CHAPITRE TROISIEME

La nouvelle constitution ' accueillie avec enthousiasme par les nouveaux sujets ne comportait, cependant, pour eux aucune participation aux affaires publiques. Qu'elle ait, en dépit de cette lacune, répondu aux aspirations de nos ancêtres, cela n'a rien qui doive nous étonner. On ne ressent pas la privation de droits ou d'avantages dont on n'a jamais joui. Or, en 1774, la séparation d'avec la France ne remontait qu'à quatorze ans, et le souvenir du régime français, si dur, si absolu,

i C'est sous l'administration du gouverneur Haïklimand que 'le Conseil législatif siégea ipour la première fois, en 1777 seulement. Ses séances se tenaient à huis-clos, et les conseillers pouvaient se servir soit de l'anglais, soit du français dans leurs délibérations.

Voici les noms des premiers conseillers législatifs:

Henry Hamilton, Président. Conrad Gugy.

Hugues Finlay. • Picotté de Bellestrt

Thomas Dunn. Jean Fraser.

Jacques Cuthbert. Henri Caldwell.

François Levesque. ' Jean Drummond.

Edouard Harrisoii. Guillaume Grant.

Jean Collins. Paul-Roch de Saint-Ours.

Adam Mabane. François Raby.

George Pownall. Joseph de Longueuil.

George Allsopp. Samuel Holland.

Lia Corne Saint-Luc. William Jenkins, greffier.

J.-G.G. de Léry. François-Jos. Cugnet, traducteur.

donnait, par comparaison, à l'administration nouvelle les couleurs d'un gouvernement bienfaisant. Les idées de self-government ne faisaient pas partie des notions des Canadiens d'alors, habitués par tradition monarchique à tout attendre du Roi, à rechercher sets ordres comme un enfant ceux de son père. Aussi, lorsqu'il, fut question, pour la première fois, de créer une chambre d'assemblée composée de représentants du peuple, pour la placer à côté du conseil législatif et du gouverneur, accueillirent-ils fort mal, ce projet, qui s'offrait à leurs yeux avec toutes les terreurs de l'inconnu. Nous avons devant nous le texte de la protestation qu'ils firent parvenir à Londres à ce sujet. Au milieu de ce document se détache ce passage caractéristique :

« Ce à quoi nous tenons le plus c'est à notre religion, aux lois régissant nos propriétés et à notre liberté personnelle, et le statut de Québec nous garantit tout cela. Nous redoutons l'établissement d'une assemblée, à cause des conséquences que pourrait avoir cette création. Pouvons-nous, comme catholiques, espérer conserver dans une assemblée les mêmes privilèges que les protestants? et ne viendra-t-il pas un temps où l'influence de ceux-ci l'emportera sur celle de nos descendants? Advenant le changement projeté, aurions-nous, notre postérité aurait-elle les avantages que nous donne la la constitution actuelle? D'un autre côté, n'avons-nous pas raison de craindre de voir prélever sur nos propriétés ces taxes qu'on tire aujourd'hui du commerce, taxes payées, il est vrai, indirectement par l'habitant du pays, mais seulement en proportion de ce qu'il consomme?

N'avons-nous pas aussi à redouter de voir un jour l'assemblée des représentants semer des germes de dissensions qui seront alimentées par les haines intestines que les intérêts contraires des anciens sujets et des nouveaux feront naître? »

( Vs objections à la création d'une chambre de députés attestent, chez ceux qui les ont formulées, une clairvoyance et une prescience qu'un historien anglais n'a pu s'empêcher de remarquer. Les Canadiens de 1778, témoins du courant d'émigration que la révolution américaine poussait vers l'Ouest, pressentaient que les nouveau venus — les loyalistes — viendraient en conflit avec eux au premier contact. On tint à Londres un certain compte de cette protestation des Canadiens, et au lieu de ne créer qu'une assemblée selon le projet primitif, on résolut de diviser le pays en deux provinces, ayant chacune sa législature.

La constitution de 1791, avec le gouverneur et ses ministres, son conseil législatif nommé par la couronne et sa chambre de représentants, ne devait être en réalité dans ses effets que le prolongement du statut de Québec. A tout prendre, elle promettait beaucoup plus qu'elle n'a tenu. C'était un instrument de gouvernement sans élasticité. Sous son empire le pays se trouve encore en présence du pouvoir personnel du gouverneur comme auparavant. Si la chambre possède certains pouvoirs, ils sont purement négatifs, le gouverneur, appuyé par le conseil législatif rempli de ses créatures, pouvant toujours lui faire échec. Privée des moyens de se rendre utile au peuple, la chambre s'aperçut un jour qu'on lui

avait laissé — sans le vouloir — la faculté de se rendre désagréable, de contrecarrer 'l'autorité; il plut alors aux nôtres d'user et d'abuser de cette faculté.

Si la constitution de 1791 apparaît sous des couleurs menaçantes aux Canadiens soumis au régime paternel absolu du statut de Québec, leurs successeurs, avec cette acuité de vision qui semble être une qualité spéciale des Canadiens-Français en matière politique, eurent bientôt •compris tout le parti qu'il leur serait possible de tirer d'une chambre populaire ayant les attributions ordinaires d'une institution de cette sorte. Grande fut leur déception quand l'arbitraire des gouverneurs leur fit comprendre qu'ils vivaient encore sous une espèce de régime du bon plaisir.

Les Canadiens eurent un moment l'espoir de mettre la main sur un moyen d'influence efficace. Jusqu'en 1818, c'est le gouvernement anglais qui a subvenu aux dépenses de la liste civile de Québec. Il leur parut que s'il leur était permis de payer tout le personnel administratif, il,s n'auraient qu'à refuser de voter des subsides à la couronne pour tout arrêter et forcer le gouverneur à respecter la volonté de la chambre. C'était une illusion; cédant à leur réclamation, le gouvernement anglais accorda à l'assemblée, en 1818, le privilège de voter des subsides à la couronne, ce qui entraînait le privilège connexe de les refuser. Le moyen ne réussit pas, lorsqu'on voulut l'employer; le gouverneur para le coup en puisant dans la caisse militaire les deniers nécessaires au service public. Ce qui manque le plus à la machine gouvernementale de l'époque, ce sont des

points de contact entre ses différents rouages. Logiquement les ministres auraient dû faire partie de la Chambre pour expliquer aux représentants du peuple la politique du gouverneur et au besoin la défendre, créer des rapports plus fréquente entre l'autorité suprême et le peuple, mais aucune loi ne les obligeait à se faire élire; ils n'étaient pas responsables au peuple et ne relevaient que du gouverneur.

Si encore le Conseil législatif avait pu s'interposer comme médiateur entre l'Assemblée et le gouverneur, mais loin de là, il se donnait le rôle d'exaspérer l'antagonisme, sous l'influence du gouverneur qui le remplissait de ses créatures pour s'en faire un allié contre les députés et un instrument d'obstruction.

Mieux valait, à tout prendre, le statut de Québec: s'il n'appelait pas le peuple au gouvernement du pays, il le disait sans ambages, tandis que le régime de 1791 n'était que le règne du bon plaisir dissimulé sous les traits du gouvernement populaire. Le défaut capital de ce système consistait à donner au peuple un simulacre de droit, à pousser la représentation nationale dans une voie, pour lui donner un croc-en -jambe dès qu'elle y était entrée. A ce vice fatal se superposait cet abus du pouvoir personnel, qui concentrait autour du gouverneur une tourbe de courtisans pleins de loyauté par intérêt, et sur lesquels exclusivement tombait la pluie rafraîchissante des honneurs et des emplois bien rétribués. La même cause produisait partout les mêmes effets. Dans le Haut-Canada, ce sont les membres du " Family compact " qui accaparent tout

le patronage. Chez nous, il n'y a de faveurs que pour les bureaucrates. ■Seulement, lorsqu'il s'agît d'expliquer l'échec du système, on dit dans l'Ouest: « C'est la faute de la constitution, » mais à Montréal et à Québec, ce sont Papineau et ses amis que l'on tient responsables de tous les embarras. La Nouvelle-Ecosse, soumise à un régime identique à celui des deux Canadas, ne réussit pas à en tirer un meilleur parti. Faut-il rappeler qu'en 1840, lord Sydenham dut quitter Montréal pour se rendre à Halifax, où le gouverneur et la Chambre étaient à couteaux tirés? Lord Sydenham le faisait remarquer: « As in Upper Canada, the population in Nova Scotia had gradually outgrown the monopoly of power in the hands of a few large families, »

Le remède à la situation tendue, dangereuse, que la constitution de 1791 faisait naître, se trouvait sous la main du gouvernement. Pourquoi n'obéissait-il pas à la logique qui lui criait d'aller jusqu'aux conséquences de ses principes? La création d'une chambre de représentants réclamait la présence, dans ce corps, des conseillers de la couronne ayant à rendre compte de leur conduite au peuple. La responsabilité des ministres est un instrument de gouvernement merveilleux. Il amène au pouvoir le retour successif des hommes d'élite des partis au lieu de condamner l'un d'eux à l'opposition perpétuelle, comme cela se voyait ici avant 1837. Cette alternance d'administrations agit comme une soupape qui laisse échapper le trop-plein des ambitions produit une détente nécessaire au milieu de la tension excessive des luttes de la politique.

Faute de ce rouage au Canada, les factions hostiles au gouvernement versèrent dans des agitations quasi-révolutionnaires, et de sombres orages vinrent s'abattre sur le pays. Ceux qui les avaient, pour ainsi dire, provoqués, s'en tirèrent avec le moins de malheurs, et les coups de foudre frappèrent les victimes d'un état de choses dont la responsabilité ne leur incombait à aucun degré. L'échafaud, la proscription firent leur œuvre après la levée de boucliers de 1837-38, et d'un trait de plume, on suspendit la constitution de 1791.