CHAPITRE VI

LES ÉTATS GÉNÉRAUX (Depuis le 1" sept. 1588 jusqu'au 15 janvier 1589.)

C'est le 13 août 1588 qu'eurent lieu les « assemblées des trois Estais de la prévosté de Paris pour députer aux Estats généraux de Blois ». Les formes suivies pour les élections aux Étals généraux ayant varié suivant les régions, il importe de préciser comment on procédait au xvie siècle. Tantôt directement, tantôt par l'intermédiaire des gouverneurs de provinces, les lettres de convocation étaient adressées par le roi aux baillis et sénéchaux de premier ordre *. Ceux-ci en ordonnaient la lecture publique à leur audience et l'enregistrement sur les registres de leur juridiction, puis ils les faisaient publier à son de trompe et afficher dans les endroits les plus fréquentés de la ville de la résidence. La même publicité était faite ensuite dans tous les sièges particuliers des juridictions inférieures; puis les ecclésiastiques et les nobles du ressort recevaient l'invitation de se rendre, à tel jour, à l'assemblée générale

1. Uy avait, en effet, des bailliages et sénéchaussées de premier ordre, ressortissant aux cours souveraines, et des bailliages et sénéchaussées de second ordre, ressortissant aux précédentes, sans compter les bailliages des seigneuries particulières, qui relevaient immédiatement des juges royaux de second ordre, et médiatement des baillis du premier ordre. Voy. Bibliothèque de VEcole des Chartres, 2* série, t. II, p. 422. Étude de M. A. Taillandier.

(lu bailliage. Quant aux habitants des paroisses, c'était au prône des messes paroissiales qu'on leur lisait les lettres royales, avec injonction de députer deux d'entre eux, munis de pouvoirs réguliers, à l'assemblée générale du bailliage, où ils apporteraient les cahiers de leurs plaintes, doléances et remontrances. Ces assemblées générales de bailliage constituaient la réunion des électeurs primaires. Elles avaient lieu le dimanche, au son de la cloche, à rissue de la messe, et étaient présidées par le juge de la localité, s'il en existait, et en présence des procureurs du roi ou fiscaux. Dans les villages dépourvus de siège judiciaire, le notaire présidait l'assemblée et en dressait le procès-verbal. Un certain nombre d'habitants recevaient la mission de dresser les cahiers de doléances, que signaient les rédacteurs et le président; puis l'assemblée primaire nommait les députés, ordinairement au nombre de deux, qui devaient faire partie de l'assemblée du bailliage principal et y porter les cahiers de leurs commettants, soit figurer aux États généraux, s'ils relevaient directement d'un bailliage de premier ordre. Dans les villes, sièges d'un grand bailliage ou d'une sénéchaussée principale, on convoquait aussi une assemblée primaire qui se réunissait, sous la présidence du maire ou du bailli, voire de son lieutenant, à la maison de* ville, dans une salle qu'on appelait chambre de Véchevinage. Cette assemblée se composait des officiers municipaux, des bourgeois, députés par chacune des paroisses de la ville et nommés dans des réunions particulières; des députés des différents corps de la ville, médecins, notaires, sergents et autres; enfin des délégués des corporations et communautés d'arts et métiers, tous munis des cahiers que leurs commettants spéciaux avaient élaborés. L'assemblée primaire de la ville nommait d*abord une commission pour coordonner les cahiers des différents groupes que nous avons indiqués, et en former un cahier

as PARIS ET JLk LIGUE

unique, destiné à rassemblée générale du bailliage ; ensuite on procédait à la nomination des délégués qui devaient se rendre à l'assemblée générale dont il s'agit.. Elle se tenait -au tribunal du bailliage, sous la présidence du bailli ou de son lieutenant, et comprenait les délégués des trois ordres. <3elui du tiers état était représenté, comme on Ta dit, par les députés des villages ou plat pays, par ceux de la ville -et des faubourgs ressortissant au bailliage. Celui du •clergé se composait de Tévèque, des délégués des commu* nautés, chapitres, abbayes et de tous les curés du ressort; <lans celui de la noblesse figuraient tous les possesseurs de fiefs ou biens nobles domiciliés dans l'étendue du bailliage. Âpres la séance générale où le président donnait lecture des lettres royales et de l'objet de la convocation, chaque ordre tenait des réunions séparées, compilait ses cahiers et procédait à la nomination des députés qui devaient figurer 'en son nom aux États généraux du royaume. En réalité, les députés aux États généraux étaient issus d'un suffrage à deux ou trois degrés pour les communes rurales et pour les villes, avec cette particularité que, dans les villages, le suffrage fonctionnait, au premier degré tout au moins, tandis que, dans les villes, les assemblées primaires du tiers état n'étaient formées que des représentants de corps privilégiés , nommés eux-mêmes dans des réunions antérieures, ce qui écartait absolument l'application du suffrage universel pour la désignation des électeurs primaires.

Tel était le système électoral dans la plupart des provinces; mais il y avait des usages particuliers çà et là, no- " iamment dans la Champagne, le Languedoc et les pays <rÉtats. Il a semblé nécessaire de tracer ce tableau d'ensemble avant d'aborder ce qui concerne spécialement les «élections parisiennes \

1. Conf. les détails donnés au chap. 1, p. 62 à 69, sur les assemblées préparatoires tenues à Paris en vue de la réunion des États généraux à

Au point de vue électoral, la situation do Paris était un peu complexe et n'a pas toujours été bien comprise. Parisjouissait d'un double droit de représentation : la Ville et les faubourgs avaient une voix aux États généraux; la prévôté et vicomte une autre voix, lorsqu'on opinait par bailliage. Aussi, tout le mécanisme des élections des députés aux États généraux resterait-il incompréhensible, si Ton confondait, comme beaucoup d'écrivains le font journellement, le prévôt de Paris et le prévôt des marchands \ le premier, magistrat d'épée, représentant du roi, chef de la juridiction du Châtelet; l'autre, magistrat purement municipal. Quand il y avait lieu de procéder à des élections pour les États généraux, le roi envoyait une lettre au prévôt des marchands pour mettre le corps de Ville en demeure d'exercer son droit de nomination; une autre lettre royale était, en même temps, adressée au prévôt de Paris, comme aux autres baillis du royaume, car le prévôt de Paris faisait fonctions de bailli pour la capitale. Il faisait lire les lettres du roi dans la Chambre du conseil du Ghàtelet, les faisait enregistrer et fixait le jour de l'assemblée de la prévôté. Les opérations de publicité et d'affichage étaient analogues à celles que nous avons déjà indiquées. Chaque communauté tenait ses réunions particulières, préparait son cahier de doléances et nommait ses délégués à l'assemblée générale de la prévôté. Au jour fixé, cette assemblée générale se réunissait à Tévèché, à cause de la grandeur des salles de cet édifice, sous la présidence du prévôt de Paris, entouré de ses lieutenants civil, criminel et particulier, ainsi que des procureurs et avocats du roi ';

Blois qui était indiquée pour le 15 novembre 1576. Us ne s*ouvrireut que le 6 décembre.

1. Cette confusion s'est glissée dans quelques-uns des articles publiés à Toccasion de notre Hist, municipale de Paris jusqu'à l'avènement de Henri III.

2. Cette assemblée générale ayait pour but de faire entendre la lecture des lettres royales par le greffier du prévôt et de recevoir le serment de»

puis les trois ordres se rendaient dans des salles distinctes afin d'y procéder à l'élection des députés de la prévôté et vicomte de Paris. Pour le tiers état, il ijiésulte du procèsverbal de l'élection, qui nous a été conservé, qu'il ne fut nommé qu'un seul député pour la prévôté de Paris : ce fut le prévôt des marchands, La Chapelle-Marteau, nommé à la majorité relative et au premier tour par 139 suffrages siu* 386 votants. Venaient après lui, dans l'ordre des voix, le lieutenant particulier, Mathias de La Bruyère, avec i05 suffrages, le sieur Marion avec 37, Louis d'Orléans avec 32, etc. *.

Les élections pour la Ville de Paris proprement dites eurent lieu le 3 septembre, et il est à remarquer que la

<i gens des trois estais ». Ils juraient « d'eslire, ciiacun en leurs corps, ung personnage tel qu'ilz estimeroient estre capable pour comparoir devant ladicte Majesté auxdictz estatz pour faire leurs plainctes ei doléances ». Il faut noter que, comme d'habitude, le corps de Ville de Paris reproduisit dans rassemblée générale de la prévôté du 13 août 1588 la protestation traditionnelle. L'échevin Gompans, assisté de deux bourgeois notables, Oudineau et Louis Bourdin, « requit acte de sa comparution pour la ville et dict que ce qu'ilz comparoissent n^estoit en vertu du mandement de monsieur le prévost de Paris, ains par le commandement du roy porté par les lettres de Sa Majesté... » II déclare réserver les droits du corps de ville et faire opposition & ce que les corps et communautés de la ville et des faubourgs de Paris « fassent le serment, eslisent et baillent leurs plaintes et dolléances à autre que audict prévost de marchands ». Le prévôt des marchands, en effet, avait tocgours émis la prétention que c'était à lui et non au prévôt de Paris qu'il appartenait de convoquer le tiers état de Paris.

1. M. Taillandibr (/oc. cit.) a découvert et publié dans un vol. manuscrit appartenant à la bibliothèque de la Chambre des députés, aux armes de Colbert de Croissy, archevêque de Rouen, le procès-verbal de « l'assemblée des trois Estats de la prévosté de Paris pour députer aux Estats généraux de Blois ». Ce document, très curieux et dont l'original n'existe pas aux Archives, contient la nomenclature des paroisses qui jouissaient du droit d'envoyer des délégués élus par le suffrage universel des habitants, à l'assemblée générale de la prévôté. Il prouve que, dans cette assemblée générale, les suffrages s'exprimaient à haute voix et publiquement et que l'élection avait lieu au premier tour; la majorité relative suffisait. On remarque que les paroisses le plus rapprochées de Paris, telles que le Pré SaintrGervais, Passy, Auteuil, Montmartre, Charenton, Sèvres, Haint-Gloud, Boulogne, etc., votèrent pour le prévôt des marchands. Un assez grand nombre de paroisses dont les noms figurent au procès-verbal ont aujourd'hui disparu et ne se retrouvent ni dans le coutumier général, ni dans l'abbé Lebœuf (Hist, du diocèse de PatHs), ni dans le Did, alph. des environs de Paris, par Ch. Oudibtte.

composition du corps électoral parisien reposait sur des bases beaucoup moins larges que celle du corps électoral des bailliages ruraux. Dans l'assemblée qui avait lieu à l'Hôtel de Ville pour s'occuper des élections aux Etals généraux, on ne trouvait guère que le prévôt des marchands, les échevins, les conseillers de Ville, les délégués des cours souveraines désignés par leurs compagnies respectives, les quartiniers et six notables bourgeois de chaque quartier. Ainsi ce corps électoral était même plus restreint que les assemblées générales de la Ville. Lorsque cette petite poignée d'électeurs avait nommé des commissaires pour recevoir les plaintes et doléances de la population, tous les habitants de Paris pouvaient venir remettre leurs vœux aux commissaires ou, s'ils préféraient garder l'anonyme, déposer leurs mémoires dans un coffre en forme de tronc, fermé de trois serrures et placé dans la salle du Grand Bureau de la Ville. A l'expiration d'un certain délai, les commissaires se réunissaient et rédigeaient le cahier des doléances de Paris. Puis on convoquait une nouvelle assemblée où figuraient, à côté des membres de la première ', les gardes des marchands et jurés des métiers. Le texte définitif du cahier général étant arrêté, on procédait à l'élection des députés aux Ëtats généraux. Il est assez étrange que les Registres de la Ville ne fassent pas mention des opérations électorales du 3 septembre 1588, soit que le procès-verbal en ait été rédigé à part, soit qu'une- raison d'Ëtat en ait motivé la suppres-

1. Les registres du Parlement indiquent que la Ville, pour les élections du 3 septembre, demanda à la cour de désigner une délégation qui s'adjoindrait aux magistrats municipaux pour nommer les députés aux États : <t Du troisième septembre. Ce jour deux des eschevins sont venus supplier la cour députer aulcuns des présidons ou conseillers pour assister, cejourd*hui de relevée, en THÔtel de Ville, à Teslection des personnes qui seront retenues pour aller é&-6statz, ainsi qu^ en cas pareil elle a aceoustumé faire. A quoy par M. le président Brisson a été dict que la cour fera en la manière accoustumée. »

sion. On trouve seulement, sous la date du 28 septembre, cette indication assez précieuse qu'on procéda, ce Jour-là^ en assemblée générale de l'Hôtel de Ville, « à la lecture des coppies des plainctes et doléances de la Ville et faubourgs de Paris faictz et dressez pour porter aux Estais généraux assignez en la ville de Blois ' ». Or la lecture des cahiers ayant lieu d'habitude avant . l'élection des députés aux États, il est singulier qu'en 1588 l'Hôtel de Ville ait élu les députés dès le 3 septembre, pour revenir le 24 à la lecture des cahiers. Aussi croyons-nous que, dans cette assemblée du 24, les électeurs parisiens ne firent que relire et non lire pour la première fois des cahiers de doléances rédigés antérieurement; cela est d'autant plus vraisemblable que l'on prit, dans la même séance, une résolution portant qu'au cahier des plaintes de la Ville serait annexée une requête du 30 août pour s'opposer, au nom de Paris, à l'entérinement des lettres de réhabilitation obtenues du roi par le comte de Soissons. On a lieu de croire que ce vote des électeurs parisiens était dû à la pression des Guises, qui avaient déjà empêché le Parlement d'enregistrer les lettres d'abolition accordées au comte par le pape, et qui, à Blois, reprirent avec plus ou moins do succès la même attitude.

Quoi qu'il en soit, l'ensemble de la députation de la Ville, prévôté et vicomte de Paris aux États généraux de 1588 était foncièrement dévoué à la Ligue. Voici la nomenclature complète de ces députés ' : pour la noblesse : M. Robert de Pié-de-Fer, seigneur de Guyencourt; pour