ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance extraordinaire du 2 décembre 1851, tenue dans la grande salle de la mairie du X' arrondissement, à 11 heures du malio.

Le bureau est composé de MM. Benoist d'Azy, Vitet, vice-présidents; Chapot, Moulin, Grimault, secrétaires.

Une vive agitation règne dans la salle, oij sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les nuances politiques.

Le Président, M. Vitet, — La séance est ouverte.

Plusieurs Membres. Ne perdons pas de temps.

Le Président. — Une protestation a été signée par plusieurs de nos collègues; en voici le texte.

M. Beri Y£R. — Je crois qu'il ne convient pas à l'Assemblée de faire des protestations.

L'Assemblée nationcde ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances; elle se réunit ici; elle doit faire acte d'assemblée et non une protestation. (Très-bien ! — Marques d'assentiment.) Je demande que nous procédions comme assemblée libre, au nom de la Constitution.

M. Vitet. — Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'est-il pas utile que nous convenions immédiatement d'un autre lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris?

Voix kombreuses. — Dans Paris! dans Paris!

M. Blxio. — J'ai offert ma maison.

M. Berryer. — Ce sera là le second objet de notre délibération; mais la première chose à faire par l'Assemblée, qui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret. Je demande la parole sur le décret.

M. MoNET. — Je demande la parole sur un fait d'attentat. (Bruit et interruption.)

M. Berryer. — Laissons de côté tous les incidents; nous n'avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (Oui, oui.) Je demande qu'aux termes de l'article 68 de la Constitution, attendu qu'il est mis obstacle à l'exéculion de son mandat,

c L'Assamblée nationale décrète que Louis Napoléon Bonaparte est déchu de la Présidence de la République et, qu'en conséquence, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. > (Très-vive et unanime adhésion. — Aux voix !)

Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. (Oui ! oui !)

M. Béchard. — J'appuie cette demande.

M. ViTET. — Nous allons rester en permanence.

M. le Président. — Le décret sera immédiatement imprimé par tous les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à l'unanimité, aux cris mêlés de : » Vive la Constitution ! vive la Loi ! vive la Républi:pe ! »)

Le décret est rédigé par le bureau.

M. Chapot. — Voici un projet de proclamation qui a été proposé par M. de Falloux.

M. DE Falloux. — Donnez-en lecture.

M. Berryer. — Nous avons autre chose à faire.

M. PisGATORT. — La vraie proclamation, c'est le décret.

M. Berryer. — C'est une réunion particuliers que celle dans laquelle on fait une déclaration. Nous sommes ici une assemblée régulière.

Plusieltis voix : — Le décret! le décret! pas autre chose !

M. Quentin-Bauchart. — Il faut le signer.

M. PiscATORY. — Un avis pour hâtîr le travail. Nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera. On les annexera ensuit; au décret. (Oui ! oui ! — On fait circuler des feuilles de papier dans l'Assemblée.)

Un Membre. — Il faut donner l'ordre au co'onel de la 10* légion de défendre l'Assemblée. Le général Lauriston est présent.

M. Berryer. — Donnez un ordre écrit.

Plusieurs Membres. — Qu'on b,\tt3 le rappel!

Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des représentants et quelques citoyens qu'on veut faire retirer. Un de ces citoyens s'écrie : « Messieurs, dans une heure, peut-éire, nous nous ferons tuer pour vous ! «

M. PiscATORY. — Un mot, nous ne pouvons.... (Bruit. —

Écoutez donc, écoutez !) nous ne devons, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront trèsbienvenus; Il vient de se prononcer un mot que j'ai recueilli : a Dans une heure, peut-être, nous nous ferons tuer pour l'Assemblée. » Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes, mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. (Bien ! bien !) La tribune est publique par la Constitution. (Marques d'approbation)