ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance extraordinaire du 2 décembre 1851, tenue dans la grande salle de la mairie du X« arrondissement, à 11 heures du matin.
Le bureau est composé de MM. Benoist d. Yitet, vice-présidents; Ghap t, Moiilin, Grimauit, secrélaire«*
Une vive agitation règne dans la sallç, où sont réunis environ trois cent? mem|)res appartenant à toutes les nuances poli tiquefe.
Lfî FRBftiDBKT, M. ViTET. — La séanoe est ouverte.
Pluuibvrb Mbhbres. -^ Ne perdoBS pas de temps. «
\.^ Pftijïiçi^w. -T- UaQ prQtwtatiQtt ji ét^ «ignée parpteieuni de nos collè^i\es; çn vq^cUe texte,
iî. Ëerhyer. — Je crois quUI ne convient pas à l'Assemblée de falrfe deâ protestations.
L'Assemblée nationale 119 peut se rendre dani^ le lieu ordinaire de ses séances; elle se réunit ici; elle doit faire aole d*a^ semblée et pon upe. pMe0ta^ix)n< (Très-ibi^nl ■— Marques d'assentiq^ent,) Je demande que nous procédions comme assem* blée libre, au nom da la Constitution.
M. ViTET. — Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'est-îï pas utile que nous convenions Imniédiatetoent d'un autre lieu de réunion^ idt à Paris, soit hors Parii^?
Voa. ffa4i«asitf«9» t- J>wm Pariai dans Pigri»!
M, Bij^^Q, — f aï offiçrt ma paaisçn.
M. Berryer. — Ce sera là le second objet de notre délibération; mais la première chose à faire par ^Assemblée, qui se trooTe déjà en nombre suffisant, c'est de statuer* par un décret. Je demande la parole sur le décret;
W[. MoN9T* ^ h demanda» ia parole 9ur m fait d'attanlat* )Bruit et interruption.)
M. 3ERRYER. — Laissons^ de côté tous Ie$ incidents* nous n*avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Hendons un décret. (Oui, oui.) Je derriandé qu'aux terme» de Farticle 68 de la CopfiititqtiOQ, attendu quHl est mis obstacle à Feixécution de
80Q mandat,
« L'Assemblée nationale décrète que ]^)ui^Kapo]éqn Q^uj^p^rte est déchu de la Présidence de la République et, qu'en conséquence, le pouvoir exécutif passe de plein droit à TAssemblée nationakle. )i (Trèa<-vive et unanime adhésion. ^ Aux voixl)
Je demande que le décret mM signé par tous les membres pcés^tB., (Oui l oui!)
M. BÉcHARD. — J'appuie cette dwnandç.
M. ViTET. — Nous allons rester en permanence.
M. LE Président. — Le décret sera immédiatement imprimé par tous les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à r unanimité, iuJi cris mêlés de : « Vive la Constitution! vive la Loi! vive la République i)
Le déctet est rédigé par le bureau.
M. Chapot. — Voici un projet de proclamation qui a été proposé par Iff. de Falloux.
M. DE Failoux. — Donneu-eii lecture.
M. Berryer. — Nous avons autre chose à faire.
M. PiscATORY. — La vraie proclamation, c'est le déeret.
M. BERRYEft. — C'est une réunion particulière que celle dans laquelle on feil une déclaration. Nous «ommes ici une aR^ernhlés jrégulière.
Plusieurs voix. — Le décret! le décret! pas autre chose!
M. QuENtiN Bauçhart. — Il faut le signer.
M. PiscATORY. — Un avis pour hâter le travail. Nous allons faire courir dès feuilles sur lesquelles on lignera. On les annexera ensuîie au décret. (Oui! oui! — On fait circuler des feuilles de papier dans l'Assemblée.)
Un Membre. — ïl faut donner Tordre m colonel de la iO» 16gion de défendre l'Assemblée. Le général Lauriston est présent.
M. BÉRRYER. — Donnez uîi ordre écrit.
Plusieurs Mehrées. — Qu'on batte le rappel !
Une altercation a Heu dans le fond de là salle entre des représentants et quelques citoyens qu'on veut faire retirer. Un de ces citoyens s'écrie : « Messieurs, dans Une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour vous I »
M, PiscATORV. — Un mot, nous né pouvons (Bruit. —
Écoutez donc, écoutez!) nous ne dervons, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront Venii* seront trèsbienvenus. 11 vient de se prononcer un mot que f ai recueilli : « Dans une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour l'Assemblée. » Nous ne pouvôiiis recevoii* beaucôtip de personnes, mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. (Bien! bien!) La tribune est publique par la Constitution. (Marques d'approbation.)
