‹ Pandectes françaisesChapitre 69 sur 519 · ACTE SOUS SELNi. l'RlVÉ. 93b et s · texte numérisé non relu

ACTE SOUS SELNi. l'RlVÉ. 93b et s

— nombre d'exemplaires, 945

et s. ; co.ilrat e.\é' utc par une des parties, 947.

— payement du prix. 948.

— promesse de vente, '.i43.

— rédaction d'un acte authen-

tique. 937 et s.

— signature, 949 et s. ; feinnies

des acquéreurs, 951 et s.; indivision. 933.

— simple projet. 941.

— sourd-muet, '.i34 et s.

ACIin.N r..N (.ARA.NTIF, 1611 et s.

— indivisibilité, 1614 et s.

ACTION HYPOTHÉCAIRE, 2100 et s.

ACTION PAULIENNE, 2693.

— participation à la fraude,

— tiers acquéreur, 2695.

ACIIO.N EN RESOLUTION, 2391 els.

— adjudication, 2498 et s.

— acceptation de billets, 2487.

— acheteur, -'ils et s.

— acompte sur le prix, 2477,

24isO.

— acquisition de l'immeuble

par lacquéreur, 2179.

— action en payement, 24.î8 et

s.; clause résoluloi.-e. 2462: contre un sou-i-acquéreur, 2403 ■■( s. ; réS"lulion île plein droit. Lli't.

— aliénation de l'immeuble,

2471 ; consentement de l'acheteur,

— arrérages de rente. 2442.

— ayants cause de l'acheteur.

2141 et s; à titre particulier,

— bordereau de collocation ,

— caractère immobilier, 2406

et s.

— caractère mixte, 2393 et s.

— cession d'antériorité, 242'?.

— cession de créances, 2490.

— cessionnaire, 2121 et s.; héri-

tiers, 2432 et s.; notification du contrat. 2424.

— conclusions, 24H.

— consignation du prix, 2452.

ACTION lA ni'Soi.nioN

oontro qui alla paiil Atrn In Itiiit^n, .' 1 1 1 ni '<

— ooiivaralon du prix en ronta,

:14mm.

» OO-P'II tUU»UUlM. -'k'J

»- orailUdIaiH liyputliiHuili'on Slï'.i et >.

— orèiiimlnin ilu voiulour, .'tïM.

— OUl'Iltolll' U HIIIIOBNHiOU va

(Ullllu, l'HI.I

iluuuni' >lu porilru lu |>ilx,

— daorè rie |urliiioUon, ttl».

— (I6llviaiice, iil .

— (iuniaïulo I oounveitUonuello,

.'ili

— dlvlMlbtlHù. Ï4li .1 ».

— (Irolin (IfiH oi'6iinalara, iliio.

— tixoiiptlouH, ■Un.

— uxpi-upi'liillou pour oauae

il utilliè publU|ua, ïlUi) pl H.

— oxllnutlun, :'i;ii' ri a ; cMiiii'i

gAili'i'ulua. .'4ul et ». ; iiiiiiiaiililnt, ïlO^ el « : vonici iiicibllliM-a!i, .'4VI|.

— (ouilH riu ooinuioroe, :.'^Oii.

— lorme, -10\) ei >

— lièritiers du vendeur, i\M et

».. .'4J.1 0 >. , iiiiliviiiiiiii, -.'1:17.

— liquidation do communauté,

— meubles incorporels, ^âii'i et si.

— mise aux onolières. .'178.

— nature. J.i'.il ri s.

— notification au tiers uoquô-

rour. J liiT

— novation. :i48t> et i.

— ordre, JiOO. Jilî-l et s. ; iiou pro-

kliuiion. JÎS3.

— payement comptant, îl.'i;!.

— personnes qui peuvent l'in-

tenlor. -ili' ri s.

— prescription, 2ift9 el s.; difcen-

ii.ile. .'i'.iJ cl s. ; iiiiiiiriilv|.'.s,i49l.

— privilège du vendeur, J.")00;

iléclarutioii ilo l'aillile. :i.'i04 ; ilél'aul il liisiriptuiii. J.'iiH; cxlinclioii. 230:.'; vcnio inoliilièio, l'.'iOT.

— renonciation. 'J454 et s ; itction

(Il |ia\<iiu'iit J4TJ ; a|ipi'ci'iatioii (li's jiigos. .'isl ; ellels, 2157 ; oxprossc. -'l.'i.'i; l'ésorves, 2470; taille, 2451); veilles successives, -ISi cl s,

— saisie de l'immeuble, 2469,

— solidarité, 2438.

— sous-acquéreurs, 2374 ol s.;

inexéiiilioii des charijes, 2402; mise e» i anse, 2;t99 el s.; offre de payer le prix. 2404; offre de pri\, 2ii7 et s.

— subrogation. 2423 el s., 2482.

— tiers de bonne fol, 2446.

— tiers détenteui-, 2395 et s.

— tiers prêteur, 2i25.

— transmission d'immeubles,

AnJUPIC.VMO.NS I.M.MOBlI.IÈRts;, 427 el s.

— personnes insolvables, 429.

AD.Ml.MSTi; ATlLliS, 421.

— dation en payement, 516.

— établissements publics. 54i.

— nullité de la vente, 548 el s.;

caractère. 5.'0 e! s. ; durée de l'action, .T.iJ.

— prohibition d'acheter, 514

el s.

.VDJllMSTRATlOiN LKl.ALF.. 523.

AD.MISSIOiN TK.MPORAIRE, 654.

AGEAT OASSl RA.NCKS, 620.

AGE.M DE LllA-NliL, 1451.

AGEiNTs I 0KEST1EK>, 430.

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