CAISSE D'AMORTISSEMENT

wk est dans l'usage ridicule de regarder les ressources de la Grande-Bretagne comme inépuisables. Depuis près de vingt- trois ans, les Anglais n'ont fait que guerroyer sur toute la surface du globe; ils ont été de même en guerre avec les Américains , et ont ainsi perdu les immenses débouchés que leur procurait' l'Amérique. Cet état continuel d'hostilités a influé d'une manière effrayante sur le système financier de cette puissance. Jetons donc un coup-d'œil sur les embarras dans lesquels cette longue suite de guerres a plongé bien évidemment l'Angleterre. En quoi consistent ces dépenses de guerres ? D'abord , dans les sommes levées depuis le commencement des hostilités pour subvenir aux dépenses courantes , ou même pour acquitter les dettes contractées d'années en années , quand ces levées , dont je viens de parler , se sont trouvées insuffisantes } ces dépenses sont aussi représentées par le montant de la dette qui reste à payer, ou ( ce qui revient au même ) , par les sommes qu'il faudra lever encore pour l'acquitter. Quant au premier article , il ne peut pas être évalué

d'une manière bien précise ; car, non compris les taxes extraordinaires , nécessitées par l'état de guerre , il s» compose du surplus toujours croissant des autres taxes 9 qui , sans la guerre , eussent assurément pu être bien diminuées ; je ne m'occuperai , à la rigueur, que des taxes de guerre ; je me bornerai même à une période de temps très-rapprochée ; je n'en obtiendrai pas moins une somme qui , bien qu'énorme , sera cependant encore au-dessous de la réalité. Les taxes de guerre s'élèvent à plus de 25,000,000 liv.st. , sans compter ce'qui se trouve réuni au fonds consolidé et approprié à la dette. On a , pendant dix ans , payé des impôts de propriétés (tke property tax) , sur le pied de 10 p. o/b; ce qui fait au moins 120,000,000 Hv. st. , indépendamment de cequ'on a payé avant 1806 , à raison de 5 et 6 1/2. Le discours du chancelier de l'échiquier (de 181 3 ) nous apprend qu'avant cette époque on avait payé plus dé £00,000,000 de taxes de guerre ; depuis lors , il en a été payé pour 70 autres millions; total 270,000,000, non compris les impôts de la dernière guerre. Si j'adchtionn» maintenant toutes Tes sommes payées chaque année pour les intérêts , et autres frais des divers prêts , depuis 1793 jusqu'en 1811 inclusivement , je trouverai 238,5oa,ooo Hv. st. ^j'aurai encore à ajouter à cette somme les frais des prêts pour l'exercice des années 1812 , i8i3. , 1814 et i8i5, ce qui nous donnera un total de plus de 240,000,000 liv. st., quoique depuis ce temps la masse des prêts ait porté sur la caisse d'amortissement.

Avant 1793 , la dette nationale de l'Angleterre était d'environ a3o,ooo>ooo st. 3 elle coûtait , à -peu-près par

an , 9,000,000. En 1802 , le capital de cette dette s' élevait à plus de 589,000,000 1. st. et ses frais annuels à 23,25o,ooo liv. st. En février 181 5 , et suivant les rapports officiels , cette dette se trouvait montera plus de 1 ,093 millions 5oo mille livres, ou bien à 1 ,068 millions, déduction faite de la partie rachetée au moyen, du /and taxes ( impôt foncier) , en comptant la dette flottante à 68 1/2, et la charge annuelle à plus de zp 1/4 , ce qui offre une augmentation de 83 8,, 000, 000 sur le capital de la dette , et de 34,000,000 sur sa charge annuelle. Maintenant, de toute cette dette, il reste encore environ 8oo,5oo,ooo liv. st. à acquitter } et les dernières opérations ont réduit la caisse d'amortissement à environ 11 1/2, de sorte qu'il faudra quarante-cinq ans pour achever de liquider la dette nationale. Selon le calcul de M. Vansittart , on ne peut , d'ici 1^ , se dispenser de lever 34>ooo,ooo de contributions par au ; eu bien, en d'autres ternies , la nation anglaise , avant d'avoir entièrement liquidé sa dette , devra avoir payé 1 ,53o millions st., sans compter tout ce qu'elle a donné déjà. Ainsi , d'après les évaluations les plus modestes , les dépenses des guerres qu'a faites l'Angleterre, depuis 1793 , se sont élevées à la somme effrayante de 2,040 millionsst. Personne n'est susceptible de se former une idée bien nette de dépenses qui se comptent par cent millions^ quoiqu'il en soit, mon calcul ne manque pas de justesse. Les Anglais seront accablés , pendant trente ans au moins, de plus de 44) 000 J 000 d'impurs annuels 5 c'est pi es de la moitié du revenu total de la nation ', selon le calcul que fit M,. Pitt en 1798 ( calcul alors fort exagéié, mais à-peu-près exact aujourd'hui).

Ainsi tout habitant des trois- royaumes, doit s'attendre à contribuer à-peu-près dans cette proportion , pen- { dant tant d'années , et 9 qui pis est , à payer peut-être plus encore , en raison de ce que les basses classe* paieront moins. Mais quelles sont tes taxes, qui , pro* duisentces 34>ooo,ooo par an, imposés par la guerre ? Les taxes dont la masse du peuple se ressente le plus ? sont les droits d'entrées , V excise et les impositions personnelles ; le produit net de ces trois branches f pour 1814 j s'est trouvé d'environ 36. 000,000 , .et la montant net de tous les impôts en général , d'à-peuprès 4^)000,000 ; car, il faut le dire 7 en Angleterre tout est soumis aux taxes : les maisons , les fenêtres ^ les croisées , les domestiques , les chevaux , les chiens r les voitures , les charrettes , les armoiries , etc. , etc.£ mais la nécessité de ces taxes multipliées conduit à un état de choses assez affligeant de sa nature ; le grau* est à bon marché ; toutes les autres denrées sont chères, et les prix n'eu peuvent jamais, diminuer que bien peu, c'est-à-dire, jusqu'à concurrence des impôts* Dans l'état où se trouve aujourd'hui l'Angleterre. y que peut-elle faire pour améliorer sa position? — Son système militaire n'aurait pu durer une année de plug sans bouleverser son système financier; il e>Ç, prou véj par l'aveu même que fit % en i8i3 , le chancelier de l'Echiquier , que les expédiens auxquels il était alors forcé de recourir , ne pouvaient le mener au-delà de quatre ans ; et l'augmentation de 'dépenses à laquelle le gouvernement s'est vu depuis obligé , a bien rapproché le terme fatal. Le même chancelier de l'Echiquier était d'avis } en i8i3, qu'on soulageai y autant que possi-

ble , le peuple des nouveaux impôts , car il avait , à cette époque , payé plus de 200 millions de taxes de guerre ; ce peuple a , depuis lors , payé 73 autres millions au moins; personne ne peut donc nier qu'il ne soit très-accablé. Jetons maintenant un coup d'œil sur la perspective qu'offre la paix à l'Angleterre. On a levé, en r8i4 ? pour 76,893,913 1. st., de taxes ; le produit net s'est trouvé de 68, 781,2331.; sur cette somme, 2,4, 56a, .073 1. figurent comme taxes de guerre qu'on imposait originairement, quand les besoins de la guerre l'exigeaient, et surtout avec la promesse qu'elles cesseraient avec eux. Il reste de revenu permanent 44> ai 9; 1 ^° !*▼• st. net.

Les dépenses de la dette nationale , pour la même année , ont monté à 43>o33,237. 1. st. Si l'on porte en ligne de compte divers prêts et la dette non hypothéquée de l'année courante, il faudra bien -ajouter plus d'un million à cette charge annuelle , de sorte que la totalité du revenu permanent des trois royaumes ne fera , en quelque sorte, que payer l'intérêt et les autres dépenses de la dette.

La continuation des taxes de guerre devient donc indispensable ; elle ne servira guère qu'à payer l'établissement de paix. — Mais voyons comment , de 44 millions 25o mille liv. st. , charge estimée de la dette publique , i5 millions environ appartiennent a la caisse d'amortissement; calculons sur 12, à cause des diverses opérations faites sur elle i Quelqu'un peut -il trouver mauvais qu'on prélève 7 millions sur cette somme pour subvenir aux besoins du peuple? Il resterait ainsi dans -la caisse d'amortissement 5 millions ,

<«T) qui , petit à petit 9 éteindraient la dette en temps de paix*

Quant à l'effet d'une semblable opération sur les fonds , il serait peu considérable. — Beaucoup de per* sonnes mettent en question l'influence de la caisse d'amortissement sur le taux des effets publics ; soutenant que si l'argent n'était pas employé par les commissaires à l'achat des efièts , il demeurerait entre les mains des particuliers et se frayerait un passage par d'autres sentiers. On ne saurait voir dans cette caisse aucune tendance à influer le cours des effets, quand ils sont bas ; et , quand ils sont élevés , cette nécessité où sa trouvent les commissaires, en tel temps que ce soit , de faire une grande quantité d'achats, ne tend qu'à faire encore monter les fonds* Au surplus , voici la question : de deux maux le moindre ; le parlement a promis au peuple que les taxes de guerre cesseraient avec la guerre , et cela d'une manière aussi solennelle qu'il a garanti aux individus qui ont contribué aux prêts, que la caisse d'amortissement demeurerait intacts jusqu'à parfaite extinction de la dette* Le peuple an* glais se serait-il soumis à l'impôt sur les revenus, si l'on ne l'eût assuré d'avance que cet impôt ne serait que momentané et que, le moment d'urgence une fois passé; on ne songerait point à l'augmenter ? Le gouvernement anglais ne doit pas commencer par faire une belle estimation de son établissement de paix et puis s'occuper eus ni te de trouver des fonds pour le soutenir; il faut qu'il consulte d'abord ses moyens pour y conformer sa dépense ; qu'il règle son appétit sur sa bourse } qu'il fasse enfin ce que tout homme prudent fait, quand

il est sorti de Vétat d'insolvabilité où l'avaient plongé des revers de fortune inévitables ; il s'abstient naturel* lement de tous ces frais extraordinaire^, que le raalheur ne lui impose plus.; il règle sa dépense avec la plqs stricte économie ; dans sa position , la frugalité ^ la parcimonie , l'avarice même , sont des vertus méritoires. S'il se créait mille fantaisies san s calculer si ses moyens lui permettent ou non de les satisfaire , il serait bientôt ruiné totalement $ c'est ce qui arrivera immanquablement à l'Angleterre , malgré ses richesses et sa puissance , si elle ne s' astreint, pendant les années à venir, à un régime d'économie sévère. Tant qu'a duré la guerre , l'énormité des dépenses qu'elle entraîne toujours après elle était excusable } mais aujourd'hui que la paix règne , je ne sais plus quel prétexte on pourrait alléguer pour suivre ce système de prodigalité. Le fonds dont on puisse réellement disposer est dey millions par an. Il faudrait donc que les dépenses de l'Etat fussent à -peu -près réduites à ce taux. En i8i4> toutes les dépenses civiles montaient (sans compter la dette) à 4jo59>«743 liv. st. Dans cette «somme, se trouvaient compris quelques articles relatifs à la guerre , plusieurs sommes accordées aux Allemands, et divers autres emplois purement accidentels. Le montant des dépenses civiles de l'Angleterre et de ses colonies n'excéda pas , rigoureusement parlant , 3,5oo,ooo liv. st. pour cette année-là ; mais en revanche , il y eut 10,000,000 em« ployés en subsides pour les puissances étrangères , 22,000,000 environ pour la marine , 4;5oo,ooo liv. pour l'artillerie , 16,500,000 liv. pour les dépenses ordinaires, et 17,260,000 liv. sterl, pour les dépenses

extraordinaire* de l'armée ; ce qui présente, en ira mot , une dépense militaire de plus de 70,000,000. Mais aussi l'Angleterre a-t-elle jamais été plus en sûretécontre les guerres étrangères ou intestines? Citera- 1- on une époque où elle ait joui d'une sécurité pareille arec un aussi petit nombre de troupes ? Qui, en Angleterre^ redoute aujourd'hui l'invasion ? qui , même, ose craindre l'insurrection ? En 1790 , dernière aunée de tranquillité , la marine coûtait environ 2, a5o,,ooo liv. st. y l'armée , un peu plus d'un million y5o mille liv. ; Tartillerie , moins d'un demi-million ; mais , depuis lors , la paieetles dépenses ont été généralement augmentées^ le même nombre de vaisseaux et de troupes coûtera bien aujourd'hui plus de^^ 00 * 000 "*• j peut-être mêatç plus de 7,000,000. Les colonies anglaises se sont également étendues ; il faut plus de forces pour les garder, mais on pourrait prendre le parti de faire. défrayer, par les établissemens eux-mêmes , cette dépense additionnelle. La dépense civile pourrait être susceptible do quelques réductions. Si , réunie à la dépense militaire, elle excédait les 7,000,000 en question , on pourrait avoir recours v anx taxes de guerre qui composent une faible partie de l'excise et des droits d'entrées. Mais , si , désirant entretenir une grande armée pour augmenter sa puissance en Europe , sa renommée et son influence au-dchors , le Cabinet de Saint James exige de nouveaux sacrifices de la nation anglaise , celle-ci répoudra: ce Nous ne le pouvons pas. Notn& pays est en sûreté ; s'il se présente jamais une nouvelle occasion de faire la guerre, à la bonne heure; il sera temps alors d'augmenter notre mariné , notre

armée , notre artillerie , d'en .agir enfin précisément comme nous avons, déjà fait; et puis s'il faut payer 7 nous verrons.... Mais , jusque-là , il nous importe d» garder notre argent.

Le but des. remarques qu'on vient de lire , est d'appeler l'attention sur ces habitudes guerrières que la nation anglaise a contractées depuis quelques années* Sans doute, la dernière guerre de la restauration est glorieuse pour l'Angleterre, en même-temps qu'elle devenait fort essentielle pour sa propre tranquillité ; mais ? est-ce là un motif bien réel pour que cette puissance croie de sa compétence tout ce qui se passe sur la sur* face du globe; pour que l'Angleterre, loin de rester , comme par sa nature , resserrée entre les flots de l'Océan, se retrouve aussi par tout le continent ? Il serait plus sage , do la part des Anglais 9 de demeurer paisibles chez eux \ de jouir, comme les autres peuples , du fruit de leur industrie et de leur indépendance , que de rêver sans cesse invasion, asservissement } et ruine au moindre événement politique.

(6i) ARTICLE III.