CHAPITRE DEUXIEME

Pour que nos lecteurs anglais ' puissent bien comprendre Papineau, il est nécessaire de faire passer, sous leurs yeux, en traits rapides, quelques pages de l'histoire du Bas-Canada antérieure à l'entrée en scène du fameux tribun. Les premières années qui suivirent la fin de la domination française furent, pour les nouveaux sujets du roi d'Angleterre, une de ces crises terribles qui ressemblent à l'agonie d'une nation. Epuisés par une longue série de guerres, ruinés par l'administration de Bigot, les corvées et les exactions de toutes sortes, la perte de leurs moissons, les Canadiens se trouvent en face de maîtres mal disposés à leur égard. De la capitulation de Montréal (1760) à «l'Acte de Québec » (1774), mesure législative qui rît enfin luire pour eux des premiers rayons de justice, ils sont gouvernés en peuple conquis, au mépris des traités et des capitulations.

La proclamation du roi de 17G4 les prive de leurs lois, et le serment d'abjuration (test oath) qu'on veut leur imposer fait de nos malheureux ancêtres des proscrits

i Comme nous l'avons dit plus haut, notre travail a d'abord été publié à Toronto.

dans leur propre patrie, sur les terres arrachées au prix de leur sang à la barbarie. Murray, qui gouverne d'abord avec une main de fer, laisse avec le temps fléchir sa rigueur et finit par reconnaître, surtout en entendant gronder la rébellion au sein des colonies voisines, les grandes qualités des Canadiens, et réclame pour eux la protection et la justice du roi, à rencontre de ses concitoyens accourus au Canada pour les exploiter.

L'intérêt de l'Angleterre aidant, il lui paraît que si celle-ci désire conserver sa nouvelle colonie, elle n'y réussira qu'en traitant les Canadiens avec loyauté et, joignant lui-même l'exemple au précepte, il permet l'application des lois françaises en matière de propriété.

A l'origine du régime anglais on avait donc posé en principe que les Canadiens n'avaient aucun droit ni à l'usage de leur langue, ni à celui de leurs lois. Tel fut le point de départ, et lorsque nous comparons cette situation fâcheuse à celle dont nous jouissons aujourd'hui, nous inclinons à croire qu'il eou'lait dans les veines d Canadiens à qui nous devons la conquête de nos liberl du sang de ces Normands qui, dans la plaine de Runnymead, arrachèrent la Grande Charte au roi Jean-sans- Terre.

De temps à autre, il s'élève au Canada des discussions sur l'origine de nos droits. D'un côté, l'on prétend qu'ils découlent des capitulations de (Québec et.de Montréal, de l'autre qu'ils nous sont venus à titre gracieux de la couronne britannique. Il importe d'étudier froidement cette question, en dehors de tout parti pris, à la seule

lumière de la vérité historique. Et nos lecteurs arriveront comme nous, espérons-le, à la conclusion que nos droits dérivent: 1° du traité de Paris ratifiant les capitulations de Québec et île .Montréal; 2° du droit des gens et 3° de notre qualité de sujets britanniques.

Examinons d'abord les opinions des conseillers du roi George III et aussi leurs rapports, qui ont fini par prendre corps dans le statut de Québec de 1774, l,equel donne droit de cité aux lois civiles françaises au Canada et ratifie l'article du traité de Paris (17G3) relatif au libre exercice de la religion catholique. Ce statut, c'est bien notre Grande Charte à nous, Canadiens. On verra avec quelle largeur de vue, avec quelle générosité, ces hommes d'élite du siècle dernier ont ^envisiagé notre position; et il convient à nous, qui profitons de leur politique, de rendre hommage à l'esprit élevé qui les mit à l'abri des étroits préjugés de race et de religion.

Il importe d'autant plus de nous acquitter de ce devoir, que nous sommes loin de trouver partout, après un siècle qui s'intitulait prétentieusement siècle de lumières, l'impartialité et le sentiment de l'équité qui avaient cours en Europe, surtout en Angleterre, il y a plus de cent ans. Que disons-nous! Si nous remontons le cours des âges, nous trouvons chez les Romains des notions plus justes, plus conformes au droit des tgens que celles qui constituent le bagage politique d'une foule de nos contemporains. N'est-il pas navrant de constater avec quelle lenteur progresse l'esprit humain?

Comme nous venons de l'indiquer nos droits découlent de trois sources différentes. Le droit des gens nous

24 QUELQUES TAGES D'HISTOIRE

a valu nos lois civiles et nos coutumes. Les capitulations de Québec et de Montréal nous garantissent le libre exercice de notre religion, et enfin nous tenons de notre qualité de sujets anglais nos droits politiques.

Il y a des gens qui s'imaginent, avec une générosité conforme à leur passion, que conquérir un pays par les armes donne des droits absolus sur le vaincu. C'est là une notion bien démodée qui aurait fait sourire de pitié les contemporains de Salluste et de Cicéron. « Nos pères, disait ce dernier, n'enlevaient à l'ennemi que le pouvoir de nuire. » Ncque victis quidquam, prœter injuriœ liceniiam, eripiebant. Grotius pose en principe que la conquête, ne confère sur le pays conquis que le droit de souveraineté. Avec le changement du pouvoir suprême se produit un changement d'allégeance pour le peuple, qui reste en possession de ses lois, de ses biens et de ses coutumes.

Les ministres de George III étaient fort versés en droit international, car il,s citent souvent Grotius au cours de leurs débats sur la question des réclamations des Canadiens. Les conseillers du roi qui, à la suite de la conquête, s'occupent les premiers du sort des Canadiens dans le but de l'améliorer sont MM.de G;rey,procureur général, et Yorke, solliciteur général. Leur rapport (1766) sur notre situation ne nous est pas parvenu, mais quelques années plus tard, les successeurs de ces hommes éminents dans le cabinet de lord North, MM. Thurlow et Wedderburne, le citent à l'appui de leur opinion, allant à dire qu'on devait rendre aux Canadiens les lois civiles françaises. Cette manière de voir prévalut au conseil des ministres de George III et, comme couse-

quence, le statut de Québec fut présenté au parlement. C'est la chambre des lords qui l'étudié en premier lieu et il arrive à la Chambre des communes pour subir sa seconde épreuve, le 2G mai 1774. Après une discussion à laquelle prennent part lord North, MM. Thurlow, Townshend1, Charles Fox, Dunning, Glynn et Wedderburne, il est accepté à la majorité de 105 voix contre 26. Le procureur général avait fait les fraie de la discussion du côté du gouvernement. Nous donnons la partie la plus saillante de son discours.

« Il a été expressément stipulé dans les capitulations, que les Canadiens, et surtout les ordres religieux, auraient l'entière jouissance de leurs propriétés, et le libre exercice de la religion catholique. » Puis, abordant l'objection qu'on lui a faite que la proclamation du roi, de 17G4, établissant, après le traité de Paris, le gouvernement civil au Canada, avait introduit le droit commun anglais, il s'élève contre cette prétention, tourne cette proclamation en ridicule, la déclare absurde, mal rédigée, incohérente, pleine d'ambiguités qu'il importe de faire cesser.

« Une proclamation conçue d'une façon si générale, dit-il, et s'appliquant à des pays très éloignés, sans homogénéité relativement à leur situation, à leur histoire et à leurs lois, ne peut pas être regardée comme un document d'Etat bien conçu, mais seulement comme un acte nécessaire immédiatement après la conquête. Mais quelque convenable qu'il fût, cependant, pour les parties du pays qui n'étaient pas peuplées avant la

conquête, si nous devons le juger d'après une interprétation si fausse, si nous devons le juger comme implantant une constitution anglaise et des lois anglaises dans un pays déjà colonisé et gouverné par d'autres lois que les nôtres, je le regarde comme un des actes de ht plus brutale, de la plus absurde et de la plus cruelle tyremnie Qu'une nation conquérante ait jamais commis à l'égard d'un peuple conquis. »

Ainsi les ministres furent d'avis que les Canadiens avaient droit à leurs lois civiles, parce que l'article du traité de Paris, qui leur garantissait la possession de leurs biens, entraînait, comme conséquence naturelle, l'application des lois régissant la propriété,et aussi parce qu'il est de l'essence du droit des gens, que ],e peuple conquis ne peut être obligé qu'à changer son allégeance. Près des quatre cinquièmes des députés de ce temps partagèrent cette libérale manière de voir. Et dire que de nos jours, il se rencontre ici des gens qui ne sont pas arrivés à ce degré de libéralité! Pour rendre la démonstration ci-dessus plus complète, citons un extrait, sur la même question, d'un rapport du procureur général Wedderburne, en date du G décembre 1772.

«Le Canada est un pays conquis, dit-il, dans un rapport au roi; les capitulations lui ont garanti la jouissance temporaire de certaines lois et le traité de Paris ne contenait aucune réserve en faveur des habitants, sauf une, très vague, relative à l'exercice de leur religion. Est-on, pour cela, fondé à dire: «le vainqueur « peut,en vertu du droit de conquête,imposer les lois qu'il «Jui plaît? » Quelques avocats ont soutenu cette opinion,

mais ils n'ont pas fait la distinction entre la force et le droit. Il est certainement au pouvoir du vainqueur de disposer à discrétion de ceux qu'il a vaincus, et, lorsque la captivité était la conséquence de la victoire, cette proposition aurait pu être vraie, mais dans des temps plus civilisés, depuis que le but de la guerre est la souveraineté, depuis que la victoire a pour objet d'acquérir des sujets et non des esclaves, la conquête ne donne nul autre droit que celui d'organiser le gouvernement civil et politique du pays, laissant aux individus la jouissance de leurs propriétés et de tous les privilèges qui ne sont pas contraires à la conservation du pays conquis. »

Il nous est souvent arrivé d'entendre des personnes exprimer leur regret et leur surprise qu'il ne fût pas question, ni dans les capitulations ni dans le traité de Paris, de l'usage de la langue française. C'était, aux yeux de Vaudreuil et de Lévis, précaution inutile. La langue fait partie de la personnalité humaine, c'est une part de l'âme, inexpugnable dans le for intérieur, à l'abri, dans le sein de la famille, des atteintes du pouvoir.

Est-ce à dire que notre thèse, si elle est fondée, libère les Canadiens de toute reconnaissance à l'égard de l'Angleterre? Telle n'est pas notre pensée. Elle n'a fait, il est vrai, que son devoir, mais ne devons-nous pas lui en savoir un gré infini quand il se trouve tant de gens qui ne le comprennent ni ne le font? Il suffit qu'elle ait eu la force de nous opprimer et qu'elle s'y soit refusée pour que ses hommes d'Etat méritent notre reconnaissance. Au regard des ministres anglais et des députés

attachés à leur cause, il se trouvait alors nombre d'individus au Canada auxquels il n'aurait nullement répugné de faire de notre pays une autre Irlande, et des Canadiens des gens taillables et corvéables à merci.

Les études des jurisconsultes du gouvernement de George III et de ses ministres, portant sur l'interprétation du traité de Paris et des règles du droit des gens applicables à notre situation, sont venues avec les débats du parlement se condenser dans le statut de Québec de 1774. Ne sommes-nous pas fondé à regarder cette loi, résultante des réclamations de nos pères et des délibérations des hommes les plus autorisés à parler en Angleterre, comme la Grande Charte de nos libertés, aussi précieuse pour nous, aussi inviolable que l'est la Charte de Jean-sans-Terre pour les Anglais? Ne consacre-t-elle pas les droits essentiels à notre existence nationale? Les libertés acquises depuis en dérivent : elles en sont comme le développement amené par une évolution naturelle, ralentie parfois par des obstacles, mais jamais arrêtée. Lorsque le général Amherst répondait à certaines réclamations du marquis de Vaudreuil en faveur des Canadiens: « Ils seront sujets anglais, » n'avait-il pas Pair de proférer une menace? D'aucuns ont voulu y voir des paroles qui n'auguraient rien de bon pour les nouveaux sujets du roi. Du sens caché de ces paroles, les Canadiens ont tiré des effets insoupçonnés. C'est appuyés sur cette qualité même de sujets anglais qu'ils ont réclamé et obtenu les privilèges du « self-government. »

Le statut de Québec recevait la sanction royale en

1774, et moins d'une année après, les Canadiens, qui formaient les dix-neuf vingtièmes de la population, ralliés à la couronne, équitable à leur endroit, faisaient échouer l'invasion américaine, sous les murs de Québec. La politique du gouvernement anglais n'avait pas été seulement généreuse, mais aussi, habile et clairvoyante. Il se trouva qu'il avait fait un excellent placement dont il recueillait le fruit, qui en valait bien la peine : la conservation du Canada à la couronne britannique.

Les Franco-Canadiens ont toujours payé largement la générosité de la mère-patrie à leur égard: témoin encore leur conduite en 1812, alors que les Américains, vainqueurs partout dans l'Ouest, voyaient leurs armes malheureuses dans la province du Bas-Canada. Il y a des souvenirs utiles à rappeler à certaines personnes intéressées à n'avoir pas de mémoire.