RÉORGANISATION DES COMMISSIONS
Guerre. — Delescluze, Tridon, Avrial, Ranvier, Arnold.
Finances. — Beslay, Billioray, Victor Clément, Lefrançais, Félix Pyat. -
Sûreté générale. — Cournet, Vermorel, Ferré, Trinquet, A. Dupont.
Enseignement. — Courbet, Verdure, Miot, ’ Vallès , J. B. Clément.
Subsistances. — Varlin, Parizel, E. Clément, Artlrur Arnould, Champy.
Justice. — Gambon, Dereure', Clémence, Langevin, Durand.
Travail et échange. — Theisz, Malon, Serailler, Longuet , Chalin.
Relations extérieures. — Melliet, Gérardin (Ch.), Amouroux, Johannard, Vallès.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Services publics. — Ostyn, Vésinier, Rastoiil, Ant. Arnaud , Pothier.
20 avril 1871.
La Commune de Paris décrète :
Art. i w . Les huissiers, notaires, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux quelconques qui Seront nommés à Paris à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils pourront être dispensés de fournir un cautionnement.
Art. 2. Ils verseront tous les mois, entre les mains du délégué aux finances, les sommes par eux perçues pour les actes de leur compétence.
Art. 3. Le délégué à la justice est chargé de l’exécution du présent décret.
Paris, le 23 avril 1871.
La Commune de Paris .
Le membre de la Commune délégué à la guerre ,
Vu le rapport de la commission de la guerre ,
Arrête :
Art. i". Il est créé dans chaque municipalité un bureau militaire composé de sept citoyens; ils seront nommés par les membres de la Commune de chaque arrondissement.
Leurs attributions sont ainsi fixées :
Requérir les armes ;
Rechercher les réfractaires pour les incorporer immédiatement dans les bataillons de l’arrondissement;
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Procéder en même temps au maintien sur le pied actif des compagnies sédentaires pour assurer le service intérieur des postes, bastions et poternes.
Art. 2. Les conseils de légion donneront aux bureaux militaires leur action pleine et entière pour l’exécution des mesures prises ou à prendre avec le concours du Comité central de la garde nationale.
Art. 3. Les chefs de légion seuls sont chargés de l’exécution des ordres militaires émanant de la place pour le service intérieur et le service extérieur.
Art. 4. Afin d’assurer l’exécution constante du présent décret, et pour éviter tout conflit capable de l’entraver, les bureaux militaires, les conseils de légion, les chefs de légion , adresseront chacun, et chaque jour, à la commission de la guerre , 90 , rue Saint-Dominique- Saint-Germain , un rapport écrit et sommaire donnant le résumé de leurs opérations.
Art. S. Afin de ménager les forces de la garde nationale, les municipalités, d’accord avec la légion, établiront un état du nombre et de l’importance des postes à desservir dans leur arrondissement.
Fait à Paris , le 26 avril 1871.
Le délégué à la guerre , Cluseret.
La Commune décrète :
Art. 1 er . Un comité de salut public sera immédiatement organisé.
Art. 2. Il sera composé de cinq membres, nommés par la Commune, au scrutin individuel.
Art. 3. Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les
PIÈCES JUSTIFICATIVES
délégations et commissions sont donnés à ce comité , qui ne sera responsable qu’à la Commune.
Ont été nommés membres du comité de salut public, les citoyens : Antoine Arnaud, Léo Meillet, Ranvier, Félix Pyat et Charles Gérardin.
2 mai 1871.
La Commune décrète :
Les membres de la Commune ne pourront être traduits devant aucune autre juridiction que la sienne (celle de la Commune).
2 mai 1871.
