NAPOLÉON
Par la grâce dt* Dieu et la volonté nationale* Empeieor çais, à tous préitenta ci à venir, salut :
Vu Tartirle 14 de la dédanition du 13 juin 1789;
Vu les décrets du 1*' mars 1806 et du 24 janvier 1869;
Vu la loi du 2b mai 1858;
Voulant rccoiiipcnaer les services rendus à rEmpiie avènement et ceux qui lui seront rendus à Tavenir ; Toolanl les sifiTialer à la postérité et en iiei|)étiier le souvenir;
Avons dkxrkté et dhcrétons ck gri suit :
Article premier. Intlé|)endamm«nt des titres nous appartient d'accorJiT pour services exceptionnelSp k honorifiques de comte et de )>arun, transmissiblet dans In dance directe et légitime de mâle en mâle el par ordre de
nitiire, ou pour les prélats à odui de leurs neveux qu'ils auront choisi, seront concédés par nous aux personnes qui auront serri l'État à notre satisfaction conformément aux dispositions sui- Tantes:
AST. II. Le titre de comte sera concédé après cinq ans d'exercice dans leurs fonctions ou dignité ou après SToir été nommés par nous grands-croix de la Légion d'honneur : à nos ministres et aux membres de notre conseil privé ; aux cardinaux, aux maréchaux, amiraux et sénateurs, aux présidents du Corps législatif et du Conseil d'État, à nos ambassadeurs et aux généraux de division ayant commandé en chef.
Abt. m. Le titre de baron sera concédé :
1* Aux membres du Corps législatif qui auront été honorés trois fois du mandat de leurs concitoyens ;
i* Aux conseillers d'État après huit ans d'exercice ;
3* Au premier Président et au Procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur générai de la Cour des comptes, aux généraux de division et aux vice-amirauxx aux archevêques et aux ministres plénipotentiaires après cinq ans d'exercice dans leurs fonctions, ou s^ils ont obtenu le grade de Commandeur de la Légion d'honneur;
4* Aux premiers présidents et aux procureurs généraux de nos Cours impériales après dix ans d'exercice et s'ils ont obtenu le grade de Commandeur de la Légion d'honneur ;
5* Aux préfets après dix ans d'exercice, dont huit dans le même département, ou s'ils ont obtenu le grade de commandeur de la Légion dlionneur;
6* Aux généraux de brigade et aux contre-amiraux après dix ans de grade ou qui comptent dix campagnes dans leurs états de services et s'ils ont obtenu le grade de commandeur de la Légion d'honneur ;
7* Aux évéques après dix ans d'exercice ou s'ils ont obtenu le grade de commandeur de la Légion d'honneur ;
8* Aux maires des chefs-lieux de préfecture de i** classe après dix ans de fonctions et s'ils ont obtenu le grade de commandeur de la Légion d'honneur.
Akt. rv. La concession des titres mentionnés ci-dessus sarafoite
par lettres patentes sur la présentation par les ministres compétents des documents constatant les droits des personnes et la prestation du serment formulé ci-après, dans Tart. VIL
Abt. y. Nous nous réservons d'accorder, en outre, des titres aux officiers des armées de terre et de mer qui se seront distingués par des services exceptionnels^ ainsi qu*aux fonctionnaires civils et aux citoyens qui dans les lettres, les sciences, les arts et Tindustrie auront bien mérité du pays.
Art. VI. Nous nous réservons également de concéder des titres aux descendants des hommes qui ont illustré la France^ sous toos les régimes.
Abt. Vn. Le serment prescrit par l'art 38 du décret du l^'mars 1808 est restreint aux termes suivants: « Je jure d'être fidèle à VEmcpereur et à sa dynastie, d*obéir aux constitutions, lois et règle- « ments de l'Empire; de servir Sa Majesté en bon, loyal et fidèle su- « jet et d'élever mes enfants dans les mêmes sentiments de fidâité t et d'obéissance. »
Art. VIII. Les droits des personnes mentionnées dans les art. XI et m et qui seraient décédées avant la publication du présent décret seront représentés par leur descendance.
Abt. IX. Les dispositions de l'ordonnance royale du25aoûtI817, art. 12, sont applicables à toutes les familles revêtues de titres, soit anciens, soit nouveaux, sans préjudice toutefois des droits particaliera dont elles pourraient justifier.
Art. X. Les droits de chancellerie seront réduits de moitié pour les titres concédés conformément aux dispositions des art. U et III du présent décret.
Abt. XL Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret.
Fait au palais de Le
Par l'Empereur :
Le Garde des sceaux, Ministre de U Jaitiee.
LITTIB BB M. BÂAOGHE A M. D£ FEaSIGNT SU& LES TITIBS DS II0BLB88B ,
■msitKi OB LA jinncK •I
lis C0LTB8.
Paris, le 39 BOTembre i855.
Monsieur le Dug«
Ed réfléchissant à l'affaire dont vous m'avez parlé dimanche et lundi derniers, j'ai cherché à retrouver dans ma mémoire la formule que l'Empereur vous indiquidt dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de me communiquer. U m'a semblé qu'elle était conçue à peu près en ces termes : c Les titres de comte et de baron seraient par nous donnés aux personnes qui, soit comme ministres ou membres de notre conseil privé, soit comme membres des grands corps de l'État, soit dans l'-armée, la magistrature, l'agriculture, l'industrie, auraient rendu d'immenses services au pays. Ces nominations seraient faites par nous sur la proposition de notre conseil privé. »
r avais d'abord trouvé comme vous que cette formule était trop vague et se bornait, pour ainsi dire, à affirmer le droit de l'Empereur, sans fixer en aucune manière les limites dans lesquelles il entendait l'exercer.
n faut cependant reconnaître qu'aux yeux de certains de nos collègues elle aurait le mérite de ne pas frapper le public par l'énumération de catégories trop nombreuses,
fournissant un prétexte à cette objection plnûeure UAb faite dans la discussion : Ce sera tout le monde !
Je me suis posé cette question : Ne pourrût-oo, en simplifiant encore votre projet que nous arons adopté luifi, en retrancher ces mots : dC après un règlement qui géra pr#par^ par notre conseil privé et approuvé par noui^ et y tituer ceux-ci : d'après les proposiliofu qui nous senmi fmk par notre conseil privé ?
Dans cette hypothèse il n'y aurait à publier que le pre* mier décret, et le règlement ne serait plus qu une instrootion particulière donnée par l'Empereur à son conseil privé pour le guider dans l'exécution de la mission qui lui serait confiée. Ce règlement pourrait même être remplacé par une lettre écrite par l'Empereur à son conseil et loi faisant connaître ses intentions et les règles qu'il désire voir suivre; on verrait quelle publicité doit être donnée à cette lettrCi
Je vous soumets ces réflexions. Vous en comprenes le but. c'est de ne pas trop agrandir, aux yeux du public, la portée de la mesure, de ne pas livrer en pâture à la maB* gnité de l'opposition la nomenclature comprise dans le rè* glement. Ce serait peut-être un moyen de transaction nos collègues.
Agréez, Monsieur le Duc, l'assurance de ma baate dération.
Baiochb.
LETTEES DE M. BELMONTET À L'SMPEREUE.
9 août i855, AmiiTenaire de moD eoToi eo France, par la ceiae Hortania, aa t83o.
