ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 20 décembre 1848. — Présidence du citoyen Armand Marrast.

Lr citoyen WALOECKrlèonssj^iiii tappçrtémr de, la wmmissùnk chargée de vérifier Us élections du Président de kh BffpMiqueé —

^itaOïjeas-oeprésentants, les suffrages recueillis sui; la surface

d«i.2â B^oblîqoa <lolveiit être attribués aux di^rs eaadidAte désignés, dans la proportion suivante, arrêtée par iQ. tctfvail de f0jbret«om«li68i(lD::i

Suffrage? exprimés, 7,3Î7,346

Le citoyen Napoléon Bonaparte en a obtenu 5,434,226

Le citoyen Gavaignàc, l,44S,i07

Le citoyen Ledru-Rollin, 370,449

Le citoyen Raspail, 36,920

Le citoyen Lamartine, 17,910

Le citoyen Ghangarnier, 4,790

Yoix perdues, 12,600

. . . Citoyens représentants, il y a neuf mois bientôt yous proclamiez sur le seuil de oe palais la République sortie des luttes populaires du 24 février. Aujourd'hui vous imprimez à irotre œuvre le sceau de la ratification nationale! Ayez confiance: Dieu protège la France.

Lb citoyen général Cavaignac, chef du pouvoir exécutif,

— Citoyens représentants, j*ai Thonneur d'informer l'Assemblée que MM. les ministres viennent de remettre à l'instant entre mes luains leur démission collective.

Je viens, à mon tour, remettre entre les mains de l'Assemblée les pouvoirs qu'elle avait bien voulu me confier.

L'Assemblée comprendra, mieux que je ne pouriais rexprîmer, quels sont les sentiments de reconnaissance que me laissera le souvenir de sa confiance et de ses bontés pour moi. (Très-bien I

— Longs et vifs applaudissements.)

Le citoyen président. — L'Assemblée nationale reçoit la démission des pouvoirs, et elle en donne acte. Je mets aux yoix maintenant les conclusions de la commission.

(Ces conclusions, mises aux voix, . sont adoptées à Tunanimité.)

Le citoyen président. — L'Assemblée a adopté les eoiidusions de la commission. En conséquence :

Au nom du peuple français,

Attendu que le citoyen Charles-Louis-Napoléon Bonaparte, Dé à Paris, remplit les conditions d*éligibilité prescrites par Tartide 41 de la Constitution ;

Attendu que, dans le scrutin ouvert sur toute retendue eu territoire de la République, pour réieclion du Président, il a réuni la majorité absolue des suffrages;

En vertu des articles 47 et 48 de la Constitution* VA

nationale le proclame Président de la République française, depuis le présent jour jusqu*au deuxième dimanche du mois de iDai4d5S.

Aux termes du décret, j'invite le citoyen Président de la République à vouloir bien se transporter à la tribune, pour y prêter serment.

(Le citoyen Gbarles-Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République, monte à la tribune.)

Lb crroTEN Président de l'Assbhblbb. -*- Je vais lire la formule du serment :

« En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par TAssemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que mlmpose la Constitution. »

Le citoyen président de la République, levant la main : — Je le jure I

Le citoyen Président de l'Assemblée. — Nous prenons Dieu et les hommes à témoin du serment qui vient d*ètre prêté; l'Assemblée nationale en donne acte, ordonne quMl sera transcrit au proeès-verbal, inséré au Moniteur, publié et affiché dans la forme des actes législatifs.

Lb citoyen Président de la République. — Je demande la parole.

Lb citoyen Président de l'Assemblée. — Vous avez la parole. (Marques générales d'attention.)

Le crroYEN Président de la République. — Les suffrages de la nation et le serment que je viens de prêter commandent ma conduite future. Mon devoir est tracé, je le remplirai en homme d'honneur.

Je verrai des ennemis de la patrie dans tous ceux qui tenteraient de changer, par des voies illégales, ce que la France entière a établi. (Très-bien! très-bien!)

Entre vous et moi, citoyens représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments ; nos volontés sont les mêmes.

Je veux, comme vous, rasseoir la société sur ses bases, aff^prmir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens tA^opres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelli-

— lèvent qui vient de me donner un témoignage si Malant de sa confiance. (Très-bien! très-bien I)

La majorité que j'ai obtenue, non-seulement me pénètre -ée reconnaissance, mais elle donnera ao gouvememeut na^yeafi la force morale sans laquelle il n'y a pas d'autorité.

Avec la paix et Tordre, notre pays peut se relever, guérir ses plaies, ramener les hommes égarés et calmer les paasions.

Animé de cet esprit de conciliation, j'ai appelé près de met des hommes honnêtes, capables et dévoués au paiys, assuré que, malgré les diversités d'origine politique, ils sont d*accorâ pour concourir avec vous à l'application de la Constitution, au {perfectionnement des lois, à la gloire de la République. (Appro* balion.)

La nouvelle administration, en eortrani aux affaires, doit remercier celle qui l'a précédée des efforts qu'elle a faits f»our transmettre le pouvoir intact, pour maintenir la tranquillité publique. (Marques d'assentiment.)

La conduite de l'honorable. général Cavaignac a été digne de la loyauté de son caractère et de ce sentiment du devoir, qui est la première qualité (lu chef d'un État. (Nouvelle approbation^)

Nous avons, citoyens représentants, une grande mission à remplir : c'est de fonder une République dans l'intérêt de tous, et un gouvernement juste, ferme, qui soit animé d'un sincère amour du progrès, sans être réactionnaire ou utopiste. (Trèsbien 1)

Soyons les hommes du pays et non les hommes d'un parti, et. Dieu aidant, nous7efbbs 'au mëihs le bien, si nous ne pouvons faire de grandes chûseb.

(Après ce discours, l'Assemblée entière se lève, et fait entendre à plusieurs reprises le cri de : Vive la République I ' — Le citoyen Louis Boilaparte se rend au banc où le général Cavaignac a été se placer, et ils échangent un serrement de main.)

Au moment ob commençait laPrésldenctetièi/etris- Napoléon Bonaparte, le cùurant rétwJtîtfhnaWè, %ii s'était proiioncé, depuis plulsieurs mois déjà, contre

les hommes et les choses de Février, cooservait encore toute sa force.

Cette réaction tenait k bien des causes dont l'examen nous entraînerait trop loin. Nous nous bornerons à quelques brèves indications. Le pays avait été àial préparé à la pratique des institutions républicaines ; il n'en avait ni prévu, ni désiré l'avènement; si^ le premier moment de surprise passé, la République avait été accueillie avec un entraînement enthousiaste, sincère chez beaucoup de ceux même qui la devaient renier bientôt, ce sentiment, si unanime dans les mois de mars et d^avril, av^it peu duré. Lés violences Aeir réfvolntiomiairôs extrêmes (15 mtû), (es a(tta(jfuès dM sociftli^es autoritaiires contre le principe de là p¥opriété« I%orrear produite par la lamentable loftt^ 9d Juin avisdent rejeté les masses vers le « grand >parti'âè Totdrè », orgafiiisé pteir les anciëïfô paTleffiontaii*eâ roya- H^rtes, lesquels s^ntitulaient « républicaitis bonnétes'ët modérés ». 'Les ttioyenis d'action ûb taeoatitidn iréactionnaire n'&vaiétit cepeùdant ptts toujours été 'liArqués au coin de rhonnéteté et de la modération. Le Comité deiftràMu |>àrti,*-*- devenu fameux sous leWotn de Omiti êelU ^«e tte Pofttfc^'5, — avait dirigé (îonire les hommes 'les plus intègres du parti républicain 'Utfe cans)^agiie de pamphlets et de libelles oaIomnieu!sc;âont le Comité faisait les frais, et qui étaient répaûdUs ^r des centaines de mille exemplaires.

Les divisions intestines du parti républicain contribuaient d'ailleurs très^largement à faire perdre à ce parti son premier ascendant «ur les masses» que le suffirage universel avait rendues souveraines.

Les élections de mai 1849 pour l'Assemblée législative se firent sous cette impression. Leur résultat fut déplorable, au point de vue de l'affermissement de la République. Sur sept cent cinquante représentants, qui composèrent TAssemblée, plus de cinq cents appartenaient à la coalition réactionnaire. Les orléanistes y étaient en grand nombre; les légitimistes y exerçaient aussi une influence considérable. A peine comptait-on dans l'Assemblée deux cent vingt ou deux cent trente républicains, de diverses nuances.

ïl serait p.eut-être inexact de dire que la majorité royaliste de la Législative aspirât k un renversement violent des institutions républicaines. Très-disposée à tourner hypocritement la Constitution, elle eût reculé devant une violation Jbrutale. Ce qu'elle voulait, avant tout, c'était garantir, h tout prix, le maintien, de l'ordre matériel et des intérêts particuliers de la classe moyenne. Malheureusement une passion funeste dominait cette majorité. Elle avait peur du peuple qui l'avait élue; elle avait peur de la liberté; elle avait peur du suffrage universel; elle avait peur des républicains. L'idée que ceux-ci pourraient, dans quelques années, prendre régulièrement, légalement, la direction des affaires l'épouvantait à l'égal d'une catastrophe irrémédiable.

C'est à ce sentiment qu'il convient surtout d'attribuer les mesures funestes qui soulevèrent contre l'Assemblée législative les ressentiments populaires, et creusèrent Tablme où elle tomba, entraînant dans sa chute la République et la liberté.

Au début,raccord fut complet entre Louis-Napoléon et rAssemblée.

La destruction par la force de la République romaine, la restauration du pouvoir temporel du pape, la répression rigoureuse des tentatives de protestation contre cette expédition de Rome, que les républicains considéraient comme la violation d'un principe inscrit dans le pacte fondamental, furent le premier résultat de cette entente cordi^e entre le pouvoir exécutif et la législature.

Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici que la première attaque de Rome, le 29 avril 1S49, exécutée contrairement aux volontés de T Assemblée constituante, suspendue après un vote formel de cette Assemblée, avait été reprise, par ordre du Président Louis- Napoléon, dès qu'il avaitconnu le résultat des élections pour TAssemblé^législative.

La majorité de la nouvelle chambre avait couvert de son vote cet excès de pouvoir. L'essai de protestation de la Montagne, au 13 juin, avait eu pour résultat unique la proscription d'un grand nombre de représentants républicains.

A partir de ce moment, commença ce spectacle inouï d*une République, sous laquelle la qualité de républicain était un motif de suspicion et de persécution. Le gouvernement se livra à une soigneuse épuration des administrations publiques. Tout {ônctionnaire suspect de républicanisme fut destitué. On n'a pas encore perdu le souvenir du nombre prodigieux de malheureux instituteurs primaires, qui furent victimes de cette réaction où les rancunes cléricales se mêlaient aux

haiûes politiques. Lies procès de pre^e se multiplièrent. Les journaux démocrates étaient saisis sous les mmndres prétextes» tandk que les feuilteâ royalistes ou napoléoniennes îduissttiidiit d'une licetiee effrénée. La ptesse persécutée trouva néanmoins dans le jury, son seul juge aux termes de la Constitution, une puissante garantie; elle put conserver ainsi, jus* qu^au dernier n^ment, une somme de liberté qu'elle n'a plus retrouvée. Les accusaUonis de bômplots bu Se sociétés secrètes, suivies de longs mois de détention préveritive, devinrent pour lés rèpublîc&irfs chose commune. i«es départements furent soumis au régime de Tétat de siège sous des prétextés futiles. Toutes les lois pdlitiques, votées dans cette période, furent d^ monuments de défiance et de restrictions, foutes les libertés furent atteintes: il n'en resta que ce qui était couvert par des prescriptions formelles de la OdùstUutîoo. Oe furent les coryphées du libéraliîsmè p^i^lementaire, les Thiers, les Berryer, les Bafrat, les Molé,les Montaleinbért, les Fàlloux qui menèrent cette œtivre de réaction insensée. Aveuglement qu'ils devaient cruellement expier plus tard!

Siem tneideiKs qu'il convient de noter de iprroduibirént dans la deuxième moitié de 1849 : le descours de Louis^Napoléon h Hain et sdn 'Message du M octobre.

Le Préskient avait voulu révoir les lieux ténio!tis de sa captivité. Il y fu't reçu avec solëtinilé. C'est en réponse à un toast du maire 'de Haïti qu'il 'pronbn^a la mémorable allocution qu'on va lire^:

c 'MoDûeur le Maire, c Je suiS'profondément ému de la réception affectueuse qae.je

< reçois de tos concHojenB; mais, croyez^le, si je suis yenu à a Ham, ce n'est pas par orgueil, c'est par reconnaissance. J'aie vais à cœur de remercier les habitants de cette yiUe et des

< environs de toutes les marques de sympathie qu'ils n'ont cessé c de me donner pendant mes malheurs.

« Aujourd'hui qu'élu par la France entière» je suis deyenu le « theï légitime de cette grande nation, je ne saurais me.glori- • 'fier d'une captivité qui avait pour cause l'attaque contre un c gouvernement régulier. Quand on a vu combien les révoiu- « tiens lés plus justes entraînent de maux après elles, on comc prend à peine l'audace d'avoir voulu assumer sur soi la terrible « responsabilité d'un changement. Je ne me plains donc .pas « d'avoir expié ici, par un emprisonnement de six années, ma téc mérité contre les lois de ma patrie, «t c'est avec bonheur que, « dans les lieux mêmes où j'ai souffert, je vous propose un toast c en l'honneur des hommes qui sont déterminés, malgré leurs c coaviotionsy à respecter les institutions de leur; pays, j»

Le Message présidentiel du 31 octobre 1849 fut un vrai coup de théâtre. Louis-Napoléon congédiait son Doiinistère et en installait Un autre, àTimproviste, sans qu'il fût possible de découvrir nu motif politique de be changement.

iJd ministère Èarrot-Btifoùre avait gouverné dans un accord parfait avec le Président et la miajorilé de l'Assemblée législative. Le 'Message n'expliquaft'cette Crise ministérielle que par des raisons vagues, inap- Jirtciàbles pour l'observateur ignorant des mobiles ècrèts qui pouvaient déterminer le Président de la

épublique.

Voici 'les passades sàillarits'de ce Message :

« Pour raffermir la République» menacée de tous côtés par

<f Tanarchie, pour assurer Tordre plus efficacement qu'il ne Ta « été jusqu'à ce jour, pour maintenir à l'extérieur le nom de la » France à la hauteur de sa renommée, il faut des hommes qui, «r animés d'un dévouement patriotique, comprennent la nécesa site d'une direction unique et ferme et d'une politique nette* <r ment formulée, qui ne compromettent le pouvoir par aucune « irrésolution ; qui soient aussi préoccupés de ma propre res- « ponsabilité que de la leur, et de l'action que de la parole.

« La France, inquiète parce qu'elle ne voit pas de direc-

« tion, cherche la main, la volonté, le drapeau de Télu du 10

(f décembre Tout un système a triomphé au 10 décembre :

<r car le nom de Napoléon est, à lui seul, tout un programme. «11 veut dire, à Tintérieur, ordre, autorité, religion, bien-être ce du peuple ; à l'extérieur, dignité nationale. C'est cette poliii- « que inaugurée par mon élection que je veux faire triompher « avec l'appui de TÂssemblée et celui du peuple. Je veux être « digne de la confiance de la nation, en maintenant la Gonstitu- « tionque j'ai jurée...

« Relevons donc l'autorité sans inquiéter la vraie liberté

a Affermissons la religion sans rien abandonner des conquêtes « de la Révolution... etc. »

La surprise, disons-nous, fut générale. Le ministère Barrot-Dufaure avait donné au Président le concours le plus énergique et le plus dévoué. Ils avaient fait ensemble Texpédition romaine et les élections pour l'Assemblée législative; ils avaient ensemble résisté à la manifestation parisienne du 13 juin, écrasé Tinsurrection lyonnaise, mis plusieurs départements en état de siège, renvoyé trente-huit représentants républicains devant la Haute Cour de justice. Ils avaient relevé Tautorité, affermi la religion, en restaurant le pape roi, et toutes ces choses avaient été accomplies dans une harmonie parfaite avec la majorité de TAssemblée législative.

Les contemporains se livrèrent aux commentaires les plus divers sur ce brusque Manifeste. Les noms des nouveaux ministres ne signifiaient absolument rien. C'étaient MM. d'Hautpoul, de Rayneval, Ferdinand Barrot (ne pas confondre avec son frère Odilon), Rouher, Fould^ Bineau, Dumas, de Parieu, D's Fossés, tous personnages d'assez mince autorité, en ces temps-là.

On prétendit, entre autres choses, que le renvoi subit du ministère Barrot-Dufaure avait été causé par le refus des principaux membres du cabinet de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi demandant trois millions de suppléments de frais de représentation, en faveur du Président de la République. La Constitution avait fixé son traitement à six cent mille francs par an, et l'Assemblée constituante, peu avant de se séparer» lui avait accordé un crédit de six cent mille autres francs, pour frais de représentation, somme que tous les écrivains napoléoniens ont déclarée « misérable. ». Le Consiituiionnely dirigé alors par le docteur Yéron, publia un grand article pour réfuter ces bruits; il affirma que rancien ministère avait eu, lui-même, Tinteniion de proposer à l'Assemblée Toctroi de ce supplément de crédit. M. Dufaure contesta très-vivement, dans un autre journal, l'assertion du Constitutionnel. Cette dernière feuille venait de passer, en ce moment, de Tinspiration de M. Tbiers à la dévotion complète aux intérêts de la prési* dence (1).

(i) Voir, & ce sujet, et pour tout ce qui touche aux bruits dont il «Bt fut meoUoix, les Nouveaux Mémoires du docteur Vétw, p, €0*.... 93.

La ligne poKtîque suivie par le Président de la République et ses nouveaux ministres pendant toute la session législative, qui s'ouvrait en ce moment, n'êi^t pas la chose la moins singulière à noter, en présence du langage tenu par Louis-Napoléon dans le Message du 31 octobre. Le Président se borna, comme il avait fait depuis la réunion de l'Assemblée législative, à suivre la majorité, et à gouverner d'accord avec elle, dans toutes les questions importantes, sans montrer, plus qu'il ne l'avait fait jusqu'alors, « la direction, la main, ïa volonté, le drapeau de l'élu du lOdécembre. »

Pendant ce temps, un phénomène important, qui n'a peut-être pas été suffisamment remarqué, se produisait dans le pays. L'idée républicaine gagnait au sein des populations, en province surtout, infiniment plus de terrain qu'elle n'en avait perdu depuis les premiers mois de 1848.

Les excès rétrogrades de l'Assemblée législative avaient rejeté dans le mouvement démocratique la fraction très-nombreuse et très-influente du parti républicain, qui avait soutenu la politique du général Cavaignac, et qui, après les journées de juin, avait contribué à réagir. L'arrogance du parti prêtre, si puissant dans l'Assemblée législative, devenu intraitable depuis l'expédition romaine, avait stimulé l'esprit voltaîtien de la bourgeoisie. L'effacement des révolutionnaires extrêmes, joint aux progrès croissants du socialisme libéral — ce qu'on appelle aujourd'hui CoapércUion — sur le socialisme autoritaire, avaient fiMiiité uQ rappfochdflQeBt sÂncèire entre toutes les nuances du parti républicain. La résolution, unanime-

mêM prise par îes démocrates, d'attendre paisiblement les élections générales de 1862, de renoncer h tout appel k la violence, de se cantonner dans la ConstUuti<yn, d'user des libertés encore intactes pour éclai*rer le suffrage universel, propager l'idée républicaine parmi les paysans, et n'attendre ainsi le triomphe définitif que du jeu régulier des institutions républicaines, cette résolution, disons-nous, en même temps qu'elle déconcertait les calculs de la réaction, donnait une force nouvelle à la propagande démocratique. Les r^ublicaîns déployaient d'ailleurs tant d'ardeur, une telle fièvre de prosélytisme, que leur triomphe aux élections de #882 ne paraissait plus douteux. Telle était, du moins, l'opinion de leurs adversaires alarmés, dès les premiers mois de l'année 1850.

Les élections partielles de mars et d'avril, h Paris et dans, plusieurs départements, furent favorables aux candidats républicains. Â Paris, les diverses nuances de la démocratie avaient fusionné (1). L'i^mpression produite par ces élections, qui révélaient quelles puissantes racines la République avait jetées déjà dans la population, fut extrêm,e. Â la Bourse, la rente baissa de 2 fr. 20. Au sein de la majorité royaliste de l'Assemblée, ce fut une alarme folle. On ne se donna pas même la peine de réfléchir à cette considération si na-

(i) M. Qranîer de Cassagnac, Histoire ie la chute de Louis^Philippe, de to République eP du rétahUssement de PEmpire, page 427, dit à ce Byij^ : (( ta boqrgooisie parâieone. vota la liste tout entité, ^trainèa a a^u dernier mpment par le journal qui représente le mieux ses égi^e- (( ments et ses défaillances ». Une note de M. de Cassagnac nomme ce j#UFBekl*: c*eBi le Siècle,

turelle, qu'il ne s'agissait, après tout^ que d'une défaite partielle; ou se crut en péril.

Les conservateurs de l'Assemblée législative, —

, tant était prédominante leur terreur d'un triomphe

j légal des républicains en 1852, — ne reculèrent pas

devant la pensée de porter la main sur la base même

de la Constitution, sur le suffrage universel.

Alors fut préparée la trop fameuse loi du 31 mai 1850, qui, d'un trait de plume, rayait trois muxioms d'électeurs.

Dans cette circonstance décisive se produisit un fait que l'historien serait coupable de ne pas mettre en lumière. Le Président Louis-Napoléon agit parfaitement d'accord avec la majorité. On a dit qu'il montra une répugnance très-vive en présence de cette proposition de restreindre le suffrage universel. Les faits démentent cette assertion. Le ministère du 31 octobre, ce ministère institué, au dire du Message présidentiel, pour affirmer plus spécialement la responsabilité personnelle du Président de la République, pour montrer la main, la volonté de l'élu du 10 décembre, ce ministère revendiqua l'honneur de présenter, au nom du pouvoir exécutif, la loi qui mutilait le suffrage universel.

M. Baroche, qui était entré ultérieurement dans le cabinet, convoqua au Ministère de l'intérieur, le 3 mai» une commission de dix-sept membres choisis par l'Assemblée parmi les diverses nuances de la droite réactionnaire, pour élaborer d'urgence la nouvelle loi électorale. Il faut reproduire ici les noms de ces préparateurs d'une mesure qui a exercé une influence si

décisive sur les destinées de la deuxième République, C'étaient MM. Benoît d'Azy, Berryer, Beugnot, de Broglie. Buffet, de Chasseloup-Laubat, Daru, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Mole, de Montalembert, de Montebello, Piscatory, de Sèze, le général de Saint- Priest, Thiers et de Vatimesnll.

Le rapport fut lu le 18 mai par M. Léon Faucher » l'urgence décrétée, et la discussion commença sur-lechamp.

Le ministère et les orateurs de la majorité soutinrent, malgré le bon sens et l'évidence, que leur projet de loi ne violait pas l'article de la Constitution qui garantissait le droit de suffrage, sans conditions de cens, a tout citoyen français âgé de vingt et un ans, jouissant de ses droits civils et politiques. Ils se basaient sur cet argument, digne des plus tristes docteurs de Técole jésuitique, que la loi réglementaire du 15 mars 1848, exigeant pour Tinscription d'un citoyen sur les listes électorales six mois de résidence dans la commune, on pouvait, sans enfreindre le pacte fondamental, exiger trois années (pourquoi pas vingt ou trente?) au lieu de six mois.

La majorité emportée par ses passions réactionnaires ne réfléchit à rien, n'écouta rien. Vainement les orateurs républicains lui démontrèrent-ils nonseulement Vinconstitutionalité, mais encore l'absurdité flagrante de ce projet de loi, qui allait priver arbitrairement de leurs droits politiques une multitude de citoyens honorables, que la nature de leurs professions empêchait de résider trois années consécutives

dans une même commune; vainement démontrèrent-

ils qtLé le mode de constatation du domicile — preuve de* trois années d'inscription sur le rôle des impositiotiô — était un rétablissement indirect du cens électoral, prohibé en termes formels par la Constitution; Vûîiïemeiit multiplièrent-ils les avertissements prophétiques ; la majorité vota la loi.

Cette violation évidente de la Constitution, dans Tune de ses dispositions fondamentales, transformait radicalement la situation. Elle introduisait dans le pays un élémeat de perturbation profonde, remettait tout en question, et provoquait la guerre civile à échéance fixe. Les républicains, en effet., contre lesquels était dirigé ce coup d'État parlementaire, laissèrent passer sans résistance matérielle la loi du 31 mai; mais ils ne dissimulèrent pas que si le suffrage universel n*était pas rétabli avant les élections générales de mai 18S2, ils se considéreraient Comme autorisés à revendiquer le droit écrit dans la Constitution, les armes à la maip, s'il le fallait.

En votant la loi du 31 mai, la majorité réactionnaire périmait avoir garanti l'ordre social contre les anarchistes, avoir simplement épuré le suffrage universel, eu en excluant ce que M. Thiers appelait « la vile multitude » ; elle s'était suicidée.

, Dès lors alla grandissant, chaque jour, au sein de cette foule honnête, timide, satisfaite, passionnée pour la tranquillité, qui compose les trois quarts des classes moyennes de France, ce mal, dont les contemporains n'ont pas oublié la prodigieuse intensité, la peur de 1852.

Il est incontestable qu'une multitude de^bravesgenS;

inerdftftt tout Mng^froid, âlfolés par les déctemations furibondes^ d» la presse réaction«aair«, entrent, detoràsbonne foi, à Timminence d'un affreux cataclyssiQ sociai^ à kb pvésenea au E^ilieu d'eux de horde» de barbaves prêts à se ruer sur leurs familles et Leurs pro]priétés.

Il est iu)a moins ineoûtestable que ees épouvantés étaiei^ prêts k aeclamer, eomme ua sauveur, qui- Moaqne les délivrerait du « speetre rouge, » de la presse libre, de la tribune, qui avaient causé tout le mal, et écarterait^ à quelque prix que ce fût, cette affreuse échéance de 1852.

Cependant, la session législative de 1850 ne s'était pas terminée sans amener quelques froissements entre la majorité et le Président de la République. Les chefs parlementaires de la droite n'avaient pu pardonner k Louis-Napoléon son langage altier du 31 octobre. La docilité, apparente du moins, avec laquelle il s'était prêté- a leurs vues, durant toute la session et surtout dans la grande affaire de la loi du 31 mai, n'avait pu les désarmer.

Le supplément de crédit de trois millions pour frais de représentation demandé par le Président ne fut accordé qu'après une discussion pleine d'aigreur, et h la faible majorité de 46 voix sur 662 votants. Peu de jours après, l'appoint foùrui par la fraction légitimiste à ia gauche républicaiiie entraîna le rejet d'un projet de loi qui livrait au Président, en Tinrestissant de la ttoonnation des maires dans toutes les communes, le peu qui subsistait eûcore de franchises municipales.

Au eommenceoifent d'août, l'Assemblée se prorogea

jusqu'au 11 novembre suivant. La rupture était dès lors à peu près consommée entre le Président et la majorité.

Malgré la netteté de ses protestations de respect k la Constitution et de dévouement h la République, Louis- Napoléon passait toujours, aux yeux du plus grand nombre, pour aspirer k l'Empire. On n'admettait pas qu'ayant en main des moyens si puissants de se saisir de la dictature, il pût se défendre de rêver un 18 brumaire.

Les excès de zèle de ses partisans contribuaient d'ailleurs à entretenir ce sentiment de méfiance. Le langage des journaux napoléoniens, — élyséens, comme on disait alors, — était aussi clair que possible. Ils conspuaient journellement la Constitution et demandaient le rétablissement de l'Empire, sous le voile transparent d'une prorogation des pouvoirs présidentiels.

Louis-Napoléon cependant s'était renfermé dans un système de réserve qui ne donnait prise à aucune accusation directe. Son Message du 31 octobre, très-constitutionnel d'ailleurs, n'avait été suivi d'aucun acte qui permit de lui attribuer l'intention positive d'attenter aux droits que l'Assemblée nationale tenait de la Constitution.

Aussi, grande fut l'émotion, lorsque l'on vit, pendant les vacances de l'Assemblée, le Président de la République se départir avec éclat de son attitude circonspecte, et tenir un langage dont la portée menaçante fut comprise par tous les contemporains^ bien

que ce langage fût accompagné de protestations contre l'idée d'un Coup d'État.

C'est durant le cours d'un voyage entrepris dans les départements que furent prononcées ces allocutions fameuses. A Lyon,. le Président disait :

<f Je ne suis pas le représentant d'un parti, mais le repréaen- « tant des deux grandes manifestations nationales qui, en 1804 a (établissement du premier Empire) comme en 1848 (vote pour « la Présidence), ont voulu sauver par Tordre les grands princ cipes de la Révolution française. Fier de mon origine et de c mon drapeau, je leur resterai fidèle; je serai tout entier « au pays, quelque chose qu'il exige de moi, abnégation ou perc iévéranee.

et Des bruits de Coup d'État sont peut-être venus jusqu'à a vous, Messieurs; mais vous n'y avez pas ajouté foi; je vous en « remercie. Les surprises et les usurpations peuvent être le rêve « des partis sans appui dans la nation ; mais l'Élu de six mil- « lions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les « trahit pas...

« Mais, d'un autre côté, si des prétentions coupables se ra- « nimaient et menaçaient de compromettre le repos de la a France, je saurais les réduire à l'impuissance, en invoquant « encore la souveraineté du peuple, car je ne reconnais à perc sonne le droit de se dire son représentant plus que moi, »

A Cherbourg, vers la fin de son voyage, faisant allusion aux vœux émis partout de voir commencer de grandes entreprises de travaux publics, Louis-Napoléon disait :

« Ces résultats tant désirés ne s'obtiendront que si vous me « donnez le moyen de les accomplir, et ce moyen est tout entier a dans votre concours à fortifier le pouvoir et à écarter les dana gers de l'avenir.

« Pourquoi l'Empereur, malgré la guerre, a-t-il couvert la

<f Frateadeces traTanx impérissables qu'on retrouve à «baq^e

: « pas, et nulle part plus remarquables qu'ici? C'oat qu'iadé*

; « pepdammeut de son génie, il vint à une époque où la natigo,

« fatiguée de révolutions, lui donua le pouvoir nécesiaire pour

a «baittre Tanarcbie, combattre les factions, et faire triompher, à

^ « l'extérieur par la gloire, à Tintérieur par une impulsion •vi^ii-

« reuse, les intérêts généraux du pays. »

On se rendra aisément compte de Vémotimi produite par ces paroles et d'autres analogues, prononcées k Besançon, à Reims, k Caen, si Ton veut bien remarquer que Louis-Napoléon, président pour quajtre ans, «»a • vevtu de la Cltwstîtution TépubUoaine , A*airarit pas même prononcé le nom de la République, de cette République h laquelle il avait spontanément oflTert^le 26 septembre 18i8, son serment de recounaissaïKe, son ser* ment de dévouemeat (1); qu'il n'avait pas dit un motdiu re^ect Au à la Constitution, «olennellement jurée par lui, le 20 décembre ; qu'il paraissait enfin oublier totalement le premier magistrat de la République, pour remettre en scène le prétendant à l'Empire.

Les îneidenjts qui sd produisirent peu aprèSi, à la suite de kpevue fomeuse «du 10 octobre 1850, à Sat(M*y, portèrent cette émotion au comble.

Les troupes de l'armée de Paris avaient défilé devant le "Président, l'infanterie, en ordre admirable, maïs sîlencieuse, ainsi que le comportait le règlement militaire, la cavalerie, au contraire, au signal de quelques-uns de ses chefii, poussant d'immenses bm\s^ motions : « Vive Napoléon! viw l'Empereur! »

. (i) Voir plos haut le discours de Louis-Napoléon ft. l'AsseDiblto constitnaal».

Le Président, étonné du silence de rinfanteriç,.av#iit pris des informations sur le terrain même; il en était résulté que le général Neumayer, con^xandant la.pjremièpe division, consulté par le colonel du 16* léger sur l'opportunité de faire crier ou de laisser crier aux sojdats « vive Napoléon ! vive l'Empereur! » avait rér pondu en rappelant l'esprit et la lettre du règlement militaire : le silence sous les armes. Quelque étrange que la chose puisse paraître h ceux qui réfléchiront. à ce fait, que le cri de « vive VEmpereur ! » était alors un cri séditieux, il est incontestable qiie le général Nepmayer fut privé de son commandement par le Président de la République, pour, avoir empêché ces cris inconstitutionnels, en rappelant aux colonels soys.ses ordres les prescriptions du règlepient militaire (1).

Cette destitution causa un véritable scandale. La Commission permanente de l'Assemblée s'en émut,^pn moins que de quelques incidents dopt pQus .dirpiis pu mot tout à l'heure.. On s'étonna du silepce àu.géAérAl Cbaagarnier, comrn,andant en chef de l'armée die Paçis. La disgrâce djii général Neumayer semblait l'atteindra directement lui-mêjntî, car nul ne pouvait penser q,ue le général Ghangarnier $e prêtât à u.i>e restauration.de l'Empire, au profit de Louis-Napoléon. Le 2 novembre, le général .Ghangarnier rompit enfin le silence .et fit lire aux corps de troupes pla,c.és soy^ spn çopi.çaandement Tordre du jour suivaint :

(i) Ce que uoiis disons là n*a jamais été coQte^té, même par les éeriyains bonapartistes les plus notoirement connus pour leur t partialité (Voir PIMitùire de la chute de Louis-l^hiUppe et.de iaefe$Umr0iMm,»de VJ^ire, p^LT M. Granier de Cass^^^uu;, II*» v^^lfiine^pfqpes l9P»^t 4^.)

« Aux termes de la loi, Tarmée ne délibère point ; aux termes « des règlements militaires, elle doit s'abstenir de toute îLéc( monstration et ne proférer aucun cri sous les armes.

« Le général en chef rappelle ces dispositions aux trouas « placées sous son commandement. »

Le géttéral Neumayer avait été remplacé dans son commandement dès le 31 octobre.

Pendant que se passaient ces événements, une association bonapartiste, fameuse en ce temps-là, la Société du Dix Décembre, remplissait Paris du bruit de ses exploits. Les membres de la société ne se bornaient pas à manifester leur enthousiasme pour Louis-Napoléon par des cris inconstitutionnels; il leur était arrivé, maintes fois, de se ruer, à coups de gourdins, sur les citoyens qui se permettaient, soit de désapprouver leurs manifestations, soit simplement de ne pas y prendre part.

La Commission permanente de TAssemblée eut le tort de prendre trop au sérieux la Société du Dix Décembre. Une révélation absurde, faite par un agent de police, fit croire, un instant, h un complot, formé par quelques individus de cette société, pour assassiner le général Changarnier et le Président de l'Assemblée, M. Dupin. La fable était ridicule. La preuve en fut bientôt faite, elle public en rit aux dépens de la Com-' mission permanente. Ceci se passait peu de jours avant la reprise des travaux de l'Assemblée nationale.

La session allait se rouvrir au milieu d'une situation devenue plus que délicate. Les incidents que nous venons de raconter avaient répandu dans les esprits la conviction qu'un Coup d'État du Président menaçait

rAssemblée nationale et l'existence même de la République.

D'autre part, les visites faites par un grand nombre de membres de la majorité royaliste aux prétendants des deux branches de la famille de Bourbon faisaient redouter aux républicains quelque complot parlementaire, tendant à une restauration orléaniste ou légitimiste.

Le Message présidentiel du 12 novembre 1850, qui était attendu avec une extrême curiosité, modifia subitement la situation.

Jamais, depuis le solennel serment du 20 décembre 1848, Louis-Napoléon n'avait affirmé avec plus d'énergie, dans un langage plus empreint d'honnêteté et de franchise loyale, son immuable résolution de respecter la Constitution et de demeurer fidèle à l'engagement d'honneur qu'il avait pris.

Le lecteur en jjugera par les lignes suivantes :

« J'ai souvent déclaré, disait Louis-Napoléon, lorsque Toccasion s'est offerts d'exprimer publiquement ma pensée, que je considérerais comme de grands coupables ceux qui, par ambition personnelle, compromettraient le peu de stabilité que nous garantit la Constitution. C'est ma conviction profonde ; elle n'a jamais été ébranlée. Les ennemis seuls de la tranquillité publique ont pu dénaturer les plus simples démarches qui naissent de ma position

« La règle invariable de ma vie politique sera, dans toutes les circonstances, de faire mon devoir, rien que mon devoir.

« 11 est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir hâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. Moi seul, lié par mon <ermeni, je me renferme dans les strictes limites qu'elle a tracées.

<r ..,.. i'jocertîiude deT^eiûr fait agiire, jjie lé «ais, bten idtw appréhensions en réyeillant bien des espérances. Sachons tous faire à la patrie le sacrifice de c^s espérances, et ne nous ogçvpoasque de ses intérêts. Si, dans cette session, yous yotez la rérision de la GouBtitution, une Consiiiuante viendra refaire nos lo^,f6odaQieatales et régler le sort du pouFttir exécutif. Si vous ne la Totez pas, le peuple, en 1852, manifostera sQl^puiQUfimnt réimpression de sa volonté nouvelle. Mais, quelljes qqe pvis9^t être les solutions de l'avenir, entendons-nous, afin que ce ne soit jamais la passion, la surprise ou la violence (}ui décident du sort d'une grande nation...;.

4x Ce qui me pvéoqcppe flvrtont, soyez^en persuadés, oe n^st pas de savoir qui gouvernera la France len Ad6â, e'iest d*ein* ployer Is temps (lont je dispose, de manière que k traositioii, quelle qu'elle soit, se fasse sans agitation et sans trouble.

« Je vous ai loyalement ouvert mon cœur. Vous répondrez à ma franchise par votre confiance, à mes bonnes înteoftions par vAtre fCQ90QW!9, ^ I>ieu ftitoa le reste. »

Ces nobles paroles ^wr<3nt un reteaUsaemaot im^ mense. Elles fureQt.acotfeilUe^ aveo«iii6 ciCinfiaQQedoat le langage des journaux du temps fait encore foi. (Qui eût osé douter de la sincérité de 3eii)ia^n(s (e^prioié3 en de pareils termes?

Les iûcidei0t&8ur.vâD«9 pendant la prorogation furent presqfue aubliés.iU«e«orte de transaction amiable, — la retraite du ministre de la guerre com^me^compenj^ajtion du déplacement du général Neumayer, — piai^ut avoir ms &n k V^we de la revue de Stt(»y. Ji^aqulau mois ide janvier 18S1, la boome harmonie sembla tout k fait arélabKe, entfe le Président de la Repu-* blique et les chefs de la majorité de l'Assemblée.

Le 2 janvier, un journal napoléomep, 1^ Patrie, jwbliA .tQutit Mup M^ lextmt» 4'i06tarD6Uma» dom^ea

aux <^bef8 de €oi^ de Tarmée de Paris, par le coBuaiandadftt en chef. On y liaait entre autres -oboaes ceci :

« Ne pas ëcouter les reppésentaats.

• Tout ofdf e qui ne provient pas du fôaéralen chef es^ ouiL

« Xpute réquisition, sommation on demande d'iui foaotionaaife

«cîTÎl, judiciaire .o^ i^oUliquQ, 4oit èt]:e rigoiireusoinent

« écartée. »

Ces instructions ayaient été rédigées en 1849, dans un moment où l'on pouvait ccaindre une lutte armée dans les rues de Paris. i\ A'^aa résultait pa« mcûns des paragraphes qve nous venons de eil^ une négation pins ou moins directe du droit qui appartenait à l'Assemblée nationale de veiller h sa propre sûreté et de requérir im troupes néeessaires h cet ^eU

Âès la.séanee du 3, Je représentaat NapûléonJBonapar4e, cousin du Président, proposa un vote de biftme contre Ve générai Changamier, auleur de oes instructions« iC'était bien évidemment une maiiœuvre concer* tée pour mettre en conflit le général et l'Assemblée nationale; mais la manœuvre était peu adroite. Le gé* nôral Changarnier déclara que ces inëtructlona avaiient deux an^ de date, qu'elles avaient eu pour butde maintenir l'unité de commandement pendant le combat, qu'elles lui avaient lété suggérées par l'eicpérienoe des journées de J#in, mais qu'elles ne s'appliquaient nul* lement aux circonstances paisibles du temps présent- Il s'empœssa de déclarer ea outre qu'il n'aviait jamais songé i. coiâester le droit de l'Aâsenbl(ée« agis^nt p«r rintermédiaire de son bureau, de requérir directe* ment les troupes nécessaires pouraa dureté.

La ws^Arité ébùi Uoif Um cAmraiocue 4u 4éyoi90-

ment du commandant en chef de l'armée de. Pans au pouvoir parlementaire, pour s'arrêter à la proposition Napoléon Bonaparte. Elle passa à Tordre du jour, en témoignant sa confiance au général Gliangarnier.

Huit jours après, le général était destitué de ses fonctions de commandant en chef de Tarmée de Paris.

Louis-l^apoléon venait de briser le seul obstacle qui couvrit l'Assemblée nationale contre un coup d'État militaire, si un pareil coup d'État était jamais tenté par le chef du pouvoir exécutif. 11 était certain que tant que le général Ghangarnier conserverait le commandement en chef des troupes stationnées k Paris, le parlement n'avait rien à redouter.

La majorité sentit toute la portée du coup qui venait de la frapper. Ses méfiances se réveillèrent; son irritation fut extpême. Mais que pouvait-elle faire? La mesure prise par le Président de la République était parfaitement légale ; il n'avait agf qu'en vertu des pouvoirs réguliers qu'il tenait de la Constitution.

Un grand débat s'engagea au sein de l'Assemblée législative. C'est alors que M. Thiers prononça le fameux mot : VEmpire est fait. C'est alors encore que le même orateur s'avisa, — un peu tard, — des mérites que pouvait avoir la forme républicaine et proclama la nécessité de se rattbcher sincèrement à la Constitution.

M. Pascal Duprat avait exprimé l'opinion des républicains sur ce conflit entre la majorité et le Président, en disant, quelques jours avant, à M. Thiers lui-même, dans le dixième bureau de l'Assemblée :

« Nous n*aYons pas uoe grande confiance dans le dévouement

• du prince Louis-Napoléon à la République ; mais nous avons « encore moins de confiance dans le vôtre et dans celui du gé- « néral Changarnier. Nous n'avons pas vu sans ombrage la re- « vuedeSatory; mais, pendant ce temps-là, était-ce pour dé- « fendre la République que vous alliez, les uns à Glaremont, les € autres à Wiesbaden (ij? »

C'est dans ce même débat que M. Baroche, alors ministre du Président delà République, protestait avec une énergie indignée contre tout soupçon d'aspirations au rétablissement de TEmpire.

Voici quelques extraits de ce discours, prononcé le 15 janvier :

« Si Ton vient dire, s'écriait M. Baroche, qu'on ne peut se « dissimuler que, depuis quelque temps, il y a près du pouvoir « une tendance à montrer peu de foi dans nos institutions, à « considérer comme transitoire et éphémère la forme du goûte vernement sous lequel nous vivons, à semer dans tous les € rangs de la société le doute de l'avenir, à préconiser les bien- « faits du gouvernement absolu, et à aspirer, dans un avenir

« indéterminé, à une restauration impériale je réponds que

« les paroles du Président, qui a prêté serment à la Constitution» « à cette tribune, et qui a renouvelé ce serment par son Message « du 12 novembre 1850, repoussent bien loin de son esprit et de « son cœur toute pensée d'un retour au gouvernement de l'Em- « pire. N'avez-vous pas encore présentes à la mémoire les der- « nières phrases du Message .du 12 novembre, où, dans le lan- « gage le plus énergique, dans un langage qui est, comme Fa « dit lui-même M. le Président de la République, celui d'un « homme qui n'a d'autre pensée que de faire son devoir, d'un « homme qui a seul prêté serment à la Constitution, vous re- « connaissant à vous le droit de la réviser dans les formes lé-

(1) C'est à Claremont qu'habitaient les princes d'Orléans, et le comte de Chambord avait passé l'automne k Wiesbaden.

« gal6S, Û déclare, en même temp?, que, qntoii à laf, il n'a pM <f autre chose à faire que de remplir son deroir dlionnète «- bomme en Texécutant, en ^maintenant contre les adversaires

<r de tmite nature qui pcfurraient vouloir la modifier M. le

<t Président est le seul auquel on ne puisse attribuer des pensées

« de restauration Il a pris l'engagement d^honneur de main-

« tenir la République ; il le tiendra, et l'Assemblée peut être • assurée qu'elle m'a pè» besoin d'autre garantie: que cette affira matiOB. »

L'Aâdemblée néaiimoins diéclara, à la majorité de 415 voix contre 276^ « qu'elle n'avait pas confiance datiBle ministère. »

Les 415 voix se composaient de la gauche entière el de la moitié environ de l'ancienne majorité*

Quelques jours après ce vote» un nouveau ministère constitué, le 24 jomvier 1851, déposait une demande de dix-huit cent mille francs de crédit supplémentaire, en faveur «du Président de la République, toujours pour frais de représentation.

La demande fut mal accueillie^ La majorité acheva de se diviser sur cette question. Le 10 février, la dotation demandée fut refusée par 396 voix contre

Le docteur Véron, alors rédacteur en chef du ConslUtUionnelf nous révèle dans ses Uémoires, que la situation pécuniaire de Louis-Napoléon et de la plupart de ses amis était en ce temps-là fort précaire. Au moment oi le commandant Fleury, aide de camp du Président, allait remplir en Afrique une mission de confiance, dont nous parlerons tout à l'heure, quatre lpait«Sy de dix mille francs chacune^ fournies par le Président de la République, furent refusées par un

banquier céïèbte, homme d'ordfe cepéttdant et nulïement. hostile k Louis-Napoléon (1),

Avant de reprendre Tamlyse dea événementa ptrleiiieiilaires qui suivirent le rejet de la dotation, nous dfevotfâ dotïnef place à de très-ctrrieuses révélations, faites, peu après le 2 décembre, par un écrivain napoléonien, M. P. M^yer, sur des faits qui remontent à la date où nous sommes parvenus.

c Où nduâ nous frômpons' fbrt, a dît cet écriyaÎD, oà les prête ïùietfi geriued du Coup d'État qui devait éclater dix mois plus a lard couvèrent alors et dévinrent peu à peu une volonté arrêtée, « et nous pouvons dire que si les événements dont nous retrait çons Thistoire, viennent, en fait, de se passer âous nos « yéuï, en principe leur nécessité avait été reconnue et leur a éclosioii rètée depuis le premier mois de Tannée actuelle (2). »

Cette assertion n'a pas été contestée. M. P. Mayer dùttùè plus loin quelques détails, infiniment précieux & connaître, sur ce que Von peut appeler les premières mesures préparatoires des « êvén^ûoients » qui devaient éclater plus tard.

A l'époque de la destîtutîondu général Changamier, lePrésident pouvait déjà, selon M. Mayer, compter^urle concours dévoué de Tarmée, prise dans son ensemble. Il y avait toutefois certaines difficultés. M. Mayer s'explique stjr ces difficultés et sur les moyens employés pour y remédier d'une façon assez complète pour qu'il suffise de citer textuellement :

« Mais, composé comme il Tétait encore, Tétat-major gôné-

(1) Nouveaux Mémoires d'un bourgeois de Paris, par le docteur L. VéroD, page 330.

(2) Histoire du 2 décembre, par F. Mayer p. 431.

« rai, — les généraux seuls étaient à craindre, — n*ofihrait « peut-être pas d'assez complètes garanties, car les plus âgés « pouvaient manquer d'audace et la grande ms^rité des plus « jeunes figurait dans le parlement. Une idée tout impériale a triompha de cette alternative, et M. de Persigny, cet ardent et « infatigable chevalier du napoléonisme, se voua avec enthou- • siasme à la réalisation de ce mot de génie négligemment jeté « par le Président, et dont Teipédition de Kabylie peut expli- « quer aujourd'hui la profondeur et la portée : « Si nous faisions « des généraux ? »

« La graine n'en manquait pas. Un des plus brillants offi- « ciers de notre cavalerie, le brave et sympathique commandant « Fleury fut chargé d'apprécier les courages, d'évoquer les « dévouements, de certifier les espérances. Sa mission ne fut ni « longue, ni pénible; généraux de division ou de brigade, « colonels, lieutenants-colonels, aucun de ceux à qui son en- « traînante parole peignit les dangers du pays n'avait besoin « d'être convaincu. Tous avaient une égale horreur du parle- « mentarisme et du socialisme, etc....

« C'est ainsi que les cadets devinrent les aînés et que le cadre « de l'armée active s'habitua aux noms de Saint- Arnaud, de « Cotte, Espinasse, Marulaz, Rochefort, Feray, d'Allonville, a Gardarens de Boisse, de Lourmel, lïerbillon, Dulac, Forey, « Courligis, Canrobert et quelques autres (1). »

Entre autres choses insinuées dans ce curieux passage, M. Mayer donne à entendre que l'expédition de Kabylie, en 1851, aurait été uniquement entreprise pour « faire des généraux, » Ce que M. Mayer laisse deviner, un autre écrivain bonapartiste le dit fort nettement. C'est M. Belouino, dans son Histoire d'un Coup d'Êlat.

« Il fallait, dit-il, un ministre de la guerre. Le choix tomba (i) Histoirt du 2 décembre, par P. Mayer, p. 131, 132 et 133.

ff sur le général Saint-Ârnaod. Afin de donner à ce général ff rautorité nécespaire dans un poeie si élevé, on décida la « guerre de Rabjlie, qui devait le couvrir d*une gloire si édac tante. On se souvient que I^Âssembiée ne voulait pas que cette « guerre fût faite, etc... (1). »

Joignons à ces détails un dernier trait révélé par l'indiscret auteur des ttHmoirt$ d'un himrgeoU de Paris.

« Il serait très-agréable au Président, vint me dire M. Fleury « à son départ pour la Kabylie, que Ton mit en belle et grande « lumière les rares mérites et les prochains services de M. le <f général de Saint-Arnaud dans la Kabylie (i). »

Gomme on pense bien, le Constitutionnel ^ dirigé alors par le docteur Yérou, ne marchanda pas la louange aux prochains services que M. de Saint-Arnaud était appelé à rendre.

Il ressort suffisamment de ces divers extraits, que dès les premiers mois de 1851, le Coup d*Ëtat était résolu en principe et que Louis-Napoléon s'occupait déjà des moyens de l'exécuter.

Il y a un sérieux intérêt historique à le constater.

Mats revenons à TÂssf'mblée légi^lative.

Le rejet de la dotation avait achevé de mettre le désarroi le plus complet dans la majorité. Cette droite, si compacte quand il s'agissait de prendre des mesures de rigueur contre les républicains, achevait de se dis-

(1) Biiloire d'un Coup d^ÈUU, par Belonino, avec prè&ce d'Âmédée de Gesena, p. 53.

(3) NouvtauT Mémoires d'un bourgeois de Paris, par le docteur L. Vèron, p. 3i9.

ooéditev par de ntisérable» quereUde iatosiioAs. lues tégitimiBies faisaient «éetaoMr la profyesilioa Gtelon» tMdant à fabrogation des lois d'exil contre les prinôes des anciennes familles régnantes, afin d'empêdier la candidature à la Présidence d'un prince de la famille d^Qi4émia. Les oriétniates seindéd est desx oanifis» fum'omslei) e^'^es^à^dire pavlisass d'uni raf)protii6i»enft entre les deux branches de la maison de Bourboo et orléanistes purs, se déchiraiententre-euxXes journaux royalistes se dis|)utaiant bruyamment la succession de la Répiu]»lîc{tie« L6S fettUlM napdléaoieaaes eoniuiiMMnt leur système d'att&qiaies <KWtPe la GottStilulioiiii Le Constitutionnel publiait, dans le courant du mois d'avril, une série d'articles dans lesquels, au mépris des dispositions formelles du pacte fondamental, il excitait l'Assemblée nationale à proroger, pur décret dictatorial, les pouvoirs du Président de la République pour une période de dix années.

€epeddaikt, un a^uveau ministère avait étôoonsititué dont les principaux membres étaient MM* Léon JRaucher« à ri&térieur, Barocbe, aii& affaires étranigères, Fould, aux finances, Rouiber, ï la justice» Buffet,, au cottiinerce. Ce cabinet avait pour but ostensible d'amener un rapprochement entre le pouvoir exécutif et la majorité sur le terrain de la révision légale de la Constitution de 1848.

L'Assemblée législative arrivait à sa troisième année deiégisiiKIiiret'et, en vertu de Tartideâdeda Ooustitution, elle avait le droit de convoquer une Assemblée de révision, à la condition toutefois que le vote de ré-

vfeiM «iirait étô temâix k la majorité des trois quarts des votants.

Daùs l^toDEiûe de ISSO^ les CooseilB généraux des départéWeais avaient formulé des vœux à ee sujet. Depuis cette é^poque, Un vaste pétitiounement tefidant au méflle but avait été ottgaaisé par les agents de l'atehlisti^tiofiu Le suceës en avait été notable, mais non tel qu'on a bien voulu le dire. On avait obtenu onse cent mille signatures, plus ou moins authentiques, sur lesquelles moins de quatre cent mille demandaient la prolongation des pouvoirs du Président de la République. C'était en réalité, et en admettant même TauthentiGité des signatures, un chiffre à peine égal au tiers des électeurs rayés par la loi du M mai, au dixième du nombre total des électeurs inscrits avant cette loi ftineste.

Les v<Bafx des €k>nseils généraux n'avaîemt pas été beaucoup plus caractéristiques^ touchant la proroga* lion des pouvoirs du Président* Six de ces ^e^Niseils sur quaire-viugt-six exprimèrent seuls le vœu ée Tabrogation de l'article 45, inlerdisaut la réélection de Louis-Napoléon, avant un intervalle de quatre années.

Dans tout le courant de mai 1851, les pélitioû'S révisionnistes défilèrent sur le bureau de TAssemblée législative. La majorité, d'abord hésitante, se rattacha bientôt très-lo^Hiementà Tidée de la révision. MM. Berryer, de1»ôntateitabèfn,1ïoIé, de Broglie, Odilon B^rrot, Dufaure se prononcèrent énergiquement daïis '^el^ie^â. 11 faut leur rendre celte justice ijuc la pensée de réaoudffe lé^emeot> paisiblement les difficultés de

l'avenir, pensée fort honorable, fut celle qui les détermina.

Le 28 mai, la proposition formelle fut déposée par M. de Broglie, d'accord avec le ministère. Elle avait été résolue dans une réunion de représentants de la droite, dite réunion de la rue des Pyramides, qui comptait parmi ses membres, MM. Daru, de Broglie, de Montalernbert, Léon Faucher, Baroche, etc.

C'est ce moment où la majorité, à peu près reconstituée, en harmonie avec le cabinet, se montrait disposée à voter la révision légale de la Constitution, révision qui eut permis d'abroger Tort. 45, c'est ce moment même qui fut choisi par le Président de la République, avec un bien singulier à-propos, pour prononcer un discours équivalant à une véritable déclaration de guerre contre l'Assemblée nationale.

Louis- Napoléon s'était rendu à Dijon pour y assister à l'inauguration d'un chemin de fer. Là, dans un banquet donné en son honneur, il tint le langage suivant :

« La France ne veut ni le retour à Tancien régime, quelle que <c soit la forme qui le déguise, ni Tessai d*utopies funestes et « impraticables. C'est parce que je suis Tadversaire le plus na- « turel de Tun et de l'autre qu'elle a placé sa confiance en moi.

« En effet, si mon gouvernement n'a pu réaliser toutes

« les améliorations qu*il avait en vue, il faut s'en prendre aux « manœuvres des factions.... DepuU troi$ atu, (m a ^ remar- « quer que fat toujours été neondé par VAi$emhlée quand il « È*e$t agi ⣠combattre le désordre par des mesures de comprcs- « sion. Mais lorsque f ai voulu faire le bien, améliorer le sort des « populations^ elle m'a refusé ce concours

« Si la France reconnaît qu*on na pas eu le droit de disposer

« d'elle iom eUe, U France n'a qu*à le dire : mon couragt et m mon énergie ne lui manqueront pas, »

« Depuis que je suis au pouvoir, j'ai prouvé combien, en pré- « sence des grands inlérèts de la société, je faisais abstraction « de ce qui me touche. Les attaques les plus injustes et les plus « violentes n'ont pu me faire sortir de mon calme. Quels que <t soient les devoirs que le pays mlmpose, il me trouvera décidé « à suivre sa volonté. Et croyez-le bien, Messieurs, la France a ne périra pas dans mes mains. »

Le ministre de rintérieur, M. Léon Faucher, qui assistait au banquet, fut si effrayé de l'effet qu'allait produire ce langage menaçant, qu'il repartit précipitamment pour Paris afin d'empêcher l'insertion au Moniteur des passages agressifs contre l'Assemblée^ notamment de ceux que nous avons soulignés. Ils furent connus néanmoins (1) et causèrent une irritation d'autant plus vive que la majorité donnait au Président les plus évidentes marques de bon vouloir par son attitude dans la question de la révision. Le langage de Louis-Napoléon ne saurait surprendre néanmoins ceux qui savent qu'il avait en ce moment à peu près pris son parti, et que sa principale préoccupation était sans doute de « faire des généraux. »

Le général Ghangarnier dit à la tribune, le 3 juin, h propos du discours de Dijon ;

« On n'entratnerait contre TAssemblée ni un bataillon, ni une « compa^inie, ni une escouade, et Ton trouverait devant soi les « chefe que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin

(1) Ces passages se retrouvent dans les journaux du temps; ils ont été rétablis, avec quelques légères vanautes, dans les Œuvres de Napoléon JII, tome III, page 21.

« do devoir et de Ilkonnevr. M«ind&taîre»de la ft^oee^ déNbérez « eD paixl »

Le Président de la République dut sourire de ce langjBige^ du général Cbangaroier.. Ua prochain avenir devaU pnouvec combien UilLufitrei géi^éfalae ipèpreoaU 8W les diispoditions de l'année et suv les effivis de l'obéissance passive, toutes chosw qu« Lottte-Napoléon appréciait avec ipfiaiment piqs de justesse.

l^P(âsi4«nt c^ la^Ré^bliqu^ dq sefaisi^it.sans doute PWMO filgs4'illMQioins sux Le sort du, w^îpi. de. révision soumise l!Ass^mbJléi9 natioij^ale.. DavsQe cas, spécial, U g^cbe républicaine était maltresse d^. Vi^^^ du d<hat. Les républicains disposaieiU d'environ deux c^irt vingt voi:^». chiffre supérieur au quar,t des; votants, estgar cons^éq^uentsuffisantpaurinvalidjer. auxtero^es de IVtf 3» un votp de révision. Or, sur cette question, les répubUcaJuis él^aiaAt unanimes. Républicains n)/).dérés, montagnards, socialistes, considérai;ent comme un dévolu étroit, de s'opposer i larévisîqn aussi longtemps que la lai dm 31, mai.ne serait pas abrogée. Ils ne pouvaient, eaeflfete,sa»strahirlacausede.UisQuveraineté du peuple, consi^ntii: h. ce, que la Constitution de- 1848. éjabQrée par une Constituante issue du suffrage univiçrsel, fut révisée par une Assemblée qui aurait été le produit d*un mode de suffrage édicté en viofation formelle de la Constitution elle-même. Le parti républicain n'aurait pu, sans renier son principe fondamental, accepter de transaction à ce sujet. Le général Cavaignac tint da»a.cçtt« questix^ft le. wême. langage que Iqs oirateurs de la Montagne.

Aussi» le débat sur la révision ne sauraît-ÏÏ aîvoîf pourrhistoriea qju'une importance secondaire, malgré l'ioiérét passionné qu'il excita et Ibs bettes joutes oratoires dûalil fut L'occasion. Le résultat était inévitable.

Le vote eut lieu le 21 juinet ISSl. Quatre cent <|Ufirante-six voix se prononcèrent pour la révision et deux ceat soixante-dix-buit contre. CTétail quatrevingt-dix voix de plus qu'il n'en fallait pour constituer le quart suffisant pour le rejjet de la proposition.

Un enseignement ressort néanmoins de ce scrutin : c'est qjjUe la majorité était demeurée presque tout entière favorable à la révision, et cela, malgré les menaces du discours de Dijon. , Un certain nombre d'orléanistes votèrent seuls avec les républicains* On comptait parmi eux MM. Thiers, de Rémusat^ Greton,. Bedeau, Baze, etc.

. L'Assemblée nationale se prorogea peu après, le 10 août.

Les partis restaient, à l'issue de cette session, plus aigriât plufi divisés que jamais.

La majorité parlementaire, qui avait reçu de si tudes attelâtes du pouvoir exécutif, qui se sentait mjenaoéie» qui croyait à tort ou à raison aux projets d'usurpation prêtés au Présideat de la République, la majorité,, disons-nous, n'avait pas même la pensée de se. rapprocher, dans ce commun péril, de la gaucbe républicaine. Celle-ci, d'ailleurs, soupçonneuse, méfiante, aigrie par l'hostilité qu'on luf témoignait depuis rorigina, se serait difficilement prêtée à une entente. D'un autre côté, le parti républicaîa était

plein de confiance dans l'avenir. L'union était revenue dans ses rangs. Bien qu'on échange&t souvent, de nuance h nuance, quelques récriminations sur le passé, on n*en avait pas moins agi avec ensemble depuis 1849, surtout depuis la loi du 31 mai 1880.

Les progrès inouïs de la propagande républicaine — socialiste, disaient les réactionnaires — dans les populations agricoles du Centre, de TËst et du Midi semblaient le gage d*un triomphe assuré pour 1852. Les démocrates comptaient bien obtenir avant ce terme l'abrogation de la loi du 31 mai.

Us redoutaient peu les projets de Coup d*Ëtat attribués à Louis- Napoléon. Ils partageaient l'opinion du général Cbangarnier sur les dispositions de Tarmée, et ils mettaient, par dessus tout, une confiance sans bornes dans l'attachement du peuple de Paris et des départements à la cause républicaine.

L'attitude du pouvoir exécutif à leur égard, aussi bien que celle des partis royalistes, n'étaient pas faites pour diminuer leur confiance dans le triomphe final.

Il faut lire les journaux réactionnaires du temps, noter les débats des Chambres, parcourir les comptes rendus des tribunaux, pour se faire de nos jours une idée des craintes que manifestaient les partis monarchiques, en présence du progrès de l'idée républicaine.

Dans le courant de cette année 1881, on vit des départements complètement agricoles, loin des grands centres, déclarés ingouvernables par le pouvoir et mis en état de siège : le Cher, la Nièvre, la Drôme, l'Ârdèche.

La presse départementale du « parti de l'ordre >

poussait un f^nd en d'alarme : « Le socialisme gagne les paysans! »

Si les chefs parlementaires de la droite se préoccupaient des empiétements du Président dç la République, il est incontestable que la masse de leurs adhérents ne voyait le péril que dans le triomphe des « rouges » en 1852.

Les conservateurs^ en province, se sentaient débordés. Plus que jamais, ils demandaient un « sauveur. »

Quelques extraits d'une brochure fameuse, le Spectre rouge^ de Romieu, donneront une idée de la situation d'esprit, produite chez un grand nombre de conservateurs, par cette épidémie de la peur de 1852. Nous citons textuellement :

« Charlemagne. placé entre Tantiquité mourante et le monde « nouTeaa qui naissait, avait fondé le seul système solide, «, celui de la forée s'appuyant sur la foi. De son œuvra, et sans « dessein préconçu, sortit le régime féodal; de tous ceux que « FEurope a essayés, c'est encore le meilleur (page 32). »

« Ce n*était pas assez que les classes moyennes fussent gan* « grenées de ce mal nouveau, ViMtruction iam éducation, il H fallait qu'il gagnât jusqu'aux villages, et ce fut un des sages « du temps, M. Guizot, que la Providence marqua du doigt pour « accomplir l'extrême désordre. » (Allusion à la loi de 1833 sur l'instruction primaire.) « Je ne regretterai pas d'avoir vécu dans « oe triste temps, si je puis voir une bonne fois chasser et fus- R tiger la foule^ cette héte cnUUe et etupide dont j*ai toujours eu « horreur (page 91). »

« Cette société de procureurs et de boutiquiers est à Tagonie, <« et si elle peut se relever heureuse, c'est qu'un êolâat se sera « cbargé de son $alut. Le canon seul peut régler les questions de « notre siècle, et U les réglera, dùt*ii arriver de la Russie 0

• boorgeml c» it^6»trp«8.v)o«ig.ifiii Teivésontecroidiei e'Mtla

« force seule qui en est le symbole Le $abre 9alk 4»V9miVi-

« lément dviiisateur...... je voju;$ dis, ô bourgeois, qjoe iKAnarôle

« e^t fini. De 4789 à i84$ il n*a que trop duré L*Qrdre social

« a pour unique et réel soutien, non votre» ridicufe amas de <f code», mai» le fort rempart héffesé d^ baïonnettes et d'artil- « lene q^'on-appeUe IlircDéei'... Qjudi qu'il solt^ le-aêle du éhif « est simple. Prendre d'une main ferma lnv diotaiure «ibsoïiie, et « se sobslituar à tous les textes qui noua oui gpaiDQroéa depuis <r soi^Lante ans (pages 60. à 94, passim). »

Aujourd'hui ({ue dis-sept années nous séparent de ee temps de passions» nous avons peine à comprendire tes terreurs soulevées par rapproche des électioas de 1852. Il nous paratt insensé que Téventualité de voir se transformer en majorité cette xuiiiorité républicaine dont les principaux chefs se nommaient Miefael (de Bo»urges), Gharras, Gavaigoae» Jules Favpe, Grémieux, Victor Hugo, Q*iinet, Mftr&-DQfraisse, ait jamais pu paraître une catastrophe qull fallût éviter par le sabre et le canon.

G*est un fait capeadant,.aafait incontestable et. sans lequel les événements subséquents demeureFaient iacompréhensibtes.

Un mois ne s*étaît pas écoulé depuis la prorogation de l'Assemblée nationale» que des bruits de Coup d'État se tépandaiMt avea iosistamee* Cette fbisv ia Pumcu^ne'^nfafBquait pas de fendeHiwit.

Il parait, que la mission du commandant Fleury en Afriqa^ «mii plaiaeoieat réussi. Le Président de la Répufeiiqpue pouvait comp4ef sur le coneours des généraux ée l'armée de Paris. Elle avait déjh pour

commandtint en chet le gdnéi»»! M«tgncins qoi devaU prendre tine part s! acttre au 3 décembre.

L^an dès écrivalYrs l^ofiapartfete» que nom aTons dëjk cttéa. M^ Balouifio, a donné, au svjet de ceCasp d*Slatf qnt ftilHt être exécuté pendant lee ^Étanoee parllomentah^es', des détails fertieireonstanctée:

^Ifm^éM^iéèfm F^ an cfylé, de ra,piQée, dvt K* Belouioio, «r pottc J^.^yentUAliJlés. cl'u9 Coup d'État. Il fut sur le point cl*a- <r voir lieu, ters de la dernière prorogation de TAssemblée. Ceût « été une faute, et une faute grave.

41 (a Bi;ifiQ6.iW \;oj»ifcpa8 encore aflsej; clairement leç.com- « îWe padaweotweç. EJte auïaJt pu crpire qfn^ le prince agistf mik^n^îW but d'îiUérCit per^onn^l et d'ambitioa. Le préfet de «' ^^P^ dfalKurs y poua^ait fortement.. Beaucoup de personnages u dévoués au prince agissaient de même. Ce furent M. de Saint- « Arnaud et le général en chef Magnan, principalement, qui tu 0fl^('4|bapdfnaer ee: projet, ea faisant valoir 1q3 i:ai30^8 qui « damaAdaient qu'on en ajournât Texécntiou.

« Le Président, ses ministres, quelques hauts ftmoliomiaires, (c connaissaient les conspirateurs; mafs^ceta ne suffisait pas. Bn «r disselwnt KABssmbhâe eDp4kiQe paix, «■ se donnaslitû appa- <t rences de Til] égalité. L'Assemblée pouvait se r4i|nii: dacus uae «1 ville de provûice» y ireodre se$ décrets^ dresser pouvoir contre « pouvoir. Que serait-il advemi? La» moindre conséquence eût « été une gueri'e civile acharnée. Le socialisme n'eût pas hésité » à prendi^ provisoirement ht ConstHutton pe^ur drape9o» et les « parlis de l'Âsserabiée' eussent accepta pour dâfenofiurs les sol- « data; de la Jac^aarie* Tel^^ajegt lea a^Mifs puissants qu'in- 4 V€|qqMQntlle^ adversaires du Ctu^ d'État pendant la proroga- « tioa, « L'Assemblée trahira bien as^ez sqs ccimplots, disait le o général Ma£;nan, aliénions qu'elle no%u donne harre (1). »

B)'mtlm46rmiwJ>Qnl^ar)tist^8,Mkt^

(1) Histoire d'un Coup dÉtat, par Bàloulfio, pagi8s<95'et»9a:

et le docteur Véron, ont placé» parmi les causes qui firent ajourner le Coup d'État, un désaccord suiwenu entre le Président de la République et le préfet de police, M. Garlier. C'est ce dernier, paralt-il, qui aurait élaboré et préparé, dans ses détails, le plan d'exécution — de concert avec Tauteur du Sptclrt rouge, Romieu, s'il faut en croire le docteur Véron; — mais il n*admettait pas que le rétablissement du suffrage universel rentrât parmi les mesures politiques k prendre dans le Coup d'État.

« M. Garlier, dit M. P. Mayer, avait signalé au Président les « dangers de 4852, et le remède qu'il croyait efficace. Halbeu- « reusement la restitution du suffrage universel, cette grande et a héroïque justice qui a sauvé la situation, lui parut inoppor- « tune et impraticable. Il se retira (1). b

Une autre opinion, enfin, attribue Tajournement des projets du Président aux énergiques mesures de défense prises par le général Bedeau, président de la Commission permanente, pendant la prorogation de TÂssemblée.

Informé de ce qui se préparait, le général s'était mis sur ses gardes. 11 veillait avec un soin extrême sur le palais de l'Assemblée nationale qu'il habitait, et dont la garde militaire lui obéissait directement. Il avait déjà fait rédiger un certain nombre de copies, marquées du sceau de la Présidence de TAssemblée nationale, de décrets requérant certains corps de troupes pour la défense de l'Assemblée, ainsi que d'un décret nommant un nouveau commandant en

(1) HUUnre du 2 décembre, p^ P. Mayer. pi«e 24.

chef de Tartnée de Paris. Ces derniers détails ont été affirmés par U général Bedeau lui-même, ainsi qu'on te verra plus loin.

Le Président de la République, a-t-on dit aussi, tenait essentiellement b ne pas agir avant d'avoir proposé à TAssemblée Tabrogation de la loi du 3t mai, loi qui avait contribué plus que toute autre à amasser les ressentiments populaires contre la majorité royaliste de la Législative.

La crise ministérielle du mois d'octobre se lie intimement à rajournement du Coup d'Ëtat, en même temps qu'à sa préparation dans des conditions nouvelles.

Le cabinet Faucher-Baroche se retira, vers le milieu de ce mois, et fut remplacé, après une dizaine de jours d'interrègne ministériel, par un cabinet composé d*bommes particulièrement dévoués à la fortune de Louis-Napoléon.

Le général de Saint-Arnaud, dont l'élévation avait été préparée comme on a vu plus haut, eut le ministère de la guerre. Le même jour M. de Maupas, préfet de la Haute-Garonne, remplaça H. Carlier à la préfecture de police.

Ces deux personnages étaient déjà dans la confidence de ce qui se préparait.

Au moment où l'Assemblée nationale allait reprendre ses travaux, il n'était bruit que du Coup d'Ëtat qui avait failli éclater pendant la prorogation. Les journaux en entretenaient leurs lecteurs ; dans les cercles politiques, c*était l*objet de toutes les conversations. L'entrée du général de Suiut*Arnaud au miuistère de

fo guerre fut inlerprélée comme ua neuveau sj^mptôme menaçant. Le iaogage siagiilièrement violent de la presse napoléonienne contre l'Assemblée et contre la CkinstîtaliM» an inémd teiaps que «cotre le parti réptuMicain, A'ôtaJt ipas <le Aature à atténuer les appréhen8i4>as générales.

C'est au miUeti âe cette âituatioa» profondément troublée, que l'Assemblée nationale ouvrit sa session, le 4 novembre 1851.

CEAPl TA£ li

L'Assemtflde repirend fees travaux. — Atettud'e retpecti^d des piuihi :^HrkuMiilÉirti. — Mftabge prtsiDanfiiA da 4 t»veial]iie 'CKH. ^ Louis-Napoléon fivoposo Tibrofaliiuitd&.lailoi^ki ^'mai» — 'Infccs^ sioD yrodttito par cette proposition sur la droite royaliste. — DépOt ds la proposition des questeurs. — Caractère de cette proposition. — Le Ci»iip d^ÉUt ^t rôBoIu dèBiiAtiiMinttit. *^ La imajoi^itè onaiatiâBt la loi dtt di mai* — Dfacutsion de ^ pro^sition des questeiu». -^ Séaooe du 17 novembre. — La proposition est repoussée. — Y a-t>il eu complot dd la droite contre Louïs-I^apoteoti? — Le Piésident fait Isa déniera préparatifs du Cksip d1Et«t, au okiMnaàt oft rcki cornnaiiaa4 ne f^oay istoîm. — Lai prineipaux aoafltads du président de la République. — MM. de Morny, de Peraigny, Fleury, de Saint- Arnaud, Magnan, de Maupas. — VBotices biograpliiqueib. — Itéunion de génàfaitt ches le général Magnan. ^^ Flan d'éaôoutiéa da Gett|> d*Êtat. — J)iape«itiona deramiée. — Vont esttprèt.

Dans les prenûëres réunions préparatoires, tenues avant la séance d'ouverture, la majorité royaliste avait résolu de prendre des mesures de défense cootre les prxijets attribués .au Président. La plupart des membi^es de cette majorité étaient convaincus que le pouvoir exécutif conspirait contre TÂssemblée, et qu'une dissolution violente de la représentation nationale était imminente. La minorité républicaine ne pensait p«3 à ce sujet autrement que la msyorité. Il n'y eut pas cependant la moindre tentative de rapprochement entre les deuK fractions de l'Assemblée. Les républicains^ édi&és de longue daie sur l'espèce de seatimants professés par la droite à l'égard de la République et de la Constitution» se méfiaient de la majorité,

autant que du Président lui-même. Ils redoutaient, pour la plupart, les projets de restauration, attribués dans leur parti aux chefs parlementaires de la droite, plus encore que les velléités de Coup d'État de Louis- Napoléon. Le général Ghangarnier, Tépée de la « Convention blanche, » leur paraissait tout autrement dangereux que le Président de la République.

Il est cependnnt vrai de dire que, dans le danger commun qui menaçait la droite et la gauche de TAssemblée, ce n'était pas à celle-ci qu'il convenait de faire le premier pas vers un rapprochement.

Traitée en ennemie, décimée après le 13 juin 1849, demeurée seule sur la brèche, pour défendre la Constitution et les libertés publiques contre les fureurs réactionnaires de la majoriié, la minorité républicaine avait le droit d'attendre qu'on vint réclamer son concours, en donnant quelque gage sérieux d'un retour à la stricte observation de la Constitution.

La droite ne parait pas même y avoir songé. C'est à l'armée seule qu'elle pensait demander des moyens de se défendre contre une aggression du pouvoir exécutif. Son éloignement de la gauche et son antipathie contre les républicains étaient tels, que cette majorité, qui s'apprêtait à s'appuyer sur la Constitution, ne se départit pas un instant de ses maniffstaiions ordinaires de haine envers tout ce qui tenait à la Ré^ publique.

Des représentants de la Montagne, M. Sartin entre autres, avaient été victimes, pendant la prorogation, d^arrt'Stations illégales, ou du moins de tentatives d'arreslation» malgré le caractère inviolable dont les cou-

vraitla Constitution. La droite, — qui devait, moins d*un mois plus tard, être conduite k Mazas en voitures cellulaires,— accueillit par des ricanements les réclamations des représentants républicains, qui demandaient au moins une enquête sur les faits dont se plaignait M. Sartin.

Quant à revenir à la Constitution par le retrait de la loi du 31 mni et la restitution du suffrage universel, la portion de la droite qui obéissait à Tinfluence des chefs parlementaires Thiers, Berryer, Barrot, de Falloux, était encore fort éloignée d'une telle résolution. Rétablir le suffrage universel ! c'était, il est vrai, assurer au Parlement Tappui du peuple, écarter toute éventualité de guerre civile; mais c'était Renoncer à l'espoir d'obtenir en 1882 une Assemblée de révision^ monarchique, qui restaurât légalement la royauté. La droite ne pouvait encore se résoudre au sacrifice des espérances qu'elle avait fondées sur le suffrage restreint et aussi, — il faut le dire, — sur l'épée des généraux pTarlementaires.

Le Message dja Président de la République fut lu dans la première séance, le 4 novembre. R était remarquable d'habileté.

Louis-Napoléon n'hésitait pas h rappeler les promesses de fidélité h la Constitution, si fermes, si chaleureuses, qu'il avait faites, l'année précédente, dans une semblable circonstance :

« Déjà, disait-il, dans mon dernier Message, mes paroles à « ce sujet, je m'en souviens avec orgueU, furent favorablement <f accueillies par TAssemblée. Je vous disais : L'incertitude de « Tavenir fait naître, je le sais, bien des appréhensions en

« réveillant bien des espérances. Sachons tous faire à la patrie « le sacrifice de ces espérances, et ne nous occu]u)ns que de ses <v intérêts. Si, dans cette session, vous votez la révision de la « Gonstitatioii, une GonBtituante viendra refaire nos lois fonda- « mentales, et régler le sort du pouvoir exécutif. Si vous ue la « votez pas, 'le peuple, en 1852, manifestera solennellement « l'expression de sa volonté nouvelle. Mais, quelles que puissent <c être les solutions de l'avenir, entendons-nous, afin que ce ne c< soit jamais la passion, la surprise on la violence qui décident « du sort d'une grande nation. Aujourd'hui, les questions sont « les mèmesi et mon devoir n'a pas changé. »

Le Message concluait par une proposition formelle d'abroger la loi du 31 mai et de rétablir le suffrage universel dans son intégrité. C'était l'acte décisif du Message, le plus hardi, mais en même temps le plus fhabile que pût faire en ce moment Loiiis-Napoléon. L'issue de ses projets ultérieurs dépendait, dans une large mesure^ de l'accueil qui serait fait à cette proposition. En refusant de l'adopter, l'Assemblée se perdait irrévocablement dans l'esprit du peuple de Paris; elle se dépouillait du peu de force morale qui lui restât.

Le projet de loi tendant à l'abjrogation immédiate de la loi du 31 mai fut déposé, après la lecture du Message, par M. de Thorigny, ministre de l'intérieur. L'urgence fut demandée. La gauche l'appuya énergiquement. La droite, qui hésitait, fut entraînée par M. Berryer. L'urgence fut rejetée, mais à une majorité si faible que le vote avait paru douteux. La loi fut renvoyée à l'examen des bureaux.

La minorité républicaine avait donné une nouvelle preuve de la façon lovale dont elle comprenait son

devoir envers la loi fondamentale du pays. Elle avait fait taire ses méfiances et son antipathie contre Louis- Napoléon; elle n'avait pas hésité à applaudir au Message. La presse démocratique lui avait fait un accueil nott moins favorable. Pendant deux ou trois jours, la joie fut grande au sein du parti républicain. On ne pensait pas que la majorité royaliste poussât l'aveuglement jusqu'au point de maintenir contre le sentiment . public qui se prononçait avec tant de force cette loi funeste, cause principale des périls qui menaçaient le pays.

Le rétablissement du suffrage universel dissipait tout ce qu'avait d'inquiétant, pour les républicains, aussi bien que. pour les conservateurs^, l'échéance de 1852. Le seul fait de l'avoir proposé semblait prouver que Louis- Napoléon était réellement disposé à tenir strictement les engagements qu'il avait pris au 20 décembre 1848. La lutte pacifique et légale du vote populaire allait donc s'engager autour des urnes du scrutin. La Gonstitu^on allait fonctionner régulièrement; une législature nouvelle, franchement républicaine, prendrait la place de celle qui avait si tristement marqué son passage au pouvoir; Télection d'un Président simple citoyen, ne comptant ni empereurs ni rois dans sa famille, achèverait de consolider les institutions de 1848. Telles furent, pendant deux ou trois jours, disons-nous, les illusions que le Message inspira aux républicains. Ils en oublièrent presque les projets menaçants qu'ils attribuaient, la veille encore, au pouvoir exécutif, et semblèrent ne pas apercevoir les symptômes non douteux de la réalité de ces projets,

symptômes qui n*échappaient pas àrattention alarmée des membres de la majorité royaliste.

Ceux-ci avaient généralement considéré la proposition d'abroger la loi du 31 mai comme une provocation.

Le Président avait fait cette loi, d'accord avec eux ; il avait voulu que son ministère prit Tinitiative de sa présentation; il avait affecté de la considérer comme une digue opposée & la marée montante de la démagogie, comme Tunique moyen d'empécber le triomphe . du parti démocratique-socialiste aux élections générales de 1852. Dans quel but venait-il proposer à la droite de renverser ce rempart qu'ils avaient édifié ensemble? Les esprits soupçonneux de la majorité royaliste n'étaient pas éloignés de croire h une entente secrète entre le Président et les « rouges » de l'Assemblée. La chose fut dite publiquement, et quelque absurde qu'elle fût, elle ne rencontra pas partout des incrédules.

La droite parfaitement instruite du projet de Coup d'État, qui avait failli éclater pendant la prorogation, était persuadée que ce projet n'était qu'ajourné, et que la proposition d'abroger la loi du 31 mai n'était qu'une manœuvre destinée à enfaciliter l'exécution. On assqre que le général Ghangarnier recevait dès lors des confidences, plus ou moins sincères, de l'ex-préfet de police Carlier, confidences qui ne contribuèrent pas médiocrement à convaincre le général et ses amis politiques de l'existeiî^ d'un complot du pouvoir exécutif contre l'Assemblée.

Une circulaire, datée du 28 octobre, qui venait d'être adressée par le ministre de la guerre, Saint-

Arnaud, aux généraux de Tarmée de Paris était interprétée comme un grave symptôme des intentions du pouvoir.

On lisait dans cette circulaire des passages significatifs tels que ceux-ci :

« Plus que jamais, dans les temps où nous sommes, le vérî- « table esprit militaire peut assurer le salut de la société.

« Mais cette confiance que Parmée inspire, elle le doit à sa « discipline ; et nous le savons tous, général, point de discipline « dans une armée où le dogme de Tobéissance passive ferait . « place au droit d'examen.

« Un ordre discuté amène Phésitation; Fhésitation la déa faite.

« Sous les armes, le règlement militaire est Vuniqw Un,

a La responsabilité, qui fait sa force, ne se partage pa§; elle 9 s'arrête au chef de qui Tordre émane; elle couvre à tous les « degrés Vobéissance et Vexécution. »

Gomment douter, disaient les représentants de la droite, qu'on n'ait l'intention d'employer l'armée contre TÂssemblée nationale? Non-seulement le ministre de la guerre ne rappelle pas aux chefs militaires que leur premier devoir est de respecter et de faire respecter la loi, mais il leur fait entrevoir l'impunité, s'ils agissent contre elle, en exécutant des ordres illégaux émanés d'un chef supérieur.

Tels furent, semble-t-il, les mobiles qui déterminèrent la droite à prendre une double résolution, d'abord de maintenir la loi du 31 mai, ensuite de s'assurer des moyens militaires de résister h une tentative de Coup d'État.

C'est en vue de ce dernier résultat que fut déposée, le 6 novembre, la fameuse proposition des questeurs.

La voici, telle qu'elle foi mise en discussion, après avoir été rectifiée par ses auteurs, MM. Baze, général Leflô et de Panât :

« Sera promulgué comme loi, mis à Tordre de Parmée, et affiché dans les casernes. Fart. 6 du décret du 11 mai 1848, dans 1«6 termes ci-après :

« If^îlfo wiù^. Le Président de l'Assemblée nationale est chwgé de veillera la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblèe.

« A. cet effet* il a le droit de requérir la foroeannéo et tontes les autorités dont il juge le concours nécessaire.

fc Ses réquisitions peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par la loi. »

Dans sa forme primitive, la proposition des ques* teurs renfermait, en outre, un paragraphe rappelant le droit du Président de l'Assemblée nationale de nommer le commandant en chef des troupes chargées de veiller à la sûreté de la représentation du peuple, et un article donnant au Président la faculté de déléguer son droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux.

Il est h noter que tous les écrivains bonapartistes qui parlent de la proposition des questeurs ne donnent que W texte primitif, et raisonnent sans tenir compte des modifications qui y furent introduites par la commission, d'accord avec les auteurs (1).

(1) Notamment M. Graniec de Gassagnac, qui donne le texte primitif en affectant de croire que c'est sur ce texte que s'engagea la discussion au sein de T Assemblée. Voir Histoire de la chute àe Louis-PhiUppe. etc., 2» vol., page 306.

Quelques explio&tions sont indispensables tK>ur ({u'on puisse apprécier la portée et le caractère réels de la proposition des questeurs.

L'article 38 de la Constitution était ainsi cençu :

« L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose. »

Le décret du 11 mai 1848, reproduit dans la propo* sitîon des questeurs, n'avait pas été abrogé par la Constitution. Sa validité avait d'ailleurs été reconnue en mai 1849 par le pouvoir exécutif lui-même. A cette époque, le droit de réquisition directe de la force armée ayant été un instant contesté à TÂssemblée nationale, le ministère s'était empressé de déck'rer, au nom du Président dé la République, qu'il considérait le décret du 11 mai 1848 comme étant toujours en vigueur. L'Assemblée avait ordonné, -le 10 mai 1849, à la suite de cette déclaration, que les articles 6 et 7 du décret seraient « mis à l'ordre du jour de l'armée, imprimés et rendus publics par tous les chefs de corps. » Ces articles étaient restés depuis lors affichés dans les casernes de la garnisoïi de Paris.

La parfaite légalité de la proposition des questeurs n*était donc pas contestable.

Son opportunité seule pouvait souffrir discussion.

Les républicains y virent une intempestive riposte à la proposition présidentielle d'abroger la loi du 31 mai. Beaucoup d'entre eux^ considérèrent la proposition comme une manœuvre des partis

royalistes de l'Assemblée, dans le but ae s'assurer une force militaire, au moyen de laquelle la droite se serait débarrassée successivement du Président et de la gauche républicaine, pour établir une « dictature blanche, » prélude d'une restauration monarchique.

On peut affirmer aujourd'hui que ces craintes étaient, au moins, prodigieusement exagérées,

La droite n'était ni assez nombreuse, ni ^surtout assez unie, pour tenter un Coup d'État parlementaire. La divergence radicale de but, qui existait entre ses chefs, ne leur permettait pas de s'entendre pour une aussi grosse entreprise.

Le vote de la proposition des questeurs n'eût pas fourni d'ailleurs de forces nouvelles k la majorité, puisque cette proposition n'avait pour résultat possible que d'afïirmer plus formellement un droit de l'Assemblée qui n'avait pas encore été sérieusement contesté.

Il y a de fortes raisons de penser que les véritables intentions de la droite étaient celles-ci :

« Mettre en accusation le Président de la République, dès que le complot du pouvoir exécutif contre l'Assemblée, — complot que l'on croyait, exister réellement — se serait dévoilé par quelque acte formel.

« Ëlever aussitôt k la présidence de l'Assemblée un représentant énergique, le générai Ghangamier, par exemple; — la pusillanimité de M. Dupin était reconnue par ceux-là même qui s'obstinaient, depuis deux ans, à investir un tel homme d'un poste pour lequel il était si peu fait en ces temps orageux.

« User alors amplement du droit de réquisition directe, et entourer TÂssembléé nationale de corps de troupes de la ligne et de la garde nationale, suffisants pour faire échec à toute tentative de résistance du Président. Des généraux célèbres, tels que Bedeau ou Lamoricière, auraient été investis du commandement des forces requises pour la défense deTÂssemblée. On ne doutait pas que leur autorité personnelle, leur prestige sur Tarmée ne produisissent un effet décisif au moment critique.

« La prépondérance de la représentation nationale étant ainsi assurée, les dangers d'usurpation du Président écartés, la majorité aurait usé de son ascendant pour maintenir vigoureusement la loi du 31 mai, accomplir les élections sous Tempire de cette loi, écraser les résistances « démagogiques, >» s'il en survenait» et procéder h une révision de la Constitution, qui laissât le champ libre aux espérances des diverses fractions monarchiques de la droite. »

On se tromperait cependant en supposant que ces idées fussent passées h l'état de plan nettement for- • mule, fortement conçu, avec un but précis, des moyens d'exécution rigoureusement arrêtés, comme il en était du plan formé en ce moment par Louis-Napoléon. La majorité avait des tendances à adopter la ligne de conduite que nous avons indiquée, mais les idées échangées à ce sujet entre ses principaux membres étaient loin d'avoir pris corps. En aucun cas d'ailleurs la majorité ne semble avoir été disposée à sortir de la voie légale.

Pendant ce temps des résolutions irrévocables étaient prises par Louis-Napoléon,

On n'avance pas une hypothèse trop hasardée ea disant que le dépôt de la proposition des questeurs dut lui causer quelque satisfaction. Bien que la proposition n'eût rien d'illégal, elle n'en était pas moins évi^ demment un acte de défiance contre le 4)ouvoir exécutif. La majorité royaliste semblait prendre l'initiative de l'attaque. « Elle donnait barres » au Président, selon l'expression du géuéral Màgnan. Et la situation était d'autant meilleure, que cette majorité commettait en même temps la faute irréparable de rejeter la proposition du rétablissement intégral du suffrage universel.

Personne ne sera donc surpris d'apprendre par le récit de M. Granier de Cassagnac, que c'est « immé- « diatement après le dépôt de la proposition des ques- « teurs, que le Président prit son parti et ses mesures « pou r une éventualité évidemment très-prochaine (1 ) . » Ce parti était, nous le savons, pris bien longtemps avant, mais l'occasion favorable ne s'était pas encore . produite.

Au moment où le Président se disposait ainsi à tenter un Coup d'État, l'Assemblée poursuivait ses travaux. La commission chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de la loi du 31 mai déposa son rapport. La majorité était ébranlée. Beaucoup de ses membres paraissaient frappés des vices intrin-

(1) Récit complet et authentique des événements de décetnbre 4884 par M. Oranier de Cassagnac, page 4.

sèques de la toi du 31 mai, non moins que de ses dangers politiques. La discussion sur la deuxième lecture s'engagea le 14 novembre. Les ministres chargés de soutenir la proposition de rétablir le suffrage universel, MM. de Thorigny etDaviel, furent d'une faiblesse extraordinaire. Jamais, peut-être, pareilles incapacités n'avaientoccupé la tribune. Il semblait, — et toute la presse républicaine le dit hautement, — que le Gouvernement désirât l'échec de sa propre proposition. Elle fut repoussée, en effet, mais à une majorité si minime que ee vote avait moralement tué la loi du 31 mai. Il y avait eu 353 voix pour le rejet et 347 pour l'adoption. Le déplacement de trois ou quatre voix eût suffi pour changer totalement le résultat.

Quelques jours avant ce vote, la proposition des questeurs avait été examinée au sein de la vingt-qua*^ trième Commission d'initiative parlementaire à laquelle la proposition primitive avait été renvoyée. Le ministre de l'intérieur, de Thorigny, et le ministre de la guerre, général Saint-Âmaud, avaient été entendus. Les procës-verbau3( des séances de cette commission révèlent un curieux incident. Dans celle du lundi matin, 10 novembre, le procès-verbal porte que les deux ministres auraient déclaré considérer le décret du 11 mai 1848 comme étant toujours en vigueur. M. de Thorigny» ministre de l'intérieur, aurait dit textuellement e

a Le décret existe, il est sous les jeux des troupes; tous les « droits contenus dans Fart. 32 de la Constitution et dans le « décret sont reconnus. Il est donc inutile d'aller au delk, et le « vote de la proposition, dans le moment actuel, donnerait Ueu a à des interprétations fâcheuses. »

Le lendeftiain, 11 novembre, M. de Thorigny, adressait à la Commission une lettre contre-signée par son collègue Saint-Arnaud, dans laquelle ils niaient avoir fait, la veille, ces déclarations consignées dans le procès-verbal :

« Je déclare donc, disait M. de Thorigny, que dans ma contf viction, le décret dn 11 mai 1848 ne peut être considéré « comme étant encore en vigueur, et je n'ai pas dit un mot qui « puisse établir le contraire. »

La Commission, après avoir entendu lecture de cette lettre et avoir repris connaissance de son procèsverbal, déclara, à l'unanimité, qu'elle maintenait la parfaite exactitude du procès-verbal contenant les déclarations reniées par les deux ministres. .

Évidemment quelqu'un mentait dans cette circons* tancée Enfre l'affirmation des trente-deux membres de la (iOmmission, y compris leur président et leur secrétaire, les honorables MM. Yitet et de Melun, et le démenti des ministres, MM. de Thorigny et de Saint- Arnaud, le lecteur appréciera.

On apprit, en même temps que la négation par le gouvernement du droit de réquisition directe inscrit dans le décret du 11 mai 1848, que le général de Saint-Arnaud venait de faire arracher de toutes les casernes de Paris les copies de ce décret, qui y étaient demeurées affichées depuis 1849.

Ces derniers incidents modifièrent considérablement Topinion d'un grand nombre de républicains touchant la proposition des questeurs. Unanimes, au début, pour en contester tout au moins' l'opportunité, ils se divisèrent en présence de la nrétention du Président

et des ministres de nier un droit formel de TAssemblée, celui de requérir directement les forces nécessaires à sa défense. Les uns se rallièrent èi la proposition telle qu'elle avait été rectifiée par la Commission ; les autres, en nombre très-supérieur dans rAssemblée, persistèrent à la repousser dans la crainte de fournir des armes à une conspiration royaliste dirigée à la fois contre Louis-Napoléon et contre la République.

La discussion avait été fixée au 17 novembre.

Il n'est pas inutile de faire remarquer que, de l'aveu de tous les écrivains bpnapartistes qui ont parlé de ces événements, le Président avait, en ce moment, pris toutes ses mesures pour faire marcher les troupes contre ^'Assemblée nationale» si la proposition des questeurs obtenait la majorité.

La séance du 17 novembre fut pleine de trouble, anxieuse,, presque sinistre. On comprenait qu'un Coup d'État, c'est-à-dire la guerre civile et l'inconnu au bout, pouvaient éclater à Tissue de la délibération.

La gauche tenait en ce moment la majorité dans ses mains. La droite était profondément divisée. Indépendamment du groupe de conservateurs ralliés à Louis-Napoléon, un certain nombre de représentants timides, qui votaient d'ordinaire avec les chefs parlementaires des partis monarchiques, n'osaient les appuyer dans cette circonstance. L'ancienne majorité . se trouvait aitisi partagée en deux fractions k peu près d'égale force ; les deux cents voix de la gauche devaient donc, en se portant sur Tune ou l'autre des deux fractions, fixer le sort de la proposition.

Au début de la séance, le général Saint- Arnaud» ,

mijoislpe de la guerre, combattit la proposition dea questeurs en niafit le droit de réquisition directe et eo. contestant la validité actuelle du décret du 11 mai 184& Son argumentation se bornait aune assertion de droit : l'Assemblée constituante» assemblée souveraine, aurait eu des pouvoirs qui n'appartenaient plus k l'Assemblée législative, et à quelques considérations spéclaies : le droit de réquisition directe serait contraire, au principe de la séparation des pouvoirs, empiéterait sur les attributions du Président de la République, introduirait des éléments d'indiscipline et de désordre au sein de l'armée.

Le général Leflô, l'un des questeurs, répondit que sur le premier point, il était inadmissible de contester à l'Assemblée législative un droit reconnu k la Constituante postérieurement k la promulgation du pacte fondamental, lorsque cette Assemblée était devenue une véritable <c législative » dont les attributions ne différaient plus en rien des attributions normales accordées par la Constitution aux législatures ordinaires. L'honorable général s'éleva avec beaucoup de force, au nom même de l'armée et de la discipline, contre l'assertion de M. de Saint-Arnaud, concernant le trouble que la proposition des questeurs pourrait apporter dans l'organisation militaire.

Le colonel Charras, représentant de la gauche républicaine, prit ensuite la parole pour expliquer les motifs qui l'obligeaient de se rallier k la proposition des questeurs.

Quelques extraits de son discours et de ceux qui furent prononcés ensuite, permettront au lecteur d'ap-

précier, mieux qu'il ne pourrait le faire, si nous nous bornionis à une analyse nécessairement décolorée de cette mémorable séance, les sentiments divers qui agitaient l'esprit des républicains, dans cette circonstance décisive.

Nous empruntons les extraits qui vont suivre au compte rendu officiel de la séance :

c M. CHAEftAS. — Messieurs, en commençant ce que j'ai à « TOUS dire sur la grave question qui est soulevée devant vous, fl je tiens à faire une déclaration, c'est que, jusqu'au moment « où j'ai la, à la suite du rapport de la Commission, la déda- € ration ou plutôt la rétractation faite par MM. les ministres, c jusqu'au moment où j'ai lu que le pouvoir exécutif, par Tor- « gane de MM. les ministres de la guerre et de Tintérieur, niait « à TAsseoiblée le droit de pourvoir à sa souveraineté, à la « défense de cette souveraineté comme eUe Tentend, j'ai changé « d'opimoa. Avant, j'aurais voté contre la proposition de MM. les « questeurs; aujourd'hui, et après la déclaration renouvelée à « cette tribune par M. le ministre de la guerre, je déclare que • je voterai pour la proposition 'des questeurs. (Marques assez « générales d'étonnement.)

€ Jusqu'ici le droit de réquisition directe n'avait jamais été c contesté à l'Assemblée, j'en atteste les souvenirs de M. Odilon € Barrot, qui a reconnu ce droit ; jusqu'à ce jour ce droit de « réquisition n'avait pas été contesté par le gouvernement de c M. Bonaparte, président de la République. Aujourd'hui on le

« conteste de la manière la plus formelle Sur la question de

c principe ainsi posée : — L'Assemblée à laquelle le peuple c français a délégué le pouvoir législatif a-t-elle, oui ou non, le « droit de se sauvegarder comme elle l'entend, comme elle le c croit bon, comme eUe le croit nécessaire, comme eUe le croit c indispensable ? — Sur cette question ainsi posée, sur ce ter- « rain, je crois qu'il ne peut se produire le moindre dissenti- « ment dans cette Assemblée, si ce n'est suc les bancs du

— Tiff Ministère. ^

4c Cette majorité qui, jusqu'ici, avait laissé passer presque «I sans contestation les faits les pius considérables, les faits, je « le dirai, les plus scandaleux (Marques d'approbation sur plu- « sieurs bancs de la gauche.) qui se sont accomplis* je n'ai pas « besoin de dire où, ni comment. Si le moindre doute s*élevait

te ici, je citerais quelques noms, Satory (Approbation à gau-

« che. — Rumeurs sur quelques bancs.) Comment! il n*est pas « inouï d'avoir vu des ofûcicrs, ceux qui avaient poussé ces cris « inconstitutionnels, ces cris factieux, devenir Uobjetde faveurs « non moins scandaleuses? (A gauche : C'est vrai! c'est vrai!) ^ «( Eh bien, je dis, pour moi qui suis très-attentivement tous «r les mouvements qui se font dans la tète et dans le corps « même de Tarmée de Paris, je dis que ce sont les hommes qui « ont éclaté en actes de dévouement à la personne du Président <f de la République, et, je dirai plus, peut-être dans leur haine <c pour la République, ce sont ces hommes qu'on appelle à Paris, et auxquels on confie les plus hautes positions; je dis qu'à

Cl l'heure qu'il est dans les salons je ne dirai pas loaquels,

« tout le monde le devine, on parle, avec un laisser-aller ini- « maginable, de quoi? De fermer les portes de cette Assemblée, « et de proclamer ce que vous savez. (Exclamations diverses. — a Sourires et dénégations au banc des ministres.)

« M. Michel (de Bourges) et plusieurs autres membres de la « gauche : Le^ salons ne font pas les peuples I

« M. Charaas. — Jusqu'à ce qu'il y ait une réponse dans le « sens contraire à celle qui a été faite par M. le ministre, je « regarde comme constant que le droit de l'Assemblée a été nié u formellement. (M. le ministre de la guerre fait un signe de <( dénégation.)

(( M. Charras. — Il ne faut pas jouer ici sur les mots et dire « que vous reconnaissez à l'Assemblée un droit en théorie, lorsce qu'en fait vous venez dire que vous ne le reconnaissez pas. « Quant à la question d'opportunité de la proposition, je vous « l'ai déjà dit, pour moi elle résulte tout entière de la déclara-

« tion faite par le gouvernement; elle est là, elle n*est pas ail- « Ieui-8.

a Un Mehbbb. — L*ennemi est dans les rangs de la majo- « rite.

« M. Gharras. — On me dit que Tennemi est là (la droite), a II est bien ailleurs aussi.

« M. Mathé. — Le plus dangereux est là (la droite).

« M. Charraç. — Non, je le dis en terminant^ je ne crois pas R que la majorité soit un danger plus sérieux pour la Constitu- « tion et pour la République dans les termes où est posée la « question inaintenant, que le Président qui siège à TËIysée; « non, je ne crois pas qu'il vienne de sa part un danger plus ff immédiat, un danger plus imminent que celui qui peut venir ce de l'endroit que j'ai indiqué. (Rires.)

« Mais la majorité se trouve sur le terrain du principe consa titutionnel, sur le terrain de Tindépendance des assemblées. « La majorité, à mon sens, est dans le vrai. C'est pour cela que « je voterai avec elle. »

M. Michel (de Bourges) prit la parole immédiatement après ce discours. Obsédé, comme tant de ses .collègues républicains, de l'idée que la République n'avait pas d'ennemis plus redoutables que la majorité royaliste, il essaya d'atténuer l'effet produit sur la gauche par les paroles de M. Gharras.

11 somma les auteurs de la proposition de dénoncer hautement, franchenient, les complots du pouvoir exécutif ^i vraiment ils croyaient à la réalité de ces complots. Et il ajouta :

« Il s'agit de périls théoriques. Savez-vous quand vous les « avez découverts? Vous les avez découverts le 4 novembre» « lorsqu'on a retiré la loi du 31 mai. Voilà le péril : le péril, « c'est que la monarchie est menacée, c'est que la République € commence à être inaugurée, voilà le péril. (Bruyants applau- « dissements à gauche.) Vous avez peur de Napoléon Bonaparte,

c et vous voulez vous sauver par rarmée. L'armée est à nous, c et je vous défie, quoi que vous fassiez, si le pouvoir militaire c tombait dans vos mains, de faire un choix qui fasse qu'aucun c soldat vienne ici pour vous contre le peuple.

« Non, il n'y a point de danger, et je me permets d'ajouter c que s'il y avait un danger, il y a aussi une sentinelle invinci- « ble qui vous garde; cette sentinelle, je n'ai pas besoin de la c nommer, c'est le peuple. (Vifs applaudissements à gaucbe.) »

Le rapporteur de la Commission, M. Vitet, fît aux paroles de M. Michel (de Bourges) la plus impolitique réponse qu'il fût possible d*imaginer. Il Taccusa d'alliance intime avec la Présidence. L'imputation était si évidemment fausse que la gauche fut plus que jamais persuadée que la proposition des questeurs était dirigée contre elle aussi bien que contre le Président.

Vainement M. Thiers essaya-t-il de réparer l'énorme maladresse commise par M, Vitet; vainement dénonça-t-il la circulaire du général Saint-Arnaud comme un symptôme évident de Tintention du pouvoir exécutif de se servir de l'armée contre la Constitution; la gauche, — du moins la majeure partie de la gauche, — non-seulement ne l'écouta pas, mais elle couvrit sa voix, et l'orateur descendit de la tribune sans avoir terminé son discours.

Le général Saint-Arnaud, qui s'apprêtait en ce moment même, h se mettre h la tête des troupes et k les conduire contre l'Assemblée nationale, si le vote toi était défavorable, le général Saint-Arnaud, disons-nous, jugea à propos de faire après le discours interrompu de M. Thiers des déclarations du genre de celleHîi :

m On DM rsproolM de nTavi^ir pas fappélé à Vannée le respect

« des lois et de la Constitution. Ce ne sont plus mes paroles que « Ton interprète, c*est mon silence.

a Messieurs, je sais respecter les lois, et je suis de ceux qui €f savent les faire respecter, par mes actes plus que par mes « paroles. Mais le soldat n*est pas juge de la loi. Je n'ai trouvé « ni utile ni digne de reconnnander à des chefs le premier de

« tous les devoirs Je n*ai pas songé à faire descendre la loi

« des hauteurs où elle réside, dans un ordre du jour, pour l'y « placer dans une hypothèse de violation qui n'est pas accepte table. L'obéissance aux lois, c'est le principe vital d« toute « société. Qui donc en doute?... etc. »

M. Jules Favre dit le dernier mot de la gauche dans cette discussion décisive. 11 affirma comme l'avait fait M. Charras le droit de réquisition directe de l'Assemblée, mais il ajouta qu'il n'était pas besoin d'une loi nouvelle pour le constater :

« Il arrive, diNil, que le pouvoir exécutif vous conteste ce « droit. Qu'avez-vous à faire? L'afQrmer par une loi nouvelle? « Quoil messieurs, s'il plaît au pouvoir exécutif de contester c l'autorité des lois, il faudra que vous les refassiez? Le moyen « de sortir d'une pareille difficulté, c'est d'ordonner l'exécution a de la loi.

d Requérez demain, et voud verrez que le pouvoir exécutif « cédera. Et s'il ne cède pas, il sera mis en accusation. (Agita- « Uon en sens divers.)

L'orateur termina en posant ce dilemme :

a De deux choses l'une, ou vous croyez que le pouvoir exé- € cutif conspire : accusez-le, ou vous feignez de croire qu'il « conspire, et c'est que vous conspirez vous-mêmes contre la « République, et voilà pourquoi je ne vote pas avec vous. »

Aussitôt après le discours de M. Jules Favre, le ministre de la guerre, Saint-Arnaud> prononça quel-

ques paroles, pour convenir que c'était par ses ordres qu'avaient été enlevées des casernes les affiches du décret du 11 mai 1848.

Une agitation inexprimable s'empara de' l'Assemblée.

Le général Saint- Arnaud quitta la salle.

Ici se place un incident extra-parlementaire raconté par M. Granier de Cassagnac :

« Lie général de Saiat-Ârnaud, dit-il, se leva aussitôt de son a banc, et sortit en effet, après avoir adressé un regard signifi- « catif au général Magnan, commandant en chef de l'armée de « Paris, qui assistait à la séance et qui se trouvait avec M, de « Maupas, préfet de police, dans une tribune. Comme il arrivait « près de la porte de la salle, le ministre de la guerre répondit « ea riant à un collègue qui 8*élonnait de le voir partir avant le « vote : « On fait trop de bruit dans cette maison ; je vais cher- « cher la garde. » Et il y allait comme il le disait (1). »

On procéda au vote.

La proposition des questeurs fut repoussée par 408 voix' contre 300. Plus de 150 républicains avaient voté contre la proposition.

Parmi ceux qui s'étaient joints à la droite, on comptait, — et ceci est un point significatif, — tous les représentants républicains appartenant h l'armée : le général Gavaignac, le colonel Charras, les capitaines Bruckner, Millotte, Tamisier et le lieutenant Valentia. Plusieurs membres éminents de la gauche avaient voté de même : MM. Marc Dufraisse, Pascal Duprat, Grevy, etc.

(1) Histoire de la chute de Louis^Phil^pe, etc., par Granier de CasK Bagnac, 3* volume, p. 3il.

L'historiographe bonapartiste, Belouino, dit qu'en apprenant le résultat du vote, le général Saint-Arnaud se serait écrié : « Nous nous en serions bien passés! » M. Granier de Cassagnac dît de son côté :

« Ce résultat inespéré rompit tous les préparatifs de résis- « tance. — « Cela vaut peut-être mieux, » répondit le Prince, « prêt à monter à cheval ; et son visage reprit aussitôt sa séréc ni té habituelle (i). »

Ainsi se termina ce grand débat qui, si la gauche eût donné son concours aux questeurs, aurait eu sans doute pour résultat immédiat l'insurrection du pou; voir exécutif et la lutte ouverte entre le Président et l'Assemblée nationale.

On a souvent discuté depuis le 2 décembre, au sein du parti républicain, la question de savoir si la gauche avait été bien ou mal inspirée en ne votant pas la proposition des questeurs. Il nous semble que la réponse ne saurait être douteuse. Le colonel Gharras avait parfaitement discerné le péril réel qui menaçait l'existence même de la Gonstitution et de la République; ce péril n'était pas dans la droite parlementaire désunie, impuissante, incapable d'entreprendre et d'exécuter quelque entreprise sérieuse ; il était dans le pouvoir exécutif, qui disposait de l'armée et de toutes les forces d'une administration centralisée et disciplinée. H fallait l'aveuglement de la passion pour ne pas l'apercevoir. La gauche fut, en cette circonstance, aussi clairvoyante que l'avait été la droite en repoussant le réta-

(1. Histoire de la chute de Louis-Philippe, etc., par Gramer de Cassagnac. 2« volume, p. 342.

blissement du suffrage universel. Mais, dira-t-on, le Coup d'État n'eût fait qu'éclater un peu plus tôt, le 17 novembre, au lieu du 2 décembre. La chose est probable, à peu près ^certaine; mais une seule observation montrera que notre appréciation n'en est nullement infirmée. Le 17 novembre au soir, l'Assemblée n'eût pas été surprise. Elle était sur ses gardes. Ses hommes politiques influents, les généraux illustres qui en faisaient partie n'auraient pu être arrêtés nuitamment, dans leurs lits. Les troupes de service h l'Assemblée, ayant h leur tête des hommes tels que Lamoricière, LeSô, Ghangarnier, Bedeau, Gavaignac, Gharras, auraient mis le palais à l'abri d'un coup de' main. Qui oserait affirmer, que dans ces conditions, l'issue du conflit n'eût pu, selon de très-grandes probabilités, être fort différente? La plupart des représentants républicains qui ont voté contre la proposition des questeurs étaient certes des hommes de convictions énergiques, dont le dévouement à la République n'a fléchi devant aucun désastre; mais l'histoire qui rend hommage à la droiture de leurs intentions ne peut s'empêcher de constater que le 17 novembre,. ils manquèrent totalement de «ens politique.

Examinons, avant d'aller plus loin, une assertion, touchant cette mémorable crise de la proposition des questeurs, qui a été reproduite à satiété depuis seize ans. La droite parlementi^ire avait-elle formé un complot contre Louis-Napoléon? ou, pour parler avec plus de précision, cette droite conspirait-elle dans le but de dépouiller violemment et illégalement le Président de la République des pouvoirs qu'il tenait de la Constitution f

La proposition des questeurs était-elle le moyen choisi pour exôéuter ce complot?

On a répondu bruyamment par l'affirmative. C'est le thème favori de MM. Granier de Cassagnac, Belouîno, Mayer et autres historiographes apologistes du Coup d'État.

Cette affirmation, à. l'appui de laquelle on n'a jamais fourni qu'un seul semblant de preuve dont nous parlerons tout à l'heure, ne s,upporte pas Vexamen.

Une première considération frappe l'observateur. C'est que la majorité n'avait aucun intérêt à dépouiller illégalement Louis-Napoléon d'un pouvoir qui allait expirer tout naturellement dans cinq mois. L'absence d'intérêt à cet égard est d'autant plus évidente que. l'article 45 de la Constitution interdisait la réélection du Président, avant un intervalle de quatre années. Ainsi, les adversaires de Louis-Napoléon n'avaieni qu'une chose à faire pour être débarrassés de lui: tenir la main à l'exécution des prescriptions de la loi, et attendre le terme fixé par le pacte fondamental» terme qui expirait au deuxième dimanche de mai 1852.

Les écrivains bonapartistes qui raisonnent sur ces choses affectent de penser que Louis-Napoléon avait reçu du peuple d'autres pouvoirs que ceux stricte ment déterminés par la Constitution, à laquelle le Pré* sident avait juré obéissance et fidélité. Nous les ren* voyons aux paroles de Louis-Napoléon lui-même. Qu'ils relisent le discours du 20 décembre 1848 et le mémorable Message du 12 novembre 1860, ils verront avec quelle netteté Louis-Napoléon reconnaissait

ne posséder d'autres pouvoirs que ceux qa'il tenait du pacte fondamental de la République- -*,

Ajoutons que ce même pacte fondamental donnait h TAssemblée nationale le droit de mettre en accusation le Président de la République, de prononcer sa déchéance dans certains cas, et de le traduire devant une Haute Cour de justice. La majorité était donc encore dispensée par la loi môme de comploter un dépouillement violent du Président de la République : elle pouvait prohoncer légalement la mise en accusation, et, en cas de résistance, la déchéance.

La proposition des questeurs avait-elle pour but de donner à la majorité les moyens de renverser illégalement le Président? Évidemment non, puisque cette proposition ne faisait que réaffirmer un droit dont TAssemblée avait toujours joui, bien qu'elle n'eût pas eu l'occasion d'en user depuis 1849.

La vérité, nous l'avons déjà dit, et les faits le prouvent jusqu'à l'évidence la plus éclatante, c'est que la majorité ayant eu connaissance du projet de Coup d'État, avorté pendant les vacances parlementaires, voulait prendre des mesures défensives. Elle prévoyait sans doute que le Président essayerait de la dissoudre, et dans ce cas, elle était résolue d'user du droit de réquisition directe, pour donner force à la légalité, et faire exécuter un décret de mise en accusation ou un décret de déchéance s'ils devenaient nécessaires.

Mais que la droite eût l'intention, aussitôt après le vote de la proposition, de faire arrêter inconti-

nent le Président de la République et ses ministres, c'est là une assertion aussi réellement fausse qu'elle est invraisemblable. La droite, qui n'était plus la majorité, — il ne faut pas l'oublier, — qui était séparée par un abime de rancunes et de haines réciproques des 180 ou 200 membres de la gauche républicaine sans lesquels elle ne pouvait plus enlever un seul vote, cette droite composée de 250 membres, divisés entre eux, visant ô des buts différents, eût tenté de faire arrêter illégalement le Président de la République et ses ministres! Elle eût tenté cela, sans décret régulier, au moyen de bataillons requis à la hâte, quelques heures après le vote de la proposition des questeurs !

Répétons-le encore une fois : Oui, la droite avait l'intention de se servir du droit de réquisition pour résister à uiie attaque du pouvoir exécutif; oui, elle prévoyait cette attaque et quelques-uns de ses membres avaient ébauché un plan de conduite pour le cas où elle se serait produite ; mais tout cela ne constituait ni complot, ni tentative de complot, ni rien qui sortît des plus strictes limites de la légalité.

On admettra, en tous cas, que l'affirmation de ce plan d'arrestation du Président et des ministres pour le cas où la proposition des questeurs eût été votée, mérite avant d'obtenir créance d'être appuyé sur quelques preuves ou du moins sur quelques indices positifs. L'autorité de .M. de Cassagnac, assurant que tel était le projet formé par les questeurs, n'est pas,, on l'admettra sans peine, une suffisante garantie pour l'histoire.

Voici la seule preuve qui ait jamais été avancée* Elle résulterait des faits révélés par Tarticle suivant, publié dans le Constitutionnel, du 16 décembre 1851, article uniformément reproduit et accepté sans conteste par tous les narrateurs officieux du 2 décembre. Nous citons textuellement :

« La questure élait, on le sait, le quartier général de la « coalition.

a Dès que Pacte du 2 décembre a éclaté, les arrestations et « les reclierches se sont dirigées yers la questure. On a arrêté « les questeurs, on a saisi leucs papiers, notamment chez « M. Baze.

« La saisie de ces papiers a rendu évidente Vexiitence du corn-- « plot

et En effet, tous les décrets relatifs à la réquisition directe « étaient prêts ; on en a saisi, non-seulement leà minutes, mais c tous les duplicata et les ampliations nécessaires pour en « donner communication à qui de droit; tout cela fait à Tinsa c de M. Dupin, mais revêtu néanmoins du cachet de la préslc dence de rAssemblée.

« Le premier décret, celui qui confie à un général en chef le c commandement des troupes chargées de protéger l'Assemblée <f nationale, est ainsi conçu :

« Le président de l'Assemblée natiosale,

<K Vu Tarticle 32 de la Constitution ainsi conçu :

(( L'Assemblôe détermine le lieu de ses séances, eUe fixe l'importance (( des forceis militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose ;

« Vu Tarticle 112 du décret réglementaire de TAssemblée nationale, <c ainsi conçu :

(( Le président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et exté- <i rieure de l'Assemblée nationale. A cet effet, il exerce au nom de m l'Assemblée le droit confié au pouvoir législatif par l'article 33 de la « Constitution, de fixer l'importance des forces militaires établies pou« a sa sûreté et d'en disposer-,

« Ordonne à M de prendre immédiatement le commandement

ce de toutes les forces^ tant de l'armée que de la garde nationale, sta-

« Uormées dans la première division militaire^ ponr garantir la sûreté a â6 TAsMCoblèe nationale. Il Fait «a palais de rAwwmMée nationale, le »