I. Reçue le 10 brumaire [31 ocloljre
[octobre 1793j BARTHÉLÉMY 471
« excepté les femmes et les vieillards, quittent le paysde Vaud II seroit
« à désirer que les François ne voulussent pas accueillir tous nos bnnnis et « échappés des petites maisons pour s'en servir contre nous sur les fron-
« tières. Je veux parler ici de Doxat et compagnie » Vous jugerez dans
votre sagesse s'il ne conviendroit pas qu'il fôt employé ailleurs que sur la frontière do Suisse.
« D'après les lettres que le citoyen Soulavie m'écrit, j'ai lieu de croire que les difficultés des communications entre le pays de Vaud et Genève par Versoix, ne sont plus aussi considérables, oi qu'il s'est occupé avec autant de zèle que de succès de les diminuer »
Vol. 438, P 417, original, 3 p. in-P.
Vol. 439, P» 106 v^ copie, 2 p. 1/3 In-f-.
Pièces jointes, — a. — Dienne^ 20 oc touffe, — Extrait d'une lettre sans nom d'auteur ni de destinataire. Affaires de Bêle. Vol. 439, r» 107 vo, copie, 3/4 p. In-r».
b. — Constance y le — « Projel d'un déhortatoire à adresser de la
part de S. A. Monseigneur l'évèque de Bâle, prince du Saint-Bmpire, etc., aux communautés de sa souveraineté d'Erguel qui continuent de demeurer en insurrection. »
Vol. 439, r> 108, copie, 1 p. 1/4 in-f".
c. — Au Bothmar, 23 octobre, — Salis Seewis à Barthélémy. Affaires <les Grisons.
Vol. 438, f^ 404, copie, 1 p. 1/4 in-f«. Vol. 439, f<> 108 vo, copie, 3/4 p. in-fo.
269. — Badetiy le 5* jour du ^" mois de Fan 2 \26 ociobre\ — Barthélémy à Deforgues. Réelamaiions de la maison Rîtter, de Bâle, de M. Gemuseus et de madame veuve Dienast^ également de Bàle. Vendange dfcs vignes que cet ÉLat possède dans le département du Haut- Rhin. Envoi des pièces suivantes.
Vol. 439, f» 110, copie, 3 p. 1/S in-K
Pièces joiMes. — a. i— « Aperçu d'un projet d'élablissewenl d*unc compagnie nationale de banque ot d'une chambre de eomoierce à Paris. t>
Vol. 139, fMll, copie, 3 p. în-f^
b. — « Note relatÎTe à Sébastien Rentz, bourgeois de Mez/ierjen, dans le canton de Soleure. »
Vol. 439, r« 112 v«, copie, 1 p. In -P.
172 f>APIERS DE [OCTOfeRE 1793]
270. — Badetiy le 5 du 2^ mois de Fan .2 [26 octobre]. — Barthélémy à Deforgues. Réclamation de Jeaa-Louis Bourcard et fils, négociants à Bàle, et de M. d*Hauteville.
Vol. 439, P 113, copie, 1 p. i2/3 in-r.
271. — Parisy le 5 du 2"" mois de Fan 2 [26 octobre], — Le ministre de la Guerre, Boucholte, à Barthélémy. Renvoi en Suisse sur parole de Louis Bernard May de Scheftland, lieutenant au service de Hollande.
Vol. -i39, r> 197, copie, 1 p. 1/2 \n-t\
272. — Baden, 26 octobre. — Barthélémy à Tavoyer de Mulinen, de Berne. Gommunieations avec Genève. Émigrés. Passeports.
Vol. 439, P 115 v% minute, 2/3 p. in-P.
273. — Delèmonty 26 octobre. — Les maire et officiers municipaux de la commune de Delèmont au prévôt du chapitre de Moutier. Enlèvement des cloches de Téglise paroissiale de Delèmont. Des ordres ont été donnés pour que les quatre cloches appartenant au chapitre soient « conservés dans un état intact. »
Vol. 439, f° 117, copie, 1/2 p. in-fo.
274. — Porentrui/y 5 brumaire [26 octobre^ — Les administrateurs du directoire du département du Mont-Terrible au comité des Afl'aires étrangères de la Convention nationale. Difficultés avec les Suisses s^rja frontière.
Vol. 438, r» 413, original, 3 p. in-f».
276. — [Parts], 5 brumaire [26 octobre], — Dubuisson à Deforgues. Dangers d'une rupture avec la Suisse. Envoi de deux agents chargés de parcourir les Cantons, proposé comme moyen delà prévenir.
Vol. 438, P 41îi, original, 4 p. in-fo.
276. — Pai^is, le 5° jour du 2" mois de l'an 2 [26 octobre], — Le commissaire ordonnateur des guerres adjoint au ministre, àBarthélemy. Pensions de retraite des officiers suisses.
Vol. 439, P 139, copie, 1/2 p. in-P.
277. — BesançoHy le 5 du 2^ mois de Fan 2 [26 octobre], — Les administrateurs du département du Doubs à Barthélémy. Accusé de réception de la lettre du 15 octobre. Emigrés. Sûreté des frontières.
Vol. 439, fo 165, copie, 1/2 p. in-fo.
[octobre 1793J BARTHÉLÉMY 173
278. — Paris, le 6 du 2"" mois de Van 2 [27 octobre^. — Deforgues à Barthélémy '. « Je vous envoie, Citoyen, Textrait d'ua arrêté du comité de Salut public par lequel il m'est prescrit de rappeler et de destituer les ci-devant nobles qui sont employés par le département des Affaires étrangères.
« En exécution de cet arrêté, vous voudrez bien me déclarer si vous êtes ou non dans la classe des ci-devant nobles et m'envoyer une pareille déclaration de la part de chacun des citoyens attachés à votre mission. »
Vol. 438, fo 421, minulc, 1/2 p. in-f». Vol. 441, f» 233, original, 3/4 p. in-f°. Vol. 439, i? 151, copie, 1/4 p. in-fo.
Pièce jointe, — Extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale du 16 septembre.
« Le comité de Salut public, d'après le décret du 29 juillet qui charge le comité de Salut public de destituer tous les ci-devant nobles, Arrête :
« Article 3. — Le ministre des Affaires étrangères rappellera à l'instant et destituera tous les hommes suspects et les ci-devant nobles qui ont quelque emploi ou mission relatifs à son département.
« Signé au registre : Barrèbe. Billaud-Varennbs. Collot d'Herbois. Hérault. Saint-Just. Robespierre. »
Vol. 438, r» 165, copie. 2/3 p. in-f°. Vol. 439, r» 151 v», copie, 1/3 p. In-P. Vol. 441, f» 206, copie, 3/4 p. in-P.
279. — Paris j le 6 du 2^ mois de l'an 2 [27 octobre], — Deforgues à Barthélémy. Envoi des deux pièces suivantes.
Vol. 441, r« 234, original, 3/4 p. tn-K Vol. 439, r» 15^1 v% copie, 1/2 p. in-f».
Pièce jointe, — a. — Paris, i 7 septembre. — Le ministre de Tintérieur au ministre des Affaires étrangères. Envoi de la pièce suivante.
Vol. 439, P 155, copie, 1/2 p. in-f*.
b. — Chambéry, /•' septembre, — Le procureur générai syndic du département du Mont-Blanc, FavreB^i^son, au ministre, de l'Intérieur. Menées des prêtres réfraclaires réfugiés dans le Valais et le pays de Vaud.
Vol. 439, f« 155, copie, 1 p. 1/2 in-f», : - ,
Vol. 441, P 190, copie, 2 p. 1/4 in-f\
1. Circulaire « aux agents politiques et consuls en pays étrangers ».
PAPIBHS DE
[oCTOdBE 1793]
280. — Badeny le 6^ jour du 2^ mois de Van 2 [2T octobre], — Barthélémy à Deforgues. Réclamations des citoyens Frey et GeymuUer, de Bâle, et du fils de Tavoyer de Berne, en faveur d'un nommé Favre.
Vol. -438, f» 420, original, 1 p. in-f°. Vol. 439, f° H6, copie, 1/2 p. in-f".
281. — Pmis, le 6 du 2" mois de l'an 2 [27 octoàre], — Le ministre des Contributions publiques Destournelle à Barthélémy. Accusé de réception de la lettre du 6 octobre. Envoi de quatre piècea d'or de 24 li\Tes, en remplacement de celles que Tambassadeur lui a fait parvenir.
Vol, 439, r> 189, copie, 1/3 p. in-f«.
BARTHÉLÉMY A DEFORGUES
HM.ITIQLE
Démarches
en vue de 1« paix.
282. — Baden, le 7 '^ jour du .2^ mois de l'an 2 [28 octobre. — « J'ai reçu. Citoyen ministre, votre dépêche n» 84.
« Je sens vivement la confiance que vous me témoignez; je croîs la mériter par mon profond attachement à ma patrie républicaine, et je ne cesserai point de m'en rendre digne par mes sentiments et par mon zèle pour ses intérêts.
« Je pense absolument avec vous que la République françoise ne peut composer ni négocier avec les rois de TEurope qui lui font la guerre et qu'elle doit triompher d'eux, les réduire à lui demander la paix ou bien s'ensevelir tout entière sous les ruines de la liberté. Sa dignité, mais aussi la nécessité lui imposent cette obligation, car les rois dans leur délire prétendent à sa destruction totale. Ce calcul ne leur réussira pas, ils périront parleurs propres efforts. Leur impie coalition est beaucoup trop vaste pour qu'elle ne se divise pas bientôt. C'a presque toujours étt' le sort des ligues. A plus forte raison, celle dont aujourd'hui l'Europe est témoin doit-elle se désunir. Aussi je crois encore avec vous qu'il nous faut prévoir le moment où quelques-unes des Puissances coalisées chercheront à s'en détacher. Mais, ce moment, n'est-il pos d'une, fierté bien entendue de l'attendre, de le voir venir, de le calculer? Peut-il être l'effet d'autre chose que de noire constance, de notre attitude ferme, de la lassitude de nos ennemis? Ne seroit-ce pas s'exposer à l'éloigner, que de se montrer trop tôt avec l'intention de le provoquer? Cette lassitude fera bien plus de progrés en l'abandonnant à elle-même, que si l'on nous voit occupés de vouloir en tirer parti par des voies détournées.
« Je rappelois tout à l'heure sur les ligues des Pubsances, un principe qui est toujours incontestable, mais beaucoup de circonstances qui
