Reçue le 25 ventôse [15 mars
[mars 1794] BARTHÉLÉMY 485
le motiver dans un mandement épiscopal, qui sert de préambule à Tédit impérial qui assoit cette imposition si onéreuse, elle n'en paroît pas moins dure et d'une perception presque impossible.
« Je joins ici la déclaration que le roi de Prusse a fait faire aux Ëtats de TEmpire par son Ministre près du cercle de Souabe, et qui par mégarde n'a pas été jointe à ma lettre du 19 ventôse, qui doit être numérotée 4. »
Vol. iii, fo 89, original, 3 p. 1/4 in-f».
Vol. 4iâ, fo 313 V», copie, 1 p. in-r>.
Pièce jointe. — « Déclaration verbale faite par le comte de Soden, ministre du roi de Prusse près du cercle de Franconie^ aux États assemblés à Nuremberg le 2i février i 794 {vieux style) .
« Sa Majesté le roi de Prusse n'a pu apprendre qu'avec peine qu'on lui attribuoit le projet de s'emparer des propriétés de plusieurs grands chapitres de l'Allemagne et de certaines villes impériales, afln de se procurer un juste dédommagement des frais immenses de la guerre contre la France pour protéger TEmpire contre une invasion. Quoique Sa Majesté, dont les vues aussi pures que généreuses sont sufOsamment connues, pût mépriser de pareils bruits méchamment répandus et soit convaincue que les États de l'Empire n'y ajouteront aucunement foi, pour déconcerter cependant encore plus positivement des projets aussi malveillants, qui n'ont pour but que de semer la mésintelligence, le soussigné a ordre de déclarer formellement au nom du roi son maître « que l'intention de « Sa Majesté n'a jamais été et ne sera jamais de profiter de la guerre « actuelle avec la France pour faire des conquêtes; que si le succès « des armes permettoit de demander par la suite des dédommage- « ments à la France, ils deviendroient communs à tout l'Empire; qu'à « plus forte raison elle n'a .jamais pu désirer ni avoir le projet de se « dédommager aux dépens de l'Empire dont la constitution lui seroit tou- « jours sacrée et pour la conservation de laquelle elle a déjà fait tant de « sacrifices; que Sa Majesté persistera invariablement dans ses prince cipes pour l'avenir et est aussi disposée que prête à garantir le ter- « riloire de l'Empire, sa constitution, de même que les droits et privii< lèges des villes impériales et des propriétés eclésiastiques et toutes « les autres quelconques, et de défendre dans le cas actuel d'une inva- « sion dont les six cercles qui avoisinent le Rhin sont menacés, en con- « formité de ces obligations, en qualité de prince d'Empire et des sen- <c timents patriotiques qu'elle s'empressera toujours de manifester. »
Vol. 444, P 91, copie, 1 p. 1/4 in-f«.
1062. — Baden^ 22 ventôse [12 mars"]. — Barthélémy à Deforgues. Envoi de la pièce suivante. Réclamations des négociants Keller, de Schaffhouse, et François-Gabriel Combe, de Berne.
Vol. 444, fo 80, original, 1 p. 1/4 in-fû.
Vol. 442, (o 308 vo, copie, 2/3 p. in-r>.
486 PAPIERS DE [mars 4794]
Pièce jointe, — Berne, S mars, — L'avoyer deMulinen àBarCbélemy Affaire du citoyen Perdonnet. Réclamation du nommé Liaxirun, de Vevey.
Vol. 442, f> 308 vS copie, 3/4 p. in-f^
1063. — Baden, 22 ventôse [i2 mari\, — Barthélémy au ministre de la guerre Bouchotte. Réclamation du régiment de Courten. Rapports de Barthélémy avec Rassé.
Vol. 442, r» 309, copie, 3/4 p. In-r>.
1064. — Badeuy 22 ventôse [i 2 marsl. — Barthélémy aux Ooramissaîres de la trésorerie nationale. Envoi d'argent aux prisonniers français de Wesel.
Vol. 442, P> 309 v% copie. 1/2 p. in-P.
1065. — Baden, 22 ventôse \i 2 mars]. — Barthélémy au comité de surveillance révolutionnaire de Carouge, relativement au nommé Moyse Treyfous.
Vol. 442, r» 310 v<>, copie, 2/3 p. In-P».
1066. — Badetiy 22 ventôse [i 2 mars], — Barthélémy au département du Mont-Terrible. Réclamation du citoyen Hirlimann, chirurgien de W^alchweil, canton de Zug.
Vol. 442, fo 311, copie, 1/i p. in-r>.
1067. — Baden, 22 ventôse [12 mars]. — Barthélémy à Bâcher. Envoi des fonds destinés aux prisonniers de guerre français de Wesel.
Vol. 442, r» 310, copie, 1/4 p. in-K
1068. — Baden^ 22 ventôse [12 ma7*s]. — Barthélémy au district et au comité de surveillance de Porentruy. Émigrés. Bonnes dispositions des Cantons suisses.
Vol. 442, fo 311 v«, copie, 1 p. 1/3 in-f^.
1069. — Baden^ 12 mars. — Barthélémy à l'avoyer de Wallier, de Soleure. Exportation des chevaux.
Vol. 442, r» 313, copie, 2/3 p. in-P.
1070. — Paris, 22 ventôse [12 inars], — Deforgues à Barthélémy. Réclamation de la veuve d'Erlach.
Vol. 442, fo 3i0, copie, 1/4 p. in-P.
[mars 1794] BARTHÉLÉMY 487
1071. — Quartier générai de Friesenheimy 22 ventôse [12 mars], — Le général Offenatein, cominaûdiant la division du moyen Rhin, à Barthélémy. Recommandation en faveur d'un de ses espions.
Vol. U% r» 331 v% copie, 1/3 p. in-P.
1072. — Besançon^ 22 ventôse [iS mars]. — La municipalité de Besançon à Barthélémy. Plaintes des frères Nicolas et César Madignier contre le canton de Fribourg.
Vol. 445, f» 60 v<>, copie, i/2 p. in-f°. ^
1073. — Baden, 23 ventôse [i 3 mars]. — Barthélémy à Beiorgues. Requête du citoyen Perregaux, banquier à Paris.
Vol. 4i2, ^ 3i3, copie, 1/2 p. in-P.
1074. — Bâle, 23 ventôse [13 mars], — Bâcher àDeforgues, relativement au citoyen Franck qui se rend à Paris.
Vol. 444, r» 101, original, 8/4 p. in-fo.
1075. — Neuchâtely 1 3 mars. — Jeanneret au représentant du peuple dans le département du Doubs. Prétendus rassemblements d'émigrés dans le pays de Neuchàtel.
Vol. 442, fo 336 v», copie, 1 p. 1/4 in-P.
1076. — Quartier général de Blotzheim^ 23 ventôse [1 3 mars\ — Le général de division Schérer, commandant dans le Haut-Rhin et le Mont-Terrible, à Barthélémy. Château d'Angenstein.
Vol. 442, P 352, copie, 1/2 p. in-P.
DEFORGUES A BARTUÉLEMY
1077. — Paris, 24 ventôse [14 mars]. — Le ministre fait connaître ^^,^^
