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HISTOIRE NATIONALE DE PARIS ET DES PARïSÏfc.VS
du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice, vu les lois et arrêtés qui ont réglé jusqu'à ce jour le mode de l'appel au peuple, et notamment les décrets du 5 fructidor an III, 24 et 25 frimaire an VIII, l'arrêté du 20 floréal an X, le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, Décrète :
Art. 1". — Le peuple français est solennellement convoqué dans les comices, le 14 décembre présent mois, pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : « Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du ... a
Art. 2. — Sont appelés à voter tous les Français âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Ils devront justifier, soit de leur inscription sur les listes électorales en vertu de la loi du 15 mars 1849, soit de l'accomplissement, depuis la formation des listes, des conditions exigées par cette loi.
Art. 3. — A la réception du présent décrétées maires de chaque commune ouvriront deux registres sur papier libre, l'un d'acceptation, l'autre de non-acceptation du plébiscite.
Dans les quarante-huit heures de la réception du présent décret, les juges de paix se transporteront dans les communes de leurs cantons pour surveiller et assurer l'ouverture et l'établissement de ces registres.
En cas de refus, d'abstention ou d'absence de la part des maires, les juges de paix délégueront soit un membre du conseil municipal, soit un notable du pays, pour la réception des votes.
Art. 4. — Ces registres demeureront ouverts aux secrétariats de toutes les municipalités de France pendant huit jours, depuis 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir, et ce à partir du dimanche 14 décembre jusqu'au dimanche soir suivant 21 décembre.
Les citoyens consigneront ou feront consigner, dans le cas où ils ne sauraient pas écrire, leur vote sur l'un de ces registres, avec mention de leurs noms et prénoms.
Art. 5. — A l'expiration du délai fixé par l'article précédent, et dans les vingt-quatre heures au plus tard, le nombre des suffrages exprimés sera constaté; chaque registre sera clos et transmis par le fonctionnaire dépositaire au sous-préfet, qui le fera parvenir immédiatement au préfet du département.
Le dénombrement des votes, la clôture et la transmission des registres tenus par les maires, seront surveillés par les juges de paix.
ART. 6. — Une commission composée de trois conseillers généraux désignés par le préfet, fera aussitôt le recensement de tous les votes exprimés dans Je département.
Le résultat de ce travail sera transmis par la voie la plus rapide au ministre de l'intérieur.
Art. 7. — Le recensement général des votes exprimés par le peuple fiançais aura lieu à Paris, au sein d'une compagnie qui sera instituée par un décret ultérieur.
Le résultat sera promulgué par le pouvoir exécutif.
Art. 8. — Les frais faits et avancés par l'administration centrale et communale, et les frais de déplacement des juges de paix, pour l'établissesement des registres, seront acquittés, sur la présentation de quittances ou sur la déclaration des fonctionnaires, par les receveurs de l'enregistrement ou les percepteurs des contributions directes.
Art. 9. — Le ministre do l'intérieur est chargé d'activer et de régulariser la formation, l'ouverture, la tenue, la clôture et l'envoi des registres.
Fait au palais de l'Élysée, le 2 décembre 1851.
Louis-NAroLÉoN Bonapartk.
Le ministre de [intérieur, De Morny.
LE PRÉFET DE POLICE AUX HABITANTS «e paris
Habitants de Paris,
Le président de la République, par une courageuse initiative, vienlde déjouer les machinations des partis et de mettre un terme aux angoisses du pays.
C'est au nom du peuple, dans son intérêt et pour le maintien de la République, que l'événement s'est accompli.
C'est au jugement du peuple que Louis-Napoléon Bonaparte soumet sa conduite.
La grandeur de l'acte vous fait assez comprendre avec quel calme imposant et solennel doit se manifester le libre exercice de la souveraineté populaire.
Aujourd'hui, comme hier, que l'ordre soit notre drapeau ; que tous les bons citoyens, animés comme moi de l'amour de la pairie, me prêtent leur concours avec une inébranlable résolution.
Habitants i»k Paris,
Ayez confiance dans celui que six millions do suffrages ont élevé à la première magistrature du pays. Lorsqu'il appelle le peuple entier à exprimer sa volonté, les factieux seuls pourraient vou- | loir y mettre obstacle.
Toute tentative de désordre sera donc promptement et inflexiblement réprimée.
Paris, le 2 décembre 1851 .
Le pr 'fet de police, Du MAUr.vs.
Cependant, une perquisition de la police se faisait à la questure de la Chambre, afin d'y saisir des papiers pouvant rendre évidente l'existence d'un complot tramé contre le président, et naturellement on en trouva. On trouve toujours ces sortes de papiers lorsqu'ils sont utiles; puis on arrêta les deux questeurs : le général Le Flô et M. Raze.
A sept heures, le chef des huissiers entra chez M. Dupin, pour lui faire partdes graves événements qui se passaient. En même temps se présentait à lui l'officier supérieur commis à la garde de l'Assemblée qui demanda des ordres.
— Je n'ai ni instruction ni ordre à vous donner, répondit M. Dupin.
Or, tandis que tout ceci se passait, les points principaux de la capitale étaient occupés par des troupes nombreuses; les Tuileries et les Champs- Elysées se garnissaient de forces imposantes. M. Dupin n'avait pu se dispenser de convoquer ses collègues; vers huit heures, une soixantaine de représentants pénétrèrent à la Chambre qui était cernée, par une petite porte située sur la rue de Bourgogne, en face la rue de Lille. Ces députés se réunirent dans la salle des conférences et la séance fut quelque peu bruyante.
Sur l'avis de leur présence, parvenu au ministère de l'intérieur, l'ordre fut donné de les faire sortir immédiatement. Le commandant Sauccrolle, de la garde municipale, chargé de l'exécution de cet ordre, la fit précéder d'une allocution. M. Dupin fit aussi à ses collègues ce discours très succinct :
Messieurs,
La constitution est violée; nous avons pour nous le droit, mais nous ne sommes pas les plus forts. Je vous engage à vous retirer.
J'ai bien l'honneur de vous saluer.
* Telle fut la résistance que l'acte du 2 décembre rencontra dans l'enceinte du corps législatif. Elle avait cessé avant huit heures du matin. »
11 est vrai que tous ceux qui auraient pu et qui auraient certainement résisté étaient emprisonnés.
A dix heures, s'organisa chez M. Odilon Barrot pour se transporter de là à la mairie du dixième arrondissement, rue de Grenelle-Sainl-Germain, n" 7, une réunion d'environ deux cents députés, orléanistes et légitimistes.
Vers midi, ces députés s'étaient constitués, sou» la présidence de M. Renoist-d'Azy. Ils n'étaient, tous comptés, que deux cent dix-sept, c'est-à-dire moins du tiers de l'Assemblée. Ils prononcèrent la déchéance du prince, nommèrent M. le général Oudinot au commandement de l'armée, et M. le général de Laurisloti au commandement de la garde nationale.
Bientôt la scène changea : des agents, appuyés d'une partie de la brigade Forey, envahirent la mairie ; les députés furent placés dans un carré de soldats, et conduits, au milieu d'une foule curieuse, mais indifférente, à la caserne du quai d'Orsay, où se trouvait le 7» régiment de lanciers, aux ordres du colonel Féray. MM. de Broglie, Odilon Barot, Berryer et Dufaure furent logés dans l'appartement du colonel; mais, vers mi' nuit, M. Dufaure et M. de Broglie furent mis en liberté, par ordre de M. de Maupas. Leurs collègues de la mairie du dixième, poussés dans des omnibus ou dans des fiacres, furent dirigés, à l'entrée de la nuit, sur le Mont-Valéricn, Mazas et Vincennes.Vcrs midi, le président de la République sortit de l'Elysée pour aller passer la revue générale des troupes sous les armes. Il était accompagné des maréchaux Jérôme Bonaparte et Ëxcelmans, des généraux de Saint-Arnaud, Magnan, Scbramm, de Flahaut. de Lawœstine, commandant les gardes nationales de la Seine, des colonels de Béville, Fleury et Edgar Ney. Plusieurs députés s'étaient joints au cortège.
« Les soldats et la foule accueillirent le prince avec les plus vives acclamations, dit l'auteur des Souvenirs du second Empire; mais lorsqu'il fit ouvrir la grille du pont-tournant, pour aller passer en revue la brigade Dulac, massée dans le jardin des Tuileries, on crut qu'il allait prendre possession du château, et un immense hourra salua celte première lueur du second empire.»
Une brigade de grosse cavalerie, commandée par le général Korte, lit, vers quatre heures, une promenade militaire sur le boulevard, depuis la Madeleine jusqu'à la Bastille.
11 n'y eut dans cette promenade qu'un incident. Le colonel Fleury, l'un des aides de camp du prince, qui accompagnait le général Korte, reçut, vers la Porte Saint-Martin, une balle à la téte. Fortement contusionné, il s'affaissa sur le pommeau de la selle, et on le crut tué. Il revint néanmoins à lui, et il put rentrer à l'Elysée.
A onze heures du soir, toutes les troupes étaient rentrées ; mais les sociétés secrètes, assemblées et en permanence, délibéraient sur les conditions, les lieux et l'heure de la prise d'armes du lendemain, résolue par un certain nombre de députés de la Montagne, qui s'étaient réunis, et on commençait dans la ville à avoir quelques inquiétudes sur la suite que pouvaient amener les événements qui venaient de s'accomplir.
Le 3 décembre, nouvelles proclamations :
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