CARTES CIVIQUES

Le Comité de salut public,

Considérant que, ne pouvant vaincre par la force la population de Paris, assiégée depuis plus de quarante jours pour avoir revendiqué ses franchises communales, te gouvernement de Versailles cherche à introduire parmi elle des agents secrets dont la mission est de faire appel à la trahison , Arrête :

Art. 1 er . Tout citoyen devra être muni d’une carte d’identité contenant ses nom, prénoms, profession, âge et domicile, ses numéros de légion, de bataillon et de - compagnie, ainsi que son signalement.

Art. 2. Tout citoyen trouvé non porteur de sa carte sera arrêté, et son arrestation maintenue jusqu’à ce qu’il ait établi régulièrement son identité.

Art. 3. Cette carte sera délivrée par les soins des commissaires de police sur pièces justificatives, en présence de deux témoins qui attesteront par leur signature bien connaître le demandeur. Elle sera ensuite visée par la municipalité compétente.

Art. 4. Toute fraude reconnue sera rigoureusement réprimée.

Art. o. L’exhibition de la carte d’identité pourra être requise par tout garde national.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 303

Art. 6. Le délégué à la sûreté générale ainsi que les municipalités sont chargés de l’exécution du présent arrêté dans le plus bref délai.

Hôtel de Ville, 34 floréal an 79.

Le Comité de salut public.

Le Comité de salut public,

Considérant que, pour sauvegarder les intérêts de la Révolution, il est indispensable d’associer l’élément civil à l’élément militaire ;

Que nos pères avaient parfaitement compris que cette mesure pouvait seule préserver le pays de la dictature militaire, laquelle tôt ou tard aboutit invariablement à l’établissement d’une dynastie;

Vu son arrêté instituant un délégué civil au département de la guerre, Arrête:

Art. 1 er . Des commissaires civils, représentants de la Commune, sont délégués auprès des généraux des trois armées de la Commune.

Art. 2. Sont nommés commissaires civils :

1° Auprès du général Dombrowski, le citoyen Dereure ;

2® Auprès du général La Cecilia, le citoyen Johannard ;

3° Auprès du général Wrobleski, le citoyen Meillet.

Hôtel de Ville, le 26 floréal an 79.