 784
Voies de fait. — V. Action possessoire. — Prescription
civile. — Propriété. — Violences et voies de fait. 784 Voie parée. — V. .Actes authentiques. — Exécution
des jugements et actes. — Saisie immobilière. . . . 784 Voirie. — V. Affirmation de procès-verbaux. —
Agents voijers — Alignement. — Arrêté municipal.
— Autorité administrative. — Cantonnier. — Chemins de fer. — Chemins privés. — Chemins ruraux.
— Chemins vicinaux. — Commune. — Conseil d'Etat. — Conseil de préfecture. — Contravention.
— Département. — Domaine. — Ponts et chaussées. Procès-verbaux. — Ville de Paris 784
Voisi.NAC.E. — V. Arbres-arbustes — liornai/e. — Fosses d'aisances. — Mitoyenneté. — Propriété. — Servitudes 882
VoiTiHEs publiques. — V. luipôts. — Navigation fluviale. — Roulage. — Transports 882
VoiTURiER. — V. Chemins de fer. — Commissionnaire de transports. — Roulage. — Transports — Vol. 889
Vol. — V. Ahiis de confiance. — Armes et munitions.
— Auberge-aubergiste . — Cassation criminelle. — Circonstances aggravantes. — Complicité. — Cour d'assises. — Effraction. — Escalade. — Escroquerie. Récidive. — Saisie-exécution. — Tentative. . . . 889
Volailles. — V. Abandon d'animaux. — Animaux.
— Biens (distinction des). — Vol 974
Vote. — V, Elections
Vues et jours. — V. Servitudes 974
Warrants. — V. Effets de commerce. — Magasins 974
généraux 975
Watringues ou moères 992
Zone. — V. Commission mixte des travaux publics.
— Douanes. — Forêts. — Places de guerre. — Servitudes militaires. — Travaux publics 993
