DECRET

Le Prbsiobjnt Yitbt. — Voici le décret de réquisition

« L'Assemblée oationale, conformément à l'article 32 de la Constitution, requiert la 10* légion pour défendre le lieu des séances de TAssemblée. »

Je consulte l'Assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité ; une certaine agitation succède à ce vote. Plusieurs membres parlent en même temps.)

M. Berryer. — Je supplie l'Assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais si tout le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)

Un Memrrb. — Je demande que l'Assemblée res^ en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.

M. Legros-Desveaux. -t Oui ! oui 1 la permanence.

M. Favreau. — Je demande à rendre compte de ce qui s'est passé ce matin à l'Assemblée. Le ministre de la marine avait donné au colonel Ëspinasse l'ordre de faire évacuer les salles. Nous étions trente ou quarante dans la salle des conférences. Nous avons déclaré que nous nous rendions dans la salle des séances et que nous y resterions jusqu'à ce qu'on osât nous en expulser.

On est allé chercher M. Dupin, qui est venu nous trouver dans la salle des séances; nous lui avons remis une écharpe, et, lorsque la troupe s'est présentée, il a demandé à parler au chef. Le colonel s'est présenté, et M. Dupin lui a dit :

« J'ai le sentiment du droit et j'en parle le langage. Vous déployez ici l'appareil de la force : je proteste. »

M. MoNET. — Présent à cette scène, je demande l'insertion au procès-verbal de Tacle de violence qui a été commis envers nous. Après la lecture que j'ai faite, sur l'invitation de mes col-

lègues, de Tari. (8 de la Constitution, j'ai été appréhendé au corps et arraché yiolemment de mon ba^c.

M. Dahirbl. — Nous, qai avons reçu des coups de baïonnette, nous n'en sommes pas surpris.

MM. OdUonBarrot et de Nagle arrivent dans la saUe et apposent leur signature sur le décret de déchéance.

M. le président donne mission à M. Hovyn-Tranchère de iSûre entrer des représentants qui sont retenus à la porte.

M. PiSGATORT. — Je demande à l'Assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné Tordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire, qui m'a dit : « Je représente le Pouvoir exécutif et je ne puis laisser entrer les représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l'Assemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n'y avait d'autre Pouvoir exécutif que l'Assemblée nationale (très-bien I) et je me suis retiré. J'ai' cru qu'il était bon de faire cette déclaration au nom de l'Assemblée. (Ouil oui! — Très-bien I) Quelqu'un m'a dit en passant : a Dépêchez-vous, dans peu de moments la troupe sera ici. »

M. Bbrrtbr. — Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.

M. DB Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très-vraisemblables; la première, que vos ordres ne seront pas exécutés ; la seconde, que nous serons expulsés d'ici, n faut convenir d'un autre lieu de réunion.

M. Berrtbr. — Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile ; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous pourrons nous réunir. (NonI non!) Un décret provisoire.

M. LE Président. — M. Dufaure a la parole. Silence, Messieurs, les minutes sont des heures.

M.DuFAURB. —L'observationquivientd'ètre faite est juste; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'Assemblée confère à son bureau le droit de le

çhaiçir, H avertira obaçnn 4ç^ «i^epalwes 4Vi )îe?^ dp 1$, réunion, afin que chacun de .^op^ {^ulçfte 3'^ )reil.4i^p.. Mes^eurs, nous «aiwmw jWwiRRWt U<k çeuls a^f^^fturïi 4ç la Con^imUonj, du droit, de la République, du pajrgf. (Qui| auji tr^-l)içj^, — Pçs

manquons pas à ïWU»»W)*Da§9t.^t tfil fewi auQÇf)iAb^r çleyaftUa ÎWe, })F.uWfit J'W^WV^ nous li^Hdr* çowpto.cte Qf; q^ j»s(yi'au dernier mowien^», p^^ ^Vftfts.rtsi«è par t»U^ Iw WW^^WS^qvi ^tajçut (^^ jMjHi^ pQ^voi^, (Çrfi^Ygs et ^pplçiudissements.}

DlîçÀfit . . » .

Q^tioi]^^ QirAot^Uft 1^ U^m l^^ diyectc^urj^ 4q nqi^içQoâ 4q fai;ce qn Ô!w*W 4ff cléUvrw, f^nn. peinç 4q foçfîvitUif^^ les^ rçppé.seftt^ls qui OQt élii i»)?rété^ .

Gfi (l^imt f»\ rmi '^w ypâ fv I^ pyé<»i4fiut et ftiqpté h Tufta- »inwté» . /

L«. WBimv^ii.lAWsiSW. -rr yAweoftblép n'est P^ pu Uw <e stii!^^^. I^fMf AU^té* mi)nici|kalf;§.prévtett4^nt quft ^Q»a a^van^i fopçé losipQPteft,^ cju'ell^ft m Payent p^» l^ssftF to.Wiw <)QCVinée par nous. Je sais que i^^ ag&a^ À? poUf;^ 90Rti aUé«i prévenir i'«i\lU)vM, ?t q«^ 'i*m h VW ^ tQm]^3 4ea for^^ii^ w.p^r|»ntes nous forqwonl î^ iv^ouer U wlte, . r

Ua ropr^nj^nt» 9xvm e\ ff!^m > « Pépèd^^ypi^naii^ voUà la Ah^ qui 9irxm, » (U ^ 9>idi Qt 4i^l»U '

dtoanA ' ik^. Cwin qui «f.sigi^wt p99 «Pl^t dpfi Ulcb^ft, >»

Au moment oii l'on annonce l'arrivée de la force arm^, yn pi^fo^d ^xlenm s'i^Uiit J<m^lp^ ippeq»b^s du bUK^U ipo^tent

«w lii»i9« 0iég«9 90W ^tr« y^a i)^ tcMAto VA^mAbl^. ^t 4q» Crbçfs dQ )a troupe. ■

M. LE PRÉSIDENT Benoist n'ATiXi /rr« ^H^A^fii .pn^^vi^ural

les f^]}i^i^ de b^ U^upe ^0. «9 pr^pepteat psw^,

M. Antony Thouret. — Pi^^qvQ ^^ijffi, qui .^Q^peot la vmxie

M'^nu-«nt p»« d»w «lotte s^U^,pawr di§«w4re c§tj» »4<^wî9, qui eal la «dute léga/e, je d^m^i^ que Je pr.4«W#ftt^ w AÇ^t de TAsambié^ MUçoi^alo,. ^m<m w^ dép^ttilian qui ^^mm^ra )a

troupe de ^ rçtjrçr au.HOi» du peuplai (Qttiî.ftWil trèifbieu!; M. Cankt. — 4e dcîflaawcle à m (aire partie.

M, Bbnoist d*Azy, -77,SiQjreï çaUpejL» ro^Rgieimu Notr^ dlemir, «st de rester en séance el d^attendre.

M. Pascal Kiîjp|i4y, -y Yqw ^e ^W^ fléfiadre^ <m« par )a révolution. , /

«i- Pfi^mrBa. -^ ffqus nijtts d^e^drQns^ par. Il droi^* Yqi^ fîwitfi^B9. -- St la lait l* iw; pw *i réï^utiiwi» M. Pascal Duphat, -^ U foufc Qnvqyw dapà toutf r lea parUe» de; Paria çt^ pifincipaleiwft.t d^p» 1^« feubourgs, et dirç à Ja popu- HMqo qW(J VA^ewl)lé<5 »atw«*lft ç^t debout, qvQ TAssemMé^ a dans la maîA tautç M PUWW4C/? du droit, çt, qu'au ^om d«

droit elle fait un appel au pwplQ; c'f{8( Tûtr^ §qu1 moj^q ^e

sal«t, (AgitatiQP et rwmeura.)

FwwjPW* Mfiinai^ da»? te tmA de la a^lJf. '^ Oa monte !^ 0». niQpi^I. (Sensation mm d.*uA profond sUence,}

M, ^JR F^ÉwpKw* BiJNQisi: p'A*^, ^ Pa3 un root» ineaaiewr», w nn T09,Qi\. MioncQ abi^plul o'^t plna qu'uno mitation, par" metteji.wQi d^ diro quo o'e^t un ortr». .

Plusieurs Membres. — C'est un' ji^rffapt» o'/e§t^ un «^rgQOt/ qu'on envoie I ...

JJ. ï,E paK^ini^.T »EîiOiw n'A«f • nt- On sergent m te repiéseftUu?^^ d& 1* forqf^ puWUq»w.

M. jm JfAW>vyi^' -^ ^ noua A^^ona P9ia la (pf ç^» aïKn»» au mm ij» dignité,

Pw Mffifiia^t -n- Nws *nron^ Vuv^ rt Vautre. (Profond pi-

leace.) M. i4i.{fRHwnmi9V ^ IlOfitoz 1^ yiM f4«K0BS« soniO^Q qu« 1 iBurppe

eRtj^^KUua f«gaf4«tl M. le président Vitet et M. Chapot, Fun des secrétaires, fk%

dirigeçA y^va 1a POTt^ pav iUf^le }£k trouve y^ pâqétrfr, et 8'4pra«|çen^ jusque «W lo paiiw» C» wrgenl, ^ uua dPUWPe de chasseurs de Yincennes du $« bt^tftUloi^ iKOUPOnt lea d^nitoe» iWct^ dfr V^cîtfi^ri

KM. Gréyy^ do GbaUSneoy otpltt8i«ur»antrea repréKoalants oa4 «mi MM. Vi^t et (Hiapot. Qiwlquas peNqnftes étpan^èrea à TA»* sanblès so tirniveat ^usaisur iapalior. Parmi elloi noua ramar-

quons M. Beslay, ancien membre de l'Assemblée constituante

M. LE PRÉSIDENT YiTBT, s'adressant au sergent > — Qu" Youlez-Youst Nous sommes réunis en Tertu de la Gonstitu tion.

j Le Sergent. — J'exécute les ordres que j'ai reçus.

M. LE PRESIDENT YiTET. — Allez parler à votre cbef.

M. Ghapot. — Dites à yotre chef de bataillon de monter ici

Au bout d'un instant, un capitaine faisant les fonctions 4e chef de bataillon se présente au haut de l'escalier.

M. LE Président, s'adressant à cet officier. — L'Assemblée nationale est ici réunie. G'est au nom de la loi, au nom de la Gonstitution que nous vous sommons de tous retirer.

Le Gommandant. — J'ai des ordres.

M. ViTET. — Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée, qui déclare qu'en vertu de l'article 68 de la Gonstitution, attendu que le Président de la République porte obstacle à l'exercice du droit de l'Assemblée, le Président est déchu de ses fonctions que tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publique sont tenus d'obéir à l'Assemblée nationale. Je TOUS somme de vous retirer.

Le Gommandant. — Je ne puis pas me retirer.

M. Ghapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, TOUS êtes tenus d'obéir sous votre responsabilité personnelle.

Le Gommandant. — Vous connaissez ce que c'est qu'un instrument; j'obéis. Du reste, je vais rendre compte immédiatement.

M. Gréyy. — N'oubliez pas que vous devez obéissance à la Gonstitution et à l'article 68.

Le Gommandant. — L'article 68 n'est pas fait pour moi.

M. Beslat. — Il est fait pour tout le monde; vous devez lui obéir.

M. le président Yitet et M. Ghapot rentrent dans la salle.

M. Yitet rend compte à l'Assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.

M. Berryer. — Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte du bureau, mais un décret de l'Assemblée, qu'il soit immédiatement déclaré que l'armée de Paris est chargée de veiller à la défense de l'Assemblée nationale, et qu'il soit enjoint au

général Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de TÂssemblée. (Très-bien I)

M. Pascal Duprat. — Il ne commande plus.

M. DE Ravinbl. — C'est Baraguey-d'Hilliers qui commande. (Non I non! Si I si I)

Plusieurs Membres. — Sommez le général sans mettre le nom.

M. LE PRESIDENT Benoist d'Azt. — Jc cousulto FAssemblée.

L'Assemblée, consultée, yote le décret à Funanimité.

M. MoNBT. — Je demande qu'il soit envoyé au Président de FAssemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.

P]i(.usiEURs Membres. — n n'y en a plus, il n'y a plus de président I (Agitation.)

M. Pascal Duprat. — Puisqu'il faut dire le mot, M. Dupin s'est conduit lâchement. Je demande qu'on ne prononce pas son nom. (Vives rumeurs.)

M. MoNET. — J'ai voulu dire le président de la Haute Cour. C'est au président de la Haute Cour qu'il faut envoyer le décret.

M. LE président Benoist d'Azt. — M. Monet propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute Cour nationale.

Je consulte l'Assemblée.

L'Assemblée, consultée, adopte le décret.

M. Jules de Lastetrib. — Je vous proposerai, Messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de Tannée de Paris et à tous les colonels de légions de la garde nationale, d'obéir au président de l'Assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir, et que s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très-bien! très-bien!) *

M. DuFRAissE. — Et au commandant de la garde nationale de Paris.

M. le président Benoist d'Azt. — Il est évident que le décret rendu s'applique à tous les fonctionnaires et commandants

M. DuFRAissE. — Il faut spécifier.

M. Pascal Duprat. — Nous avons à craindre dans les départements le retentissement des décrets fâcheux qui ont été nubliés

«M jiitttm par ie Piiésidâot ik la Répttblk|««; je dm&fiftde que l'Assemblée, prenne uoft meâur^ ^«^nitue |)ouf faire «avoir a'ix d^artements qoeUei 68t4'a&titudB que noitS'fcYompHsft ici sitt uomoa r>A0sowîiléfriMttionftle^

Plusieurs voix. — Nos décrets, nos décrétai AôAt ik. " '

M. ÔÈ RttUfifiiMWËk» ■-*• Je aemttttdc que le bllféàu àolt èhàvgé défaite nâëp#()p(8fAittMitki à la- F<»aiicè.

Voix DiVMëÉ»; •«--'* Lei^éCl'eté ^tifeiûeht, les ttét$t*éfô. ^

M. tîti t>risH»:Nt'Bflît(«iW» i^'AlV. ^ SI tiOTï's avoilS là i^sSîbillté' d« ï>«blfeF' Iw âéét»ete, teUt ièSt fôiit; iîAtita; ttéU* ttë pouvons rien.

M. An* ènîY TftotiRBf . '^ n tâirt èVivoyet i«« «fefeiàîve* dkns Paris; donnez-moi un exemplaire de notre déWët. '

m: RiGal. -^ Je demandé qti'^ik pfehne toWtftS lés thmiî'e^né. cessaiïês ip^^ttï» fftli^ iûipHlùèi' te ^têt. *'

De toutes parts. — C'est fait! c'est faitt ^ < '"'

UtI MkkMib» -^ JfidftÉaàndectu'iJâ mèlteeit i^équisittdii )ë tilégrapfae.- -'''.-• •; ^■

Mi DB RA^iNtiii -^ Qli'on eoif^êoh&te dÂfeoteuff d» ooBMuttniquet avee'le« dé^al7tetne&t$, sinon' pour traasmetttre le»' déoreis de l'Assemblée.

M. DuFRAissE. — Je demande, si l'Asëemblée eH)U utile de l'ordonner, qu'il soit.reiMin ûnliédrtt«[Ui défende ài tout ^ir^c- (èurdcs deniers pnblkod» lea litrer sur les otid^es-des làilcttl)u- Dair«9 pubHo» àctUdls. (C'est Mtl c'est faiil) Cl'^t otot^iis éftHfe 1b décret. «

' M. Oofii^vfit, -^'Paisqu'oa élt diios Id décret t[âë tOttlidi l«6 àttributidns du poo/voir exécutif passent à l'A^setablé)^. '

M» OE MoiftBBfefiLo. ^ La respoitsftbilité pécuniiiii^e'Biii dd droit. ' ' ' ■'

Mi Anitoifv^TiiaDAfET'i. -^ U< fiie semble ^ue râSÉditrï^e 4oit aussi se préoccuper de la position de nos collègues, les génén^aft'X qui Àont h ViâoeûneB. '

De TOvtBs MLRT3. «^ 0'«st fftît; il 7 a «tn décret i^enda sor la proposition de M. Berryer. ' '

M. Antdnv THotRÉTi -•*- *e demande parddft à FAè«éfûblêe ; e-est que je ms cprrivé Irop tard.

M. LE GÉNÉRAL O001NOT. -^ Jamais ii»u« n'avons sproav^-le besoin d'entourer notre président ds plus de déféi^ncd,..4e saa-« mission et de censidération que dans ce moment. II estbien qu'il soit investi d'une espèce de dictature; passez^mM Texpre^sioa» (Réclanlatiôn&ds lafiftrtdii quusLquesmsmbrQs.) Je r^liv^Tssprsssion si elle peut éveiller la moindre susceptibilité; je veuidir^ que sa parois doit obtenir immédiaftement rfMpsct ot stlen«e. Notre force, nôtre dignité sont précisément dans â'unité« Nous sommes Unis^ il n'y a plus dans l'Assemblée de eôté droit, ni de côté gauche. (Très^bienl très^bienJ) No4» avons ^us des fibres au cœur; o'est la France tout etitièn» qui est blessée sa fit myment. (Très-bien I)

Un BCtfi mot. Qukhd lis présfdmit «i^lre devoir déléguer tm 6u pludiéurs de nouë pour une mii^fiioh quelconque^ îçuè nous Itti* obéisâtons. Fôtir 'mof, j'obéirai éotnplétemetit. J« veux qU'il selt entendu que toutes les proposition» ^ftë^roftl par le birreau„ Sinon qti^àrriYèra'^l^ lit C'est ^u^ainsi que vient de le faim M. Afttôny Thoui^èl, Ofi ^eptbâuit des propoëitionâ, justes en elies^ mêmes, qui déjà ont été faites et adoptées. Ne ]^fdén6 pas de tetnpâ \ mai» que tout ^absë par le bureau-; Obéissons au prééidefit; pbiir i&ôi, je me soumets complètement % ses eidves aV^ le plus grand empreëdemeut. (Tfès-Menl)

M. Ut pRESiDBPrt* ÔÉNoi'sT to'AîiV. — 'Jc croîis <iûô là *6tcÔ de l'Assemblée consiste à conserver une parfaite union. lè'pi'di^dSél^conformèmènt à ï'âVis qUi vient de m'Ôti-é ôXpKmê p&t piû^iellrs membres, que lô général Oudinot, faotrécoilèé^ie, Ml iftVefetf Aa commandement des troupes. (ïrès-bîènl ttôè-blèfif bi*àVô!) ' '

Vf., Tamisibr. — Sans doute, U. Iq général Ôiidînot, iôOmme tous nos collègues, ferait son devoir; mais Vous devez Vous rappejer l'expédition. romaine qu'il a commandée. (Vives rameUi*é. — Réclamation^ nombreuses.)

M. DB &ESSiiaji;j£a.— Vous désaroiez l'Assemblée une secoudô fois. > * ..

Mi OB DAMPlBftakk ^ Taisez'-youev vous nous tue^».

M. Tamisies." — Laissez-moi achever, Vous ne me eoApre** netîpas^ ♦

B^. I.B PRBSiDKNT Bbnoist d'Azt. — S'il j a des divisions parmi nous, nous sommes perdus. ^

M. Tamisibr, — Ce n'est pas une division ; mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple?

M. Bbrrter. — Mettez la proposition aux voix, M. le président.

M. Pascal Duprat. — Nous avons, parmi nos collègues, un homme qui, dans d'autres circonstances moins difficiles, il est Trai, a su résister aux pensées fâcheuses de Louis-Napoléon Bo naparte, c'est M. Tamiser. (Exclamations et rumeurs.)

M. Tamisibr. — Mais je ne suis pas connu, que youlez-vous que je fasse?

M. PiscATORT. — En grâce, laissez voter. Qu'il soit bien entendu, ce dont je suis profondément convaincu, que M. Tamisier, quand il a contesté le nom du général Oudinot, ne voulait pas amener de division parmi nous.

M. Tamisibr. — Non, je le jurel Je n'adhérais pas, parce que ]e craignais que cette nomination ne produisit pas sur le peuple de Paris l'effet que vous en attendiez.

M. LB général Oudinot. — Je suis prêt à me soumettre aux ordres quelconques qu'on me donnera pour le salut de mon pays; ainsi j'accepterai tout commandement.

Db toutes parts. — Aux voix, aux voix, la nomination du général Oudinot!

M. LE président Benoist d'Azt. — Je consulte l'Assemblée.

La Chambre, consultée, rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.

M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Un seul mot. M. le président et mes collègues, je ne puis décliner aucun honneur. Ce serait une injure que Je ferait» à mes compagnons d'armes; ils ont fait en Italie, ils feront partout leur devoir. Aujourd'hui, le nôtre est tracé; il consiste à obéir aux ordres du président, parce que, ces ordres, il les puisera dans le droit de TAssemblée nationale, dans la Constitution. (Très-bien I) Ordonnez donc; le général Oudinot obéira : s'il avait besoin de popularité^ il l'aurait puisée ici même. (Très-bien I très-bien I)

M. DE SAiNT-GrfeRMAiN. — ic demande que le décret qui nomme

le général Oudinot soit rédigé immédiatement, il faut que le général en ait un exemplaireu

Les Mevbrbs du bureau. -^ On le rédige. Pendant que Messieurs les membres du bureau rédigent le décret, M. le général Oudinot s'approche de M» Tamisier et échange avec lui quelques paroles.)

M. LE GÉNÉBAL OuDiNOT. — Mcssicurs, je yien^ d'o&ir à M. Tamisier de me servir de chef d'état-major. (Très-bien I) U accepte. (Très-bien I très-bien Il)raYOs enthousiastes.)

Je demande à M. le président de faire connaître immédiatement à la troupe de ligne Tàonneur que vous venez de me 'confier. (Très-bien I)

M. Tamisier. — Messieurs, vous m'avez donné une tâche bien difficile que je n'ambitionnais pas ; mais avant de partir pour accomplir les ordres de l'Assemblée, permettez-moi de jurer que je pars pour défendre la République. (Voix diverses : Trèsbien I Vive la République! vive la Constitution!)

En ce moment les membres qui se trouvent auprès.de la porte annoncent qu'un officier du 6* bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui accompagné de M. Tamisier.

M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de farmée de Paris.

Le GENERAL OuDiNOT, à l'officicr. — Nous sommes ici en vertu db la Constitution. Vous voyez que PAssemblée vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot, vous devez reconnaître son autorité, vous lui devez obéissance. Si vous résistiez à ses ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne Tordre de vous retirer.

L'Officier (un sous-lieutenant du 6^ chasseurs de Yincennes). — Mon général, vous savez notre position, j'ai reçu des ordres.

Deux sergents qui sont à côté de l'officier prononcent quelques mots et semblent l'encourager à la résistance.

M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Talscz-vous, laissdS parler yoitu chef; vous n'avez pas le droit de parler.

L'un DES Sergents. — Sil j'en ai le droit.

Le G^NéiUL OuDHYOT. — Tftisec-Totts, laissez parler Totre chef.

Le Sous-Lieutbnant. — Je ne suis que le commandant en second. Si vous voulez, faites monter le eommandant en premier.

L» GENERAL OcDiNOT. — Akwî fOus résistcz?

L'Officier, après un instant d'faésitatroD. — Formellement.

Le général Oudinot. — Il va tous être donné un ordi^ écrit. Si tous y désobéissez, tous en subirez les eonséquenees. (Un certain mouTement a lieu parmi les sc^ats.)

Le CrÉNÉRAE OvDiNOT. — Cha3seurs^ tous arez un chef, tous lui dcTez respect et obéissance. Laissez-le parier.

Un Sergent. — Nous le connaissons; c*est un brave.

Le général Oudinot. — Je lui ai dit qii j'étais; je lui demande son nom.

Un autre sous-officier Tout parler.

Le GÉNÉRAL OimiNOT. -^ Taiscz-Tous» on tous seriez de mkor Tais soldats^.

L'Officier. -«- Je m'appelle Cfitarle» GrQéd<m, sou9-Keutenant au i* bataiHozt de chasseurs.

Le général Oitmnot, k roflicier. — Vous déclarez donc que TOUS aTez reçu des ordres et que tous attendez les instructieos du chef qui tous a donné la consigne?

Le Sous-LiBUTEWANT. — * Oui, mou général.

Le général OumNOT. — C'est la seule dtose que tous ayez à faire.

(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la saHe. n est une heure un quart.)

M. LE généra;^ Oudinot. — Monsieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent, Tun le commandemeht de la troupe de ligne, l'autre le commandement de la garde nationale. Tous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, M. Tamisier eomme chef d'état-major pou^ la troupe de ligne. Je tous prie de vouloir bien accepter M. Malien de la Redorte c<»nme chef d'état-major pour la garde nationale. (Très-bien I)

Plusieurs Membres. -* C'est h tous à faire ce choix, <fes dans vos pouvoirs.

M. LE président Benoist n'Atr. — Vous usez de votre droit; mais puisque vous nous cinmuniguea votre pensée à cet égard»

je crois répondre à Tintention de TÂssemblée en disant que nouB applaudissons à votre choi;^. (Oun ouil très-bien 1)

Lb général Oudinot, ^-^ Ainsi, vous reconnaii»sez M* Mathieu de la Redorte comme chef d'état-m^or de la garde nationale? (Marques d'assentiment.)

M. LB PEÉsiDENT Bbnqist d'Azy, apr^ quelques instanta d'atr tente. — On me dit que quelques personnev sont d^jÀ M^rties;, je ne suppose pas que personne veuille se retirer avaat que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.

Do TouTfis PARTS. — Non! nonl en permanence.

M, BERAY^a» rentrant dans la saUe avec plusieurs de ses eol« lègues. ^* Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il j avait beau* coup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que VAssemblée national^, régulièrement réunie> en nonstbre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononeé la déchéance du Président de la République, que le commandement supérieur de Tarmée et de la garde nationale était confié au

êénéral Oudi^ot, et que son ebeî d'étatrmiQ'or était M. Tamisier. [ y a eu acclamations et bravos. (Très^bienl) '

' M. Guilbot, chef du 3*" bataillon de la 10^ légiou de la garda Qationale, se présente en uniforme ii la porte de la salle et dé* clare au général Oudinot qu'il vient se mi^ttre à la disposition de l'Assemblée,

Le général Oudinot. — Bien, bien, commandant^ e'ast d'un bon exemple.

M. Balot, chef d» 4* bataillon» sans uniforme, fait la même déclaration.

Après quelques instants, deux commissaires de police se présentent à la porte de la salle» et, sur Tordre du président, s'avancent auprès du bureau.

L'un des Commissaires (le plus âgé). **-* Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie *, ètes-vous disposés à obtempérer à cet ordre? Nous sommes les mandataires du préfet de police.

Plusieurs Mbmrres. — On n'a pas entendu.

M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à M. le com«

missaire cette question : Connaît-il Farticie 68 de la Gonstita tion? Sait*il quelles en sont les conséquences?

La GoMMissAiEE. — Sans doute, nous connaissons la Gonsti r tution; mais, dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos cfaefis supérieurs. '

M. LE PRESIDENT Benoist d'Azt. — Au uom de r Assemblée, je vais faire donner lecture de l'article 68 de la Constitution.

M. le président Yitet fait cette lecture en ces termes : « Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein droit à TAssem* blée nationale. Les juges de la Haute Cour de justi<^ se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public. »

M. LE PRÉSIDENT Bbnoist d'Azt, au commissalrc. — C'est conformément à l'article 68 de la Constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'Assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu le décret dont il va vous être donné lecture.

M. le président Yitet donne lecture du décret de déchéance ainsi conçu :

BÉPUBUQUE FRANÇAISE