DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

§ l". Les cochers sont tenus de se rendre au domicile du voyageur, pour y charger. Lorsque le temps employé pour leur déplacement et l’attente du voyageur excède 15 minutes, le tarif à l’heure est appliqué à partir du moment où la voiture aura été louée.

§ 2. Lorsqu’un cocher s’est rendu à domicile et n’est pas employé, il lui est payé la moitié du prix d une course ordinaire, si le temps employé pour le déplacement et l’attente ne dépassent pas un quart d’heure ; le prix entier d’une course si le temps excède un quart d’heure.