I. Les contingents du recrutemeot de l'armée

})Our les trois années i83o» i83i, i8.33i, fat bûrni un total de 864,048 boraucs, sjur lesquels il f en avait 4o,3u4 qui ne savaient que lire, 38^,183 qui savaient lire et écrire, 421,607 qui ne 8av9ic&t ni lire ni écrire, et 20,834 dont op'-n'avait pu vérifie» Pïcstrnctîr)n,

personi^f-Sy c*est-à-dire 63 siir IQQ, cm ^e plus de trois einquién^çs ^9 la popHl^lïi^ii totale, déduction faite d^ 1,81 i,7Q7 «^rIs au-dessous de deux ans >.

Toutefois, l'instruction prima^-e 4 fj^it en France de grands progrès depuis iiu^ vingtaine d'années. Ces progi-ès optété de sept centièmes par année de 1H17 à 1820, de trois centièmes de 1820 à 1833, d'un tiera de centième par an de 1823 àJ829 , et de trois centièmes et demi j)ap au de 1829 ?

D'après des recherches faites avçc le pUi^ grand soin , le nombre des élèves étsât â celui des habitants, en 1820, comme 1 est à 27 ; en 1829, comme t est à 23 a/3; eu 1832, comme 1 est à 16 3/4; en 1834, comme 1 Çâl à 14 1/9.

En Eu En Sa

Académies, 1820 1823 1829 1833

Metz le ]l«lelO«Ie I0«le9»

Strasbourg.., W 9« 9^ 9«

Nancy....... 15» lj« 10^ 10^

Besançon,... 10** |(>* J0« 10*

Amiens |2* 11« U* 10*

Dijon 15« \d^ 16« 12*

Paris 18» 15^ 24' 13**

Douai \T W 14** t3^

Pau 18^ 33*^ 35* 17*

Rouen. 24" 20« 15* 18*

Grenoble. 80* 52« 43* 19*

Cacn 32" 27* 38'' 22*

Aix 43* 40* 36« 25*

MontpelUer... 46* 39* 47* 25*

Nimw, , 33* 28* 40* 25*

Poitiers 39* 38" 50* 26*

Orléans 128* 42* 34* 28*

Lyon 45* 27* 31* 28*

Bordeaux..., 69* 69* 44* 3r

Caboçs...... 47* 46* 38* 34*

Toulouse ^ 69* 52* 54* 35*

Angers 74* 58* 61* 40*

Bourges 68* 51* 73* 48*

Clermont 189* 187* 109* 52*

|ti<ttflges..,.. 92* 93* no« 62*

iLennes, 150* U5i* 9«* 80*

- SfS 9 2 14

ITop-essw». -^ - __ ,

Les études ecclésiastiques ont lieu dans les séminaires placés sous Finspeciion de l'évêque ; il y en a un par diocèse, et quelquefois deux. Les élèves en théologie sont au nombre d'environ 13^000.

I. Rapport fait en i835 au coDse^ de la So< ciclé pour l'iostruction élémeptaire, p^ M. BoiUr lay de la Mcrirthe.

Ij*ei|seigneiDeiit sapérieiir appartient aux écoles dite^ Facultés. Il comprend Tétude de là théologie, du droit , de !a médecine, des sciences et des lettres. Le nombre des étudiants qui fréquentent les cours était :

|^^^»}t6s de droit eu 1^33.. 4,467

en 1834.

en 1835.

l^citUé» cle méd^nej en 1833 . .

en ^834

eu 1835.. 2,672

L^instruction secondaire est donnée dans einq sortes d'établissements : dans les collèges ro)raux, dans les collèges communaux, dans quelques collèges particuliers, dafis les institutions et dans les pensions. Cet enseignement comprend la connaissance de la langue française , de la langue latine , de la géographie, de Tiiistoii'e, de la philosophie, des niathémati((ues, de la physique, de la chimie et de l'histoire naturelle. Dans quelques établissements publics d'instrueiiun, on sjiii encore des cours de mathématiques spéciales, de commerce, de législation commerciale, de dessin, de langues vivantes, etc. Les collèges n'avaient, en 1834, que 67,175 élèves; ils en avaieut en 1835, 78,298.

Les collèges royaux sont enti-etenus aux frais de l'État; il y en a 45, dont 5 à Paris, savoir : de première classe , à Paris , Henri IV, Louis- fre-Orand, Saint- Louis, Bourbon cl Charlemagne; à Bordeaux, Lyon, Marseille, Kouen, Strasbourg, Versailles. — De deuxième classe : Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bourges, Gaen, Dijon, Douai, Grenoble, Metx, Montpellier, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, Reims, Kennes, Rodez, Toulouse. — De troisième classe : Cahors, Clermont, Limoges, Moulins, Pau, Poitiers, Poutivy, le Pny, Toumon, Tours.

Les collèges communaux sont aux fr^is des eommunes ;' leur nombre s'élève à phis de 300. Les institutions et les pensions sont des entreprises particulières : on en compte environ" 1,300. Tous ces établissements publics d'instruction paient à l'Université un droit consistant dans le vingtième du prix de la- pnension de chaque élève.

Plusieurs grands établissements publics d'instruction contribuent puissamment à la propagation des sciences, des belles-lettres, des beaux-arts, de l'agriculture, et peuvent être regardés comme foisant partie de l'enseignement supérieur.

Au premier rang est l'Institut de France, 'lbrrt\^ par I.a réunion des académies -fran- *-çai8e, des insciiptrons et bcHes-lettrcfl , des

APERÇU STATISTIQUE. 76

seieBces, des beaux-ârts, et dts sbieMes momies et politiques v c«s cinq aetdénifes eomptent 215 membrtis titHiaires, 36 académiciens libres, 3t associés et 310 correspondants. L'Institut n'est point an corps enseignant ; mais il est le centra des connaissances humaines , il en entrelien] te goOt et rétude par ses concours , il en récompense les travaux par ses couronnes.

Des cours publics et gratuits sont faits régulièrement chaque année à Paris pour tous les genres d'instruction par das |H'ol«sseurs du premier mérite , au rollége de France , au muséum d'histoire naturelle, à l'école des langues orientales, à la bibliothèque du roi et à celle des beaux-arts , au conservatoire des ans et métiers. Un grand nombre d établissements sont encore spécialement destinés à l'enseignement particulier d iinc branche quelconque de la .science. Telles sont les suivants :

Écoh normale, — Paris possède, rueSaint> Jacques, n^ t f 5, une école normale , placée sous l'autorité immédiate du ministre et du conseil royal de t'iustmctioii publique. Elle est destinée è former des professeurs dans les sciences et dans les lettves, ]Miur les autres établissements de ruitî\'ersité de France. La pension y est gratuite , et les élèves, reçus au concours, sont eonstdériïs comme boursiers royaux. Le» principales conditions d'admission sont 1^ de n'avotr pas moins de 17, ni plus de 33* ans révolus au 1*^' janvier de Tannée où on se "^vé-

■ sente; 2** d'avoir terminé ses éludes, y compris la philosophie, dans un collège

- royal ou dans un collège communal ic plein exercice, et d'en produire le» certificats , ainsi que des attestations de moNi- Hté, de bonne conduite, etc.;, 3"* d'aveir pris, avant d'entrer à l'école » le grade de bachelier es lettres pour la section des lelti'es, et celui de bachelier es sci<*nce8 poor la section des sciences , et d'en reprcsenftr les diplômes et certificats avec une autorisa^ tion légalisée de ses père, mère, ou tttteiir, pour contracter un eiigagement de dix années dans l'instruction publique. Le regtslre d'inscription est ouvert dans toutes les académies du royaume et au chef-lieu de l'école, du 1 5 juin au 1 5 juillet; le concours a lieu depuis le 5 au 10 août, également dans toutes les académies. Il consiste , pour la section des lettres, en compositions écrites sur toutes les parties de la rnétoriqoe et de la philosophie, et en interrogations sur Its oliM'ts.divoifs dt«|V^Hir*frae«M?nt è«BtÊ ees

FRANCE

, èsM edks d*bist<Hfe et d'humanités ; pour la section des sciences, en compositions de mathématiques et de physique ; plus une dissertation firân^se el une version latine, avec des interrogations corres^ pondantes. Les élèves déclarés admissibles doivent en outre, dans les dix premier» jours de la rentrée de Técole, subir, devant les professeurs de rétablissement, un examen définitif, dont les résultats, comparés à ceux des premières épreuves, peuvent seuls assurer leur admission. Les cours s'ouvrent le 16 octobre, et la durée en est de trois anp nées. Indépendamment des cours ou conférences de l'intérieur, les élèves de Técole normale suivent les cours publics des facultés des sciences et des lettres, du collège de France, du muséum d'histoire naturelle, etc.

jicadéme de médecine, — Cette académie a été créée par l'ordonnance royale du 20 décembre 1620, et organisée par celle du 28 octobre. 1829. Elle est instituée spécialement pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce oui intéresse la santé publioue, et principalement sur les épidémies, les épizooties, les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine , l'examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, les eaux minérales naturelles ou foctices. Elle est en outre chargée de continuer les travaux de la sooiélé royale de médecine et de l'académie^royale de chirun;ie.

L'académie est divisée en onze classes ou sections, savoir : 1® d'Anatomie et de Physiologie; 2o de Pathologie médicale ; 3<* de Pathologie chirurgicale ; 4** de Thérapeutique et d'Histoire naturelle médicale ; ô*' de Médecine opératoire; 6» d'Anatomie pathologique; 1^ d'Accouchements; 8* dHjgiène puUique, Médecine légale et Police médicale ; 9» de Médecine vétérinaire ; IQo de Physique et Chimie médicales; 11** de Pharmacie. Elle désigne elle-même les membres qui forment chacune de ces classes ou sections.

^ École polytechnique. — Cette école est fdacée par l'ordonnance du 3o octobre i83a dans les attributions du ministre de la guerre ; elle est soumise à un régime militaire. Elle est destinée en général à répandre l'instruction des sciences mathématiques, de la physique, de la chimie et des arts graphiques. Son objet spécial est de fournir KS élèves de l'école de l'artillerie de terre cl de mer, da génie militaire, des ponts et

chaussées, des mines , du génie maritinie ^ des poudres et salpêtres, des ingénieurs hjrdro^aphes du corps royal d'état - major» partie de géodésie et des autres services pu* blics qui peuvent exiger des connaissances étendues dans les sciences physiques et mathématiques, telles que l'enseignement même de ces sciences.

Les candidats à l'école polytechnique ne sont admis à l'école que par voie de concours. Les examens sont subis d'après un programme publié chaque année ; ce programme indique les conditions à remplir.

La durée du cours complet d'instruction est de deux années ; les élèves obtiennent cejiendanl, dans le cas de maladie, l'autorisation de rester trois ans, mais jamais plus longtemps. Les élèves ne passent d'une année d'étude à l'autre, et ne parviennent aux écoles d'application qu'après avoir subi des examens sur toutes les parties de l'enseignement.

Chaque élève paie une pension annuelle de i,ooo francs, et subvient en outre aux frais de son habillement, ainsi que des livres et autres objets nécessaires à ses éludes.

Vingt-quatre places gratuites sont instituées en faveur des élèves peu aisés de l'école. De ces vingt-quatre places, qui peuvent être divisées en places à demi-pension, huit sont attribuées au département de l'intérieur, douze à celui de la guerre, et quatre à celui de la marine.

L'école polytechnique, créée au milieu des orages de la révolution , a fourni des hommes supérieurs pour tous les services publics : depuis sa création, aucun événement n'a honoré la France sans que qnd- (|u'un des élèves de cette école n'y ait participé : les prodiges de l'arme du génie et de \ l'artillerie , dans les combats et les sièges ; ' les perfectionnements apportés dans tous I les établissements militaires et civils; les routes, les canaux , les ponts , sont partout des monuments de leur génie. Plusieurs d'entre eux dirigent aujourd'hui nos manufactures les plus importantes , et l'Institut compte parmi ses membres les plus distingués des savants sortis de cette école.

École d'artillerie et du génie à Metz, — Cette école , créée par arrêté du 1 2 vendémaire an xi (4 août 1802), est destinée à former des officiers pour le service des corps royaux de l'artillerie et du génie. Les élèves qui la composent sont pris parmi ceux de l'école polytechnique reconnus admissibles dans les services publics, d'aprèf

APERÇU STATISTIQUE

\ inaman ouvert a cet effet après le 1 '' octobre I et chaque anuée, à cette dernière école, et qui [ détermine Tarmc à laquelle ils sont destinés. & reçoivent, lors de leur admission, le bretet d'élève sous-lieutenant, dont on fait re- Bouter la date au 1*^' octobre de Tannée de leur sortie de Técole polytechnique. Les élèves sous-lienienants de l'artillenè et du génie sont assujettis , à l'école d'application, «1 même régime d'instruction et de discipline, suivant la division à laquelle ils appartiennent. La durée des études est de deux ans, ou trois ans au plus ; au bout de ee temps , les élèves qui ont satisfait aux examens de s(»rtie sont classés définitivement, suivant leur ordre de mérite, dans leur arme respective. Ils sont alors placés dans les corps de Tartillerie et du génie, pour occuper les emplois de lieutenant réservés aux élèves par la loi du 14 avril 1832. Kn conséquence du temps consacré par les élèves à leur instruction , il est reconnu à chacun d'eux quatre années d'études préliminaires, antérieurement à l'époque de leur admission à l'école d'application; ces quatre années leur sont comptées comme service effectif, dans la liquidation de leur - pnsion de retraite et pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Écoie militaire de Saint- Cyr. — ^Les élèves admis à l'école militaire de Saint -Cyr, à Texception de deux qui , sortant de l'école de la Flèche sont aux frais du gouvernement, doivent payer 1500 francs de pension , non compris 750 fr. pour le trousseau, dont le devis est envoyé aux parents à l'époque de l'admission.

Nul ne peut se présenter au concours pour l'admission , s'il ne justifie qu'il est Français ou naturalisé.

Lés candidats doivent être Agés de dixhuit ans au moins , et de vingt-quatre ans au plus, au 1^' octobre de l'année du concours. Cependant les sous-officiers et soldats des corps réguliers peuvent être admis à concourir jusqu'à l'âge de 25 ans, pourvu qu'ils n'aient pas accompli cet âge avant le l**" janvier de l'année courante, et qu'ils aient au moins deux ans de service actif tous le drapeau au V^ octobre de la même

Les examens pour les places d'élèves pour l'école spéciale militaire sont ouverts a Paris et dans les principales villes du royaume , à la même époque que ceux de l'école polytechnique , et sont faits par les iDèmes examinateurs. Le programme des

connaissances exigées est publié, tous les ans , trois mois ayant que cet examen ait lieu. Les jeunes gens qui désirent concourir pour l'admission à l'école spéciale militaire doivent se faire inscrire à ta préfecture du département où leurs parents oii tuteurs ont leur domicile légal, avant le 10 juin, et déposer, 1** leur acte de naissance, revêtu des formalités prescrites par les lois; 2** une déclaration signée dSia docteur en médecine , ou d'un docteur en chirurgie, attachés l'un et l'autre à un hospice ou hôpital civil et militaire , constatant que le jeune homme a eu la petite vérole ou a été vacciné , et qu'il n'a ni maladie contagieuse, ni infirmités qui le rendent impropre au service; y* un certificat du sous-préfet , visé par le préfet , constatant que les parents sont en état de payer la pension du jeune homme ; 4** un sous-sein|^

Privé dans lequel les parents contractent engagement de solder la pension de leur fils, par trimestre et d'avance, dans la caisse du receveur-général du département de Seine-et-Oise , et de subvenir à la dépense du trousseau. Les candidats ne peavent être examinés que dans l'arrondissement où le domicile de leur famille est établi , ou dans celui où ils auront terminé leurs études.

Les résultats de tous les examens sont soumis à un jury, sur la proposition duquel le ministre secrétaire d'État de la guerre dresse le tableau des nominations et le présente à l'approbation du roi. Lorsque le roi a prononcé, des lettres de nomination sont adressées aux élèves reçus , avec l'indication de l'époque où ils doivent se présenter à l'école militaire de Saint-Cyr.

Les élèves ne sont reçus à l'école que sur la présentation d'un acte d'engagement volontaire contracté pour un régiment d'infanterie ou de cavalerie , suivant les formes et sous les conditions voulues par la loi du 21 mars 1832 sur le i*ecrutement de l'armée , et l'oixionnance royale du 28 août de la même année.

Les élèves admis à l'école spéciale militaire y restent deux ans. A l'expiration des deux années , ils subissent un examen de sortie; ceux qui ne satisfont pas à cet examen peuvent rester à l'éoole un an de plus, si des circonstances graves leur ont occasionné une suspension forcée de travaiL

École royale de cavalerie deSaumur,-^ Cette école a été reorganisé par ordonnanoe du 10 mars 1825, pour former les instruc-

FRANCE

te«r$ en cfatf des corns des troupes i cUe* val; instruire ceux des élèves de Técole spéciale militaire qui sont désignés pour la cavalerie, et créer une pépinicre de sous-officiers instructeurs.

On admet à l'école royale de cavalerie : 1^ un lieutenant par chaque régiment de cavalerie , d*ar(iilerie ou escadron du train et des équipages militaires; ces officiers sont tenus de suivre pendant deux ans les cours de Técole, et prennent, durant leur séjour, la dénomination de lieuienauts d'instruction ; 2o les élèves sortant de l'école spéciale militaire et destinés au service de la cavalerie. Ils prennent les noms d'officiers élèves de cavalerie. Après deux ans de séjour à Pécole, ils sont placés comme sous-lieutenants dans les régimeuts; v^^ des jeunes gens, enrôlés volontairement ou tirés des régiments de cavalerie, qui, sous la dénomination de cavaliers élèves instructeurs, forment un corps de troupe, et sont, deux ans après, répartis dans les régiments comme sous-officiers instructeurs ; 4° comme élèves maréchaux- ferrauts, des enrôles volontaires ou des appelés ; 5** enfin , comme élèves trompettes, des jeunes gens de l'âge de 14 à iS ans, et plus spécialement des enfants de troupe.

Éco/e militaire de la Flèche, — Cest un collège militaire, institué en 1 â3 1 , destiné à l'éducation deS fils d'officiers sans fortune, et par préférence d'enfants orphelins. Le nombre d'élèves entretenus aux frais de l'État est de 300 à bourse entière, et de 100 à demi-bourse. On admet aussi des enfants payant pension : le prix de la pension est de 850 francs; celui de la demi-pension de 425, L^âge d'admission est de 10 à 12 ans.

Écoles vétérinaires, — Des écoles établies à Alfoi-t , à Lyon et à Toulouse , sont destinées à former des vétérinaires. Tous les sujets de l'âge de 16 à 25 ans peuvent être admis au nombre des élèves, dont les uns sont aux frais des parents, les autres gratuits, titulaires de bourses entières et de demi -bourses.

La pension alimentaire est de 3G0 fr. par an, payables par trimestre et par avance : tous les élèves sont soumis au même régime, sont habillés de la même manière et reçoivent la même instruction.

L'époque d'entrée est fixée au 8 octobre de chaque année; nul ne peut être reçu que d après une autorisation du ministre du commerce. Les sujets autorisés à se présen-

ter ne proHient défisitWeiACBt nrtiç puist les élèves qu'après avoir prouvé d Tant lejury d'examen , qu'ils réunissent les conditions requises, qui sont : de savoir lire et écrire correctement, et d'être en étal de for--' ger» en deux chaudes , un fer de cheval oix. de boeuf.

Toute demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'entrer dans l'une des écoles vêlé* renaires doit être adressée, avant le I" septembre de chaque année au plus tard ^ au ministre du commerce , avec l'acte de nais- ■ sance du pétitionnaire, un certificat dé bonne conduite, et une attestation consta* tant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole.

Le gouvwnement fait les frais de 120 bourses , dont une par département , à la nomination du mimsire du commerce , sur la présentation du préfet, et treirie-quatre à la nomination directe du même ministre. Ces bourses sont toutes divisées en demibourses. Pour qu'un élève obtienne une demi-bourse, il faut qu'il ail étudié pendant six mois au moins comme élève payant pension , et qu'il se soit fait remarquer par la régularité de sa conduite et par des succès dans ses études. L'élève trttdaire d'une demi-bourse peut en obtenir une seconde , mais toujours comme récompense de sa conduite et de ses succès.

Le ministre de la guerre entretient à l'école d'Alfort quarante élèves militaires pour le service des corps de troupes à' cheval.

lies , élèves qui, après quatre années d'études , sont reconnus en état d'exercer l'art vétérinaire, reçoivent un diplôme de . vétérinaire , dont la rétribution est fixée à 100 fr.

Les écoles vétérinaires possèdent des hô-. pitanx où sont reçus et traités -tous les animaux malades. Les propriétaires de ces' animaux n'ont à payer que la pension alimentaire, dont le prix est fixé chaque année.

Institution des jeunes aveugles, — Cette institution, située à Paris, rue Çaint-Tictor, w^ C8, est consacrée à l'instruction de soixante jeunes garçons et de trente filles aveugles , qui sont entretenus gratuitement pendant huit aunées aux frais de l'État ; elle fut créée par Louis XVI eu 1791. M. Valentin Haiiy, qui avait formé en France un établissement pour l'éducation des aveugles, en fut le premier instituteur. Les demandes en admissions gi*atuites sont adressées au ministre de l'intérieur, et doivent être ac-

Ai ËRÇU 8

1<* de Fextrairde itaissance ive proposé , qui ne doit avoir i aiiK teines des règlements, ni moins de dix ans, il plus de quatorze; 2° de l'extrait de bapttoie; 3" d'un certiHcat de médecin ou Cùn eliiriirgien, dûment légalisé, consta" tant que l'enfant est frappé de cécité totale, qu'il n*a point de maladies contagieuses, qu'il n'est point en idiotisme ; 4** d'iin cerlifical de vaccine ou de petite vérole^ ô° enfin d'un ceriiGcat de bonne conduite et d'indigence, délivré par le maire ou le curé de b paroisse qu'habilent les parents. Indépeu-

: damment des élèves gratuits , on admet dans llnstitulion des élèves payants. On traite du prix et des conditions de la pension avec

. le directeur, qui en rend compte au conseil d'administration. La maison est gouvernée par une administration bienfaisante, composée de sept membres nommés par le

I ministre.

I Institution des sourds'muets. Cette institution, située à Paris, rue Saint- Jacques, n*^ 256 , est sous la surveillance immédiate du ministre de rintérieur; elle est administrée [)ar un conseil graluil et honoraire, compose de sept membres.

Le nombre des élèves aux frais de l'État est fixé à 100, dont 80 à places entièrement gratuites, 10 à demi-bourse, et 10 à tfois quarts de bourse.

Pour être admis dans rinstitution, il faut avoir dix ans et pas plus de quinze , produire l'acte de naissance, l'extrait bapttslaire , le certificat de vaccine , le certificat d'indigence , celui de l'infirmité : toutes ces pièces dament Ié$;aiisce8. L'enfant, i son entrée, est examiné ):ar le médecin de rétablissement.

Le ministre de l'intérieur nomme aux places vacantes pour moitié, et les administrateurs pour l'autre moitié.

I La durée des études y est de six ans ; ou

I j met les élèves en possession de tous les bienfaits de la morale et de la religion , et dans ie cas de satisfaire aux besoins des communications sociales; ils y sont exercés à l'art d'articuler la parole et de la lire sur les lèvres de celui qui parle.

Des ateliers sont établis pour les enfants qui, d'après la coiidilion et le vœu de leurs parents, sont destinés à les fr('(|uenter, et à y trouver des moyens d'existence. Ceux des élèves que leurs parents desiiucnl à utîc profession plus lihôraie, sont exerces, prn-

l dant le temps consaoïv au \v\\\S.\ (!:.îis !. -

l'ATLSTlQLË. n

atelieM , «uft ftmki sp^daks qnj y ont Ib

plus dfe rapport

Une partie de l'institution est affectée ail logement des filles , qui y reçoivent , des dames professeurs, là même instnicticNi que les gaffons , et qui y sont exercées aat ouvrages de leur sefte et aux soias de l'économie domestique.

Le prix de la pension pour un élève d« l'un et l'autre sexe est fixé à 900 fr.

Il faut encore ajouter à ces établissement

fénéraux d'instructibn : l'école des chartes} école spéciale des langues orientales tÏ^ vantes, où l'on enseigne l'arabe vulgaire^ l'arabe littéral, le persan, le turc, l'anné* nien , le grec moderne , et l'hindoustani \ l'école des ponts et chaussées ; l'école dei ingénieurs géographes; l'école des mines de Paris, qui possède un cabinet complet de la minéralogie de la France; l'école des mineurs de Saint-Écienne; l'école de chant etde déclamation; l'école des beaux -arts (à Paris et à Rome) ; l'école de matliématique^ et de dessin; des éeoles particulières de commerce et d'industrie ; l'école forestière de Nancy ; les écoles d'agriculture de Roville et de Grignon ; les écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers; l'èîolé spéciale d'état-major ; l'école du génie maritime à Brest ;' l'école de maistrance de Toulon, etc., etc. Plusieurs académies et un grand nombre de sociétés savantes concourent à la propagation des sciences , des arts et de Pagriculture. Telles sont i Paris : te bureau des longitudes, chargé de la publication des observations astronomiques el météorologiques, de la connaissance des temps et du Perfectionnement des tables astronomiques; académie royale de médecine; les écoles de chirurgie et de pharmacie; les sociétés de phréuologie et de chimie médicale; la société royale des antiquaires de France ; la société asiatique ; les sociétés de statistique, de géographie , de géologie , des seieuecs physiques et chimi(|ues, des sciences naturelles , entomologiques ; la société royale d'agriculiure; la société d'horticulture; la société d'œnologie; l'Athénée; la société biblique ; la société pour l'émancipation, in- tellectuelle; la société pour l'instruction élémentaire ; la société d'encouragement pour l'industrie nationale; la société des amis des arts; la société libre des beaux-aris; la société philoniatique, etc., etc., etc. Paritii les sociétés savantes les plus remarquables des départements, nous citerons les académies des sciences de Bordeaux, Dijon, Be- ;•; .j , ^,':V: (»!i , Roueu ; l'académie des jeax

«0 FEÀNCE.

Ilonnx de TonUmie; là Mciété tcadémique ^ vement par le roi , la diambre des pairs e0,

de Nantes; la société des antiquaires de * la chambre des députés.

Jformandie , «te , elc. , etc. Le roi nomme les pairs , qu^ii doit choi-

Cent quatre-vingt-douze villes, disséminées sir dans les catégories déterminées par la

dans quatre-YingtHÛnq déparlements , non loi ; ils sont à vie ,et le nombre en est illi*

eompns celui de la Seine, possèdent des bi- mité.

bliotlièques publiques ; les plus importantes Les collèges électoraux nomment les désont celles : oe Bordeaux, 11 5,000 volumes; pûtes pour cinq ans; leur nombre est de tfAix , 7 5,000 ; Besançon , 56,000 ; Troyes, 449.

50,000 ; Versailles , 45,000 ; Amiens , Pour être député , il faut être Français

42,000 ; Dijon , 40,000 ; Caen , 40,000 ; avoir 30 ans, et payer 500 fr. de contribu*

Chartres, 40,000; Marseille, 35,000; tions.

Rouen, 25,000; la bibliothèque remar- Pour être électeur, il faut être Français,

quable de Carpentras , 24,000 volumes. — avoir 25 ans, et payer 200 fr. de contnbu-

Huit cent vingt -deux villes de 3,000 à tion.

18,000 Ames sont entièrement privées de Leur nombre est en ce moment (1834)

bibliothèques publiques. Les cent quatre- de 193,660.

vingt-douze villes qui jouissent d*établisse- Le roi nomme des ministres, qu'il charge

ments de ce genre réunissent à elles toutes de Texécution des lois. Ils sont responsables,

deux ou trois millions de volumes , qui , et peuvent être traduits en jugement. Alors

comparés à la population totale des quatre- la chambre des députés les accuse , et celle

vingt-cinq départements , donnent un vo- des pairs les juge.

lume pour qumze habitants. La ville de Pa- Le roi , à son avènement au trône, jure,

ris possède dans ses bibliothèques publiques en présence des chambres réunies, le main-

1,378,000 volumes, ou trois volumes pour lien de la charte constitutionnelle,

deux habitants. Il a le droit de faire grâce et de commuer

Le pei^onnel de l'instruction pubUque se ^^'S^^ç^is sont égaux devant la loi .

compose de . q^^l^ ^^^ ^^^^^^ d'ailleurs leurs titres et

Inspecteurs généraux 12 leurs rançs; ils sont tous admissibles aux

Recteurs 25 emplois civils et militaires.

Inspecteurs 50 Ils contribuent indistinctement , dans la

Professeurs des facultés de droit. 106 proportion de leur fortune, aux charges de

Jd, des facultés de médecine . 61 l'État. Agrégés desdites facultés .... 49 Chacun professe sa religion avec une en- Professeurs des facultés de ihéo- tière liberté.

logie catholique 18 Aucun impôt ne peut être établi ni perçu

Id, de théologie protestante. . . 14 s'il n'a été consenti par les deux chambres,

Id. des facultés des sciences. . . 60 et sanctionné par le roi. L'impôt foncier

id, des facultés des lettres ... 43 n'est consenti que pour un an.

Id, du collège de France .... 24 Aucune loi n'a ce caractère si elle n'a été

Id. au muséum d'hist. naturelle. 13 discutée et votée Hbremcnt par la majorité

Id, de lanfi;ues orientales .... 7 des deux chambres.

Id, d'archéologie 1 Le roi convoque chaque année les deux

Id, de l'école des Chartres .... 2 chambres. Il les proroge et peut dissoudre

celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit

ORGANISATION POLITIQUE. en convoquer une nouvelle dans le délai de

Aux termes de la charte de 1 8 1 4 , modi- trois mois.

fiée en 1 830 , la France est une monarchie

constitutionnelle. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Le roi est le chef suprême de l'État ; sa

personne est inviolable et sacrée. La France est divisée en 86 départe- La justice se rend en son nom. Les juges ments, 363 arrondissements et 2,934 can-

qu'il institue sont inamovibles. tons, renfermant 37,187 communes.

^ n a seul la puissance executive; il sanc- Les ministres, chacun dans le déparie*

tionne et promulgue les lois, mais il ne peut ment qui lui est attribué , sont les premieit

ni les faire ni les suspendre. administrateurs de l'État.

La puissance législative s'exerce collecti- , Près des ministres esl placé le conseil

APERÇU STATISTIQUE

riuA f comme conseil consultatif. Ce con- MÎl est divisé en autant de comités qu*il j tde ministères.

Chaque département est administré par im pré&t dont le traitement est proportionné à I^tendue et à la population de sa juridiction : les traitements de préfet varient de 10 à 40,000 fr. ; le seul préfet de la Seine reçoit 100,000 h. A chaque préfecture sont attachés des conseillers de préfecture, rétribués par l'État.

Le conseil de préfecture , dont les attributions sont tout à la fois contendeuses et administratives , prononce :

1° Sur les demandes des particuliers, tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes;

2o Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et Fadminbtration , concernant le sens ou Texécution des clauses de leurs marchés ;

3® Sur les réclamations des particuliers qui se plaignent de torts et dommages procédant du fait personnel dçs entrepreneurs, et non du îûi de Tadminislration ;

k^ Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics, sauf les cas prévus par la loi du i8 mars x8io;

5* Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voirie ;

6® Sur les demandes qui sont présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages , pour être autorisées à plaider;

7^ Sur le contentieux des domaines nationaux;

8** Sur les contestations relatives à la perception des droits de navigation ;

9^ Sur celles relatives à Texécution du règlement concernant les ponts à bascule ;

10^ Sur les usurpations de biens communaux et sur les contestations relatives à Tocenpation de ces biens ;

1 f ° Sur toutes les difficultés et réclamations relatives aux contributions ;

12<* Sur les contraventions en matière de grande voirie;

13* Sur les contestations élevées entre les conseils d'administration des corps et les fij)ricants, au sujet de la fourniture des draps destinés à Thabillement des troupes ;

14® Enfin, sur tous les faits dont la connaissance lui est spécialement attribuée par les lois.

Les comptes des receveurs des communes et des établissements publics , qui ne doi*

(ÀWl^ STATISTXQVI.)

vent pas être soumis i la oôtir des cooiptef, sont réglés par le préfet en conseil de préfecture.

Les acquisitions, aliénations et échanges, ayant pour objet des chemins communaux, sont autorisés par le préfet en conseil de préfecture.

Les réclamations contre la teneur des listes électorales du jury, et des listes des électeurs communaux , sont jugées par le préfet en conseil de préfecture.

Le préfet statue, en conseil de préfecture, sur les demandes d'indemnité formées par les anciens propriétaires qui ont été dépo»sédés en exécution des lois sur les émigrés» les déportés et les condamnés révolutionnairement.

Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet, subordonné au préfet du département, dont le traitement est de 4000 f.

Les cantons n'ont point de fonctionnaires administratifs.

il y a un conseil général par département, composé par autant de membres qu'il existe de cantons, sans cependant pouvoir excéder le nombre de trente. Ce conseil s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est déterminée par oraonnanoe du roi ; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours ; il nomme un de ses membres pour président , un autre pour secrétaire. Il fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements, statue sur les demandes en réduction , faites par les conseils d'arrondissements, villes, bourgs et villages; il détermine, dans les limites de la loi , le nombre de centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour, les dépenses du département; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ses dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et 1^ biMoins du département, et l'adresse au ministre de l'intérieur. — Un conseil d'arrondissement , qui ne peut être de moins de neuf personnes , a à peu près les mêmes attributions auprès du sous-préfet.

Les membres des conseils généraux de département et d'arrondissement sont nommes par les collèges électoraux.

Chaque commune a un maire, assisté d'un ou de plusieurs adjoints, et un conseil municipal appelé à dâibérer sur tous les intérêts de la commune. Les fonctions de maire sont gratuites.

Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. Sont électeun oommunaus : 1** les citoyens les

it FBANCÈ.

plst mfoféâ wa x6)^ des contributiom dÎNCtei de Vi eouimunç, Agés de viogt-un ans accomplis, dans les proportions suivantes : Pour ks comnimies de mille Ames et au-dessous, un nombre égal au dixième de la pc^Milation de la commune : ce nombre s*accroit de cinq par cent habitants en sus dfr'miHe Jusqu'à cinq miUe ; de quatre par oent habitants tsk sus de cinq mille jusqu'à quinie mitb; de trois par cent habitants au-dessus de fiwue mille. 2** Les membres des CQUfs et tribunaux, les juges de poix et leiiis suppléants; les membres desl' ehombres de commerce, des conseils de manafactiB^s , des conseils de prud'hommes ; les meures des commissions administratives des collèges, des hospices et des bureaux de bienfaisaAce; les officiers de la garde nationale ; les membres et correspondants de l'Institut; les membres des sociétés savantes, instituées on autorisées par la loi ; les docteurs de l'une ou de plusieurs des facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, après trois ans de domicile réel dans la commune; les avocats inscrib au tableau , les avoués près les cours et^ tribunaux , les notaires; tes licenciés de l'une des facultés de droit , des sciences, des lettres, chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières ap* partenant a la faculté où ils ont pris leur Acence : les uns et les autres, après cinq ans d'exercice et de domicile réel dans la commune; les anciens fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, jouissant d'une pension de retraite; lés employés des administrations civiles et militaires, jouisr sant d'une pension de retraite de six cents francs et au-dessus ; les élèves de l'école polytechnique, qui ont été , à leur sortie , déclarés admis et admissibles âxùs les services Sublics, après deux ans de domicile réel ans la commune (toutefois, les officiers rlés à jouir du droit électoral, en quad'anciens élèves de l'école polytechnique, ne peuvent l'exercer dans les communes où ils se trouvent en garnison, qu'autant qu'ils y auraient acquis leur domicile eivil et politique avant de faire partie de la garnison) ; les officiers de terre et de mer, jouissant d'une pension de retraite; les citoyens appelés à voter aux éîectÎQps

par le roi, dans les communes qm. o^t trois mille habitants et ad-dfessus , et dans les chefs-lieux (Tarrondissemetit; et par le préfet, au nom à^ roi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chî^que session peut durer dix jours. Des réunions extraorainaires et pour un objet spécial, peuvent avoir Keu lorsquell^ sont autorisées par le préfet. Lé maire préside le oonseil municipal; en cas d'absence ou d'empêchement , 1 adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer s'il n'y a au moins la moitié des membres présents.

ORGAinSATION JUDIdlIRR

Tous les Fran^ sont égaux devant la loi, quel que soit le rang qu'ils tiennent dans l'État; la France n'a qu'une même juridiction, un même juge, une même loi.

TRIBUNAUX CITIL9.

Il y a sept espèces de juridictions civiles, savoir ; les justices de paix , les tribunaux de première instance ou d'arrondissement, les conseils de prud'hommes, les tribunaux dé commerce, les tribunaux administratifs, les cours royales et la cour de cassation. Kn matière crimincille, il y a les tribunaux de simple police, les tribunaux correctipiinels; les cours d'assises , les conseils de guerre , les tribunaux maritimes , la cour de cassation, et la cour des {»airs\ qui connaît dès crimes de haute trahison.'

Justice de paix» — Dans chaque canton il y a un juge (»b paix et deux suppléants^» juges de paix sont nommés par le roi sans limitation de la durée des fonction^ « ^îiisi que les deux suppléants qui lé remplàdent. Les attributions des juges de paix sont judiciaires, ou extra-judiciaires, ou co^dmitrices. Compte juges, ijs connaissent des caiif^s purément personnelles et' mob.nfèrès jusqu'à la valeur de 50 fr. , et à la çham 4'appel jusqu'à 100 fî:.; ils connaissent de mèmesa|is,a]^el jusqu'à la valeur' de 5Ô fiç., et à la cWge' d'appel, à quelque somme

des membres de la chambre des députés, , qpe la demande puisse monter, d^s actions ou des conseils généraux des département , civiles pour dommages faits aux ebamps, auel que soit le taux de leur oontributipn . 4es réparations locatives, du payement du dans leur commune. • salaire des domestiques, etc.— Comme concilies maires et leurs adjoints sontnomm^, liateurs, les juges de j^aix entendent les par> parmi le» membre» du conseil muxûcipal^ ties« les invitent à sç concilier, et tâchent

APERÇU STATISTIQUE

^ kvr m incliqiier l6$ moyens. — Le^ fpnofioiis extra - judiciaires des juges de paix ijo^&istent dans la déliTrance des aptes da |K>tonété aéicessair^ pour la célébralioa du mariage, f^n cas d'impossibilité de se pro* curer ces aciies ; la rédaction des actes d'a- .doptioQ et d^émancipation , la convocation «t la. présidence des conseils de famille , la formation d« jury de révision de la garda nationale, etc., etc.

Tribunaux de première instance. — G^ I Uibunauxy composés de magiatrajte i^^ I movibles, sont établis dans chaque arron* ! dissement communal. Ils prononcent sur les appels des jugements rendus par les juges de paix. Ils jugent en première instance et j en dernier ressort toutes les affaires per? I sonoelles et mobilières» jusqu'à la valeur de 1,000 fr. , et les affaires réelles dont l'objet principal est de 50 fr. , ou aunlessous , de I revenu déterminé, soit en rente, soit en \ ^ prix de bail; en&n, toutes les affaires réelles, personnelles ou mixtes, à quelque somt me ou valeur que Tebjet de la contestation puisse s*élever, si les parties y donnent dVance leur consentement. Us jugent, à la charge d'appel, toutes les autres afjfaires âf vUes. Dans les arrondissements où il n'y a point de tribunaux de commerce, ils jugent en outre les affaires commerciales, en premier et en dernier ressort, suivant les proportions ei-dessus établies. A chaque tribui* nal de première instance sont attachés un procureur du roi et, au moins un substitut, il y a en France 1 tribunal de 42 juges et 20 suppléants (celui de Paris), 4 tribunaux de 12 juges, 2 de 10 juges> 58 de 9 jnges, 2 de8 juges, 1-3 de 7 juges, 49 de 4 juges, et 223 de 3 juges.

La totalité des tribunaux de première instance a expédié 121, l&ô affaires en 1832 , et 120,492 en 1833.

|i Conseils de prud'hommes, <-»- Ces conseils lont établis dans les principales villes manufacturières. Ils connaissent de toutes les contestaticHia qui ont lieu entre les manu* &Gtnrien, les fabricants, les chefs d'ateliers et tes ouvriers qu'ils emploient. La police des ateliers est de leur ressort Les membres de ces conseils sont élus dans une assemblée générale des principaux cOounerçants, présidée par te préfet.

. Tribunaux de eommerce.'^'Les tribunaux de commerce sont composés de juges et de JBgag suppléants élus par les notables cOm-

mevçants, et d'na greffier. Chaque tribunal est comif>osé d un président , de deux juges au moins et 4» h^i au }dusi cdw de Paris a 9 juges et i^ suppléants.

Les tribunaux de commerce cxjwwss^ de toutes contestations relatives aux m^^ gements et transaeUoQs entre Aé^oçiant»!

marchands et banquiers , pour affaurel oovir meroiales; et entre tontes persom^es, 4^ icontestations relatives aux actes de eom* juerce. La loi définit queksopt le» actes ré» pûtes actes de commerce,

. Trîbumxua!<uiministrai^s,^'-Oacamfij^^ sous cette dénomination le conseil d^tat ^ les conseils de préfectura et la oomr des comptes.

Le conseil d'ittat , dont Texisteiiee, avee ses membres amovibles,. est une institttti<Hi légale et utile, considéré comme conseil du roi et des ministres, est, comme tribunal pronon<^t sur des questions oontentieuses^ i souveramement inconstitutionnel, et ne pré-, j sente point aux justiciables des garanties suffisantes. Tooteiois, en théorie, ce n'est I pas le conseil d'État qui juge; il donne son ; avis, qui ne devient décision que par la signature du roi, apposée à l'acte rédigé ea forme d'ordonnance. C'est donc le roi qui juge, et cet usage de son autorité , quelque différence que l'on ait cherché à établir entre la justice des tribunaux et celle de l'administration, nous paraît impossible « concilier avec le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. — Le conseil d'État juge tahtét en premier et dernier ressort , tantôt comme tribunal d'appel seulement»

Il embrasse dans ses attributions comme tribunal , toutes les affaires administratives contentienses où la propriété n'est point en litige comme question principale, auquel cas les tribunaux ordinaires doivent prononcer.

' Les conseils de préfecture ont été créés par une loi du 98 pluviôse an Ym, qui leur remit la juridiction administrative conteotieuse. Quoique portant le nom de aim|ples conseils , ils n'en sont pas moins de vérita^ blés tribunaux, lorsqu'ils prononoent sur «a litige; îi en est autrement lorauqne la loi ae leur demande qu'un simple avis. Ainsi , ils agissent en une double qualité, et ils ont deux ordres distincts d'attributicms. La pre« sence de trois membres est nécessaire; tes arrêtés délibérés par deux conseillers dto préfecture seulement sont nuls.

La cour des comptés, séante à Paris, a été organisée par une Iw du 16 sqitenbfsa

t8o7 ; elle est composée d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit maîtres dés comptes, et d'un nombre indéterminé de référendaires tous inamovibles. Elle est chargée du jugement des comptes, des recettes du trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des t!ontributions indirectes, des dépenses du trésor, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissements maritimes et des départements , des recettes et dépenses des fonds et revenus spécialement affectés aux dépenses des départements et des communes, dont les budgets sont arrêtés par le chef du gouvernement.

Au nombre des autres tribunaux adminis-^ tratifs , nous nous bornerons à mentionner les tribunaux chargés de juger en matière de prises maritimes , les commissions de liquidation, les commissions spéciales de travaux publics, les conseils de révision en matière de recrutement, etc.

Cours royales, —- Il y a en France vinglsept cours royales, qui embrassent dans leur ressort un certain nombre de tribunaux de première instance. Elles siègent dans les villes suivantes : Agen, Aix, Ajaccio, Amiens, Angers , Besançon , Bordeaux , Bourges , €aen , Colmar , Dijon , Douay , Grenoble , Limoges, Lyon , Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau , Poitiers, Rennes , Riom , Rouen et Toulouse.

Les cours royales sont composées d'un

FRANCE

appels de justices de pâix s'est élevé à 3,1 1 5. Les chambres de mise en accusation des cours "royales ont rendu 6,456 arrêts, dont 8 contenant déclaration d'incompétence; 729 "portant iju'il n'y a lieu à suivre , et 5,719 ordonnant le renvoi des inculpés, dont 5,433 affaires devant les cours d'as-, sises , et dont 282 devant les tribunaux de police correctionnelle ou de simple police.

Cour de cassation, — La cour dé cassa* tion , séante à Paris, est un tribunal suprême chargé de maintenir l'unité de jurisprudence. Sa juridiction s'étend sur tous les tribunaux ordinaires, civils ou criminels, et sur les tribunaux extraordinaires lorsque leurs décisions sont attaquées pour cause d'incompétence.

La cour de cassation a droit de censure et de disciplina sur les cours royales ; elle peut, pour causes graves, suspendre les juges de leurs fonctions , ou les mander près du ministre de la justice, pour y rendre compte de leur conduite.

La cour de cassation est composée d'un premier président , de trois présidents , de quarante-cinq conseillers , qui sont inamovibles.

La cour de cassation remplit l'office que faisait autrefois le conseil des parties ; elle confirme ou annulle les arrêts ou jugements en dernier ressort. Elle n'est point un troisième degré de juridiction, elle n'a jamais à connaître du fond des affaires dans les décisions qui

premier président , de trois , quatre ou cinq lui sont déférées ; el elle n'est chargée que de

■nitAcirlAnt-c /l'un T\frt/>iii*<iiii* (yiân/kpal H'iin 'faivo T-0enAr<t<ir ta \n\ vînl^A .t\n mal annlî-

présidents , d'un procureur général , d'un certain nombre d'avocats généraux , et de vingt à soixante conseillers Elles prononcent, 1*^ sur les appels des jugements civils et par ceux de commerce; 2° sur ceux rendus en premier ressort par les tribunaux des jugements arbitraux quand ils sont sujets à l'appel ; 3** sur ceux des ordonnances de référé. Elles connaissent encore de la réhabilitation des faillis, des prises à partie, et des fautes de discipline des officiers ministériels qui leur sont attachés. Les cours royales ne sont des tribunaux que d'appel, .et il y aurait en général excQs de pouvoir de leur part, si elles se permettaient de proaoneer sur un chef de ciemande qui n'aurait pas déjà reçu jugement.

Les cours royales ont été saisies en 1 832 de 10,388 affaires civiles et de 11,311 en 1833. Il a été rendu en 1832, 5,301 aiTéts confirmatifs et 2,465 arrêts infirmatifs; et, en 1833, 5,470 de la pnunière espèce, et 2,617 de la seconde. En 1833 le nombre de»

faire respecter la loi violée -ou mal appliquée ; n'étant ainsi aux plaideurs qu'une garantie.contre l'erreur ou l'ignorance de leurs juges. Quand la cour de cassation iumulle un jugement, elle remet les parties au même état qu'elles étaient auparavant , et renvoie l'affaire pour être statué au fond devant le tribunal ou la cour qui en doit connaître.

Elle est divisée en trois sections dont la compétence diffère :

1° La section des requêtes prononce sur l'admission ou le rejet des demandes en cassation dans les matières civiles ; sur l'admission ou le rejet des demandes en prise à partie formées hors des cas où la connaissance appartient aux cours royales ; des demandes en règlement de juges , quand le conflit s'élève entre deux cours royales, ou entre deux tribunaux de première instance qui ne ressortissent pas à la même cour ; enfin des demandes en renvoi pour cause de sûreté publique et suspicion légitime.

2° La section civile juge définitiTement

APERÇU STATISTIQUE

I demandes en cassation qui ont été admipar la section des requêtes ; celtes qui sont déférées d'office en matière civile Ibar le procureur général ; enfin , les demanloes en prise à partie dont la section des re- Ii{uéte8 a prononcé Tadmission.

3** La section criminelle connaît de tous Iles pourvdb qui ont pour objet des juge- Iments en dernier ressort rendus par les tri- Ibnnaux criminels, quels qu'ils soient.

* La cour de cassation, section criminelle , a rendu en 1833 , 1,782 arrêts définitifs, savoir':

En matière criminelle 881

En matière correctionnelle 321

En matière de simple police. . . 133

En matière de. garde nationale.. 384 Sur des demandes de règlement

de juges ^ ««i j 56

Sur des demandes en renvoi devant d'autres juges [7

Total 1,782

481 de ces arrêts ont cassé les décisions attaquées.

La cour de cassation a été saisie en 1832 de 570 pourvois en matière civile, parmi lesquels 41 6 appartiennent aux cours royales de France, 16 à celles des colonies, 133 aux tribunaux de première instance et 5 aux tribunaux de commerce. Les justices de paix n'en ont fourni aucun. La chambre des requêtes a prononcé 508 arrêts, dont 225 d'admission, et 283 de rejet. La chambre civile en a prononcé 129, dont 78 de cassation et 51 de rejet Sur les 508 arrêts rendus par la chambre des requêtes, 389 s'appliquent à des pourvois formés contre des arrêts de cours royales, et 104 à des pouvoirs formés contre des jugements de tribunaux de première instance. Dans les 389 arrêts rendus sur des décisions de cours royales, il y a 153 admissions et 236 rejets; dans les 104 arrêts rendus sur des jugements de tribunaux de première instance, il y a 65 admissions et 39 rejets. Sur les '129 arrêts rendus par la chambre civile, 93 s'appliquent aux cours royales et 36 aux tribunaux de première instance. Sur les arrêts de cours royales > il y a eu 50 arrêts de cassation et 40 de rejet, et , sur les jugements des tribunaux de première instance, 36 arrêts de cassation et 10 de rejet.

En 1833, la chambre des requêtes de la cour de cassation a rendu 482 arrêts, tant

de rejet que d'admission, et la chambre civile 166 arrêts de rejet ou de cassations.

TKiBuirAux caiMXirxi.s.

Tribunaux de simple police. Le tribunal de police est occupé par le juge de paix ou par le maire. Le juge de paix connaît exclusivement , l** des contraventions commises dans l'étendue de la commune chef-lieu du canton ; 2** des contraventions dans les antres communes de. son arrondissement, lorsque , hors le cas où les coupables auront été pris en flagrant délit, les contraventions ao^ ront été commises par des personnes non' domiciliées ou non présentes dans la commune , ou lorsque les témoins qui doivent déposer n'y sont pas résidants ou présents ; 3*^ des contraventions à raison desquelles la partie qui réclame conclut pour ses dommages-intérêts à une somme mdéterminée, on à une somme excédant quinze francs; 4*^ det contraventions forestières poursuivies à la requête des particuliers ; 5® des injures ver- . baies; 6° de Taction contre les gens qui font métier de deviner et pronostiquer on d'expliquer les songes.

Les maires devraient connaître, concur^ remment avec les juges de paix , de toutes autres contraventions commises dans leur commune; mais leur juridiction n'est pas organisée.

Les tribunaux de simple police ont jugé en 1833, 113,291 procès, où se trouvaient impliqués 1 50, 1 57 individus. Sur ce nombre, 24,830 ont été acquittés , 5,149 ont été condamnés à l'emprisonnement, et 119,082 à l'amende.

Tribunaux: correctionnels. — ^Les tribunaux de première instance ont des attributions relatives à l'instruction des affaires criminelles en général, et au jugement des affaires correctionnelles en premier ressort, ainsi que des appels des jugements de simple police. Un de leurs membres, nommé par le roi pour trois ans, dirige Finstruction, sans perdre séance au jugement des affaires civiles. Il y a au raoius un juge d'instruction dans chaque arrondissement.

Appelés à prononcer sur le rapport du juge d'instruction, les tribunaux de première instance ne peuvent le faire qu'au

I. Compte général de FadmiDistration de la justice civile et commerciale en France, en i83i» i83aeti833.

FRANCE

nombvèdetroiijngM; el« dan» ce eu , il^ ■e bornent ou à faire remettre le prévenu en liberté, ou « le renvoyer soit devant la aection chargée de statuer sur sa culpabilité, loit devant- la dtambre des mises en accusation, dont il sera cinaprès parlé.

Gnstitués eor tribunaux correctionnels ^ ils prononcent, au nombre de trois juges, sur les délits ou infractions que la loi punit de peines correctioonelles. Les peines ei^ matière correctioni)^ sont : Temprisonnemenl à temps da^s un lieu de correction ; rinterdictioQ k temps de certains droits ci* viques, civils ou de famille; ramende.

Les tribunaux civils des chefs-lieux de départentient où ne siège pas une cour royale, sont juges d'appel des jugements correcticmneis rendus par les tribunaux d'arrondissement ; les jugements des tribunaux de chef-fien de* département sont déférés aa tribunal du chet-lieu voisin, sans qu'il y ait lécîjM'Ocité.

134,053 affaires cmt été soumises en 1833 à la juridiction correctionnelle, et 203,8 U prévenus )r étaient impliqués (1 1,2^2 afïkires et 15,921 prévenus de moins qu'en 1832). Parmi les prévenus figuraient 47,373 femmes. •~- 26,722 prévenus ont été acquittés ^.^ 177,092 ont été condamnés, savoir :

A Temprisonnement d'iin an

et.plus 5,091

A Temprisonnement de moins

d'unan.. '..., 26,787

À l'anoende seulement 144,753

A la surveillance seulement. . 67

A être détenus par voie de correction (enfants)

A démolir des constructions si-

, tuées trop près des forêts. .

Total... 177,092

Il y a eu appel dans 5,824 affaires relatives à 8,251 prévenus^ 3,146 jugements bnt été confirmes et 2,678 infirmés en tout eu en partie. Par suite des décisions des éours et tribunaux d'appel , le sort de 1,468 ]^révenus s'est trouvé aggravé , tandis que 2,065 ont obtenu,, au contraire, soit une «liiiiinution de peine, soit l'annulation des condamnations prononcées contre eux en premièfe instailce.

; Parmi les 203,814 individus jugés correctionnellement, 8,450 se trouvaient en ïécidive.

' Cours d'4fssises, — ^Les cours d'assises sont des tribunaux composés d'un jury qui dé-

clare le fait, et dema^tratâ ^i appnqtlenf ta loi , prononcent la peine ou Tacquittement ; elles sont chargées de statuer sur les crimes et su;* les délits politiques.

Le jury se compose de citoyens âgés de trente ans, portés sûr les listés électorale^ et du jury, savoir : les censitaires parant 200 fr. de contributions directes ; les fonctionnaires nommés par le roi el exerçant des fonctions gratuites; lès offecîers 'des arînées de terre et de mer en retraité , jouissant d'une pension de* doiùe cents francs au moins ; les docteurs et licenciés des facultés de droit, des sciences et de^ lettres, \es docteurs en médecine, les membres et correspondants de rinstitut, etc. I^ cour d'assises est nrésidée par un conseillei- 9, la cour royale, délégué à cet effet, et assisté de deux autres conseillers, où juges du tribunal de première instance , si la cour d^^ssises ne siège pas au chef-lieu de la cour royale.

Le jugement de la cour d'assises est sans appel , il ne cent être détruit qye par la cour de cassation pour vice de forme.

Les listes générales du jury, d'où ont été extraites les listes partielles pour le service des assises en 1833, comprenaient 187,921 citoyens. En retranchant de ce total 775 èlec- ^urs qui ont été doublement inscrits dans le département où ils ont leur domicile politique, et dans celui où ils résident, et 4,5 1 6 autres électeurs qui n'auraient pas atteint l'âge nécessaire pour faire, partie du jury , il reste 182,630 jurés qui ont été portes sur les listes aux titres suivants :

Électeurs 164,41 1

Fonctionnaires' nommés à des

fonctions gratuites . . . . i . . 847

Officiers en retraite jouissant d'une pension de 1,200 fr.

au moins 4,37Q

Docteurs et licenciés des facultés 3,209

Docteurs en médecine. ...... 3,56ô

Membres et corréspondanb de l'Institut et des autres sociétés savantes. 291

Notaires : 4,780

Plus imposés après les électeurs 1 , 1 50

Total 182,630

En 1833, les cours d'assises ont statué contradictoiretnent sur 5,004 accusations , dont 1 13 avaient pour objet des crimes causés par les troubles politiques, et 4,891 des affaires ordinaires. Sur ce dernier nombre, 1,414 accusations avaient pour objet des

APERÇU stahstique.

crimes contre les personnes, et 3,477 des crimes contre les propriétés.

La totalité des accusés est de 6,964 (601 de moins qu'en 1832); ainsi le rapport des accusés avec la population est de 1 sur 4,674 hab. (Il était de 1 sur 4,304 en 1832.) Les départements de la Creuse, des Deux- Sèvres, de la Meuse, sont ceux où le nombre des accusés est le moins grand ; les départements de la iSeine et de la Corse sont ceux où le nombre est plus grand. — 1,131 femmes figuraient parmi les 6,964 accusés. Sur ce nombre 98 accusés n'avaient pas 16 ans; 2,170 avaient de 16 à 25 ans; 2,305 avaient de 25 à 35 ans; 2,391 dépassaient 35 ans, et parmi les derniers se trouvaient 48 septuagénaires et 6 octogénaires. — 3,849 accuses étaient célibataires, 3,114 mariés ou veufs; 207 n'étaient pas Français.— 4,107 accusés étaient complètement illettrés; 2,007 savaient lire et éenre imparfaitement; 667 lisaient et écrivaient bien; 183 avaient reçu une instruction supérieure.

Sur 6,964 accusés, jugés contradictoirement pour crimes ordinaires , 2,859 ont été acquittés, et 4,105 condamnés aux peines suivantes:

Amort. ^ 42

Aux travaux forcés à perpétuité. |27

Aux travaux forcés à temps. . . . 784

A la réclusion 726

A des peines correctionneUe8.% . 2,401

Enfants de moins de 16 ans. • . 25

Total.... 4,105

1" Sur les 42 individus condamnés à mort , 30 ont été exécutés , et 12 ont obtenu une commutation de peine. ~

Les cours d'assises ont tenu 386 sessions, et ont jugé 356 affaires ayant pour objet des délits de la presse et des délits politiques. 590 individus y étaient impliqués; sur ce nombre, «449 ont été acquittés, 12 n'ont été condamnés qu'à Tamende, et 129 à l'emprisonnement '.

Conseils de guerre. — Les conseils de guerre permanents sont les tribunaux naturels des militaires et des individus attacbés à l'armée ou réputés tels ; ils sont au nombre de deux dans chaque division militaire, et composés de sept juges, savoir : un colonel qui remplit toujours les fonctions de prési-

z. Compte général de l'administratioa de la justice criminelle, pendant l'année z833.

dent, un chef de bttlaâloft o« d^Rtdion, âeux capitaines, un lieutenant, un sonslieutenant et un sous-officier : un capitaine y fait les fonctions de rapporteur.

Les jugements des conseik de guerre sont en dernier ressort, et ne peuvent être annulés par le conseil de revision que dans cinq hypothèses : 1® Lorsque le conseil de guei-re dont Je jugement lui est soumis n'a point été formé de la manière prescrite par ta loi ; 2® lorsque le conseil a outrepasse sa compétence, soit à l'égard des prévenus, soit à l'égard des délits dont la loi lui attribue la connaissance; 3° lorsque le conseil s'est déclaré incompétent pour juger un individu soumis à sa juridiction; 4^ lorsque les fbr* mes prescrites n'ont point été observées, soit dans l'information, soit dans l'instmction; 5° enfin, lorsque le jugement n'est pas conforme à la loi dans l'application de la peine.

Il est de principe général que les jugements militaires ne peuvent être déférés à la cour de cassation, les conseils de révision étant institués pour tenir lieu de ce degré de juridiction ; mais la loi du 37 ventôse an Ytll autorise te recours en cassation contre les jugemeots des tribunaux militaires de terre et de mer, pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, lorsque ce motif est allégué par tm citoyen hon militaire.

Le conseil de révision est composé de cinq membres : un officier général qui préside , un colonel, un chef de bataillon ou d'escadron, et deux capitaines. Le rapporteur est pris parmi les juges et désigné par eux. .

Tribunaux maritimes. — Les tribunaux maritimes, qu'il faudrait plutèt appeler commissions maritimes , puisqu'ils n'ont pas de permanence , sont composés de huit juges, d'un commissaire rapporteur et d'un greffier. Le président est désigné à chaque fois par l'intendant de marine; il est choisi parmi les contre-amiraux présents dans le port: les autres membres sont : deux capitaines de vaisseau, deux commissaires de marine, et deux membres du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se trouve situé le port.

Tous les délits commis dans les ports oa arsenaux , relativement & leur ponce ou à leur sûreté , ou au service maritime , sont de la compétence des tribunaux maritimes, lorsque les prévenus appartiennent ^ la iimI'<

M FRANCE

nuomii SB i.'omi>»B lUDicuiaK. Lei archevèGhés et éréchés suffraganti

Le personnel de l'ordre judiciaire est ainn '^^^ •

composé : Ardievéché de Paris :

Conseil d'État, Chartres, YcïsaUIes,

Conseillers d'État 22 Meaux, Arras,

Maîtres de requêtes 24 Orléans, Cambrai.

^ j Blois, Cour de cassation.

Premier président 1 Archevêché de Lyow et de Tikitke ;

Présidents de chambre 3 Autun, Saint-Claude,

Conseillers. 45 Langres, Grenoble.

Procureur général 1 Dijon.

Avocats généraux 6 Archevêché de RoiTKif :

Cours royales. Bayeux, Seez,

Premiers présidents 27 Évreux, Coutances.

Présidents de chambre 93 . , » v j *. . j, *

Conseillers. 630 Archevêché de Seks et d'Auxxaax :

Conseillers auditeurs 63 Troyes, Moulins.

Procureurs généraux 27 Pfevers,

Premiers avocats généraux. ... 27 Archevêché de Rkims :

Avocats généraux 33 , .

Substituts 73 Soissons, Amiens,

Greffiers 27 Châlons, Beauvais,

Tribunaux de première instance. Archevêché de Tours :

Présidents 361 Nantes, Quimper,

Vice-présidents 89 Le Mans, Vannes ,

Juges d'instruction 375 Angers, Saint-Brieux.

Juges 803 Rennes-,

Juges suppléants à Paris 20 Archevêché de Bourges •

Procureurs du roi 361 Arcûeveclie de Bourges .

Substituts 461 Oermtfnt, Tulle,

Greffiers 361 Limoges , Saint-Flour.

Justices de paix. ^ "^^

Juges 2,846 Archevêché d'Ai-Bi :

Ote^en ' '^M^ Rodez, Mende,

9,625 Cahors, Perpignan.

Avocats 6,619 Archevêché de Bordeaux :

Avoués 3,569

Huissiers 8,206 -A^gen, Perigueux,

. Angoulême, La Rochelle,

27,919 Poitiers, Luçon.

ORGANISATION ECCLÉSIASTIQUE. Archevêché d'AucH :

Tous les cultes sont permis en France ; A^ive^ Rayonne,

mais la masse de la population professe la Tarbes , \

reUgion catholique, apostoUcfue et romaine ; Archevêché de Toulouse : le gouvernement n accorde des traitements

qu'aux ministres des cultes dbrétiens. Le Montauban^ Careassonne.

concordat de 1 801 avait fixé le nombre des Pamiers ,

archevêchés, évéchés, paroisses et succursa- . , a«Ti ' /i» a

les; un nouveau concordat, conclu en 1817, Archevêché d Aix :

a augmenté le nombre des évéchés et des Marseille, Gap,

«Tchevêchés. Il y a maintenant 14 archevê- Fréjiis, Ajacdo.

chés, ayant 66 évêchés pour suffragants. Digue,

APERÇU STATISTIQUE

Archevêché' de BBSJivçoif :

Strasbourg, Belley,

IMetz, ,^:~ t Saint-Dié,

Yerdua, Nancy.

Archevèelié d*AviGwow :

Nimes, Viviers,

Valence , Montpellier.

I Le personnel du dèrgé français est ainsi composé :

Cardinaux 4

Ardievêques 14

Éyéqnes 66

Ticaires généraux 174

Chanoines 660

Curés 3,301

Vicaires 6,216

Desservants 25,175

Chapelains 500

Aumôniers 906

Prêtres habitués des paroisses 1,677 Directeiuï et professeurs dans

les séminaires 1,072

Élèves dans 86 séminaires et

120 écoles secondaires. . . . 10,904

Les bourses des séminaires sont au nombre de 2,525 , et constituent une dépense de 1,010,000 fr.

H y a à Paris un séminaire diocésain (cefau de Saint - Sulpice ) , et un petit séminaire; un chapitre royal à Saint -Denis ; environ 3,000 congrégations religieuses de femmes, ce qui fait un peu plus d'une conipnégation par canton : de ce nombre vinet congrégations seulement se consacrent à Ta vie contemplative, et 2,780 sont vouées au soulagement des malades ou à l'enseignement.

Les luthériens et les calvinistes sont en France au nombre d'environ 5,000,000.

Les luthériens, ou protestants de la confes- , non d'Augsbourg, habitent, pour la plupart, d^ns les départements du Haut et du Bas- Bhin ; ils ont des pasteurs, des consistoires, des inspections et des consistoires généraux. Les pasteurs et cinq anciens d'autant d'églises Gonsisioriales forment une inspection : on compte six inspections dans ces départements. Il y a un consistoire général établi à Strasbourg, chargé de Tadministration supérieure de toutes les églises consistoriales, et une académie ou séminaire pour le culte luthérien. Le nombre des ministres de ce culte est de 366.

Les calvinistes , ou protestants réformés, ont des pasteon, des consistoires et des sy-

nodes : cinq églises consbtoriales forment l'arrondissement d'un synode. Les membres d'un synode ne peuvent s'assembler sans la permission du gouvernement , et le synode ne peut pas durer plus de six jours. Le nombre des églises consistoriales est de 98 : le département du Gard en compte 17 ; il y en a cinq dans chacun des départements de TArdèche, de la Drome, de Lot-et-Garonne, de la Lozère et des Deux-Sèvres. Les protestants de cette confession ont une fiiculté de théologie à Montauban. Le nombre des ministres de ce culte est de 230.

Les israélites sont en France au nombre d'environ 60,000. Le consistoire central siège à Paris; les synagogues consistoriales sont À Strasbourg , Colmar , Metz , Nancy , Bordeaux et Marseille. Le personnd se compose d'un grand rabbin du consistoire central, de 7 grands rabbins de synagogues consistoriales, et de 90 rabbins communaux.

Les autres cultes ont peu de sectateurs : il y a cependant quelques villages du Bas- Rhin et des Vosges peuplés d'anabaptistes.