ARRÊTÉS SUR I.E TRAVAIL DE NUIT

Sur les justes demandes de toutes les corporations des ouvriers boulangers ,

La Commission exécutive Arrête : .

Art. 1". Le travail de nuit est supprimé.

Art. 2. Les placeurs institués par l’ex-police impériale sont supprimés. Cette fonction est remplacée par un registre placé dans chaque mairie pour l’inscription des ouvriers boulangers. Un registre central sera établi au ministère du commerce.

Paris , le 20 avril 1871.

La Commission executive, Cournet, A. Vermorel, G. Tridon, Delesclüze, Félix Pvat, Avrial, E. Vaillant.

La Commune de Paris,

Sur la proposition de la commission du travail et de l’échange,

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Vu le décret de la Commission exécutive, du 20 avril, supprimant le travail de nuit chez les boulangers, Arrête :

Art. i'VToute infraction à cette disposition compor^ tera la saisie des pains fabriqués dans la nuit , qui seront mis à la disposition des municipalités au profit des nécessiteux.

Art. 2. Le présent arrête sera affiché dans un endroit apparent de chaque magasin de vente des boulangers.

Art. 3. Les municipalités seront chargées de l'exécution du présent arrêté.

La Commune de, Paris.

3 mai 1871-