L J POLITIQUE

diverses mesures prises ou à prendre en faveur du bailli de Dorneck et n» as. des autres personnes qui sont dans le cas de faciliter la sortie de Suisse des denrées dont la France a besoin. Il approuve également la proposition du citoyen Bâcher tendant à faire payer les subsides ou pensions de paix et d'alliance par rôle et à volonté, de même que les gratlQcations particulières qui reviennent à TËtat et aux magistrats de Lucerne pour 1792, sous réserve qu'il ne sera rien payé aux individus qui s'en seraient rendus indignes par leur conduite à Tégard de la France.

Vol. 444, fo lli, minule, i p. in-P.

Vol. 441, f» 283, original, 3 p. in-r>. Vol. 442, fo 355, copie, 1 p. in-P.

*88 PAPIERS DE [mars 1794]

1078. — PariSy 24 ventôse [14 mars]. — Deforgoes à Bâcher. Approvisionnements. Prisonniers français qui se trouvent encore en Hesse; le ministre a fait part au Comité de Salut public des avances faites à ce sujet par le major Lehsten; il attendra sa décision. Deforgues a écrit à Barthélémy relativement aux pensions de Lucerne. Exportation du tan.

Vol. Ui, f» 112, minute, 1 p. In-P.

1079. — Baden^ 24 ventôse [14 mars], — Barthélémy à Dumerres, receveur principal des douanes à Meyrin. Réclamation du citoyen Guisendœrffer, négociant à Bàle.

Vol. U% P> 314 v«, copie, 1/2 p. In-P>.

1080. — Saint'Maurice, 24 ventôse [14 mars'], — Helfflinger à Barthélémy. Affaires du Valais.

Vol. i42, fo 337 vo, copie, 1/2 p. in-P>.

1081. — Lausanne^ 14 mars. — Extrait d'une lettre sans nom d'auteur ni de destinataire. Approvisionnements.

Vol. 442, (^ 339, copie, 3/4 p. in-r>.