EN ANGLETERRE, ET DE SES ABUS

Uatss un moment où la législature discute, avec autant d'empressement que de sollicitude, la grande question de la liberté de la presse , il ne sera pas sans intérêt de développer ici le système de la presse chez les Anglais. Les prôneurs des siècles d'ignorance cherchent à rétft* blir en tous lieux l'esclavage j ils fondent leug espoir sur la destruction de la liberté de la presse ; dans toutes les parles du monde , les hommes éclairés regardent cependant une extension judicieuse de ses droits comme le vrai moyen d'asseoir la tranquillité générale aucune base inébranlable» Le problême qui se présente tout naturellement à résoudre , et dans l'examen duquel je vais entrer , est celui-ci : « Quelle est l'étendue de ce droit ? quelle espace de restriction doit-on y mettre, IL - . ' x

pour accorder à la presse la plus grande indépendance , sdns porter , d'une part t atteinte à la tranquillité de PEtat , et de l'aulre, sans nuire à la réputation des particuliers ? Je commencerai par établir avec clarté les principales dispositions des lois anglaises , telles qu'elles sont en vigueur aujourd'hui, sur le point de discussion. On comprend, en anglais , sous ce titre , tout ce qui peut donner lieu à quelques-uns de ces griefs connus sous le nom d« libelle ( ou diffamation écrite ) , soit contre l'Etat , soit contré les particuliers , ou bien sous le nom de paroles séditieuses et de médisance-, ce qui porfè alors le caractère de diffamation Verbale.

Le crime de libellé est aussi connu que tout autre dans la législation anglaise. Les gens qui cherchent à persuader à la multitude que ce mot de libelle est nouveau et qu'il n'a point de sens législatif connu , parce qptiî Signifiait à*ail£ Vùtiginé petit livré) ces gens- là * y 4rïé-je , font pVtoktê du d'ûtie ignorance crasse ou d'une ntauVaise' fëi'biéft indigne. Le mot de libelle ne vient 1p&& àé ftbéllùs" , fcnàis bien de libellusfamôsus , c'èst-àcBrfê , écrit âittàuMôlfè } on aura dérivé, delà , le ttobïfttitollê par tiné dé tes- ellipses si fréquentes dan à îoùt* iiàWgàge téclidïqUè. ït s'était aussi raisonnable ie dir^r qu'il n'a Ja filais existé de tyrannie , parce que Jâfdîs lé mot tyran était pris dans l'acception de celui dètôty

Le çrtttté de libelle é$t-il bien défini par la loi ?

Conformément à là loi , lé crime dé libelle consiste k publier une composition quelconque, écrite, imprimée du peiut entendante à troubler la tranquillité publique,

len avilissant le gouvernement ou en excitant tes sujets à la révolte ( ce qu'on peut appeler un libelle public ) * Ou bien, en attaquant la réputation d'un particulier ( ce qu'on a coutume de nommer alors libelle privé ) ) mais ces deux griefs sont de même nature aux yeux de la loi ; ils sont punissables par leur tendance égale à troubler la tranquillité. Telle est enfin là rigoureuse théorie de la loi 1 nous verrons bientôt , il est vrai j que ce principe cité, à l'exemple de beaucoup d'autres > comme invariable dans certains cas, est cependant constamment négligé , quand il s'agit de l'appliquer* Le libelle , quelle que soit sa nature , peut être puni comme crime , par l'amende et par l'emprisonnement. On le punissait aussi du pilori ; mais M. Tàylor a etlfin aboli sagement > pat son bill , ce dernier genre de châtiment , excepté dans le cas de parjure j èft plus d'un.* fois il est arrivé que des cours de Justice ont fait preuve de si peu de jugement > en l'infligeant , que le criminel » loin d'être exposé aux malédiction^ des assistons ♦ a paru souvent en triomphateur au milieu des applaudissemens unanimes de la multitude* JLe montant de l'amende et la durée de l'emprisonnement .sont encore laissés à l'entière discrétion de la cour. Avant la révo* lution , on a eu plusieurs exemples d emprisonnement de dix ans. Fendant la dernière moitié du dix-huitième siècle , les libellâtes publics ont été condamnés à une réclusion d'un an , de dix-huit mois et même de deux a us , dans telle prison que la cour jugeait convenable de désigner ; car la loi laisse aux juges la faculté de faire transporter le coupable , depuis le Northumberland jusqu'en Cornouailies.

' Le libelliste peut être mis en jugement par une information ex officio, à la requête des avocats de la Couronne ; après lesquelles formalités , ces avocats ont le droit d'emprisonner ou* de retenir sous caution , en vertu d'un nouveau Statut 48 Geo. III. Le libelliste peut être mis encore en jugement par une information criminelle , ou bien enfin par voie de citation ordi- ^ naire. Aujourd'hui Ton procédé presque toujours de la première manière contre les libelles publics; de la deuxième manière , contre les écrits qui attaquent les gens en place ou qui tendent à provoquer des rixes ; enfin , de la troisième , quand ces libelles sont dirigés contre de simples particuliers.

Dans l'information ex ojficio^ on n 7 exige point de serment ; l'officier de* la couronne informe simplement la cour que l'accusé a publié tel libelle $ cet individu est, par le seul fait de cette information , mis en jugement. L'officier delà couronne peut suspendre pendant des années la poursuite , et, dans ce cas , reprendre à tout moment, et quand il lui plaît , l'affaire. Que l'accusé soit condamné, acquitté , ou même qu'il ne soit pas jugé du tout , il ne faut pas moins qu'il paye les dépens ; car l'une des premières maximes des lois anglaises, c'est que la Couronne ne reçoit ni ne paye de frais ; ( je ferai voir plus tard qu'on s'est , en plusieurs cas , écarté de ce principe. ) La Couronne a , de plus , dans les affaires de cette nature , un privilège fort important, c'est celui d'être toujours entendue une seconde fois , pour répondre à tout ce qu'on aurait pu dire en faveur de l'accusé.

Mais , de quelque manière que s'entame la procé-

dure , avant que l'accusé puisse être légalement condamné, le jury doit être éclairé sur deux points} savoir : i°. Pacte de publicité du libelle; a°. son degré de perversité. Le premier de ces points résulte [de l'évidence ; le second , de la nature seule de l'écrit ; mais il se prouve fréquemment aussi par certains faits qui lui sont inhérens: dans tous les cas, cependant, an le considère comme un point de fait qui rentre dans les attributions du jury, le juge ayant seulement le droit de donner alors son opinion , comme pour toute autre question de fait. Jadis il en était autrement ;et tous les juges croyaient que la publication d'un écrit , une foi* prouvée, le juge, et non le jury , devait connaître de sa perversité , d'après sa teneur et son but; ou bien , en d'autres termes , que dans cette seule hypothèse de culpabilité , le motif, le malus animus , le délit de Paccusé, était une question de droit et non un point de fait , et que, dès qu'un individu était accusé d'avoir publié ua libelle , la partie poursuivante avait seulement à prouver qu'il avait publié quelque chose, ce Libelle ou non. »

Le fait de la publication une fois prouvé , la' seule question qui se présente pour le jury est celle de la culpabilité ou de l'innocence de l'acte, c'est à dire , la perversité ou la pureté des intentions qui l'ont déterminé ; mais , quelque clair que ce fait puisse être , la loi prend un moyen fort extraordinaire pour mettre le j ury à même d'éclairer sa conscience ; elle ne permet aucunement de discuter la vérité ou la fausseté des assertions contenues dans l'écrit désigné comme libelle. Qu'un homme ait publié , par exemple , qu'il existe des abus clioquans dans la marche des affaires

la réputation d'un homme , mais bien seulement l'inculpation de quelques griefs qu'on puisse poursuivre en justice. Que la réputation d'un homme se trouve attaquée tel gravement que ce soit , mais sans l'imputation d'un crime susceptible d'entraîner , par lui-même, accusation, on ne peut ni punir le détracteur, ni lui faire payer des dommages et intérêts , quelque fausse mkmt que soit la diffamation ; car on ne trouve , dans les lois anglaises , aucun exemple semblable ; et c'est la seconde grande distinction qui existe , dans ce système, entre la calomnie écrite et la calomnie verbale. — La première est punissable ; la seconde ne l'est point. La première peut , tout à la fois , être punie et poursuivie en justice , pour peu qu'elle tende à nuire à la réputation de quelqu'un. La seconde , toute funeste qu'elle lui soit , ne saurait être ni punie ni poursuivie en justice , à moins qu'elle n'impute une infraction de loi municipale.

J'ai , jusqu'à présent , examiné toute la partie matérielle de la jurisprudence anglaise relative au libelle» Je vais entamer le point , sans contredit, le plus important , je veux dire , l'exclusion de l'évidence quant à la vérité du libelle , dans toutes les procédures relatives à ce délit.

Il est certain qu'un écrit dirigé soit contre le gouvernement, soit contre un particulier, peut être libelle , c'est-à-dire , criminel , quoique fondé sur la vérité ; des faits avérés peuvent être accompagnés d'invectives outrageantes ou incendiaires ; on concevra des cas (très-rares, il est vrai) où un simple exposé de faits , relatifs au gouvernement , compromettrait la

tranquillité publique ; en revanche , il est une multitude de circonstances où la seule énonciation d'une vérité, sans commentaires, deviendrait une offense contre de simples particuliers. Certains faits , tenus jusqu'alors secrets par des motifs de prudeuce et d'humanité, et découverts par des moyens de corruption , peuvent être , tout- à* coup , publiés méchamment et causer ainsi un tort infini à des personnes innocentes , ou môme les perdre sanf ressource. La loi n'aurait donc pas tort de dire tout simplement que la vérité peut être un libelle et de refuser en conséquence , à qui que ce soit , la liberté illimitée de publier tout ce qui est vrai : elle va beaucoup plus loin ; elle ne dit pas que la vérité de ce qu'on avance ne sera point , par elle-même , une justification , mais bien que la vérité ou la fausseté est , dans tous les cas , entièrement étrangère à la question de savoir s'il y a perversité ou pureté d'intentions } que le jury appelé à prononcer sur les motifs de l'accusé, et généralement sur la culpabilité ou la pureté de la publication , n'y aura nullement égard et ne s'informera pas de la vérité ou de la fausseté du fait publié. — Maintenant , bien loin que la vérité de renonciation soit toujours étrangère à la question de culpabilité que la loi regarde comme existante, il est fort peu de cas ( s'il en est) dans lesquels la question de culpabilité ou de non- culpabilité ne soit liée matériellement avec la question de vérité ou de fausseté , en supposant toujours que le grief ait rapport à un point de fait. Il est donc impossible d'imaginer nue hypothèse où la fausseté d'une imputation , injurieuse de sa nature , soit pour le gouvernement, soit pour les particuliers y ne porte évi-

( iO ■

demment le caractère d'une coupable intention. S'il? en est ainsi , les jurés, quand ils sont appelés à prononcer sur une publication , se trouvent placés dans une position fort étrange ; on les prive d'un mode d'examen qui pourrait être décisif; *n leur défend d* recourir à celui qui rendrait inutile toute information, ultérieure.

On prétend que « bien que ce moyen puisse, en* ouvrant une marche , éclaircir tous les doutes . lever toutes les incertitudes > il ne décide rien r s'il n'atteint pas ce but. Je ne vais cependant aucune Faison qui doive s'opposer à l'examen de la question de la vérité ou de la fausseté ; car , par le fait de cet examen ( lors, même que le résultat n'en serait pas décisif ) , le jury s'assure au moins qu'il manque une farte preuve de culpabilité , tandis qu'il existe toujours une présomption (que peut seul détruire l'examen effectif ^ d'obtenir de l'enquête un résultat décisif. Toutes les recherches scientifiques se font de cette manière , depuis les. simples règles de l'arithmétique jusqu'aux problêmes les plus abstraits de l'analyse moderne : ainsi , par exe m* pie , voulons-nous savoir quelle proportion deux quantités ont entre elles / nous examinons souvent quelle serait la conséquence , si les quantités étaient égales; si la conséquence est juste, la question est résolue : autrement , il faut essayer quelqu'autre proportion ; c'est précisément ainsi qu'on pourrait procéder à l'épreuve de la vérité ou de la fausseté du libelle. S'il résulte de l'épreuve que l'imputation est fausse , il est clair qu'il y a libelle. Si le résultat de l'épreuve démontre que l'inculpation est vraie, il peut encore y avoir libelle;

(il)

mais on doit s'en assurer alors par d'autres moyens* L'épreuve serait certainement plus complète, si le résultat était concluant , si la fausseté prouvait le libelle, si la vérité démontrait qu'il n'en existe pas; mais de ce que cette épreuve n'est point parfaite , s'ensuit-il qu'il faille la rejeter entièrement? - ,

Conformément à ce principe de la loi, que la vérité est tout à fait immatérielle , la partie poursuivante de** Trait toujours commencer par l'admettre ; si elle était forcée d'en agir ainsi , la doctrine serait plus conséquente. Quand une partie se défend en justice , elle admet le fait, elle dit ce sans doute le fait énoncé est vrai, niais on nie l'induction,» et cela fait tom ber l'argument fur la légalité de la conclusion. Si la vérité est toujours immatérielle (ainsi qu'on le prétend), pourquoi la partfe plaignante n'est-elle pas , dans tous les cas , obligée de dire : ce On ne peut nier la vérité du fait , mais sa publication devenait criminelle »; on poursuivrait l'en* quête par d'autres moyens. Mais, dans l'état actuel de la loi , la. partie poursuivante dit ce le libelle est faux » , ou bien elle ne dit rien ; et , dans l'un comme danar l'autre cas même, lorsqu'elle dit ce le libelle est faux», il faut que le jury aille aveuglément aux enquêtes , sans

être informé s'il est réellement vrai ou faux. Disons

mieux ; la partie poursuivante se hasarde à faire croire-

aux jurés que le libelle est faux, sans eu justifier le moins du monde ; elle allègue sa fausseté sans la prouver* sachant bien que , si l'on pouvait admettre d'abord la vérité du libelle , cela produirait nécessairement quelqu'impression sur l'esprit de ceux qui recherchent la culpabilité ou l'innocence delà publication.

Demandons- nous maintenant s'il ne s'offre pas telles circonstances où la vérité du fait énoncé servirait à dé* montrer la pureté de l'intention. Demandons-nous si ces circonstances ne seraient pas assez multipliées et assez importantes pour rendre fort injuste l'exclusion de cette considération , en supposant même qu'en nombre de cas la vérité ne soit pas une preuve d'innocence. On ne saurait guère supposer d'hypothèse dans laquelle la preuve de l'exacte vérité des faits ne pût militer , en quelque sorte ,ei* faveur de l'innocence de la publication ; on aurait donc quelque raison de dire qu'en général l'enquête devrait être faite; mais la loi ne dit pas cela : elle exclut l'enquête pour toutes les circonstances, parce qu'elle pourrait devenir ridicule dans une ou deux occasions qui.se rencontreraient par hasard. Que gagne-t-on dans ce petit nombre de cas , à l'injustice commise pour tant d'autres? Absolument rien. On épargne peut- être un peu de temps et de peines. Le plus grand inconvénient qu'il pourrait y avoir à réelle, cher la vérité ou la fausseté du libelle poursuivi en justice , ce serait de risquer d'entrer quelquefois dans un examen superflu ; mais on ne trouve, dans les lois anglaises , aucun autre exemple de cette sévérité qui proscrit l'évidence; le principe qui fait exclure la question de vérité ou de fausseté, veut qu'on n'admette aucune preuve qui ne soit concluante. En mille autres cas , la loi ne rejette pas même les moindres preuves , attendu qu'elles peuvent servir r quoique faiblement , à éclairer la justice. Son principe est alors de se contenter de ce qu'elle peut obtenir de mieux. Pourquoi ne pas appliquer ce principe à rbypothèse dont il

( i3 ) s'agit ? pourquoi ne pas dire à l'accusé : « Vous pouves » prouver que tout ce que voua ares publié est vrai et » cependant être coupable; néanmoins, comme cette » preuve peut devenir , pour vous, un petit acbemiqe- » ment à votre décharge , [on vous permet d'en faire » usage : si vous échouez , vous serez réconnu coupa* » ble ; si vous réussissez , nous verrons de quelle ma- » nière vous achèverez de prouver votre innocence , ou » bien nous aurons quelqu'autre moyen de vous » condamner* »

Qu'une personne soit accusée d'en avoir attaqué une autre, on lui permettra de prouver non -seulement qu'elle l'a fait pour se défendre , mais encore par suite de provocation , et elle sera admise à détailler toutes les particularités de cette provocation. Obsenres qu'il n'est point , aux yeux de la loi, de provocation qui justifie la moindre attaque. Mais, en matière cri* minelle, on permet de justifier de ces circonstances f parce qu'elles jettent du jour sur Vanimus , la méchanceté ou l'intention qui est la question principale par rapport au jury ; on admet en général à la preuve d'une bonne réputation ; pareil témoignage rend en effet > dans l'hypothèse particulière > le crime moins probable : on permet cette preuve à l'accusé * même après que sa culpabilité s'est trouvée démontrée de la manière la plus palpable ; mais on serait fort embarrassé de dire en quoi elle lui devient avantageuse.. On permet aussi généralement de prouver que , dans l'opinion des témoins qui connaissent l'accusé , il n'est pas probable que cet homme ait commis le délit ; on a même admis parfois des preuves de cette nature plus

in).

fcmgulières encore r Lors du procès delord Russe! , oii interrogea lé docteur Titloton pour proïrver que le lord avait de la moralité et de la religion , )p>arce 4 qir , il de* Tenait m oins probable qu'un homme , doue de ces qua* Ktés , se fût rendu coupable de trahison: En 1704 i on permit à M. Horne Tooke de produire eri justice un traité qu'il avait publié , douze ans auparavant, sur la réforme parlementaire ( dans lequel on remarquait de nobles sentiments) > parce qu'il était alors accusé de s'être servi de la réforme parlementaire comme d'un prétexte pour voiler s%s projets de trahison.

Examinons un peu la loi relative au libelle en lai* même. Dans cette loi , l'évidence est tout ce <^m a quelque rapport avec l'acte, excepté seulement la vérité du la fausseté des assertions. Qu'on choisisse y pour? Sujet d'accusation 1 quelque passage incendiaire, d'un écrit et qu'on le lise comme preuve , les règles de Févi* dence exigent que l'accusé soit admis à citer, pour sa .défense y quelqu'autrè passage du même écrit ; et voici pourquoi: Les passages omis peuvent assez souvent disculper Ceux: qu'on a cités 5 ^néanmoins , dira-t-on j il est des cas où le passage cité sera si évidemment criminel , qu'aucune autre partie de l'ouvrage ne sau* fait lé disculper. Supposons r par exemple , qu'un ou* trage contienne , dans une de ses parties > une exhor* tation à la révolte , et dans une autre , des conseils^ pleins de loyauté , faits pour démontrer que le passage incendiaire n'était point du tout l'expression des sentimensde l'auteur , on ne saurait sans doute imaginer deux passages en contradiction plus évidente 1 ; il est clair que , nonobstant le second > le premier demeure

toujours criminel } la loi dit cependant que les cleul passages seront lus , d'abord, quelque faible lumière que répande ce second passage sur le premier ; en effet» ai l'accusé n'avait paà la faculté de faire connoître ce second passage 9 le jury ne pourrait jamais savoir si le premier a été modifié ou expliqué , et de quelle manière il l'a éré. Ensuite > les principes de la loi doivent constamment être généraux^ on doit toujours procéder d'après la masse des exemples , et non d'après des cas d'exception ou de rigueur.

Si cependant Ton soutenait que cette règle d'évidence n'a de rapport qu'à la production entière d'un écrit attaqué en partie, ilestd'autres cas où l'on permet de jus* tifier de circonstances étrangères , quoiqu'elles n'aident que dans Pexameh de la culpabilité de la publication et qu'elles ne conduisent aucunement à la décision de la question. On permet , par exemple , à l'accusé de prouver que l'ouvrage publié était en réponse à quelque attaque dirigée contre lui , quoique ce ne soit pas là une justification en matière civile; mais cette circonstance éclaire l'intention , tend à repousser l'imputation tf animas imjuriandi , àemens rea , sans laquelle 9 d'après la loi , aucun homme n'est coupable.

L'occasion et le mode de publication peuvent être également pris en considération de chaque coté. Le temps , l'aspect des affaires publiques , les événements auxquels on fait allusion dans l'écrit , la position des personne S) et toutes autres circonstances , sont généralement énoncés dans les pièces d'accusation ; il faut que le tout soit prouvé par la partie poursuivante 5 mais tout cela peut être réfuté par l'évidence contraire, du côté de

V accusé. Cependant toutes ces circonstances ne décident rien par elles-mêmes , touchant la culpabilité ; elles jettent seulement du jour sur la nature du libelle et sur l'intention de celui qui Ta publié. On a aussi décidé solennellement qu'il n'y avait rien de séditieux dans la publication, faite par un simple particulier, d'une séance du parlement dans laquelle le plaignant se trouve accusé de trahison. Dans l'affaire du roi contre Creevey r il s'agissait de prouver qite l'écrit contenait un rapport exact d'un discours prononcé à la chambre des communes; on convint de remettre la cause en raison de l'absence d'un membre de cette chambre qui servait de témoin et qui devait prouver la véracité de l'écrit* Si cette preuve à administrer avait été insuffisante , on n'eût point accueilli la motion , et Von ne s'en désista ^ue lorsque la partie plaignante convint que le rapport était véridique; l'affaire fut renvoyée de suite à la cour du banc dn roi , qui soutint que la vérité du rapport n'était pas une excuse suffisante de sa publication ; maison ne fit aucune réserve, quant à sa compétence comme matière d'évidence pour le jury ; au contraire y on argumenta sur le fait, tel qu'il était admis. En effet, il a été solennellement décidé que l'exactitude d'un compte rendu , dans un journal , de ce qui s'est passé dans une cour de justice , peut être pris en considération , sans jamais devenir l'objet d'une poursuite comme libelle. LordEllimboroug a consacré ce principe dans l'affaire du roi contre Fischer. Il .dit: ce Les » procès, rapportés de bonne foi , quoiqu'ils puissent, » en certains cas , être préjudiciables aux individus , » ont été regardés comme privilégiés. Qu'il» continuent

» de l'être. Le bien qu'ils produisent est grand et du* * rable ; le mal qui en résulte est rare et accidentel. » On admet l'évidence , dans la poursuite du libelle , pour prouver des circonstances qui n'infèrent aucunement l'innocence ou la culpabilité , mais, qui tendent simplement à éclaircir la matière: circonstances qui peuvent être vraies, quoique récrit soit diffamatoire^ ou vice vend ; on permet toujours à l'accusé de lire d'aur très parties de son ouvrage, parce que ces parties. 4étachées peuvent disculper le passage diffamatoire, quoi* qu'il n'en soit pas toujours ainsi; on lui permet de faire connaître Pécrit qui a donné lieu au libelle , ainsi que toutes les autres circonstances de provocation , quoiqu'il soit constant qu'aucune provocation ne peut justifier un libelle ; on permet encore i l'accusé de démontrer que le libelle était publié en , réponse à une demande d'information, quoiqu'une circonstance semblable ne puisse réellement lui servir d'excuse; on, luji permet de prouver que son écrit est un compte véridiqup de ce qui s'est passé au parlement ou dans, une, pour de justice , quoiqu'il soit constant que les circonstances dont il fait mention , pour avoir £té énoncées originairement en ces endroits y n'en sont pas moins diffamatoires , et, de plus , que personne ne peut publier un fait intéressant le parlement , sans offenser la loi de cette assemblée. Mais alors pourquoi. permet-on. semblable examen ? Quelquefois il ne décide rien ; en mainte occasion, la vérité peut être reconnue, et cependant il se peut que l'accusé soit coupable; la partie poursuivante dira par exemple : « on convient que votre écrit offre » un récit véridique dudébat, mais sapublication en fajt IL a

*oti Kltillé dès qu*il peut ttuire à la re^ïïtàribn ou à la » tranquillité publique, soft que te ilè%àt qu'il relate ait •> eu, ou libfa, lieu aùparlefcnettt.* Pôliftjuôi donc exclut* on absolument foute preiire de la vérité du Contenu de l'écrit ? On dit que gtfâ bètttétiu périt être Vrai et cependant sa publication diffamatoire ; allons Ai fée té ment au but ; où 3*opf>o$é à l'étiquete de là Vérité de là l&mière la J>lttè pfe^riptotre , d?iprèàlè principe de là loi ; mars be principe 'est tout à fait contraire à ^analogie et pla* particulièrement aux autres dispositions de fa. loi sur le libelle; im seul exemple suffira pour Sfté fkiré 'entendre. Un homme est Requis , en qualité "dejàxé ,de décider si tel accusé à méchamment ouinnbcCinhàent publié que le père d'un individu qûelcoii- TJtfek été pendu 1 ; ce juré peut-il douter Un moment ^uè sa décision ne ferait matériellement influencée , pétait instruit d'abord ri l'Homme en question a , 4b fait jeté pendu, non bien si l'assertion n'est qu'une ■(faire fable. Eh bien ! la loi lui ordonne de prononcer tobrla culpabilité ou Pinnocence de la publication, sans ''<JuHl lui soit possible d'obtenir cet éclaircissement ; et f en/mêmè temps ,«la. loi permet de prouver que ce récit lu èulfendans telle circonstance particulière ; qu'il est extrait d'tin autre récit ; qu'il a été déjà fait par quelt[u\rutre personne dans un autre endroit; etffirt la éeute chose dont on ne doive aucunement s'informer , c'est la vérité.

La règle qui prévaut maintenant, fait le plus grand tcvrt aux intérêts ddla liberté jétteîeïjd pïu$à empêcher les discussions publiques qu* toutes les entraves <ju'on ait jamais inventées contre la presse. ïle$t douteux

("9)' que l?çen$ure p<U porter â#v**tage atteinte ^ k.liberté, car , dan? çe^erniexw , l'écrivain eat , au moins , sûr que ce qu'on lui penne* o> pubijçr ne pourra plua tard, soit par qn caprice 4* JQP**. «oit R^ urç changement de ministre > fawex \i*U a#? itfoifloVss poursuites eentçe Jui, Rien nepe^t le ^ourmenjef j on lujL défend de publier çon ouvrage, ou t^ignil. est eu sûreté. L'iucejtUwJe 4^ la \ç% f nglwie , touchant, le libelle , W 7*itf vagum Qtçuç iftcpgtHtH'* qui règle cette partie de la constitution , e$t un, mal tr&-$érieux. Nul homme qepent savoir 3'il sera, pujni ou non pour oser discuter, de bonne foi, les mesures dtt gouvernement. Cela tient, fya grande pftrçie , à cette ma*in*e <* qu'on ne peut >} prouver la x^ri|é. $ SÂl'w ét*Û*dmUà U prouver , Tanneur serait , au moins , en sûreté centre toute poursuite pour tel éprit que ce soit # .concernant las affaires. publiques , tant que Us faits Je justifieraient ; son unique soin serait d'éviter le$ fou rappmls. Dans l'étaj actuel 4e la loi , l'arbitraire qui existe , a quelque chose de bien révoltait. Un ministre anglais se' sera rendu ouvertement ooapafct* d'exactions, on bien son incapacité aura été attestée par le» bévues le* plus notoire^ ; il peut , sans rougir, avouer ses torts on sqn incapacité , maie , en même temps , punir quiconque les ferait connaître de bonne foi au public; il peut encore .parvenir au même .but en niant jusqu'à l'évidence avec ,1'assurauce la plus intq&pide; ce quM sait intérieurement ne saurait être prouva ; aussi att*m vu , souvent des personnes ibrt .empressées à intenter des pgocts , quoiqu'elles sussent pertinemment que ce qu'on aTftit publié contre «JJw étaù de Ja pins exacte vérité.

Dans une certaine circonstance , entre autres , on in* forma contre plus de vingt individus qui avaient accusé un fonctionnaire public de malversation, et on les eût assurément jugés , sans' permettre de prouver les faits, s'il n'était survenu , dans cet intervalle , tels évéûe- .mens qui forcèrent le fonctionnaire à donner sa démission. Si le protès eût été suivi , on aurait condamné ces vingt individus pour avoir publié dés faits qui «l'étaient cependant pa$ dénués de fondement.

Quelques personnes regardent une discussion illimitée des mesures publiques comme dangereuse pour la paix de l'Etat et la stabilité du gouvernement 5 niais le principe en faveur duquel je plaide > ne rendait pas cette discussion entièrement libre; On pourrait condamner encore l'accusé , quoiqu'il eût prouvé ses faits i J'admettrai toutefois que l'adoption de ce principe reculerait infiniment les bornes de la discussion ; le seul mptif auquel la nation anglaise soit peut-être redevable de la liberté de la presse v c'est la crainte qu'ont certains ministres que leur conduite ne soit indirectement censurée dans le cours d'un procès ; cette crainte peut fréquemment contribuer à assoupir des . poursuites justes en elles-mêmes , parce qu'à présent , quoiqu'il ne puisse rien prouver , l'accusé peut tout . insinuer* Mais, si l'on admettait à justifier de la vérité , aucune poursuite injuste ne serait plus entreprise ; on serait puissamment engagé au silence ; les bornes de la discussion se trouveraient considérablement étendues. J'irai plus loin même : quel danger peut jamais résulter , pour l'Angleterre > de la discussion la plus libre des mesures publiques ? « Mon

(ai)

* gouvernement , disait Gromwêl , n^est pas digne de a» se soutenir , s'il ne peut résister atrx attaques desa» papiers. » Cet usurpateur subtil mettait toute sa confiance dans la force de son pouvoir!. Un gouvernement chéri du peuple et fondé sur des principeaf libéraux aurait bien moins à craindre des écrits que le despotisme militaire de ce Cromwell, qui devait , après tout , apprendre plus tard que la presse est destinée à châtier le& mauvais princes- Les entraves mises à la presse servent assurément les vues d'un usurpateur ou d'un prince pusillanime $. mais un gouvernement sage et légitime peut | avec sûreté et même avec avantage , encourager la discussion la plus libre. ' L'influence de* hommes placés à la tête des affaires, est déjà pour eux une garantie qu'en écoutera leur défense avec le plus grand intérêt. Qu'ils aient tort ! tant de circonstances militent en leur faveur , qu'il faut tout l'ascendant delà vérité pour l'emporter sur eux. Qu'Usaient raison! ils peuvent avec bien plus d'assurance encore repousser l'accusation. Qu'a donc l'erreur de si attrayant, la violence de si puissant , l'injustice de si séduisant , pour faire trembler des hommes intérieurement sûrs de leur innocence ? Le seul risque que de sages administrateurs puissent courir dans la discussion ne saurait résulter que de sa restriction ; mettez-y des entraves y alors les meilleures mesures r les intentions les plus pures peuvent être dénaturées. Aucune loi n'a le pouvoir d'empêcher qu'une partie de la vérité transpire* Qu'une faute soit commise par hasard , moins la presse sera libre , plus les rapports informes et mensongers prévaudront. Un peuple, tenu dans Tigno~

rance, s'inquiète toujours aîfcément,; le «moindre bruit lui donne l'alarme $ tous 'les objetfc lui apparaissent sous, un faux jour. Un gouvernement «a£e peut aroir> en certains cas^ intérêt à s'opposer A la publication <dè la vérité:; mais ces cas* sont 'extrêmement rares ; il* font ^ en Quelque sorte > exception à tla règle:

JLa loi actuelle, qui exclue ia preuve de la Vérité > détruit là meilleure protection que rJuisfce avoir ta réputation !d'un particulier} elle contribue *uï abn* de ta presse ; elle compromet la tranquillité des individus* Quand la réputation d'un homme es* attaquée par un libelle , la loi affine à Foffensé deux Mottes de poursuite; il <£eut intenter une action pour le tort qfu*ôn lui cauâe , ou poursuivre criminellement le détracteur. Avant d'aller pins loin >, remarquons la dfcrinltioh "établie entre le but de ces deux procédure* ; l'une est appelée remède, et Fautre ckâtimetit. La partie 'privée k a intérêt à là première ; le ministère public pa&se 'pour avoir seul intérêt à l'autre. Mais si la partie privée n'a aucun intérêt dans la poùrsuiCe criminelle , pourquoi .donc'edtae toujours elle qui poursuit? *A la rigueur , toute autre personne a ce dême droit d'atfcusér ; «mais dans le fait', c'est l'individu diffamé qui entame seul le procès. Quant a l'information cri mi ruelle , elle efct fondée sur l'analogie avec les cas d'intérêt individuel. On n'a jamais accordé d'information que sur le sërxuentde la partie plaignante , par suite d'une action intentée parelle on par tonte autre personne autorisée à cet effet. Il faut* qu'elle vienne redits *n varia ; quelle atteste la fausseté du libelle , comme si elle voulait obtenir une compensation eu dommages et intérêts j ail-

treroept on lui dit gue l^ «jpujr irtutqrvieiujrji p#i f moelle la l^is^era agir selon lea fprmes ordinaires. 1/*% tervention est ainsi non?n3i£.e?ffaor4f"?/rej et onlarp» g^.rjde pomme une faveur pour J^parjje poursuixan$e , tandis qiu* $i <*rç# partie intenjt*u> $pn £ f?&W Wqpttr ment pour le public 9 on ne JLui ^ndr*it p^3 j E Q fn pft f de ses propres mérites. $#. vérité pu. }$ ftiuwté du ft? ' belle étant tput-à-fatf jinin^térieUejs d^inf lea procès dures criminelles., on açcofdfrajf J'j}ufQ,rmaJJoo sattf é^ard pour le sujet. Cette partie ,efit *u$sj requi#e4f se désister de sou droit de poursuis ; ejlç ept égftl^na^J 'exposée à payer les dépens, ^ çlje .échoue.} mais » dan^ les poursuite* jp^r çijaftop 9 - fo flfKtif pfcaiflnanle est presque dana une égflJe otyi^tjo.n df. renoncer à son o a,ctioi) }.,cajr , /si çlle. * ppu^u>i juft|u'& conviction. , ellenepeuj jampts espérer de.refiquvrer plus que de«d<iuma^>8 ^onaiuaux ; et ,<i Facpus4 est acquitté, il n'csi point un hooune de loi gui conciliât ,au .plaignant 4e çpntiuuer la poursuite, J# plfûgnjant peut encore fle faire cpudamner aux jUpeup, Vil prWke que le procès ait lieu dans Jelje ou telle cour, à tell* époque plutôt qu'à telle Autre , quoiqu'une fiepridabU p?4$- «nce spit, rigoureusement parlât, plusd^ns les intérêts du public que dans les /lien s propres, ^'action «t la ppnrsuite sont dpnc de$ espèces 4$ remèdes, de a4partiions, 4e jiistifipfttpna, p$erts pAur> tort çpufté 4 là.réputajtiqn ; elle» ne sont , n,i l 1 ,u^e ui^utre , de Jn nature d'une compensation rlfille. y*>yofl$ un peu .quel e$t le résulta de l'exclusion d^videnç*.

Dès qu'elle intente une action + la pfUftie plaignant* défie assurément $on 4étraçteux ( 4e.prquTturi* ?frfè de

piété , rien de si humble et 4e si caché qui échappe $ m» regards pénétrans ! 1. t*e caractère jpubjic'du magistrat 9 la conduite privée de l'homme fd'Eut 9 ks moin«dnes actionsdes individus les plus obscurs; 9 tpnt devient sa proie $ elle arrache ces derniers au^.té^èbr esquifs ^n? welqp paient ; elle s'en empare avec fureur , les entraîne a* grand jour et les y déchire pour, apaiser un montent cette rage que rien ne .peut assouvir. Pourquoi la <&lt lomnie est-elle devenue si audacieuse? parce qu'elle eyet à l'abri du châtiment ; .parce qm le calomniateur se trouve dispensé de répondre ^ pour son olfetfse , p#r cette même loi qui le confond avec le wédi^nt. \ &mm personne ne songe à intenter de paur?uit#p ; i peine cite-t-on un^ouvrage .périodique , poursuivi à la requMe de< simples particuliers. Tant que la-lei subsistera teiW quelle est 9 les lrhellistes seront assurés de .l'impunité ; le commerce de la calomnie s'exercera sans contrainte. \àB seul moyen d'anéantir cette ridicule défense de rechercher la vérité 9 serait d'escker la digcu&siçn libre des mesures publiques.; de mettre la réputation 4^s particuliers à l'abri des licences de la pçesse.j il importerait donc de permettre de justifier de Ja vérité d$s matières contenues dans tous les libelles cités en justice et d'abandonner cette circonstance au jury, avec toutes les autres , sans je forcer d'acquitter l'accusé ^ parqe que ce dernier aurait prouvé la vérité de son assertion. Examinons d'abord les objections qu'on?peut faire contie cette innovation.

i°. Des gens prétendent que ce changement ue s'étend pas assez loin pour que la preuve de la vérité

( «7 ) devienne , <daïi& tous leô ifeji , tine défense et qu'eÛe opèïe cômttte justification. îl est une raison très-plauèible pent» permettre d'éclairer la conscience des jurée et pour laisser, en même temps, leur décision libre dans le.s atteintes portées à la réputation de simples partitcn» liers ; la publication <Pun fait rigoureusement vrai pmn être extrêmement criminelle. Personne n'a le dreït de faire confidence , k tout un public , de la vie privée > des habitudes particulières d'un homme ; pubHer'de **tte -manière Ses vices caches , c*est lui nuire àingi Yju*à la société ; car ses vices , tant qu'il les cache 9 ont dtfoit à l'impunité , s'ils ne portent atteinte à aucune loi positive. Cette remarque est , à bien plus Forte raison , applicable à de simples faiblesses ; il est évident 4{ti*on peut rendre un liomme , ridicule par la publication *de particularités qui, par elles-mêmes, ne sont des objets ni de censure ni de inépris : particularités qui demeuraient cachées par un sentiment de bienséance ou de dignité. Sans doute on rendrait quelqu'un passablement ridicule en faisant publiquement le détail de toutes ses moindres actions , pendant quelques jours , quoique! pût n'avoir rien fait dont il dut avoir & rougir ; la pure exactitude d'une assertion ne - saurait donc être toujours une excuse. Dans les cas ée libelle public , il est moins aisé de concevoir somment la publication de la vérité serait criminelle. Il 'est 'cependant telles circonstances où des libelles pu* blies , proprement dits , peuvent être criminels quoique vrais. Ces *xetaples sont rares , sans doute-, mais enfin oli en cite. On peut se rendre coupable de libelle en rapportant , en des termes séditieux , des faits qui *

( 5o ) de la punition. Pourquoi ne pas admettre que la rujtre de la réputation d'tln homspa est un crime ? Pourquoi refuser au caractère de l'homme cette protection qu'ope accorde & toutes ses autres propriétés? Pourquoi regarder, comme innocent , l'individu qui détruit la pain d'une famille, quand UU ▼*>! d<? çjnqsçbelUngs/ commis dans la maison qu'elle habite, sera punissable de mort? 3°. Qu'un homme aiç queJqu'a,çcusation à porter contre un autre , il dftit , ditrp" y se servir de préféf ençe des voies que la loi lui offre pour le faire punir ; mais ce principe peut-il s'appliquer au* accusations qui ne /Sont le sujet ni d'une poursuite , ni d'une information? Publier ? par exemple , que le père d'un individu a été jugé pour crime capital , condamné ou exécuté , voi^Ls, selon la loi , et dans sa rigueur, un libelle. I^'auteur de cette publication peut être poursuivi , ej il n'es* pas admis à prouver ,que sop récif est esaçtemeç^ yraj j . cependant il pouvait être fort \tti}e d'éubUr cette vérité en certaines circonstances , quoiqu'eu d'autre* ce serait pn crime indubitable. JBn aucune occasion , pn ne peut dire qu'au lieu , de publier soi* J#>el|e 9 ,1'auteV 9.1Jrait dû poursuivre en justice. En ma^è^es politiques, . au lieu d'exposer Je déU* .«f.WB bornée d'&at avec le secours de la presse , up écrivais davtaifcil pprter ym> accusation contre \up ? c'esj m* privilège qnj ^'appa^tient qu'aux membres du paiement, et encore mênve en majeirité. Cette mesure serait x en e#et, tfèa-i#mmode pourjes fonctionnaires publics ; ils pourrait , tout à loisir, se rendre xoupables de malversa^o^s , s'ils ne devaient jamaip çute^dre ' a voix de la censée que dans les vote* d'une majorité 4çs membresdtt par-

(Si ) leraent* Qu'ui» nomme batte un attire homme ponr se tWIêtodre , lui dira»t-?on qu'il eût àù recevoir d'abord les oMps, puis faire sa dénonciation on bien intenter une action en réparation ? J'opine ponr l'institution d'une presse libre ) 4P une presse qui ait le droit de discuter U>*tes les matières qu'on peut mettre sous les yeux du 'public , de dire toutes les Tentés qu'il doit connaître. -Cette presse donnerait aux particuliers la faculté d 9 exfyeser et de punir des offenses qu'aucune autre vengeance tie saurait signaler , et qu'ils ont tous intérêt -de réprimer s atteintes portées aux libertés d'une nation par de mauvais administrateurs ; torts faits à la jnorale publique par nite conduite choquante ; outrages ikn 9ens commun et au bon goût par de mauvais auteurs»

4°. L'objection la plus plausible qu'on puisse faire contre la mesure proposée , c'est qu'elle donnerait , à letttnomme xnéchant , les moyens de mettre au grand yMc les affaires les plus secrètes de son voisin et de dénoncer à la justice des fautes que personne n'a le droit détendre publiques. Le libeHiste pe^ut publier son écrit au risque de faire intenter une action contre lui ; et il s*jr justifie en courant le danger presque nul d'une rjotrrsuite criminelle. Ces fautes ont donc, en définitif, été publiées sans le moindre danger pour le libeHiste. T Qu'aTriverahvil de pis , si l'on changeait la loi? Le plus grand inconvénient, pour la partie offensée, serait ntriquemrent de ne pas oser toujours entreprendre une poursuite dans la crainte de voir divulguer ses affaires* Mais, dans l r état actuel delà loi, elle répugne plus encore à suivre rette mardie , à cause de l'admission de

la vérité qu'implique naturellement une poursuite ; et il est bon de remarquer que presque toutes les fautes dont on fait mention , sont d'une nature si, particulière , qu'elles n'admettent point de preuves ; celui qui les aurait publiées méchamment , se trouverait dans l'impossibilité de les prouver , si la loi permettait à la partie poursuivante de le défier ; de sorte que le changement n'aurait d'effet que dans des hypothèses d'une < nature moins délicate , où la question de vérité ou de fausseté décide davantage de la perversité ou de l'innocence de la publication. Il ne faut pas perdre de vue les effets pernicieux de l'exclusion de cette question dans tous les procès pour libelles publics ou particuliers; l'accusé ne peut prouver la vérité , quand même, son assertion serait vraie ; mais , par cette même raison > on lui permet de faire entendre que , s'il en avait la permission, il administrerait telle ou telle preuve ; on lui permet de rappeler au jury , dans une poursuite privée, que la partie offensée aurait intenté une action, si elle avait préféré courir le risque de plaider pour sa justification ; on lui permet, dans les poursuites pour crimes d'Etat, d'entrer dans une infinité de discussions étrangères à la cause et qui ne sont pas elles-mêmes toujours très-régulières ou très-innocentes. Que résultet-il de la ? Ce qu'une . rigueur injuste, en matière de jurisprudence, occasionne toujours: la défense dé l'homme véridique est estropiée; il faut qu'il fasse indirectement allusion à ce qu'il pourrait . prouver tout simplement. La partie plaignante voit sa réputation détruite par des insinuations, qu'elle ne peut ni réfuter par l'évidence, ni rendre vaines par un défi formel.

(35 ) L'auteur d'un écrit mensonger est aussi en état de faire naître des soupçons sur son adversaire que s^il avait dit la vérité ; ila, pour le moins , autant d'espoir d'être cru et acquitté ; à l'exception du calomniateur tout le monde gagnerait à un changement de pratique qui exclurait ces .systèmes indirects de défense et ne permettrait de produire que la stricte évidence légale sou* la surveillance vigilante de la cour.

Mais , pour répoudre encore à cette objection r supposons qu'un libelliste ait divulgué les fautes privées de son voisin. Qu'arriverait-il, s'il en donnait des preuves lors du procès , croyant cela permis? Il s'agit , comme ou le voit ici , de la publication de matières qui n'intéressent aucunement la communauté. Il est possible qu'en cherchant à la prouver , on aggrave l'offense primitive } à tout événement , cela n'empêchera jamais une conviction. Les fonctions de juré sont terminées et celles de juge commencent. On peut raisonnablement présumer que , s'il se trouvait un libelliste asses hardi pour entreprendre une pareille défense , son châtiment Tem pécherait de trouver des imitateurs. On dira donc, pour répondre à l'objection , que , si la crainte de voir prouver ses fautes en plein tribunal détournait la partie offensée d'une poursuite criminelle y elle ne se trouverait que dans le cas même où elle est aujourd'hui. ' Mais si elle hasardait une poursuite , le détracteur n'oserait pas administrer de preuves > ou , s'il le fair sait » la récidive n'aurait jamais lieu.

Remarquons encore que , bien que par la jurisprudence actuelle, la vérité ne puisse être régulièrement prouvée dans le procès 9 elle peut servir à adoucir U IL '3

t&llttnent. La cour a cependant refusé parfois cfexatainer la question ; ce qui me paraît très-naturel 5 on ne saurait r en effet , rien imaginer de plus irrégulier tju'une semblable discussion dans un tel état de cause* Mais il est évident qu'on doit y avoir égard dans l'état «ctuei de la loi ; son entière exclusion serait Pin justice 4a plus monstrueuse. Il n'est pas raisonnable de prétendre que la vérité ou la fausseté d'une assertion ne «ont d'aucun poids pour décider du degré de culpabilité <de son auteur 5 mais soutenir qu'elles ne serviraient à tien pour régler sa punition , cette absurdité serait par trop grossière. Une personne se sera rendue coupable -en publiant un écrit attentatoire à la réputation d'une autre, quoique son assertion soit vraie 3 mais qui osera «dire que le délit est aussi grand dans ce cas que si l'assertion eût été entièrement fausse , et qu'elle mérite ainsi la même punition ? Aucune cour de justice ne peut donc soutenir qu'au moment du prononcé du j librement pour libelle , la question de vérité ou de fausseté doive encore être mise de côté. Que fera l'accusé ? II faut qu'il déclare , selon l'usage , la vérité par serment. On lui permettra 'peut- être de joindre à ce serment le témoignage de quelqu'autre personne; et «on donnera i l'accusateur le temps d'y répondre» Voilà l'issue d'une affaire jugée sans jury, sans examen , sans audition de témoins, etc. L'accusé se trouve extrêmement embarrassé par le vague et l'incertitude des bornes que la pratique a tracées pour l'enquête 5 et la partie plaignante , à laquelle on ne permet pas de braver l'examen régulier de l'accusation portée contre «lie? tenonce à la poursuite avec la satisfaction d'avoir

changé l'affirmation de sou détracteur en un âerznent.

La dernière remarque à faire , en réponse à l'objection mentionnée , c'est qu'elle supplique aux hypothèses les plus rares , c'est-à-dire , aux cas où la partie plaignante est intérieurement persuadée de la Tenté de l'inculpation , et non pas aux cas où cette inculpation est fausse , où la personne offensée n'a nullement à craindre de défier son calomniateur. L'objection en question ne peut , de toute évidence , s'appliquer qu'aux seuls cas où le libelle est fondé sur la vérité. Il serait bien ridicule d'accorder tant d'importance à ces hypothèses, de les favoriser au point d'y assujétir la loi dans toutes les circonstances ; de priver l'homme faussement accusé du seul moyen de venger sa réputation outragée et de faire juger son calomniateur! pour offrir, d'un autre côté, à celui qu'on .a diffamé (peut-être à tort 9 toutefois d'une manière moins répréhensible ) , la faculté de poursuivre l'auteur d'une publication vraie , mais criminelle. En aucun autre cas , la loi n'agit d'après un semblable principe ; elle embrasse les gêné* ralités sans teuir compte des incon véniens , même sérieux , qui peuvent en résulter, pour certains cas ^ surtout si ces cas sont, de leur nature , peu dignes d'une attention favorable.

5°. On alléguera peut-être contre l'innovation proposée, qu'elle donnerait , aux deux parties uniquement engagées dans le procès , les moyens d'exposer et de. discuter la conduite et le caractère d'une tierce personne qui n'aurait pas le moindre intérêt à l'affaire x et qui serait sans défense. Cette dernière objection a

cela de commun avec tontes celles que je viens d'examiner, de supposer qu'on n'a jamais , sons le système existant , rencontré le même inconvénient. Dans l'état actuel de la loi, cet inconvénient se reproduit toutes les fois qu'on publie , contre deux personnes ou plus , un libelle qui les accuse collectivement d'un délit quelconque , on les expose au ridicule pour une affaire dans laquelle elles se seraient trouvées engagées en commun, et que Furie de ces personnes , compromises/ par le libelle , ne préfère pas intenter une action , et qu'une des autres poursuit. Je suppose qu'un libelle nous apprenne que telle femme a été séduite ; le père ou le mari intentent une action contre l'auteur de l'écrit ; la conduite du séducteur présumé se trouvera exposée dans le plaidoyer, quoique la procédure ne le touche nullement ; il éti est de même dans les cas de conspiration et dans uil nombre infini de circonstances. Mais examinons l'objection en elle-même: elle suppose que la Couronne ou qu'utie partie étrangère au libelle entame la poursuite. Qu'une personne , dont il n'est point du tout fait mention dans l'écrit , préfère de proposer un Bill d'accusation ! Est-il , le 'moins du monde, probable que le grand jury le reçoive , quoiqu'à la rigueur il le fuisse? La partie poursuivante ne doit-elle pas se présenter pour être interrogée ? L'absence de la personne diffamée y Comme aussi ^intervention d'un étranger, ne seraient-elles pas des raisons suffisantes pour que le grand jury rejetât le biH ? ou , si par hasard il l'accueillait , comment le petit jury laisserait-il procéder à l'examen d'une semblable accusation ? Il n'en saurait itte ainsi dans l'information criminelle ; car la cour\

n'accorde cette information que sur le serment de l/t partie diffamée. Le seul cas où Ton puisse concevoir l'intervention d'un tiers • c'est dans l'information ex effîcio* Mais comment supposer que le gouvernement ou ses ministres responsables seraient qLSsep impru* deus pour s'engager dans une procédure seinblable ?On ne cite pas un exemple où le privilège ex offîcio ait Servi à poursuivre des libelles privés. Cet inconvénient, que l'objection suppose , peut avoir lieu dis à présent } mais un autre inconvénient bien plus grave résulte do cette loi qui exclut la preuve directe de la vérité. Aujourd'hui V accusé étend ses soupçons , ses confidences , ses insinuations sur tout , non-seulement contre 1* partie poursuivante r niais contre toutes les personnes liées avec elle; il n'est assujéti d'ailleurs A aucun délai pour administrer ses preuves 5 et quand le libelle est de nature publique , au mépris de ce principe de la foi qui' tend à proscrire tonte discussion des mesure» publiques dans las cours de justice r le système régulier de ' défense * devient une dissertation politique , ou r pour mieux dire , une invective sur le texte de Pécri* poursuivi , plus habilement combinée peut-être, mais beaucoup plus dangereuse , puisqu'elle se publie à \st face de tout un peuple , avec l'appareil de noms distingués , et y en quelque sorte , avec la solennité d'une procédure judiciaire.

Je viens d'examiner tontes les objections qu'on peut faire contre le changement proposé touchant la 'vérité ou la fausseté du libelle cité en justice ; je crois avoir le droit de conclure qu'on ne saurait contrebalancer un moment les raisons, qui militent' en faveur de son

(38> adoption ; je Tais achever d'exposer les autres vices delà loi anglaise sur le libelle , dont je n'ai rien dit encore. Quoi de plus injuste , par exemple , que de rendre un maître criminellement responsable du fait de son .domestique' , sans la moindre preuve acquise de sa connivence ? Quoi de plus contraire au principe de la jurisprudence anglaise ? Mais ce n'est pas tout : le fait du domestique n'est pas une preuve prima facie de la familiarité et du délit du maître; mais il est absolument concluant, et Tonne permet aucune preuve pour écarter cette criminalité. Far exemple , qu'un libelle se publie dans la boutique d'un libraire , cet homme n'a pas le droit de prouver qu'il était alors en pays étranger. Feu Gilbert Wakefield publia une réponse à certain pamphlet politique de l'Evêqne de Landaff. Au lieu d'ajouter foi aux argumens du révérend auteur , le gouvernement poursuivit le libraire qui , habitué à imprimer les ouvrages classiques de M. Wakefield 9 avait pensé que ce nouvel écrit était un traité sur quelque point de philologie , et ne fut instruit de son con* tenu que par sa mise eh accusation ; on condamna ce libraire. Mais , plus récemment , un imprimeur fut poursuivi pour un écrit publié chez lui, alors qu'il était en prison et bien loin de là. Le jury- l'acquitta , en dépit des dispositions très-précises de la loi. Ayant déjà discuté ce point fort en détail , je me bornerai à faire observer que les argumens relatifs à la question de vérité ou de fausseté sont applicables ici dans toute leur force > à cette question de complicité ; il n'est point à désirer que la partie poursuivante prouve la participation de l'accusé ; mais encore devrait-on , dans tous

les cas , permettre â celui-ci de démontrer que Ta ptrblication a été faite à son insçu , et il importerait de laisser ce témoignage avec le surplus de l'évidence de la pervers! :é ou de l'innocence , à la discrétion du

Nous avons déjà vu quelle- faible protection la loi accorde à la réputation des individus 3 le gouvernement est -toujours bien défendu. Far une personnification* assez fausse, on l'assimile à un individuel on lui donne Un caractère , des sent if riens * r on examine- avec scrupule tous les outrages qui lui sont fait s,, et les individus qui attachent quelque prix à leur réputation son* presque laissés sans défense* Mais la même injustice et le même ridicule s'attachent aux autres dispositionsde la loi du libelle. On fait la distiuetion la plus bizarre entre les calomnies écrite et verbale . comme si cette dernière n'était pas susceptible d'une égale publicité ,. comme si sa publicité ne pouvait causer le même toi fc à la réputation , et , enfin , comme si ce n'était pas enr devenant verbale que la calomnie écrite se trouve être diffamatoire. Quoi de plus absurde que de prétendre que les accusations les plus mensongères ne constituent pas une offense , dès qu'elles ne sont point écrites ? aussi, d'après la loi, telles inculpations qui, purement verbales, ne pouvaient être poursuivies en justice r changent de nature , par cela même qu'elles sont transcrites sur papier. Je n'entrerai dans l'examen d'aucune des anciennes dissertations qu'ont fait naître ces subtilités (1). La plupart sont aujourd'hui méprisées*

(1) Quelques exemples pourront divertir le lecteur: accuser on individu de se parjurer , d'au vouloir à la vie d'autrui , d'eue urariei »

mais il est encore de toute notpriété que la réputation d'un individu peut être attaquée, tous les jours, devant des milliers d'auditeurs 5 qu'on peut Pappeler poltron y menteur , escroc , coquin , etc. (1) , sans qu'il ait droit de poursuivre son détracteur eu justice ; mais qu'on l'appelle libelliste , qu'on lui impute la moindre petite faute justiciable des tribunaux, il aura le droit de poursuite. Publiez dans un théâtre , tous les soirs; et pendant un mois , qu'une femme de qualité , jouissant d'une bonne réputation;, a entretenu un commerça criminel avec vingt hommes différens ; - entrez même dans tous les détails de ses prétendues amours , les lois anglaises ne permettent pas d'intenter une action; c'est une offense pour laquelle on ne peut citer en justice. Mais écrivez , dans une lettre particulière , qu'une femme s'est conduite d'une manière ridicule en certaine occasion , vous serez punissable ; elle aura droit à Une demande en -réparation. Aucun argument ne saurait justifier des écarts aussi monstrueux du sens commun. Ici , comme dans le premier cas, le gouvernement s,e trouve encore protégé, tandis qu'on laisse les particuliers sans défense ; il peut poursuivre criminellement pour des propos séditieux n'imputant pas même au* fonctionnaires de l'Etat une faute suscep-

forrompu , d>gjr avep mauvaise foi , d"Wpir prodpit de faux tr'moignHges,c['av0ir brûle , de ses propre? mains , une grange ( à moins epe cette grange n'ait été pleine de grains), toutes ces inculpations, 4tt-je , qe donnent lien à aucune poursuite.

,{ij Accusez quelqu'un d'£tre bâfarJ\ vous serez poursuivi ; rat «n propos s* mblablp pe»t faire déshériter individu ainsi qualifia

tible d'être dénoncée. Ce qui serait un libelle contre le gouvernement , étant écrit, est réputé séditieux , dit verbalement.. La réputation ou T amour- propre d'un personnage idéal , sont mis à l'abri des plus légères atteintes de la censure , tandis que la fragile renommée d'un particulier peut être ternie et ses plus tendres affections outragées avec impunité. Sous ce point de vue, l'pn peut regarder l'injustice de permettre de plaider la vérité, dans tous les cas de diffamation particulière, spit verbale, *oit écrite, comme un avantage. Il arrive souvent sans doute qu'un homme , accusé véridiquement , n'a droit à aucuns dommages; mais il est , en niçme temps , un nombre infini d'attaques contre la réputation que personne n'a le droit de se permettre , quoique fondées sur des faits. 4 Far exemple, qu'un simple particulier se trouve exposé au ridicule pour des fautes dont il ne doit aucun compte au public ; coupable ou nou , il doit être assurément autorisé à intenter une action ;de son côté , l'accusé* sera purement admis à prou ver la vérité ; espèce de défense qui ; dans le genre d'affaires dont nous parlons , accroît plus sou* vent la peine qu'elle ne la diminue. En résumé , il conviendrait <je faire disparaître cette distinction qu'établit la loi entre ceg mots paroles et* libelle^ les diffamations écrite on verbale devraient être également punissables, çqnime atteinte à la réputation. On devrait pouvoir , en général, la poursuivre en justice, sans égard à la nature de l'accusation 5 et, dans toute action pour cause de diffamation , on devrait autoriser le détracteur à justifier de la vérité , après en avoir toutefois informé la partie plaignante , au lieu de lui permettrt

d'arguer de cette Write pour sa justification , de. sortir que , soumis au jury avec les autres circonstances de l'afïaire , ce point d'évidence aurait l'effet soit de repousser l'action, soit de diminuer les dommages ou de les accroître, selon que le jury le croirait convenable*

Je ne me suis occupé jusqu'ici que de cette partie de la loi qui traite de la nature de l'offense, soit parti* culière , soit publique , mais non du mode de poursuite en lui-même. Les privilèges extraordinaires dont jouit la couronne dans les procès pour libelles pu pour cria séditieux , réclament , en ce moment , notre attention. Ces privilèges ne sont pas , il est vrai , spéciaux contre ce genre d'offenses ; aussi n'ai- je qu'à les considérer dans leurs rapports avec ces procédures dans lesquelles ils sont pernicieux. Ces privilèges consistent dans le pouvoir qu'a la couronne de mettre tout individu quel* conque en jugement, sans l'intervention du grand jury, sans l'entendre particulièrement , sans lui faire connaître qu'on s'occupe d'une semblable procédure , sans lui accorder même le droit de répondre, quoique l'ao cusé n'ait encore fourni aucune preuve contre lui»

On a tenté vainement de défendre le pouvoir ex: officio 5 on met en avant la nécessité de l'Etat : on prétend que certains libelles sont, de leur nature , si dangereux pour la sûreté du royaume , qu'il faut , de la part de la justice , une marche plus expéditive que ne le permettent les formes ordinaires. Mais , au lieu de se borner à quelques libelles d'une perversité particulière 9 toutes les poursuites , pour ce genre d'offense f faites par le gouvernement , s'entament , sans aucuneexception, de cette manière. Est-il vrai quêtes informa?*

' tions ex officio se mènent tout aussi lentement que les autres? Je défie de citer une seule circonstance où ce pouvoir , qui date de la publication du libelle , ait , de fait, gagné un seul jour. En revanche , j'en pourrais citer raille dans lesquelles la couronne a retardé le juge* ment à dessein. Mais , après tout, cette prétendue nécessité d'une prompte poursuite, pour assurer la tranquillité de l'Etat, n'est-elle pas un pur fantôme? Le danger , s'il est urgent , doit avoir des suites fatales longtemps avant que l'exemple du châtiment ait pu produire quelque effet; car il faut qu'il s'écoule au moins six mois avant qu'on ne l'inflige. Pourquoi donc semblable précipitation ? n'est-elle nécessaire que dans le cas du libelle ? La révolte est-elle un danger moins pressant ? Cependant on n'entame aucune poursuite , pour trahison , par information ex officio. La loi , au contraire, accorde à l'accusé un délai fort extraordinaire; ceux même qui argumentent en faveur de ce pouvoir ex officio y d'après ces motifs , doivent convenir, en conséquence , qu'il ne faudrait pas permettre à l'accusateur de différer le procès ; cependant il est notoire qu'il y est autorisé indéfiniment; qu'on ne peut le forcer à juger la cause (1) , et qu'en point de fait, on se charge

(i) La loi est telle que je l'annonce ; les praticiens n'ont jamais entrepris d'obtenir forcément la décision d'une information ex officio. Le seul moyen de fixer jour pour la sentence est de s'adresser à la cour pour être jugé à la barre ; c'est ce qu'on n'accorde que dans des cas d'une importance particulière , comme dans le» affaires de la Reiue contre Banks, du Roi contre D^der, du Roi contre Macleod ; de plus, pour le pouvoir discrétionnaire du procureur du roi , foir l'affaire du Roi contre Str ai ton.

d'un grand nombre d ? intormations qu'on lie poursuit jamais 5 la vérité est que la couronne craint que le» grands jurys ne rejettent les buis. Cette appréhension? est-elle bien fondée? Remarquons ici une particularité assez importante : les grands jurys se composent, en général., des individus qui forment les jurys spéciaux et auxquels seuls la couronne confie toujours le jugement d'un libelle, Pourquoi donc ces mêmes hommes qu'on jtige très-propres à apprpuver la sentence,- ne reçoivent-ils pas l'accusation ? Lq. raison en est simple r tant qu'on empêchera l'accusé de prouver la vérité de sou assertion , un jury • abandonné à lui-même , seraient à le mettre en jugement, quoiqu'il soit possible que ce même jury , influencé par le. juge , et obligé de prononcer sur le sort d'une personne déjà mise en ju* gemeqt, ne puisse guère éviter de la qou damner. Sila> preuve de la vérité était compétente , les grands -jury* seraient moins disposés à casser les procédures , et l'unique prétexte qu'on met en avant pour abandonner le pouvoir ex officio à la couronne , s'évanouirait.

Cette prérogative donne au gouvernement le pouvoir d'exposer tout écrivain dangereux à de grandes dépenses et à l'incertitude encore plus. pénible d'un jugement qui le menace constamment, saus qu'il puisse obtenir de le voir prononcer. Quiconque a réfléchi à l'histoire des derniers temps, ne peut douter qu'on ait abusé de la prérogative. Je ne parle point de ce temps* de teneur en Angleterre , où, par un cri de jacobinisme et par la condescendance d'une majorité corrompue , les ministres obtinrent une suspension de la constitution, et non contcns d'emprisonner leurs adversaires,

entreprirent de leur ôter la vie; alors le libelle n'était pas l'accusation favorite; il fallait des mesures plus vigoureuses : aussi avait>on commencé en quelque sorte à tenter une proscription. Mais je nié Reporte an* dir dernières années, à cette époque plus tranquille où personne ne prétendait plus que la monarchie était en danger, et où l'idée d'un parti français étaif devenue aussi ridicule qu'elle avait toujours été mal fondée. Pendant tout ce temps, cm n'usa dû poiiVoit* ex officia que comme d'un instrument de parti destiné à retenir la presse dans des bornes régulières, à mettre lés fonctionnaires faibles et corronipils à l'abri de la censure publique > et à satisfaire le spleen de quelques individus moroses.

Dans l'espace de trois ans d*dne tranquillité intérieure la plus profonde, on ne fit pas moins de quarante- deu* informations; Plus de vingt écrivains poli* tiques furent, en Un seul jour, compromis. On fit des informations contré eux; ils se virent elpoSés à des frais ruineux, et aucun d'eu* ne fut mis en jugement. Lés procédures se trouvèrent > ftoh pas anéanties, mais ajournées ; ainsi donc les écrivains poursuivirent leurs travaux, malgré le glaive suspendu sur leurs têtes : ils entreprirent de dévoiler lés mesures du gouvernement et les oppressions dés atocats dé la couronne, tout aussi librement que le permettaient les circonstances ; Urt grand nombre d'entre eut furent ruinés; auetin û'ofc* tint d'indemnités; aujourd'hui mérite il h'est pas dé loi qui puisse empêcher de reeomttiertcer lès procédure* Contre eûïi Je vais donner uri ou deux exemples dé i'texércice actuel de ce pritilégé oppressif : la setilé in-«

formation qu'ait faite sir Arthur Piggott', lorsqu'il rem~ plissait les fonctions de procureur- général, fut contre un journal éditeur d'un article , rempli de faussetés , qui ne tendait à rien de moins qu'à exciter une révolte ; l'imprimeur s'adressa à sir Arthur, pour le prier de se désister de sa poursuite , ajoutant qu'il lui abandonnait l'auteur. La réponse de sir Arthur fut celle qu'on fait toujours en pareil cas, c'est-à-dire, qu'il n'était pas possible défaire de marché , mais qu'il pouvait lui livrer l'auteur, et s'en fier, pour le surplus, à la bonne foi du procureur du roi. Sir Arthur Figgott perdit sa charge. Un nouveau ministère survint et amena avec lui son procureur} l'imprimeur renouvela sa demande : on en* registra un no lie persequi, le seul qu'on ait jamais accueilli de la sorte. L'auteur fut abandonné, c'est-àdire, qu'on donna le nom d'un . individu soi-disant hors du royaume et dont on n'avait jusque-là point encore entendu parler; on ne s'occupa plus de cette affaire; le journal en question était le Morning Post, partisan avéré du ministère , qui lui témoignait tant de bienveillance. L'autre exemple auquel j'aurai recours, date de 1810; certain article parut dans un papier du dimanche, et fut regardé comme diffamatoire par les avocats de la couronne : on fit des informations tant contre son auteur et son éditeur que contre le propriétaire d'un autre journal qui l'avait réimprimé depuis. Ce dernier journal fut jugé d'abord, quoique son crime fût évidemment beaucoup moins grave que celui des imprimeur et auteur primitifs ; il fut acquitté, le juge disposant lui-même le jury à Finâulgence \ et l'on ne s'occupa plus des deux autres iu«

(47 ) formations qu'on devait juger immédiatement après.* J'en viens à la faculté d'imposer des amendes, qu'offre cette prérogative aux officiers de la Couronne; il est reconnu qu'en certaines occasions ces amendes se sont élevées de 80 à 90 liv. sterL , et même , dans une ou deux particulièrement | jusqu'à 140 liv. sterl.

Des hommes d'Etat , connus par leur attachement aux principes de la liberté civile , remarquant les progrès du mal , ont, plusieurs fois , proposé des remèdes, que l'on peut considérer, pour la plupart , comme de simples palliatifs ; de ce genre est une limitation du temps pendant lequel une information serait valable; cette limitation ne ferait que forcer la couronne à une nouvelle information, et elle exposerait l'accusé à un surcroit de dépenses : on a parlé d'autoriser l'accusé à provoquer le jugement de sou procès ; mais cette autorisation n'aurait guère d'effet réel; car il est bien peu de cas où un accusé puisse hasarder de se faire juger de force, sans connaître les dernières intentions , de la partie plaignante. Je pense qu'il conviendrait mieux d'obliger la couronne à payer les dépens , quand une information se serait trouvée abandonnée, c'està-dire , après un certain laps de temps 5 ce dernier parti ne remédierait que bien faiblement encore au mal. Qu'on restitue à l'accusé ses dépens après son acquittement, c'est beaucoup trop s'écarter des principes généraux établis. Le remède, en vérité, serait d'enlever tout-à-coup ce pouvoir extraordinaire à la couronne, et de placer le libelle sur le même pied que tous les autres délits ( depuis la haute trahison jusqu'à la simple aggression), dont la poursuite suit, dans la pratique f

le mode ordinaire de citation : il ne peut y avoir d» raisons pour adopter une marche différente dans lés affaires de libelle. On devrait en même-temps abolir ce privilège qu'à la, cpuronne de répondre. Est-il même une ombre de motif qui, puisse faire préférer { souff ce rapport 9 la couronne ? On procède, sans ce privilège , à toutes les poursuites par citation , celles pour haute trahison exceptées 5 pourquoi rangerait-on la procédure du libelle dans une autre catégorie que celles du meurtre^ du vol et de tout autre crime poursuivi par des bills dé citation ? Ge privilège est fondé sur une idée faussé. Pourquoi donner, en certains càs> à l'accusateur quelque avantage sur l'accusé? L'intérêt du public n'est pas que l'accusé soit coiidainné, à moins qu'il ne soit évidemment coupable ; son intérêt n'est pas qu'on le gêne dans sa défense , mais plutôt qu'on l'aide à faire briller la vérité; il n'est pas enfin que la balance penche en faveur de l'accusation, mais qu'on la tienne parfaitement égale des deux côtés. Le privilège en question tend pertinemment à faciliter la conviction , sans égard à la culpabilité de l'accusé; à entraver sa défense pour que la vérité ne puisse se découvrir; à faire pencher la balance du côté de l'accusateur, de sorte qu'oïl ne saurait juger avec équité : ce privilège suppose d'à* van ce la culpabilité de l'accusé. C'est un reste de ces vieilles lois qui empêchaient d'examiner, sur serment, les témoins de l'accusé, et qui, du moins en Ecosse y lui refusaient le profit d'un mode de défense suscep^ tible de détourner entièrement l'accusation , par exemple : conlme s'il s'était trouvé à une distance de cent milles , au ihoment où le délit s'est commis.

Le bïll , présenté à la chambre des communes pat M. Brougham 9 procède sur les principes que je développe ici ; d'abord , il supprime irrévocablement le pouvoir de faire des informations ex officio dans les procès pour libelles ou paroles séditieuses ; il abolit le droit de réplique y A moins que l'accusé n'ait produit l'évidence , plaçant ainsi le délit en question dans 1^ même catégorie que tous les autres crimes dont les procédures n'émanent pas de la couronne ; il tend à détruire la distinction existante entre les médisances écrite et verbale ; conséquemment à faire poursuivre cette dernière , comme crime ; il met , d'un câté , l'accusé en état de prouver que la publication s'est faite sans sa participation; de l'autre, il facilite au jury le moyen de condamner malgré cette évidence ; il détruit la distinction établie entre lés paroles injurieuses qu'on peut citer en justice et les paroles diffamatoires en général, les\ déclarant également susceptibles d'être poursuivies , écartant ainsi la distinction admise , sous ce rapport , entre les calomnies écrite et verbale ; il défend enfin d'arguer de la vérité du rapport pour justifier un libelle ou des paroles séditieuses ; mais il autorise , en même temps , l'accusé , après en avoir duement prévenu le plaignant , à faire preuve de cette vérité 9 moyennant l'information ordinaire, et le jury y à prendre cette évidence en considération, s'il le juge convenable. Telles sont les dispositions de ce bill, qui parait offrir un moyen d'assurer le plus efficacement la liberté de la presse , principale sauve- garde de la constitution de tous les royaumes j de prévenir les abus qui s'introduisent dans les exercices de cette liberté,

comme ftusëi du privilège de discussion publique qui y par un droit incontestable , appartient au peuple.

1 Me voici parvenu à la fiai de mes recherches : mais je ne puis abandon iler cette matière sans remarquer que> malgré les* argnmens qui, militent en faveur du changement que je propose, quelque raisonnable qu'il soit, on ne majnqnera , pas de crier à l?inn ovation. Cependant les innovations ne laissent pas que d'être assez fréquentés dans la législature, et l'on ne s'y op«* pose jamais , quand elles tendent à limiter la liberté delà presse. En' 1799 y on reudit une nouvelle loi pour obliger tous les imprimeurs à fournir des preuves contre e**x-mêhies. En 1806, on contera, pour la première fois , aux avocats 'de la couronne le pouvoir d'envoyer en prison ou de retenir à la geôle toute personne contre laquelle on faisait une information. En 1807, par une innovation beaucoup plus sage, tout lé système de procédures civiles fut, en Ecosse, changé par un bill» En i8i5 , le jugement par jury , dans les affaires civiles , fut introduit pour la première fois, ainsi qu'un nouveau tribunal établi à cet effet. En a8i3, l'ancienne constitution de la cour de chancellerie fut détruite, et l'on créa une nouvelle cour avec un autre grand officier de justice. Les annales politiques des vingt dernières années sont remplies de nouveaux actes de, législation, changeant la marche des procédures dans les cours de justice ; les juges et les avocats de la couronne n'ont pas été paresseux pour inventer des* crimes; un décret , rendu en i8o3 , créa près d'une douzaine de Nouvelles félonies et fit un crime d'une félcnié.'ï)ahs un pareil état dft choses , se mettre à l'abri

de l'innovation et combattre de solides argumens sous le seul prétexte que c'est un changement à l'ancienne loi , voilà sans doute une mauvaise foi bien insigne ; autant vaudrait dire y pour objection, que le perfectionnement proposé est en faveur des droits du peuple; qu'il tend à la liberté des discussions , à la répression des abus publics, le tout sans confier aux juges un pouvoir additionnel en étendant les bornes de l'arbitraire. Je me contente d'abandonner , pour ce moment , les réflexions qu'offre cet article , au jugement de ceux de nos publicistes qui sont le plus versés dans la scierie* législative.