ARRÊTÉ CONCERNANT LES RASSEMBLEMENTS

Nous, préfet de police,

Vu le décret du 2 décembre 1851, qui met en état de siège la division militaire, Arrêtons ce qui suit :

Art. 1". — Tout rassemblement est rigoureusement interdit. Il sera immédiatement dissipé par la force.

Art. 2. — Tout cri séditieux, toute lecture en public, tout affichage d'écrit politique n'émanant pas d'une autorité régulièrement constituée, sont également interdits.

Art. 3. — Les agents de la force publique veilleront à l'exécution du présent arrêté.

Fait à la Préfecture de police, le 3 décembre

Le préfet de police, De Maupas.

Vu et approuvé :

Le ministre de r intérieur.

De Morny.

PRÉFECTURE DE POLICE Pari», le 3 décembre 1851, 2 heures t5 minute».