Procès 'Ver M de VenroHement, etc. Le Journal de Bernard

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autres officiers... » L'assemblée répondit à cette demande, qui ressemblait fort à un hommage, en députant deux des siens, Bernard, de Bourgogne, et Damonvillc, de Normandie, pour porter à la noblesse les renseignements dont elle avait besoin. On procéda ensuite à la nomination, toujours à haute voix et par bailliages, du secrétaire, du greffier et des deux évangélistes du tiers. Jehan Courtin, seigneur de Nanteuil, député de Ëlois, fut élu secrétaire; Jehan Guillau, avocat au bailliage de Rennes, Le Duc et Auroux furent désignés pour remplir les autres fonctions d'officiers du tiers ^ Tous les députés prêtèrent ensuite le serment de ne révéler à personne le secret des délibérations, à genoux devant un crucifix de bois.

Dans la même séance du 3 octobre, se produisit une querelle de préséance assez singulière entre le sieur de Marchepareau, qui venait d'arriver la veille avec le titre de délégué de la Ville de Paris *, et l'un des députés de

1. Aprèfl avoir également rapporté la nomination du sieur Nanteuil on qualité de secrétaire du tiers état, le Journal de Bernard ajoute que Ton nomma contrôleurs et évangélistes M. Faron, député de Paris, et Guilleaume^ avocat, député de Bourgogne. On voit qu'il y a ici un certain désaccord entre le Procès-verbal et le Journal de Bernard. C'est dans ce dernier document qu'on trouve l'indication du nombre de suffrages obtenu par chacun des élus. La Chapelle-Marteau, pour la présidence, eut 65 voix; le président de Neuilly, 16; le sieur Davinet, 2, et le sieur de Marchepareau, 1. Bernard donne ce détail personnel que « comme l'on procédoit à la nomination des évangélistes, il eut quelques voix, ce qui lui donna occasion de se lever pour rompre ce coup et s'excuser ».

2. Nous donnons ici l'orthographe du Journal de Bernard, Les Registres de la Ville, en plusieurs endroits (voy. notamment H, 1789, fol. 194 et 214), apppellent le même personnage « M. de Masparault ». 11 paraît avoir été surtout chargé par la Ville de s'occuper des questions de finances intéressant Paris. Le 18 septembre 1588, il avait été désigné avec les sieurs Dampierre et deChampin,pour s'entendre avec trois commissaires, nommés par le fermier général du sel, sur les moyens a de convertir les deniers des gabelles en payement des rentes constituées par ladite Ville ». Ces pourparlers traînèrent en longueur, à cause de la prétention de la Ville de nommer elle-même le receveur de la gabelle, prétention que le roi n'admit pas. C'est ce que fit savoir La Chapelle-Marteau dans une lettre du 10 octobre 1588, adressée de Blois à la municipalité de Paris. Il y eut alors une assemblée de Ville le 13 octobre, dont le résultat fut que le receveur et le contrôleur de la gabelle seraient nommés d'un commun accord par les trois délégués de la Ville de Paris dont nous avons donné les noms, et trois

Paris, Téchevin Jehan de Compans. On se rappelle qu'il avait déjà spontanément cédé son rang de séance au président de Neuilly. Marchepareau, qui se croyait sans doute un aussi gros personnage que le président de Neuilly, allégua, pour justifier sa prétention, « qu'il étoit conseiller de la Ville, que ledit état étoit perpétuel, qu'il avoit été conseiller au Parlement, depuis maître des requêtes et conseiller d'État; que ledit échevin n'étoit en sa charge qu'à tems; qu'il étoit simple marchand drapier et qu'il avoit quitté sa place au sieur président de NuUy, l'un des élus; par ainsi que, par même raison, il devoit siéger devant ledit échevin ». Jean de Compans, quoique simple marchand drapier, ne baissa pas pavillon devant l'orgueilleux conseiller d'État. Il insista sur son titre de député et dit à Marchepareau « qu'il ne falloit pas mettre en avant ses grades et honneurs passés, et que la gratification qu'il avoit faite audit sieur de Neuilly n'étoit obligatoire pour en faire autant pour le sieur Marchepareau ». L'assemblée du tiers, fort embarrassée, ajourna la solution du litige.

Le tiers employa les séances suivantes (4, 5, 6 octobre) à des vérifications de pouvoirs très fastidieuses et à la discussion de contestations diverses entre les députés. Il faut cependant en citer quelques-unes, parce qu'elles ont donné lieu aux intéressés de rappeler les privilèges de la Ville de Paris. Robert Hannivel, député de la ville de Rouen, contestait les pouvoirs du sieur Vauquelin, lieutenant au bailliage de Caen, et refusait à la ville de Caen le droit d'avoir deux voix aux États. Les députés de Caen revendiquaient au contraire le droit dont il s'agit « tout ainsi

délégués du fermier général. L'assemblée recommanda la candidature de Nicolas Parent au choix des six membres de la commission mixte. H, 1789, fol. 197. Au mois de décembre 1588, on retrouve Masparault à Paris, et le Bureau le convoque au Conseil de Ville. Ibid.f fol. 214.

et en la même forme que ceux de la ville de Rouen et bailliage ». L'assemblée du tiers, se plaçant apparemment au point de vue de la stricte équité, ne vit pas bien, en effel, pourquoi Rouen prétendait être traité plus favorablement que la ville de Caen, et elle allait ouvrir la discussion sur ce point; mais Robert Hannivel s'y opposa vigoureusement et justifia sa thèse en critiquant les privilèges de la Ville de Paris. Il supplia la compagnie « de n'entrer en jugement du privilège et possession en laquelle laditi* ville de Rouen est d'avoir, pour le corps de ladite ville, une voix séparée et distincte d'avec le bailliage dudit Rouen, ainsi que Messieurs de Paris d*avec la prévôté el vicomte de Paris, parce que lesdits de Paris et Champaigne l'ont voulu empêcher; aussi qu'il entend donner empêchement que lesdits sieurs de Paris n'ayent en leur compagnie plus grand nombre de députés que de coutume ». Comme il arrive souvent dans les assemblées, on évita de donner au débat de trop grandes proportions, el les choses restèrent en l'état.

Ce droit de vérifier les pouvoirs parait avoir été exercé simultanément par le tiers et par le roi. Ainsi, d'une pari, le roi se réserva l'examen des contestations fort ^âves qui s'élevèrent entre les députés des treize bonnes villes d'Auvergne et ceux du plat pays de cette province. D'autre part, l'assemblée exclut certains députés, par exemple Lazarre Colesse, député du bailliage de la Ferté-Alais; et si nous parlons de ce personnage, c'est que l'opposition à son admission fut formée par Michel Marteau, le député de Paris. Il fut décidé que Lazarre Colesse « n'auroit séance en ladite compagnie, ains se retireroit à mettre ès-main^^ dudit sieur Marteau, député de la prévôté et vicomte de Paris, le cahier et mémoire de la Ferté-Aleps ». Le motif donné à l'appui de cette décision était que le bailliage de la Ferté-Alais avait fait retour à la prévôté et vicomte dt^

Paris, par suite de la réunion du duché d'Orléans à la couronne.

Un peu plus lard, dans la séance du 19 décembre, « fut remuée une contention entre les députés de Bourgogne et ceux de llle-de-France ». Les premiers soutenaient « qu'ils avoient eu en tous les États le premier rang, séance et avis après ceux de la Ville de Paris; que ce que ceux de llsle-de-France étoient sous le même gouvernement n'étoit pas pour participer aux 4foits et privilèges de la Ville de Paris, mais seulement avoient-ils été mis et rangés sous ledit gouvernement pour éviter la multitude des suffrages; par ainsi ils étoient bien du même gouvernement ad hoc seulement; qu'insensiblement ils donneroient voix et avis, mais que ratione dignitatis ils étoient tous distingués, et qu'ainsi ne fut ils étoient ap pelles par les héraults, non seulement après la province de Bourgogne, mais après plusieurs autres gouvernemens, marchoient des derniers, opinoient des derniers, sauf et excepté quand il s'agissoit du cahier général où, pour la facilité et breveté, l'on 'les faisoit opiner avec ceux de la Ville de Paris, de laquelle Ville, en acte particulier, ils prenoient toute leur clarté et lumière... » Ici encore, ce n'est pas le tiers état, mais le roi en Conseil privé qui jugea le différend; et il convient d'ajouter que la compétence du Conseil privé fut invoquée non par la couronne, mais par les députés de l'Ile-de-France, qui avaient formellement refusé de prendre l'assemblée du tiers pour arbitre. On peut supposer que la décision du Conseil ne fut pas favorable aux députés de l'Ile-de-France, car, après Tarrestation des députés de Paris, on verra Bernard, député de Bourgogne, présider la séance du 31 décembre, probablement par ce motif que la Bourgogne prenait rang après la Ville de Paris.

Il faut passer rapidement sur ces questions de détail,

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malgré toute Timportance qu'elles avaient pour l'époque, et aborder le récit de faits d'un caractère plus général.

C'est dans la séance du 7 octobre que M. de Marie vint annoncer au tiers, de la part du roi, que l'ouverture solennelle des États aurait lieu le dimanche 16 octobre. Il semble bien que l'approche d'un événement aussi considérable et aussi désiré stimula encore l'audace des députés ligueurs et les décida à mettre le comble à leurs exigences. Nous avons déjà signée leurs protestations violentes contre les édits créant de nouveaux impôts et de nouvelles charges vénales *. Le projet de renouvellement du bail de la gabelle, dont l'adjudication devait avoir lieu dans le» premiers jours d'octobre, avait déjà donné lieu entre la représentation nationale, la Ville de Paris d'une part, et la couronne d'autre part, à un conflit des plus graves. On sait que l'impôt sur le sel formait une des branches les plus importantes de l'administration financière de TËtat : le service chargé de son recouvrement s'appelait la gabelle et avait à sa tète un fermier général auquel ressortissaienl plusieurs généralités. Le fermier général passait un mai^ché avec les propriétaires des salines, afin de se procurer les quantités de sel nécessaires à la consonunation du royaume; puis il prélevait sur la vente du sel un droit fixé par le bail ou contrat. Or la perception de cet impôt avait donné lieu à de scandaleux abus. Dans un curieux mémoire, le président Mallet et le sieur Bobier, secrétaire de feu Monsieur, établirent que sur le bail de 1 582-1 58S le fermier, qui n'avait droit qu'à une recette de 800,000 écus. destinés au trésor royal, avait, en réalité, perçu 1,315,333 écus. Or, les frais de perception n'étant que 15,333 écus par an, le roi perdait par an 500,000 écus. Sur le contrat valable de 1585 à 1588 fin septembre, la