SUR LA TREIZIESME SESSION

Aulcuns consaulx représentent icy, sur le premier article, de garder qui ne soit préjudicié à sa majesté et aux juges séculiers en la jurisdiction qu ilz ont sur les gens d'ég^se en plusieurs endroictz ; mais comme on ne trouve que par ledict article à ce soit dérogué , semble qu'il se pourra aussy saulver par ladicte clause générale.