CABINBT DU CONSEILLER D ETAT

Directeur-général des Postes

Voici, mon cher collègue, l'extrait du document dont je vous parlais ce matin.

Voyez s'il est de nature à mériter d'ùtre mis sous les yeux de l'Empereur. Je regrette de ne l'avoir pas eu Tan dernier, lorsqu'on faisait tant de tapage au sujet d'une prétendue violation du secret des lettres.

Votre sincèrement dévoué,

Vandal.

Mardi, 11.

Extrait d*un rapport sur rorganisation du Fénianisme, transmis par Tambassadeur de Sa Majesté, à Londres, et comme-

nique le 27 janvier 1868 à M. le ministre de Tintérieur par M. le ministre des affà^ires étrangères :

Le gouvernement a des soupçons relativement à la complicité de la ligue de réforme électorale avec le Fénianisme. La police a fait interdire à plusieurs publio-houses de recevoir dans leurs tavernes les sections réformistes de Holbom, de Chelsea et de Saint-Luke qui s'y donnaient rendez-vous.

Le gouvernement est arrivé à se procurer des renseignements précis sur les ramifications et les menées du Fénianisme, et voici comment :

Dans tous les meetings, dans toutes les processions organisées pour manifester des opinions et voter des résolutions favorables à l'Irlande et aux fénians, la police a obtenu les noms des agitateurs principaux. Ces noms ont été ensuite communiqués au ministre de Tlntérieur.

M. Jasthorn Hardy, secrétaire d'Etat au département de rintérieur, a tout simplement signé un nombre considérable de warrants, en vertu desquels les agents chargés de l'ouverture des lettres dans un des bureaux de la direction générale des postes, ont été autorisés à prendre connaissance de toutes les lettres, missions ou communications échangées entre des personnes suspectes et spécialement désignées. Ces agents ont des sous-agents dans toutes les grandes villes du Royaume-Uni.

Le droit d'ouvrir les lettres appartient au gouvernement en vertu d'un acte du Parlement, mais il faut un warrant spécial, signé par le ministre de l'Intérieur et donnant les nom et prénoms de l'individu dont on doit ouvrir les lettres. Ces lettres sont saisies par les autorités postales et envoyées au cabinet où elles sont examinées. Si elles contiennent quelque chose de suspect, elles sont expédiées à sir

RichaiHl Mayne, qui en informe le ministre de Plntérieur. Le cabinet noir est placé sou.s la direction d'un agent fort habile, M. Kany. Les bureaux sont à Saint-Martin-le- Grand.

Le gouvernement emploie tous les moyens pour étouffer la rébellion féniane, et Tempressement avec lequel se sont faits les enrôlements des coiistablos prouve que Topinion publiqu** csl avec lui.

— -JGl —

Lxxxviri

Le tire de ht mai)) de rE/npereur.

Monsieur, (?) J*ai re<;v les deux lettres que vous m'avez adressées. H n'est jamais entré dans ma pensée àê donner a mes ministres à Turin des recommandations qui eussent pu vous être désagréables. M. de Malaret a l'ordre de se conformer en tout aux usages de la cour et du corps diplomatique de Turin, et d'éviter tout ce qui pourrait finre croire î\ un sentiment peu bienveillant do ma part à votre égard.

Une séance du Conseil des Ministres,

Procès- verbal de la séance du 14 mai 1859.

Les membres du conseil privé et du conseil des ministres se sont réunis le 14 mai 1859, aux Tuileries, sous la présidence de S. M. rimpératrice*

S. A. I. le prince Jérôme assistait à cette séance.

A l'ouverture du conseil , S. M. Tlrapératrice fait introduire le préfet de la Seine pour donner quelques explications sur le projet de loi relatif à l'extension des limites de layille de Paris.

Avant la discussion, le ministre d'Etat demande à S. M. l'Impératrice d'autoriser l'envoi au Corps législatif d'une disposition additionnelle au budget relative à la caisse des travaux publics de la ville de Paris.

Cette disposition, adoptée par le conseil d'Etat, a eu l'adbé^on du préfet de la Seine et sera probablement acceptée par la commission du budget; l'Impératrice signe le décret de renvoi,

Le préfet de la Seine donne des explications sur les avantages qu'il voit à étendre jusqu'au delà de la zone des servitudes militaires la limite de Toctroi de Paris. Il explique comment, sans nouvelle enceinte, cette zone pourrait être soumise à Toctroi et successivement affranchie des constructions qu'elle renferme. Le conseil municipal de Paris serait disposé à entrer dans les sacrifices que demanderaient les acquisitions nécessaires pour faire de cette zone une promenade publique. Si Ton tarde à faire ces acquisitions, ou si on laisse cette zone en dehors des limites de l'octroi, il est à craindre que la valeur de ces propriétés ne s'élève promptement de manière à rendre l'opération impossible.

Le président du conseil d'Etat développe les motifs qui ont déterminé le conseil d'Etat à ne pas approuver cette proposition du préfet. Il les a exposés à l'Empereur qui en a reconnu la justesse. Dans la séance d'hier de la commission du Corps législatif, M. Baroche a éprouvé la même opposition ; il ne lui semblerait pas d'ailleurs possible de présenter à ce sujet une disposition nouvelle, sans un délai qui entraînerait une prolongation de la session.

Le président du Corps législatif croit que la commission est disposée à accepter ce que le gouvernement jugera préférable.

Une discussion s^engage dans laquelle le ministre de la guerre, le ministre des finances et le ministre des travaux publics combattent l'avis du préfet.

L'Impératrice ne croit pas possible de modifier la loi soumise au Corps législatif et décide qu'il ne sera pas donné suite à l'opinion du préfet de la Seine. Ce dernier demande que l'Impératrice veuille bien se souvenir de l'importance qu'il attache à la mesure qu'il a cru devoir proposer.

Le prét^iilont du î^^ênat appelle l'attention de S. M. l'impé-

ratrice sur la nécessité de tenir les présidents des grands corps au courant des nouvelles importantes qui surviendraient. C'est à eux que s'adressent les sénateurs, les députés et les conseillers d'Etat, et il leur est fort pénible do n'être informés souvent qu'après le public d'événements qui ont un grand intérêt. L'ordre du jour de l'Empereur à Tarmée a été affiché sur les raurs de Paris, avant qu'aucun membre du conseil privé en eût eu connaissance.

L'Impératrice explique comment, par un malentendu, cette publication a été faite prématurément. A Tayenir les ministres de l'intérieur, de la guerre et des affaires ètranjçères feront connaître à leurs collègues et aux membres ùu conseil privé les nouvelles importantes.

S. A. I. le prince Jérôme dit que, depuis quelques jours, il se fait dans Paris des mouvements de troupes, tant dans l'armée que dans la garde nationale. Son Altesse Impériale désire savoir si ces mouvements et ces revues ont lieu par ordre du ministre de la guerre et du ministre de l'intérieur. Le conseil aurait dû en être informé. Le prince craint que l'on inquiète ainsi la population sans nécessité.

Le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur répondent qu'ils connaissaient les dispositions prises par le commandant en chef de l'armée et le général en chef de la garde nationale. 11 n'y a là que la reproduction de ce qui se fait tous les ans à pareille époque.

L'Impératrice a reçu des plaintes sur le livre de M. About, intitulé : la Question Romaine, Sa Majesté ne le connaît pas, mais craint qu'il ne soit la cause d'un scandale regrettable. Le garde des sceaux, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères entrent dans quelques explications. Le garde des sceaux a été informé, hier, que le parquet jugeait ^lécessaire de saisir cet ouvrage et de pour-

— 2(55 — • suivre son auteur. Le ministre d'Etat et le ministre de l'intérieur font observer que le livre de M. About a été imprimé et publié à l'étranger. Le gouvernement n'a pas d'autre moyen de répression que la saisie et la poursuite. L'instruction fera apprécier s'il y a lieu d'avoir recours à ce second moyen.

Le ministre des travaux publics profite de la présence du cardinal-archevêque de Paris pour lui demander s'il est vrai que dans certaines églises de Paris on dise des prières pour nos soldats et pour la France, sans en dire pour l'Empereur. Cette omission regrettable ne s'est peut-être produite que dans un petit nombre d'églises. Son Eminence répond que l'esprit du clergé parisien est excellent, et que si un semblable oubli a eu lieu, il ne se présentera plus à l'avenir.

Le ministre des finances donne quelques explications sur la marche de l'emprunt dont le résultat promet d'être trùs satisfaisant.

Le ministre des affaires étrangères fait connaître la démission du comte Buol» ministre des affaires étrangères d'Autriche, et son remplacement par M. de Rechberg. Il entre à cette occasion dans quelques développements sur l'état des esprits en Allemagne et en Prusse. La situation lui semble grave et nécessite à la fois une grande prudence et une grande vigilance.

S. M. l'Impératrice renouvelle aux ministres de la guerre et de l'intérieur les recommandations qui leur ont été faites à ce sujet dans le conseil.

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M. N. Hausmann * au docteur Conneau.

Monsieur et bien cher docteur,

Veuillez me permettre de vous rappeler, ainsi que vous m'y avez autorisé, que voici Tépoque où se fait sentir le besoin du complément de la somme dont l'Empereur, grâce à votre bonne et puissante intervention, a daigné disposer en ma faveur.

Excusez mon importunité à laquelle une nécessité pressante me contraint.

Agréez, je vous prie, la nouvelle expression de mes sentiments de reconnaissance et de haute considération.

N. Hausmann.

Le 12 février 1858.