DE COMMERCE. — LES PUISONS

LES TRIBUNAUX

Paris réunit tous les degrés de juridiction qui constituent en France l'administration de la justice, soit au point de vue purement judiciaire, soit au point de wie du contentieux administratif. Ouciques-uns des tribunaux (|ui dnt leur siège à Paris , comme le tribunal de première instance, la Cour impériale, le tribunal «le commerce, etc., exercent leur autorité dans un ressort limité ainsi que les autres cours et tribunaux. Mais d'autres, tels que le conseil

d'Etat, en qualité de tribunal suprême au contentieux administratif, la Cour de cassation ci la Haute Cour de justice, qui n'en est, à parler exactement, qu'une section , et eufin la Cour des comptes, ont un caractère souverain , général , et étendent leur juridiction à la France entière.

Nous n'avons à entrer ici ni dans le détail de leur organisation, ni dans celui de leurs attributions; cest un sujet trop étendu et qui appartient aux ouvrages spéciaux; nous

voulons seulement indiquer trèssommairement, comme point de départ, la nature de leur pouvoir et leur composition.

Conseil d'État.

(Rue de Lille, n° 62, au palais du quai d'Oi-say.)

Le conseil d'État, dont les attributions très-étendues ont un caractère à la fois législatif et judiciaire, statue, en tant que pouvoir judiciaire, comme tribunal suprême administratif sur les affaires contentieuses qui se produisent entre les particuliers et les administrations publiques, sur les conflits entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, sur les demandes de poursuites contre les fonctionnaires publics, et, comme tribunal spécial, sur les déclarations d'abus au sujet des actes du clergé qui lui sont déférés par le gouvernement. Les séances de la section contentieuse, qui se tiennent au rez-de-chaussée du corps de logis central du palais, sont publiques. Au point de vue législatif, le conseil d'État est chargé de la préparation et de l'examen des projets de lois, décrets et règlements d'administration publique, et de soutenir, par des commissaires choisis dans son sein, la discussion des lois devant le Sénat et le Corps législatif.

Cour des Comptes.

(Rue de Lille, n« 62, au palais du quai d'Orsay.)

La Cour des comptes est investie de la vérification financière des dépenses générales de l'État, par l'examen des budgets dtts receltes et des dépenses qui, à la tin de chaque exercice , lui sont soumis avec toutes

les pièces à l'appui et dont elle est appelée à déclarer la régularité, conformément aux votes législatifs et aux règlements de comptabilité.

Elle surveille en outre la gestion des comptables, de tous les degrés, au service de l'État, et juge, enfin, les pourvois formés contre les arrêtés rendus, en matière de finances, par les conseils de préfecture. Ses décisions sur les dépenses générales sont formulées en manière d'arrêts déclarant, oui ou non, la conformité de ses vérifications avec les comptes fournis par les divers ministères. La Cour des comptes, divisée en trois chambres, se compose d'un premier président, de trois présidents de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, d'un procureur général et d'un greffier en chef.

Cour de Cassation.

(Au palais de Justice.)

La Cour de cassation se place, avec une autorité également souveraine, mais exclusivement judiciaire, à côté des deux juridictions d'une nature spéciale, dont nous venons de parler. Le rôle delà Cour de cassation, dans notre organisation judiciaire, est tellement connu qu'il est à peine nécessaire de rappeler d'une manière générale qu'elle statue sur les pourvois formes en matière criminelle et civile contre les arrêts des cours impériales.

Elle n'a à examiner, à cet égard, que la question de l'exacte application de la loi et sa saine interprétation, en laissant toute question de fait à l'écart. La Cour de cassation ou Cour Suprême, comme on la désigne quelquefois, forme le degré le plus élevé de la hiérarchie judiciaire :

LES TRIBUNAUX

elle se recrute parmi les membres les plus éminents des cours impériales, qui ambitionnent l'honneur d'y siéger , comme le plus beau couronnement de leur carrière. La Cour de cassation se compose de trois chambres : la chambre des pourvois au criminel, la chambre des pourvois au civil et la chambre des requêtes, qui décide par un examen préalable sur l'admissibilité des pourvois au civil ; ceux sur lesquels elle reud une décision affirmative sont seuls portés devant la chambre civile. Les pourvois au criminel ne subissent pas cette double épreuve.

La haute Cour de justice, formée pour juger, sans appel ni recours en cassation, les personnes qui sont renvoyées devant elle comme prévenues de crimes contre l'Empereur et la sûreté de l'Êiat, se compose de membres choisis dans le sein de la Cour de cassation et assistés d'un haut jury pris parmi les membres des conseils généraux des départements. Elle se partage en deux chambres : la chambre des mises en accusation et la chambre de jugement , qui comptent chacune 5 juges et 2 suppléants désignés chaque année par décret impérial. La convocation de la haute Cour est facultative, et jusqu'ici le gouvernement n'a pas eu recours à sa juridiction.

Au-dessous de ces cours souveraines et dont, en cette qualité, la résidence devait être naturellement dans la capitale de l'Empire, se trouvent la Cour impériale et les tribunaux ordinaires, exerçant leurs attributions au même titre et dans les mêmes conditions que les juridictions du même ordre dans les autres départements de la France.

Cour impériale.

(Au palais de Justice.)

La Cour impériale comprend dans son ressort sept départements :

Aube, Eure-et-Loir, Marne, Seine, Seine -et: Oise , Seine-et-Marne, Yonne. Elle se divise en quatre chambres civiles, une chambre des appels de police correctionnelle et une chambre des mises en accusation.

Elle fournit en outre pour la tenue régulière de la Cour d'assises, qui juge en premier ressort tout acte qualifié crime, trois membres (conseillers) dont l'un, délégué par le garde des sceaux, remplit les fonctions de président, et les deux autres celles d'assesseurs. La Cour d'assises de la Seine ne se distingue des autres Cours d'assises que par le nombre de ses sessions, qui sont à peu près permanentes.

Tribunal de I instance

(Au palais de Justice.)

Le Tribunal de 1" instance de la Seine ne diffère des tribunaux de même ordre qu'en ce que sa juridiction s'étend aux trois arrondissementsdépartementaux de la Seine, au lieu d'être, comme celle des autres tribunaux, limitée à un seul arrondissement. 11 compte 5 chambres pour les affaires civiles, les saisies immobilières, les ventes d'immeubles (celles-ci ont lieu à la lrB chambre, les mercredis et samedis), et trois chambres de police correctionnelle et d'appels de simple police.

Parmi ces trois dernières, ce sont les 6' et 7* chambres, et surtout la 6#, qui sont réputées avoir le privilège des affaires les plus intéressantes en matière de délits , et c'est particulièrement à celles-ci que les

rédacteurs spéciaux de la Gazette des Tribunavx et du Droit vont chaque'jour recueillir ces anecdotes piquantes, ces aventures comiques, ces récits parfois pénibles et at- 1 tristants, qui, sous le titre défaits dhers, fournissent à ces deux journaux les tableaux de mœurs souvent les plus vrais de Ja grande cité. Les diverses chambres du tribunal de instance ont audience tous les jours de la semaine , excepté le dimanche et le lundi.

Il nous reste à signaler deux dernières juridictions : le tribunal de simple police et les justices de paix, qui forment le premier degré de l'échelle judiciaire. Nous devons d'autant moins les omettre que ce sont vraisemblablement les seules devant lesquelles nos lecteurs, à titre de voyageurs, peuvent être appelés à comparaître d'une façon active soit comme plaignants, soit même comme inculpés, car la nomenclature des faits qualifiés contraventions est si étendue, si variée, que nul, avec les meilleures Intentions du monde, n'est bien certain de n'en commettre jamais.

Tribunal de «impie poUce.

(Au palais de Justice.)

Ce Tribunal connaît, en premier ressort, de toutes les contraventions aux règlements et arrêtés de police; il peut condamner, sauf appel devant la chambre de police correctionnelle, à des amendes qui ne sauraient excéder 15 fr. et à un emprisonnement dont la durée ne peut dépasser 5 jours. Le tribunal de simple police est présidé par un juge tle paix et les fonctions du ministère public y sont remplies par un commissaire de police.

11 y a à Paris un juge de paix par arrondissement , et ce magistrat tient généralement ses audiences à la maine de l'airondissement. Cependant, pour quelques arrondissements, le local de la justice de paix est distinct; mais il est toujours facile de se renseigner à la mairie même à cet égard, ainsi que sur les jours d'audience. Avant de prononcer au fond, le juge de paix doit préalablement citer les parties en conciliation, c'est à-dire les appeler à comparaître devant lui afin d'arranger amiablement le différend, s'il est possible. Pour beaucoup de difficultés qui peuvent s'élever constamment dans les transactions quotidiennes, c'est un recours facile, assez prompt, offert à tout imJLv.du qui se croit lésé. Dans la comparution pourconciliation, chaque partie est invitée à expliquer simplement, clairement, son affaire, et si l'on n'arrive pas toujours à une solution immédiate, il est rare qu'on ne se trouve pas mieux édifié sur la valeur de sa réclamation. On rencontre assez habituellement, aux abords des mairies, des individus qui prenneut le litre de praticiens et offrent , moyennant indemnité, leur concours aux intéressés. Mais c'est une aide sans utililc; pour la conciliation surtout, où il s agit d'un pur exposé de faits, il vaut beaucoup mieux s'expliquer soi -même, et dans le cas où la question a de la gravité et soulève réellement des difficultés de droit, c'est à un avocat bien choisi qu'il faut s'adresser. Les audiences des juges de paix, soit comme conciliateurs, soit comme juges, ont habituellement lieu de 10 h. à 3 h.

LES TRIBUNAUX

Conseils de guerre.

Les conseils de guêtre formant une catégorielle tribunaux d'un ordre tout particulier, nous renverrons, pour le» détails qui les concernent , au chap. XIX ayant pour titre : Les établissements militaires.

Tribunal de commerce.

( Place de la Bourse, au palais de la Bourse.)

On sait que les tribunaux de commerce, dont les membres sont dé signés à l'élection par les notables commerçants , connaissent de toutes contestations relatives aux en gagements et transactions entre négociants, marchands ou banquiers, et des contestations relatives à des actes de commerce entre toutes personnes; les articles 632 et 633 du Code de commerce définissent ce qu'on doit entendre par acte de commerce. C'est également devant le tribunal de commerce que sont portées les déclarations de faillites et toutes les questions qui s'y rattachent. En principe, la justice commerciale veut que les parties comparaissent et s'expliquent en personne; mais dans la pratique.notamment dans les grands centres de commerce, on admet, sous le nom d'agréés, des intermédiaires qui représentent les intéres>és devant le tiibunal. Us ne sont d'ailleurs revêtus d'aucun caractère public, et leur mission n'est pas obligatoire; mais il est bien rare, à Paris surtout, qu'on ne s'adresse pas à eux pour toute affaire de quelque importance. Une charge d'agréé se vend à Paris de '200000 à 300 000 francs ; on peut ainsi apprécier toute l'importance de ces fonctions presque officieuses. Le tribunal de com-

merce tient séance tous les jours à 10 heures du matin ; mais c'est aux audiences du lundi et du mercredi que viennent les causes les plus considérables. Le tribunal de commerce statue en appel sur les décisions du comeil des prud'hommes dont nous allons dire quelques mots.

D'ici à une année , c'est-à-dire vers la fin de 1863, le tribunal de commerce, ainsi que les conseils des prud'hommes, seront installés dans l'édifice qu'on construit en face du Palais de Justice (F. ci-dessous).

Conseils des prud'hommes.

(Rue de la Douane, n° 12.)

Ces conseils . qu'on peut nommer les justices de paix de l'industrie, étaient depuis longtemps installés dans la plupart de nos grandes villes de commerce, avant qu'on eût accordé cette institution à Paris, on.

elle date seulement de 1844. Les conseils de prud'hommes ont des attributions diverses, dont la principale est « de concilier et juger au besoin les différends qui naissent dans l'intérieur de la fabrique ou de l'atelier, soit entre les ouvriers seulement, soit entre eux et le fabricant, relativement à leurs travaux habituels. » Ils connaissent aussi des différends relatifs à l'exécution des contrats d'apprentissage, et sont en outre investis de la police des ateliers. De même que les jugesde paix, les prud'hommes n'interviennent compe juges qu'après avoir appelé préalablement les parties en conciliation. Il y a à Paris 4 conseils (métaux, produits chimiques, tissus et industries diverses) composés, chacun, de patrons et d'ouvrier s, en nombre égal, désignés par l'élection , indépen-

damment d'un président et d'un vice-président qui sont à la nomination du gouvernement. Chaque conseil ferme deux bureaux : le bureau de conciliation (qui se réunit tous les jours) et le bureau de justement. Sur cent procès, il s'en concilie au moins quatre-vingt-quinze.

Conseil de préfecture de le

(A l'hôtel de ville.)

11 statue, ainsi que les autre* conseils de préfecture, sur certaines matières contentieuses. en qualité de tribunal administratif du l#r degré.

LE PALAIS DE JUSTICE

Le palais de Justice forme un vaste quadrilaière limité à l'E. par la rue de la Harillerie, ou pour parler plus exactement, par la section du boulevard de Sébaslopol qui traverse la Cité, sur l'emplacement de l'ancienne rue de la Parillerie:

au N. par le qu.ii de l'Horloge; à l'O. par la rue de Harlay, et enfin au S. par le quai des Orfèvres.

11 comprend, dans ce périmètre étendu . la Conciergerie et la Préfecture de police, qui peuvent être considérées comme des annexes du palais de Justice. Depuis vingt ans, environ, le palais de Justice est l'objet de travaux considérables qui, d'abord entrepris à titre de réparations, de remaniements partiels, d'adjonctions, ont fini par aboutir a une reconstruction générale destinée à renouveler l'édifice dans son ensemble. Il foimera, après son achèvement, un de -> monuments les plus importants de Paris, par ses dimensions, par les services qu'il renferme et par ses souvenirs historiques; mais, comme conception architecturale, il est' à craindre que tous ces projets successivement remaniés, agrandis, et incessamment modifiés en présence de nécessités reconnues après coup, n'aient pour résultat une construction sans caractère et sans unité. Le palais de Jus

tice ne nous paraît pas se recommander non plus par la facilité des aménagements , embarrassé qu'il est de détours, de couloirs , d'escaliers multipliés qui en font déjà un labyrinthe, parfois inextricable pour le public, malgré les nombreuses indications placées afin de le diriger.

11 serait difficile de décrire actuellement, au milieu de l'encombrement d'échafaudages, declôturesen planches, de constructions ébauchées qui l'enveloppent, l'aspect "qu'il doit avoir. Nous dirons seulement que le palais de Justice aura , sur la rue de Harlay, une façade, formant pendant à celle de la cour d'honneur, dans le même style, mais avec «les dispositions différentes. La .nouvelle façade est décorée d'un ordre de dix colonnes doriques engagées, entre lesquelles s'ouvrent de hautes fenêtres à cintre fortement surbaissé ; elle présente un avantcorps légèrement saillant, se dé\eloppant sur presque toute l'étendue du bâtiment, mais bien moins accentué que le pavillon central qui, du côté opposé, supporte le dôme; les deuxailesqui s'avancent àdr. et àg.

en encadrant la cour d'honneur» ne semblent pas devoir être reproduites de ce côté du palais. Trois escaliers extérieurs rappelant, mais dans des proportions moins grandioses, le de

LE PALAIS DE JUSTICE

gré de la façade principale, donnent accès dans un large* vestibule , formant galerie, qui précédera également de ce côté les salles intérieures.

Deux corps de bâtiments, entre lesquels on ménage des cours intérieures, rattacheront cette nouvelle partie du palais de Justice à l'édifice actuel. Cette construction, qui ne manque pas d'une certaine grandeur sévère, occupe l'emplacement de l'ancienne cour de Harlay; elle touche presque au^x maisons qui font face à la place Dauphine, et qui disparaîtront pour laisser apercevoir la façade. On dit même que les maisons formant la place seront également supprimées de façon à dégager complètement ce côté du palais de Justice , en face du Pont- Neuf, et qu'on les remplacera par des abris bas et légers où s'établiraient tous les petits commerces qui vivent du voisinage du palais , et dont quelques-uns en occupaient autrefois les galeries intérieures.

Mais ce n'est encore qu'un projet qui peut subir bien des ajournements, et dont l'achèvement des travaux pourra seul faire apprécier l'opportunité. Après ces indications générales sur ce qui doit être, nous allons revenir au palais tel qu'il existe à cette heure, en retracer l'histoire et en indiquer les dispositions et les appropriations actuelles.

Il paraît prouvé que sous la domination romaine, il y avait déjà un château à la place qu'occupe aujourd'hui le palais de Justice, à l'extrémité de la Cité. Partageait-il avec le palais des Thermes l'honneur de servir de résidence au César? N'était-il habité que par le gouverneur de la ville ou de la province? On ne sait ; mais, quand la

domination romaine eût été remplacée par la monarchie franque, il est certain que les rois chevelus se partagèrent entre les Thermes, construits dans la campagne, et ce palais, élevé à l'intérieur des fortifications. Plus tard, Eudes, d'abord comte de Pans, puis roi, fut le premier qui s'établit définitivement dans ce palais. Robert le Pieux l'agrandit; Louis le Gros, Louis le Jeune y moururent. Philippe Auguste y épousa, au xm# siècle, la sœur du roi de Danemark. Nous savons que c'était le palais de saint Louis, qui le fit en partie reconstruire ; que la Sainte-Chapelle et la pièce qui porte encore le nom des Cuisines de saint Louis ont été élevées sous son règne ; et que la salle actuelle des Pas-Perdus occupe la place d une salle immense et magnifique, destinée par lui aux actes solennels et aux fêtes de la cour; nous rappellerons à ce sujet que M. V. Hugo, dans sa Notre-Dame de Paris , a placé là les premières scènes de son roman, et donné une curieuse et intéressante description de la salle des Pas-Perdus, ou plutôt de la Grande-Salle, telle qu'elle existait sous Louis XI. Philippe le Bel, Louis XI, Charles VIII et Louis XII firent des agrandissements au palais, quoiqu'il ne fût plus leur résidence principale, et que le Louvre et l'hôtel Saint-Paul commençassent à le remplacer. François I* qui résidait surtout à l'hôtel Saint- Paul et au palais des Touruelles, habita néanmoins aussi le palais de la Cité : il fut le dernier. Henri II s'établit complètement aux Tournelles, et sa veuve, Catherine de Médias, au Louvre, dont la reconstruction venait d'être commen-

cée. A partir du règne d'Henri II, le) Parlement qui , depuis saint Louis, partageait le palais avec les rois, en demeura seul possesseur.

Il ne reste, d'ailleurs , de cet ancien palais que la tour de l'H.rloge et les deux tours voi-ines, la Sainte- Chapelle, une parue de la galerie dite de saint Louis, les cuisines et un corps de bâtiment récemment découvert et dont nous parlerons plus loin. Avant la construction de la place Dauphine et l'établissement des quais , la résidence royale couvrait de ses édifices et de ses jardins une superficie équivalente à plus d'un tiers de l'étendue totale de la Cité; les jardins s'étendaient sur l'emplacement du quai desOifévres, des anciens bâtiments de la Préfecture de police et de la cour de Harlay, jusqu'au terrain qui forme aujourd'hui la place Dauphine, dont ils étaient sépaiés par un canal de communication entre les deux bras de la Seine. De nombreuses tours s'élevaient aux portes et aux angles de l'enceinte. La grande salle de saint Louis fut détruite, en 1018. par un incendieque quelques personnages importants, notamment le duc d'tfpernon, auraient allumé, a-t-on dit longtemps, afin de détruire certaines pitces du procès de Ravaidac où on prétendaient qu'ils se trouvaient compromis; mais les recherches les plus récentes ne semblent pas confirmer cette assert on. Quei qu'il en soit, le désastre fut considérable. « Le feu.

dit Félthien, prit à la charpente «le la Grand'-Salle, et tout le lambris qui était d'un bois sec et vernissé s'embrasa en peu de temps. Les solives et les poutres qui soutenaient les combles tombèrent par grosses pitces

sur les boutiques des marchands, sur les bancs des procureurs et sur la chapelle, remplie alors de cierges et de torches qui s'enflammèrent à l'instant et augmentèrent l'incendie.

L'embrasement, augmentant par un vent du midi fort violent, consuma en moins d'une demi-heure les requêtes de l'hôtel, le greffe du trésor, la première chambre des enquêtes et Ippnrquetdes huissiers, etc. • La grande salle fut reconstruite, en 160*2, par Jacques Desbrosses, l'architecte du Luxembourg. Un nouvel incendie , qui éclata le 10 janvier 1776, obligea de reconstruire presque tout l'édifice. C'est alors que fut élevée la façade sur la cour du palais, avec son bel escalier et *es deux avant corps. Auparavant on entrait au palais, aux jours solennels, par une galerie qui communiquait atec le palier de 1 escalier de la Sainte - Chapelle ; l'emplacement en est aujourd'hui occupé par une galerie ou vestibule qui se rattache également de niveau a la Sainte-Chapelle, et on débouchent, au milieu, l'escalier conduisant aux chambres civiles de la Cour impériale, et, à l'extrémité opposée à la Sainte-Chapelle, l'entrée de la salle des Pas-Perdus. Les architectes des nouvelles constructions furent Moreau. Desmaisons, Couture et Antoine. En 1787 . on déblaya les abords du palais, en abattant un certain nombre d'échoppes et de maisons parasites qui s'appuyaient sur la façade; en même temps on ferma la cour d'honneur par la belle grille qu'on y voit encore. Enfin, c'est sous le règne de Louis-Philippe que furent commencés les immenses travaux d agrandissement et d'appropriation, qui