LK GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

AVANT I. A CHUTE DK ROBKSPIERRE.

A partir tl II l2 juin 1793, la Coiivcnlioii jjouverne révolutionnairement la France, substituant à toutes les institutions et à tous les rouajjes anciens son despotisme tyrannique; les comités {gouvernent la Convention, et jusqu'à la mort (FHébert, la Commune a dominé les comités et la Convention.

Sur la toute-puissance des comités nous avons les déclarations laites par Gambon et Barère dans les séances du II et du 12 thermidor an II , deux jours après la chute de Robespierre. Nous les rapporterons ici, pour faire voir combien il importe de connaître le nombre et l'organisation des comités quand on veut se rendre compte de l'état politique de Paris à cette époque.

SÉANCE DU soir. H THI.HMIDOR.

« Cainhon... Depuis que le gouvernement révolutionnaire est orpanisé , la partie executive en est confiée à des commissions qui mit remplacé l'ancien ministère'; les commis-

1 Ce fut sculenunu le l*^'" avril 1794 que la Convention supprima le lonseil cxécutir et les six ministres qui le composaient; elle créa pour les iciuplarer douze cnmini'i-iians exérntivr.'; ^ an\quelle> elle assigna leurs

sious rendent compte journellement au comité de salut public, qui s'est organisé en sections pour se diviser le travail, en plaçant un membre à la tète de cbaque section.

» Certains membres ont sous leur surveillance jusqu'à trois connnissions, de sorte que, surchargés de travail, ils ont subdivisé leur section en bureaux, à la tête desquels ils ont placé des chefs.

» Les commissions leur présentent les vues , rapports et arrêtés qu'elles croient nécessaires pour l'exécution des lois, et dans le compte qu'elles rendent le membre du comité v trouve des vues utiles à la législation.

» Le représentant du peuple à la tète de la section examine, modifie ou adopte les projets qui lui sont soumis, et on fait son rapport au comité. Mais comme les affaires sont multipliées, il renvoie quelquefois dans les divers bureaux, et les chefs lui en font le rapport.

}> Il serait possible que des représentants du peuple, sui-- (^Jjargés d'affaires et trop confiants dans la commission , adoptassent sans un examen approfondi les projets qui leui seraient présentés.

» Il peut résulter de cet ordre de choses que la législation et 3a surveillance que la Convention doit se réserver, pourraient passer entre les mains des chefs de bureaux ou de> commissions executives.

)i Je puis citer, sans craindre de compromettre personne, un de nos collègues qui est chargé dans le comité de salut public de la surveillance de trois ou quatre parties trés-considérables, parmi lesquelles se trouve celle du commerce et approvisionnements; tout le monde sait qu'il examine, sans l'intermédiaire des chefs de bureau, tous les projets qui lui sont soumis; mais on sait encore qu'il est obligé de passer les jours et les nuits. Il est certain que celui qui le rempla-

attribiitions respectives. Ce cliaii{;einent ne fut qu'une modification de forme dans le fjouvernenient- Avant comme après, le pouvoir resta aux mains du comité de salut public, auquel le comité de sûreté jfénérale Iniinjme est subordonné.

LE GOUVERNEMENT RE VOLUTIO> .N A I U i:. :î

cerait et qui n'aurait ni sa santé ni son activité, serait obligé ou de ralentir les opérations , ou de les confier à des chefs de bureau.

)) Ce qu'il y a de certain, c'est qu'insensiblement tous les comités de la Convention doivent se trouver sans occupation ou se trouver en concurrence avec le comité de salut public.

V Nous trouverons la preuve de cette hypothèse dans la formation de la section de police générale que le tvran Robespierre organisa , dont il lançait des lettres de proscription qui contrecarraient les opérations du comité de sûreté générale, en enlevant des patriotes souvent chargés des opérations importantes.

» Le remède à apporter serait de nous occuper de l'organisation intérieure de la Convention, de supprimer tous les comités existants , de les remplacer par autant de comités qu'il y a de commissions executives; chaque comité surveillerait les opérations d'une commission, exigerait d'elle les comptes journaliers; les comités se réuniraient partiellement ou ensemble, par l'invitation d'un commissaire, à un centre commun, qui serait le comité de salut public, pour tous les objets qui seraient relatifs à l'exécution et à la convention pour la législation : dès lors la Convention serait le centre du gouvernement, la séance deviendrait plus intéressante parles travaux des comités; tous les membres de la Convention seraient employés à surveiller le gouvernement et feraient le travail qui, dans l'état actuel, pourrait être dans les mains des chefs de bureau. «

Depuis janvier 1794 jusqu'au mois de juin , époque où les comités commencent à préparer la chute de Robespierre, le gouvernement fut surtout un gouvernement de police, et Canibon et Barère ont dit vrai lorsqu'ils ont avancé que la section de police générale organisée par Robespierre, et entièrement conduite par lui, comme nous en donnerons la preuve, dominait, paralysait, maîtrisait les comités.

4 PATÎIS EN 171)i.

Voici inaintenarit un extrait du rapport de Barère lu à la Convention le lendemain de la mort de celui qu'on appelait alors le tyran. Personne n'a mieux connu, n'a plus contribué à la pratique de la Terreur (\\\o. Barère, le porte-voix des comités. Nous aurons donc plus d'une fois l'occasion d'invoquer dans ce livre l'autorité du théoricien de la Terreur, d'un homme pour lequel on peut se sentir une bien médiocre estime, mais dont personne ne contestera le fjrand rôle et l'intelligence supérieure.

Extrait du nipporl de Barrrc , fuit un nom du comité de salut jiulilic dans la séance fin 12 thermidor.

« La terreur fut toujours l'arme du despotisme, la justice est l'arme de la liberté... La tyrannie de l'opinion, la censure des écrits, les réputations usurpées et excessives furent dans tous les temps les symptômes qui amenèrent la perte de la liberté. — Robespierre, par ses manœuvres dans l'Assemblée , vous avait fait décréter que le comité de salut j)ublic nommerait tous les membres des comités : opération (liflicile, pénible, odieuse, et tendant à avilir la représentation nationale et à défavoriser les membres de ce gouvernement aux veux mêmes de leurs collègues...

M RobespiexTe rabaissait la Convention en lui ôtant le plus nécessaire de ses droits, celui de ne laisser la confection des travaux législatifs qu'à des citoyens qui possèdent sa conlîance; il affaiblissait la représentation en l'isolant des comités, en la privant des travaux, en paralysant ses pensées, et en la réduisant à une approbation simple quand il lui appartient une discussion lumineuse... Il avait fait donner au comité le droit de nommer les commissaires et les adjoints des commissions executives , afin de s'emparer des choses , de se saisir de tous les bras de l'empire, de tous les moyens d'administration , de puiser à son gré dans les finances attribuées à chaque commission , et de nous cerner de ses propres commissaires j)our nous perdre d'un seul coup.

LE GOTIVEKNEMENT ilE V OLUTI ONN A I RE. 5

» La centralisation est bien un moyen de (jouvernement; ijiais la centralisation totale est la monarchie totale ou le despotisme. Robespierre desséchait toutes les branches de l'administration qu'il ne pouvait plier ou couper ; il détournait dans un bassin commun toutes les sources de pouvoir, toutes les dérivations d'autorité publique, afin de s'en saisir plus liicilement.

»... Dans ce moment nous vous proposons de désobstruer le comité de salut public des travaux législatifs qui ne lui appartiennent pas naturellement; de lui ôter rol)ligation de faire la législation de chaque commission executive, et de déverser dans douze comités les travaux et les opérations relatives à chacune des commissions.

V II est au-dessus des forces humaines de douze membres du comité de salut public de suffire constamment à tant de travaux disparates et successifs. Il est contraire à la saine politique de donner tant d'influence et de pouvoir à un seul comité.

»... Le comité de sûreté générale, que Saint-Just et lîcbespierre avaient dépouillé sous prétexte de faire un bureau de police générale , était presque anéanti , ou du moins paralysé. »

l^iifin, dans notre désir ifetre impartial, nous aurons recours aux paroles de ce sombre Billaud-Varenne , qui était terloriste par tempérament autant que par politique. Atteint, dans l'exil, de la maladie qui l'a enq:)orté, il aimait à revenir, en causiiut avec le niédeciu français qui le soignait, sur les tempêtes de sa vie. 11 ne regrettait rien de son passé que sa participation aux événements du 9 thermidor. Il invoquait pour la justification des comités : l'immensité au travail et le <lésintéressem.en(. — Ce n'est pas nous qui voudrions que l'histoire ne tînt auciui compte de ces circonstances atténuantes pour les actes qu'elle condamne le plus

Aote de Billaud-Varenne écrite à Saint - Domhiyne , Ivansirilc par le docteur Chervin et publiée dans la iSouvelle Minerve d'après C original. (Tome I, pajjfe 355.)

« Les décisions que l'on nous reproche tant, nous ne les voulions pas le plus souvent deux jours, un jour avant de les prendre : la crise seule les suscitait. Elles étaient prises au milieu des lassitudes de nos longues séances de nuit au comité; nous ne voulions pas tuer pour tuer, c'est trop stupide; nous voulions vaincre à tout prix, être les maîtres, pour donner l'empire à nos principes. De là, mille malheurs que vous dénoncez, que nous ne connaissions pas! Au comité nous ne perdions pas un moment de vue le grand hut que nous nous étions proposé; et nous tous, le jour et la nuit, nous reprenions du même cœur et les mains fatiguées la tache immense de la conduction des masses. Quelle tâche, et comme tout marchait ! . . . Dans {;ette sphère de tempêtes nous né pouvions voir que le salut commun; nous faisions de la dictature sans autre intitulé : Dictature... Reprocheznous les moyens, j'y consens; mais dites aussi : Ils n'ont pas failli à la République. — Nous, du moins, nous n'avons pas laissé la France humiliée, et nous avons été grands au milieu d'une noble pauvreté, N'avez-vous pas retrouvé au trésor public toutes nos confiscations? »

Passons maintenant, après toutes ces déclarations qui font un préambule nécessaire, à Torganisation des comités de la Convention dont V Almanacli national, publié au commencement de 1794, nous fournit le tableau détaillé que voici :