DÉCRET DE LA COMMUNE

Art. 1*. Les membres de la Commune ont la direction administrative des affaires de leurs arrondissements.

Art. 2. Ils sont autorisés à s’adjoindre à leur choix une commission chargée, sous leur responsabilité, de l’expédition des affaires civiles.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Art. 3. Les membres de la Commune ont seuls autorité pour procéder aux actes de l’état civil.

La Commune de Paris.

31 mars 1871.

L’insigne communal sera 1.’ écharpe rouge.

La Commune de Paris.

31 mars 1871.

La commission de justice arrête :

Le citoyen Protot est chargé d’expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté individuelle de tous les citoyens.

Les membres de la Commune de Paris , membres de la commission de justice , t . R anc, YermoreL, Léo Meillet,

Babick , Billiorav.

31 mars 1871.