SUR LA SEPTIESME SESSION

Ce que au 6* article se traicte de Texamination des unions faictes depuis XL ans enchà semble se debvoir faire par adjunction de quelqu'ung de la part de sa majesté avec Févesque du lieu ; et combien que au regard du i4* article, parlant de la jurisdiction de Tévesque sur les exemptz, et du l5^ pariant du regard que Tévesque doibt avoir sur les hospitaulx , beaucoup de remonstrances se font par les consaulx, ne semble toutesfbis à son altèze que l'intention du concilie est de préjudicier aux droictz de sa majesté et des aultres , tant à Fendroict desdicts exemptz que des hospitaulx, et que à tant pour aultant que besoing est, par ladicte clause générale il y sera pourveu.