CHAPITRE II

L'Assemblée reprend ses travaux . — Attitude respective des partis parlementaires. — Message présidentiel du 4 novembre 1851, — Louis- Napoléon propose l'abrogation de la loi du 31 mai. — Impression produite par cette proposition sur la droi'e royaliste. — Dépôt de la proposition des questeurs. — Caractère de cette proposition. — Le Coup d'État est résolu définitivement. — La majorité maintient la loi du 31 mai. — Discussion de la proposition des questeurs. — Séance du 17 novembre. — La proposition est repoussée. — Y a-t-il eu complot de la droite contre Louis-Napoléon? — Le Président fait les derniers préparatifs du Coup d'Élat, au moment oii l'on commence à ne plus y croire. — Les principaux confidents du Président de la République. — MM. de Morny, de Persigny, Fleury, de Saint-Arnaud, Magnan, de Maupas. — Notices biographi lues. — Réunion de généraux chez le général Magnan. — Plan d'exécution du Coup d'État. — Dispositions de l'armée. — Tout est prêt.

Dans les premières réunions préparatoires, tenues avant la séance d'ouverture, la majorité royaliste avait résolu de prendre des mesures de défense contre les projets attribués au Président. La plupart des membres de cette majorité étaient convaincus que le pouvoir exécutif conspirait contre l'Assemblée, et qu'une dissolution violente de la représentation nationale était imminente. La minorité républicaine ne pensait pas à ce sujet autrement que la majorité. Il n'y eut pas cependant la moindre tentative de rapprochement entre les deux fractions de l'Assemblée. Les républicains, édifiés de longue date sur l'espèce de sentiments professés par la droite à l'égard de la République et de la Constitution, se méfiaient de la majorité, autant que du Président lui-même. Ils redoutaient, pour la plupart, les projets de restauration, attribués dans leur parti aux chefs parlementaires de la droite, plus encore que les velléités de Coup d'État de Louis- Napoléon. Le général Changarnier, l'épée de la « Convention blanche, » leur paiaissait tout autrement dangereux que le Président de la République.

Il est cependant vrai de dire que, dans le danger commun

qui menaçait la droite et la gauche de l'Assemblée, ce n'était pas à celle-ci qu'il convenait défaire le premier pas vers un rapprochement.

Traitée en ennemie, décimée après le 13 juin ]Sk9, demeurée seule sur la brèche, pour défendre la Constitution et les libertés publiques contre les fureurs réactionnaires de la majorité, la minorité républicaine avait le droit d'attendre qu'on vînt réclamer son concours, en donnant quelque gage sérieux d'un retour à la stricte observation de la Constitution.

La droite ne paraît pas même y avoir songé. C'est à l'armée seule qu'elle pensait demander des moyens de se défendre contre une agression du pouvoir exécutif. Son éloignement de la gauche et son antipathie contre les républicains étaient tels, que cette majorité, qui s'apprêtait à s'appuyer sur la Constitution, ne se départit pas un instant de ses manifestations ordinaires de haine envers tout ce qui tenait à la République.

Des représentants de la Montagne, M. Sartin entre autres, avaient été victimes, pendant la prorogation, d'arrestations illégales, ou du moins de tentatives d'arrestation, malgré le caractère inviolable dont les couvrait la Constitution. La droite, — qui devait, moins d'un mois plus tard, être conduite à Mazas en voitures cellulaires, — accueillit par des ricanements les réclamations des représentants républicains, qui demandaient au moins une enquête sur les faits dont se plaignait M. Sartin.

Quant à revenir à la Constitution par le retrait de la loi du 31 mai et la restitution du suffrage universel, la portion de la droite qui obéissait à l'influence des chefs parlementaires Thiers, Berryer, Barrot, de Falloux, était encore fort éloignée d'une telle résolution. Rétablir le suffrage universel 1 c'était, il est vrai, assurer au Parlement l'appui du peuple, écarter toute éventualité de guerre civile ; mais c'était renoncer à l'espoir d'obtenir en 1862 une Assemblée de révision monarchique, qui restaurât légalement la royauté. La droite ne pouvait encore se résoudre au sacrifice des espérances qu'elle avait fondées sur le suffrage restreint et aussi, — il faut le dire, — sur l'épée des généraux parlementaires.

Le Message du Président de la République fut lu dans la première séance, le 4 novembre. Il était remarquable d'habileté.

Louis-Napoléon n'hésitait pas à rappeler les promesses de

fidélité à la Constitution, si fermes, si chaleureuses, qu'il avait faites, l'année précédente, dans une semblable circonstance :

« Déjà, disait-il, dans mon dernier Message, mes paroles à ce » sujet, je m'en souviens avec orgueil, furent favorablement acc cueillies par l'Assemblée. Je vous disais : L'incertitude de «l'avenir fait naître, je le sais, bien des appréhensions en c réveillant bien des espérances. Sachons tous faire à la patrie t le sacrifice de ces espérances, et ne nous occupons que de ses « intérêts. Si, dans cette session, vous votez la révision de la « Constitution, une Constituante viendra refaire nos lois fondait mentales, et régler le sort du pouvoir exécutif. Si vous ne la « votez pas, le peuple, en 1852, manifestera solennellement l'ex- « pression de sa volonté nouvelle. Mais, quelles que nuissent être a les solutions de l'avenir, entendons-nous, afin que ce ne soit ff jamais la passion, la surprise ou la violence qui décident du c sort d'une grande nation. Aujourd'hui, les questions sont les t mêmes, et mon devoir n'a pas changé. »

Le Message concluait par une proposition formelle d'abroger la loi du 31 mai et de rétablir le suffrage universel dans toute son intégrité. C'était l'acte décisif du Message, le plus hardi, mais en même temps le plus habile que pût faire en ce moment Louis-Napoléon. L'issue de ses projets ultérieurs dépendait, dans une large mesure, de l'accueil qui serait fait à cette proposition. En refusant de l'adopter, l'Assemblée se perdait irrévocablement dans l'esprit du peuple de Paris ; elle se dépouillait du peu de force morale qui lui restât.

Le projet de loi tendant à l'abrogation immédiate de la loi du 31 mai fut déposé, après la lecture du Message, par M. de Thorigny, ministre de l'intérieur. L'urgence fut demandée. La gauche l'appuya énergiquement. La droite, qui hésitait, fut entraînée par M. Berryer. L'urgence fut rejetée, mais à une majorité si faible que le vote avait paru douteux. La loi fut renvoyée à l'examen des bureaux.

La minorité républicaine avait donné une nouvelle preuve de la façon loya'e dont elle comprenait son devoir envers la loi fondamentale du pays. Elle avait fait taire ses méfiances et son antipathie contre Louis-Napoléon; elle n'avait pas hésité à applaudir au Message. La presse démocratique lui avait fait un accueil non moins lavorable. Pendant deux ou trois jours, la joie fut grande au sein du parti républicain. On ne pensait pas que la majorité royaliste poussât l'aveuglement jusqu'au

point de maintenir contre le sentiment public qui se pronon- ■ çait avec tant de force cette loi funeste, cause principale des périls qui menaçaient le pays.

Le rétablissement du suffrage universel dissipait tout ce qu'avait d'inquiétant, pour les républicains, aussi bien que pour les conservateurs, l'échéance de 1852. Le seul fait de l'avoir proposé semblait prouver que Louis-Napoleon était réellement disposé à tenir strictement les engagements qu'il avait pris au 20 décembre 1848. La lutte pacifique et légale du vote populaire allait donc s'engager autour des urnes an scrutin. La Constitution allait fonctionner régulièrement; une législatui'é nouvelle, franchement républicaine, prendrait la place de celle qui avait si tristement marqué son passage au pouvoir ; l'élection d'un Président simple citoyen, ne comptant ni empereurs ni rois dans sa famille, achèverait d£ consolider les institutions de 1848. Telles furent, pendanî deux ou trois jours, disons-nous, les illusions que le Message inspira aux républicains. Ils en oublièrent presque lec projets menaçants, qu'ils attribuaient la veille encore au pouvoir exécutif, et semblèrent ne pas apercevoir les symptômes non douteux de la réalité de ces projets, symptômes qui n'échappaient pas à l'attention alarmée des membres de la majorité royaliste.

Ceux-ci avaient généralement considéré la proposition d*âbroger la loi du 31 mai comme une provocation.

Le Président avait fait cette loi, d'accord avec eux ; il avait voulu que son ministère prit l'initiative de sa présentation; il avait affecté de la considérer comme une digue opposée à la marée montante de la démagogie, comme l'unique moyen d'empêcher le triomphe du parti démocratique-socialiste aux élections générales de 1852. Dans quel but venait-il proposer à la droite de renverser ce rempart qu'ils avaient édifié ensemble? Les esprits soupçonneux de la majorité royaliste n'étaient pas éloignés de croire à une entente secrète entre le Président et les « rouges » de l'Assemblée. La chose fut dite publiquement, et quelque absurde qu'elle fût, elle ne rencontra pas partout des incrédules.

La droite parfaitement instruite du projet de Coup d'Etat, qui avait failli éclater pendant la prorogation, était persuadée que ce projet n'était qu'ajourné, et que la proposition d'abroger la loi du 31 mai n'était qu'une manœuvre destinée à en faciliter l'exécution. On assure que le général Changarnier recevait dès lors des confidences, plus ou moins sincèr..)^

de i'ex-prëfet de police Carlier, confidences qui ne contribuèrent pas médiocrement à convaincre le général et ses amis politiques de l'existence d'un complot du pouvoir exécutif contre l'Assemblée.

Une circulaire, datée du 28 octobre, qui venait d'être adressée par le ministre de la guerre, Saint-Arnaud, aux généraux de l'armée de Paris, était interprétée comme un grave symptôme des intentions du pouvoir.

On lisait dans cette circulaire des passages significatifs tels que ceux-ci :

« Plus que jamais, dans les temps où nous sommes, le véritable « esprit militaire peut assurer le salut de la société.

a Mais cette confiance que l'armée inspire, elle le doit à sa disa cipline ; et nous le savons tous, général, point de discipline € dans une armée où le do^rae de l'obéissanco passive ferait place « au droit d'examen.

' Un ordre discuté amène l'hésitation; l'hésitation la défaite.

« Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi.

« L'i responsabilité, qui fait sa force, ne se partage pas; elle € s'arrête au chef de qui l'ordre émane; elle couvre à tous les degrés t l'obéissance et Vexécution. »

Gomment douter, disaient les représentants de la droite, qu'on n'ait l'intention d'employer l'armée contre l'Assemblée nationale? Non-seulement le ministre de la guerre ne rappelle pas aux chefs militaires que leur premier devoir est ■js respecter et de faire respecter la loi, mais il leur fait en- Tevoir l'impunité, s'ils agissent contre elle, en exécutant des ordres illégaux émanés d'un chef supérieur.

Tels furent, semble-t-il, les mobiles qui déterminèrent la droite à prendre une double résolution, d'abord de maintenir la loi du 3i mai, ensuite de s'assurer des moyens militaires de résister à une tentative de Coup d'État.

C'est en vue de ce dernier résultat que fat déposée, le 6 novembre, la fameuse proposition des questeurs.

La voici, telle qu'elle fut mise en discussion, après avoir été rectifiée par ses auteurs, MM. Baze, général Leflô et de Panât :

« Sera promulgué comme loi, mis à l'ordre de l'armée, et affiché dans les casernes, l'article 6 du décret du 11 mai IS^iS, dans les termes ci-après :

« Article unique. Le Président de l'Assemblée nationale est

chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée.

e A cet effet, il a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.

« Ses réquisitions peuvent être adressées directement à tous les oiîîciers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par la loi. »

Dans sa forme primitive, la proposition des questeurs renfermait, en outre, un paragraphe rappelant le droit du Président de l'Assemblée nationale de nommer le commandant en chef des troupes chargées de veiller à la sûreté de la re-

f)résentatîon du peuple, et un article donnant au Président a faculté de déléguer son droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux.

II est à noter que tous les écrivains bonapartistes qui parlent de la proposition des questeurs ne donnent que le texte primitif, et raisonnent sans tenir compte des modifications qui y furent introduites par la commission, d'accord avec les auteurs*.

Quelques explications sont indispensables pour qu'on puisse apprécier la portée et le caractère réels de la proposition des questeurs.

L'article 32 de la Constitution -^tait ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose. *

Le décret du 11 mai 1848, reproduit dans la proposition des questeurs, n'avait pas été abrogé par la Constitution. Sa validité avait d'ailleurs été reconnue en mai 1849 par Je pouvoir exécutif lui-même. A cette époque, le di oit de réquisition directe de la force armée ayant été un instant contesté k l'Assemblée nationale, le ministère s'était empressé de déclarer, au nom du Président de la République, qu'il considérait le décret du 11 mai 1848 comme étant toujours en vigueur. L'Assemblée avait ordonné, le 10 mai 1849, à

1. Notamment M. Granier de Cassagnac, qui donne le texte primitif, en afTectant de croire que c'est sur ce texte que s'engagea la discussion au sein de- VAssemblée. Voir Histoire de la chute de Louis-Philippe, etc., 2' vol. , page 306.

la suite de celte déclaration, que les articles 6 et 7 du décret seraient « mis à l'ordre du jour de l'armée, imprimés et rendus publics par tous les chefs de corps. » Ces articles étaient restés depuis lors affichés dans les casernes de la garnison de Paris.

La parfaite légalité de la proposition des questenrs n'était donc pas contestable.

Son opportunité seule pouvait souffrir discussion.

Les républicains y virent une intempestive riposte à la proposition présidentielle d'abroger la loi du 31 mai. Beaucoup d'entre eux considérèrent la proposition comme une manœuvre d-:s partis royalistes de l'Assemblée, dans le but de s'assurer une force militaire, au moyen de laquelle la droite se serait débarrassée successivement du Président et de la gauche républicaine, pour établir une « dictature blanche, » prélude d'une restauration monarchique.

On peut affirmer aujourd'hui que ces craintes étaient au moins prodigieusement exagérées.

La droite n'était ni assez nombreuse, ni surtout assez unie, pour ten'ter un Coup d'État parlementaire. La divergence radicale du but, qui existait entre ses chefs, ne leur permettait pas de s'entendre pour une aussi grosse entreprise.

Le vote de la proposition des questeurs n'eût pas fourni d'ailleurs de forces nouvelles à la majorité, puisque cette proposition n'avait pour résultat possible que d'affirmer plus formellement un droit de l'Assemblée qui n'avait pas encore été sérieusement contesté.

Il y a de fortes raisons de penser que. les véritables intentions de la droite étaient celles-ci :

« Mettre en accusation le Président de la République, dès que le complot du pouvoir exécutif contre l'Assemblée, -— complot que l'on croyait exister réellement, — se serait dévoilé nar quelpe acte formel.

« Élever aussitôt à la présidence de .l'Assemblée un représentant énergique, le général Ghangarnier, par exemple ; — ■ la pusillanimité de M. Dupin était reconnue par ceux-là mêmes qui s'obstinaient, depuis deux ans, à investir un tel homme d'un poste pour lequel il était si peu fait en ces temps orageux.

« User alors amplement du droit de réquisition directe, et entourer l'Assemblée nationale de corps de troupes de la ligne et de la garde nationale, suffisants pour faire échec à toute tentative de résistance du Président. Des généraux ce-

lèbres, tels que Bedeau ou Lamoricière, auraient été investis du commandement des forces requises pour la défense de l'Assemblée. Ou ne doutait pas que leur autorité personnelle^ leur prestige sur l'armée ne produisissent un effet décisif au moment critique.

« La prépondérance de la représentation nationale étant ainsi assurée, les dangers d'usurpation du Président écartés, la majorité aurait usé de son ascendant pour maintenir vigoureusement la loi du 31 mai, accomplir les élections sous l'empire de cette loi, écraser les résistances « démagogiques, » s'il en survenait , et procéder à une révision de la Coastitution, qui laissât le champ libre aux espérances des diverses fractions monarchiques de la droite. »

On se tromperait cependant en supposant que ces idées fussent passées à l'état de plan nettement formulé, fortement conçu, avec un but précis, ^es moyens d'exécution rigoureusement arrêtés, comme il en était du plan formé en ce moment par Louis-Napoléon. La majorité avait des tendances à adopter la ligne de conduite que nous avons indiquée, mais les idées échangées à ce sujet entre ses principaux membres étaient loin d'avoir pris corps. En aucun cas, d'ailleurs, la majorité ne semble avoir été disposée k sortir de la voie légale.

Pendant ce temps des résolutions irrévocables étaient prises par Louis -Napoléon.

On n'avance pas une hypothèse trop hasardée en disant que le dépôt de la proposition des questeurs dut lui causer quelque satisfaction. Bien que la proposition n'eût rien d'illégal, elle n'en était pas moins évidemment un acte de défiance contre le pouvoir exécutif. La majorité royaliste semblait prendre l'initiative de l'attaque. « Elle donnait barres » au Président, selon l'expression du général Magnan. Et la situation était d'autant meilleure, que cette majorité commettait en même temps la faute irréparable de rejeter la proposition du rétablissement intégral du suffrage universel.

Personne ne sera donc surpris d'apprendre par le récit de M. Granier de Cassagnac , que c'est « immédiatement après « le dépôt de la proposition des questeurs, que le Président « prit son parti et ses mesures pour une éventualité évidem- « ment très-prochaine'. » Ce parti était, nous le savons,

•1. Bécit complet et authentique des événements de décembre 1851, par M. Granier de Cassaonac, page 4.

pris bien longtemps avant, mais l'occasion favorable ne s'était pas encore produite.

Au moment où le Président se disposait ainsi à tenter un Coup d'État, l'Assemblée poursuivait ses travaux. La commission chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation dp la loi du 31 mai déposa son rapport. La majorité était ébranlée. Beaucoup de ses membres paraissaient frappés des vices intrinsèques de la loi du 31 mai, non moins que de ses dangers politiques. La discussion sur la deuxième lecture s'engagea le 14 novembre. Les ministres chargés de soutenir la proposition de rétablir le suffrage universel, MM. de Thorigny etDaviel, furent d'une faiblesse extraordinaire. Jamais, peut-être, pareilles incapacités n'avaient occupé la tribune. Il semblait, — et toute la presse républicaine le dit hautement, — que le gouvernement désirât l'échec de sa propre proposition. Elle fut repoussée en effet, mais à une majorité si minime que ce vote avait moralement tué la loi du 31 mai. Il y avait eu 353 voix pour le rejet et 347 pour l'adoption. Le déplacement de trois ou quatre voix eût suffi pour changer totalement le résultat.

Quelques jours avant ce vote, la proposition des questeurs avait été examinée au sein de la vingt-quatrième Commission d'initiative parlementaire à laquelle la proposition primitive avait été renvoyée. Le ministre de l'intérieur, de Thorigny, et le ministre de la guerre, général Saint-Arnaud, avaient été entendus. Les procès-verbaux des séances de cette commission révèlent un curieux incident. Dans celle du lundi matin, 10 novembre, le procès-verbal porte que les deux ministres auraient déclaré considérer le décret du 11 mai 1848 comme étant toujours en vigueur. M. de Thorigny, ministre de l'intérieur, aurait dit textuellement :

« Le décret existe, il est sous les yeux des troupes; tous les « droits contenus dans l'article 32 de la Constitution et dans le « décret sont reconnus. Il est donc inutile d'aller au delà, et le « vote de la proposition, dans le moment actuel, donnerait lieu « à des interprétations fâcheuses. »

Le lendemain, 1 1 novembre, M. de Thorigny adressait à la Commission une lettre contre-signée par son collègue Saint- Arnaud, dans laquelle ils niaient avoir fait, la veille, ces déclarations consignées dans le procès-verbal :

V Je déclare donc, disait M. de Thorigny, que dans ma con-

« viction, le décret du 11 mai 1848 ne peut être considéré a comme étant encore en vigueur, et je n'ai pas dit un mot qui « puisse établir le contraire. >

La Commission, après avoir entendu lecture de cette lettre et avoir repris connaissance de son procès-verbal, déclara, à l'unanimité, qu'elle maintenait la parfaite exactitude du procès-verbal contenant les déclarations reniées par les deux ministres.

Evidemment quelqu'un mentait dans cette circonstance. Entre l'affirmation des trente-deux membres de la Commission, y compris leur président et leur secrétaire, les honorables MM. Vitet et de Melun, et le démenti des ministres, MM. de Thorigny et de Saint-Arnaud, le lecteur appréciera.

On apprit, en même temps, que la négation par le gouvernement du droit de réquisition directe inscrit dans le décret du 11 mai 18^8, que le général de Saint-Arnaud venait de faire arracher de toutes les casernes de Paris les copies de décret, qui y étaient demeurées affichées depuis 1849.

Ces derniersiucidents modifièrent considérablementl'opinion d'un grand nombre de républicains touchant la proposition des questeurs. Unanimes^ au début, pour en contester tout au moins l'opportunité, ils se divisèrent en présence de la prétention du Président et des ministres de nier un droit formel de l'Assemblée, celui de requérir directement les forces nécessaires à sa défense. Les uns se rallièrent à la proposition telle qu'elle avait été rectifiée par la Commission; les autres, en nombre très-supérieur dans l'Assemblée, persistèrent à la repousser dans la crainte de fournir des armes à une conspiration royaliste dirigée à la fois contre Louis-Napoléon et contre la République.

La discussion avait été fixée au 17 novembre.

Il n'est pas inutile de faire remarquer que, de l'aveu de tous les écrivains bonapartistes qui ont parlé de ces événements, le Président avait, en ce moment, pris toutes ses mesures pour faire marcher les troupes contre l'Assemblée nationale, si la proposition des questeurs obtenait la majorité.

La séance au 1 7 novembre fut pleine de trouble, anxieuse, presque sinistre. On comprenait qu'un Coup d'État, c'est-àdire la guerre civile et l'mconnu au bout, pouvait éclater à l'issue de la délibération.

La gauche tenait en ce moment la majorité dans ses mains.

La droite était profondément divisée. Indépendamment du groupe de conservateurs ralliés à Louis -Napoléon, un certain nombre de représentants timides, qui votaient d'ordinaire avec les chefs parlementaires des partis monarchiques, n'osaient les appuyer dans cette circonstance. L'ancienne majorité se trouvait ainsi partagée en deux fractions à peu près d'égale force; les deux cents voix de la gauche devaient donc, en se portant sur l'une ou l'autre des deux fractions, fixer le sort de la proposition.

Au début de la séance, le général Saint-Arnaud, ministre de la guerre, combattit la proposition des questeurs en niant le droit de réquisition directe et en contestant la validité actuelle du décret du 11 mai 1848. Son argumentation se bornait à une assertion de droit : l'Assemblée constituante, assemblée souveraine, aurait eu des pouvoirs qui n'appartenaient plus à l'Assemblée législative, et à quelques considérations spéciales : le droit de réquisition directe serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs, empiéterait sur les attributions du Président de la République , introduirait des éléments d'indiscipline et de désordre au sein de l'armée.

Le général Leflô, l'un des questeurs, répondit que, sur le premier point, il était inadmissible de contester à l'Assemblée législative un droit reconnu à la Constituante postérieurement à la promulgation du pacte fondamental, lorsque cette Assemblée était devenue une véritable « législative » dont les attributions ne différaient plus en rien des attributions normales accordées par la Constitution aux législatures ordinaires. L'honorable général s'éleva avec beaucoup de force, au nom même de l'armée et de la discipline, contre l'assertion dfi M. de Saint Arnaud, concernant le trouble que la proposi-tion des questeurs pourrait apporter dans l'organisation militaire.

Le colonel Charras , représentant de la gauche républicaine, prit ensuite la parole pour expliquer les motifis qui l'obligeaient de se rallier à la proposition des questeurs.

Quelques extraits de son discours et de ceux qui furent prononcés ensuite, permettront au lecteur d'apprécier, mieux qu'il ne pourrait le faire, si nous nous bornions à une analyse nécessairement décolorée de cette mémorable séance, les sentiments divers qui agitaient l'esprit des républicains, dans celte circonstance décisive.

Nous empruntons les extraits qui vont suivre au compte rendu officiel de la séance.

c M, Charras. — Messieurs, en commençant ce que j'ai à « vous dire sur la grave question qui est soulevée devant vous, « je tiens à faire une déclaration, c'est que, jusqu'au moment où (t j'ai lu, à la suite du rapport de la Commission, la déclaration a ou plutôt la rétractation faite par MM. les ministres, jusqu'au fi moment où j'ai lu que le pouvoir exécutif, par l'organe de a MM. les ministres de la guerre et de l'intérieur, niait à l'As- « semblée le droit de pourvoir à sa souveraineté, à la défense K de cette souverainté comme elle l'entend, j'ai changé d'opia nion. Avant, j'aurais voté contre la proposition de MM. les

0 questeurs; aujourd'hui, et après la»déclaration renouvelée à « cette tribune par M. le ministre de la guerre, je déclare que « je voterai pour la proposition des questeurs. (Marques assez c générales d'étonnement.)

c Jusqu'ici le droit de réquisition directe n'avait jamais été con- « testé à l'Assemblée, j'en atteste les souvenirs de M. Odilon a Barrot, qui a reconnu ce droit; jusqu'à ce jour ce droit de fl réquisi'ion n'avait pas été contesté par le gouvernement de

1 M. Bonaparte, président de la République. Aujourd'hui on le a conteste de la manière la plus formelle.... Sur la question de a principe ainsi posée : — L'Assemblée à laquelle le peuple n français a délégué le pouvoir législatif a-t-elle, oui ou non, le a droit de se sauvegarder comme e le l'entend, comme elle le « croit bon, comme elle le croit nécessaire, comme elle le croit « indispensable? — sur cette question ainsi posée, sur ce ter- « rain, je crois qu'il ne peut se produire le moindre dissenti a ment dans cette Assemblée , si ce n'est sur les bancs du a Ministère

« Cette majorité qui, jusqu'ici, avait laissé passer presque « sans contestation les faits les plus considérables, les faits, je « le dirai, les plus s andaleux (Marques d'approbation sur plu- « sieurs bancs de la gauche) qui se soat accomplis, je n'ai pas « besoin de dire où, ni comment. Si le moindre doute s'élevait « ici, je citerais quelques noms, Satory.... (Approbation à gau- « che. — Rumeurs sur quelques bancs.) Comment! il n'est pas « inouï d avoir vu des officiers, ceux qui avaient poussé ces « cris inconstitutionnels , ces cris factieux, devenir l'objet de « faveurs non moins scandaleuses? (A gauche : C'est vrai ! c'tst e vrai !)

c Eh bien, je dis, pour moi qui suis très-attentivement tous les « mouvements qui se font dans la tête et dans le corps même de 0 l'armée de Paris, je dis que ce sont les hommes qui ont é laté <r en actes de dévouement à la personne du Président de la Répu- « blique, et, je dirai plus, peut-être dans leur haine pour la Ré-

« publique, ce sont ces hommes qu'on appelle à Paris, auxquels 0 on confie les plus hautes positions; je dis qu'à l'heure qu'il est t dans les salons.... je ne dirai pas lesquels, tout le monde le « devine, on parle avec un laisser-aller inimaginable, de quoi ? De « fermer les portes de cette Assemblée, et de proclamer ce que « vous savez. (Exclamations diverses. — Sourires et dénégations « au banc des ministres.)

« M. Michel (de Bourges) et plusieurs autres membres de la « gauche. — Les salons ne font pas les peuples !

c M. Charras. — Jusqu'à ce qu'il y ait une réponse dans le « sens contraire à celle qui a été faite par M. le ministre, je e regarde comme constant que le droit de l'Assemblée a été nié « formellement. (M. le miwstre de la guerre fait un signe de dée négation.)

ft M. Charras. — Il ne faut pas jouer ici sur les mots et dire « que vous reconnaissez à l'Assemblée un droit en théorie, lors- « qu'en fait vous venez dire que vous ne le reconnaissez pas. « Quant à la question d'opportunité de la proposition, je vous « l'ai déjà dit, pour moi elle résulte tout entière de la déclara- « tien faite par le gouvernement; elle est là, elle n'est pas « ailleurs. »

« Un Membre. — L'ennemi est dans les rangs de la majo- « rite.

« M. Charras. — On me dit que l'ennemi est là (la droite). Il « est bien ailleurs aussi.

« M. Mathé. — Le plus dangereux est là (la droite).

« M. Charras. — Non, je le dis en terminant, je ne crois pas « que la majorité soit un danger plus sérieux pour la Consiitulion « et pour la République dans les termes où est posée'la question « maintenant, que le Président qui siège à l'Elysée; non, je ne 0 crois pas qu'il vienne de sa part un danger plus immédiat, un « danger plus imminent que celui quipeut venir de l'endroit que « j'ai indiqué (Rires).

« Mais la majorité se trouve sur le terrain du principe consti- « tutionnel, sur le terrain de l'indépendance des assemblées. La « majorité, à mon sens, est dans le vrai. C'est pour cela que je « voterai avec elle. »

M. Michel (de Bourges) prit la parole immédiatement après ce discours. Obsédé, comme tant de ses collègues républicains, de l'idée que la République n'avait pas d'ennemis plus redoutables que la majorité royalrste, il essaya d'atténuer l'effet produit sur la gauche par les paroles de M. Charras.

Il somma les auteurs de la proposition de dénoncer hautement, franchement, les complots du pouvoir exécutif, si

vraiment ils croyaient à la réalité de ces complots. Et il ajouta :

« Il s'agit de périls théoriques. Savez-vous quand vous les avez t découverts? Vous les avez découverts le 4 novembre, lorsqu'on « a retiré la loi du 31 mai. Voilà le péril: le péril, c'tst que la e monarchie est menacée, c'est que la République commence à « être inaugurée, voilà le péril (Bruyants applaudissements à « gauche). Vous avez peur de Napoléon Bonaparte, et vous voulez « vous sauver par l'armée. L'armée est à nous, et je vous défie, t quoi que vous fassiez, si le pouvoir militaire tombait dans vos c mains, de faire un choix qui fasse qu'aucun soldat vienne ici « pour vous contre le peuple.

« Non, il n'y a point de danger, et je me permets d'ajouter que c s'il y avait un danger, il y a aussi une sentinelle invincible qui t vous garde; cette sentinelle, je n'ai pas besoin de la nommer, a c'est le peuple (Vifs applaudissements à gauche). »

Le rapporteur de la Commission, M. Vitet, fit aux paroles de M. Michel (de Bourges) la plus impolitique réponse qu'il fût possible d'imaginer. Il l'accusa d'alliance intime avec la Présidence. L'imputation était si évidemment fausse que la gauche fut plus que jamais persuadée que la proposition des questeurs était dirigée contre elle aussi bien que contre le Président.

Vainement M. Thiers essaya-t-il de réparer l'énorme maladresse commise par M. Vitet; vainement dénonça-t-il la circulaire du général Saint-Arnaud comme un symptôme évident de l'intention du pouvoir exécutif de se servir de l'armée contre la Constitution ; la gauche, — du moins la majeure partie de la gauche, — non-seulement ne l'écouta pas, mais elle couvrit sa voix, et l'orateur descendit de la tribune sans avoir terminé son discours.

Le général Saint-Arnaud, qui s'apprêtait en ce moment même à se mettre à la tête des troupes et à les conduire contre l'Assemblée nationale, si le vote lui était défavorable, le général Saint- Arnaud, disons-nous, jugea à propos de faire après le discours interrompu de M. Thiers des déclarations du genre de celle-ci ;

« On me reproche de n'avoir pas rappelé à l'armée le respect c des lois et de la Constitution. Ce ne sont plus mes paroles que € l'on interprète, c'est mon silence.

« Messieurs, je sais respecter les lois, et je suis de ceux qui € savent les faire respecter, par mes actes plus que pa»* mes pa-

« rôles. Mais le soldat u'est pas juge de la loi. Je n'ai trouvé ni f utile ni digne de recommander à des chefs le premier de tous c les devoirs.... Je n'ai pas songé à faire descendre la loi des c hauteurs où elle réside, dans un ordre du jour, pour l'y placer t dans une hypothèse de violation qui n'est pas acceptable. L'oc béissance aux lois, c'est le principe vital de toute société. Qui « donc en doute?... etc. »

M. Jules Favre dit le dernier mot de la gauche dans cette discussion décisive. Il affirma comme l'avait fait M. Gharras le droit de réquisition directe de l'Assemblée, mais il ajouta qu'il n'était pas besoin d'une loi nouvelle pour le constater :

« 11 arrive, dit-il, que le pouvoir exécutif vous conteste ce droit. « Qu'avez-vous à faire? L affirmer par une loi nouvelle? Quoi ! « messieurs, s'il plaît au pouvoir exécutif de contester l'autorité « des lois, il faudra que vous les refassiez? Le moyen de sortir « d'une pareille difficulté, c'est d'ordonner l'exécution de la loi.

e Requérez demain, et vous verrez gue le pouvoir exécutif céc dera. Et s'il ne cède pas, il sera mis en accusation. (Agitation « en sens divers.)

L'orateur termina en posant ce dilemme :

« De deux choses l'une, ou vous croyez que le pouvoir exécutif c conspire ; accusez-le, ou vous feignez de croire qu'il conspire, < et c'est que vous" conspirez vous-mêmes contre la République, « et voilà pourquoi je ne vote pas avec vous. »

Aussitôt après le discours de M. Jules Favre, le ministre de la guerre, Saint-Arnaud, prononça quelques paroles, pour convenir que c'était pa.r ses ordres qu'avaient été enlevées des casernes les affiches du décret du 11 mai 1848.

Une agitation inexprimable s'empara de l'Assemblée.

L^ général Saint-Arnaud quitta la salle.

Ici se place im incident extra parlementaire raconté par M. Granier de Gassagnac :

« Le général de Saint-Arnaud, dit-il, se leva aussitôt de son « banc, et sortit en effet, après avoir adressé un regard significatif a au maréchal Magnan, commandant en chef de l'armée de Paris, « qui assistait à la séance et qui se trouvait avec M. de Maupas, « préfet de police, dans une tribune. Gomme il arriva't près de ï la porle de la salle, le ministre de la guerre répondit en riant € à un collègue qui s'étonnait de le voir partir avant le vote :

c On fait trop de bruit dans cette maison ; je vais chercher la c garde. 9 Et il y allait comme il le disait '. *

On procéda au vote.

La proposition des questeurs fut repoussée par 408 voix contre 300. Plus de 150 républicains avaient voté contre la proposition.

Parmi ceux qui s'étaient joints à la droite, on comptait, — et ceci e.st un point significatif, — la plupart des représentants républicains appartenant à l'armée : le général Cavaignac, le colonel Charias, les capitaines Bruckner, Millotte et Tamisier. Plusieurs membres éminents de la gauche avaient voté de même : MM. Marc Dufraisse, Edgard Quinet, Grévy, etc.

L'historiographe bonapartiste, Belouino, dit qu'en apprenait le résultat du vote, le général Saint-Arnaud se serait écrié: « Nous nous en serions bien passés! » M. Granier de Cassagnac dit de son côté :

c Ce résultat inespéré rompit tous les préparatifs de résisc tance. — œ Cela vaut peut-être mieux, > répondit le Prince, c prêt à monter à cheval; et son visage reprit aussitôt sa séréc nité habituelle *. »

Ainsi se termina ce grand débat qui, si la gauche eût donné son concours aux questeurs, aurait eu sans doute pour résultat immédiat rinsurrection du pouvoir exécutif et la lutte ouverte entre le Président et l'Assemblée nationale.

On a souvent discuté depuis le 2 décembre, au sein du parti républicain, la question de savoir si la gauche avait été bien ou mal inspirée en ne votant pas la proposition des questeurs. Il nous semble que la réponse ne saurait être douteuse. Le colonel Charras avait parfaitement discerné le péril réel qui menaçait l'existence même de la Constitution et de la République; ce péril n'était pas dans la droite parlementaire désunie, impuissante, incapable d'entreprendre et d'exécuter quelque entreprise sérieuse; il était dans le pouvoir exécutif, qui disposait de l'armée et de toutes les forces d'une administration centralisée et disciplinée. 11 fallait

1. Histoire de la chute de Louis-Philippe, etc., par Granier de Cassagnac, 2' volume, page 341.

2. Histoire de la chut>i de Louis-Philippe, etc. , par Granier de Cassagnac, 2* volume, page 342.

l'aveuglement de la passion pour ne pas l'apercevoir. La gauche fut, en cette circonstance, aussi clairvoyante que l'avait été la droite en repoussant le rétablissement du suffrage universel. Mais, dira-t-on, le Coup d'État n'eût fait qu'éclater un peu plus tôt, le 17 novembre, au lieu du 2 décembre. La chose est probable, à peu près certaine; mais une seule observation montrera que notre appréciation n'en est nullement infirmée. Le 17 novembre au soir, l'Assemblée n'eût pas été surprise Elle était sur ses gardes Ses hommes politiques influents, les généraux illustres qui en faisaient partie n'auraient pu être arrêtés nuitamment, dans leurs lits. Les troupes de service à l'Assemblée, ayant à leur tête des hommes tels que Lamoricière, Leflô, Ghangarnier, Bedeau, Cavaignac, Gharras, auraient mis ]e palais à labri d'un coup de u-ain. Qui ose: ail affirmer que, dans ces conditions, l'issue du conflit n'eût pu, selon de très-grandes probabilités, être fort diQérente ? La plupart des représentants républicains qui ont voté contre la proposition des questeurs étaient certes des hommes de convictions énergiques, dont le dévouement à la République n'a fléchi devant aucun désastre ; mais l'histoire qui rend hommage à la droiture de leurs intentions ne peut s'empêcher de constater que, le 17 novembre, ils manquèrent totalement de sens politique.

Examinons, avant d'aller plus loin, une asser:ion, touchant cette mémorable crise de la propositiou des questeurs, qui a été reproduite à satiété depuis seize ans. La droite parlementaire avait-elle formé un complot contre Louis-Xapoléon? ou, pour parler avec plus de préciaion, cette droite conspirait-elle dans le but de dépouiller violemment et illégalement le Président de la République des pouvoirs qu'il tenait de la Constilutioîi? La. proposition des questeurs étailelle le moyen choisi pour exécuter ce complot?

On a répondu bruyamment par l'affirmalive. G"est le thème favori de MM. Granier de Gassagnac, Belouino, Mayer et autres historiographes apologistes du Goup d'État.

Cette affirmation, à l'appui de laquelle on n'a jamais fourni qu'un seul semblant de preuve dont nous parlerons tout à l'heure, ne supporte pas l'examen.

Une première considération frappe l'observateur. C'est que la majorité n'avait aucun intérêt à dépouiller illégalement Louis-Napoléon d'un pouvoir qui allait expirer tout na turelleme.t dans cln^ mois. L'absence d'intérêt à cet égard est d'autant plus évidente qne l'article 45 de la Gonstitutiou

interdisait la réélection du Président, avant un intervalle de quatre années. Ainsi, les adversaires de Louis-Napoléon n'avaient qu'une chose à faire pour être débarrassés de lui : tenir la main à l'exécution des prescriptions de la loi, et attendre le terme fixé par le pacte fondamental, terme qui expirait au deuxième dimanche de mai 1852.

Les écrivains bonapartistes qui raisonnent sur ces choses afTectent de penser que Louis-Napoléon avait reçu du peuple d'autres pouvoirs que ceux strictement déterminés par la Constitution, à laquelle le Président avait juré obéissance et fidéUté. Nous les renvoyons aux paroles de Louis-Napoléon lui-même. Qu'ils relisent le discours du 20 décembre 1848 et le mémorable Message du 12 novembre 1850, ils verront avec quelle netteté Louis-Napoléon reconnaissait ne posséder d'autres pouvoirs que ceux qu'il tenait du pacte fondamental de la République.

Ajoutons que ce même pacte fondamental donnait à l'Assemblée nationale le droit de mettre en accusation le Président de la République, de prononcer sa déchéance dans certains cas, et de le traduire devant une Haute Cour de justice. La majorité était donc encore dispensée par la loi même de comploter un dépouillement violent du Président de la République : elle pouvait prononcer légalement la mise en accusation, et, en cas de résistance, la déchéance.

La proposition des questeurs avait- elle pour but de dorner à la majorité les moyens de renverser illégalement le Président? Évidemment non, puisque cette proposition ne faisait que réaffirmer un droit dont l'Assemblée avait toujours joui, bien qu'elle n'eût pas eu l'occasion d'en user depuis 1849.

La vérité, nous l'avons déjà dit, et les faits le prouvent jusqu'à l'évidence la plus éclatante, c'est que la majorité ayant eu connaissance du projet de Coup d'État, avorté pendant les vacances parlementaires, voulait prendre des mesures défensives. Elle prévoyait sans doute que le Président essayerait de la dissoudre, et dans ce cas, elle était résolue d'user du droit de réquisition directe, pour donner force à la légalité, et faire exécuter un décret de mise en accusation ou un décret de déchéance s'ils devenaient nécessair; s.

Mais que la droite eiît l'intention, aussitôt après le vote de la proposition, de faire arrêter inconinent le Président de la Républioue et ses ministres, c'est là une assertion aussi réel>lement fausse qu'elle est invraisemblable. La droite, qui n'était plus la majorité, — il ne faut pas l'oublier, — qui était

Pari?. 4

séparée par un abîme de rancunes et de haines réciproques [ des 180 ou 200 membres de la gaache républicaine sans les- ' quels elle ne pouvait plus enlever un seul vote, cette droite composée de 250 membres, divisés entre eux, visant à des buts différents, eût tenté de faire arrêter illégalement le Président de la République et ses ministres! Elle eût tenté cela, sans décret régulier, au moyen de bataillons requis à la hâte, quelques heures après le vote de la proposition des questeurs 1

Répétons-le encore une fois : Oui, la droite avait l'intention de se servir du droit de réquisition pour résister à une attaque du pouvoir exécutif; oui, elle prévoyait cette attaqae et quelques-uns de ses membres avaient ébauché un plan de conduite pour le cas où elle se seiait produite; mais tout cela ne constituait ni complot, ni tentative de complot, ni rien qui sortît des plus strictes limites de la légalité.

On admettra, en tous cas, que l'affirmation de ce plan d'arrestation du Président et des ministres pour le cas où la proposition des questeurs eût été votée, mérite avant d'obtenir créance d'être appuyée sur quelques preuves ou du moins sur quelques indices positifs. L'autorité de M. de Cassagnac, assurant que tel était le projet formé par les questeurs, n'est pas, on l'admettra sans peine, une suffisante garantie pour l'histoire.

Voici la seule preuve qui ait jamais été avancée. Elle résulterait des faits révélés par l'article suivant, publié dans le Constitutionnel, du 16 décembre 1851, article uniformément reproduit et accepté sans conteste par tous les narrateurs officieux du 2 décembre. Nous citons textuellement :

« La questure était, on le sait, le quartier général de la COa- < lition.

« Dès que Pacte du 2 décembre a éclaté, les arrestations et « les recherches se sont dirigées vers la questure. On a arrêté « les questeurs, on a saisi leurs papiers, notamnrent chez « M. Bazp.

« La saisie de ces papiers a rendu évidente l'existence du comr « plot.

« En effet, tous les décrets relatifs à la réquisition directe « étaient prêts; on en a saisi, non-seulement les minutes, mais e tous les duplicata et les amplialions nécessaires pour en donner « communication à qui de droit ; tout cela fait à l'insu de M. Du- « pin, mais revêtu néanmoins du cachet de la présidence de « TAssemblée.

« Le premier décret, celui qui confie à un général en chef le

« commandement des troupes chargées de protéger l'Assemblée c nationale, est ainsi conçu :

« Le président de l'Assemblée nationale,

c Vu l'article 32 de la Constitution ainsi conçu :

« L'Assemblée détermine le lieu de ses séances, elle fixe l'importance « des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose;

« Vu l'article 112 du décret réglementaire de l'Assemblée nationale « ainsi conçu : '

« Le président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure « de l'Assemblée nationale. A cet effet, il exerce au nom de l'Assemblée « le droit confié au pouvoir législatif par l'article 32 de la Constitution, « de fixer l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté et « d'en disposer;

« Ordonne à M.... de prendre immédiatement le commandement «< de toutes les forces, tant de l'armée que de la garde nationale, sta- « tionnées dans la première division militaire, pour garantir la sûreté « de l'Assemblée nationale.

« Fait au palais-de l'Assemblée nationale, le.... »