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fournit avec prodigalité aux besoins des hommes, la disette ne peut être imputée qu'aux vices de l'administration ou des lois elles-mêmes ; » mais plus loin, abandonnant cette idée qui eût mérité d'être développée longuement, il accuse les agioteurs d'être cause de tout le mal : « Les subsistances circulent-elles , s'écrie-t-il , lorsque des spéculateurs avides les retiennent entassées dans leurs greniers et calculent froidement combien de familles doivent périr avant que ces denrées aient atteint le prix fixé par leur atroce avarice? »
On peut facilement deviner à quels excès de telles opinions émises vont entraîner les esprits. Cependant il suffit de jeter un coup d'œil sur les variations du prix du blé à cette époque pour comprendre que, selon les différentes régions , c'est la difficulté des transports et l'absence de circulation régulière qui donnent la vraie raison de tant de souffrances. Pendant la première quinzaine de décembre 1792, le setier, mesure de Paris, équivalant à 1 hectolitre 59 , offre dans les diverses parties de la France un écart de 25 à 97 livres. Dans les pays où la viabilité est absolument insuffisante (Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Cantal, Creuse, Gard, Hérault, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) le setier se paye depuis GO jusqu'à 97 livres ; dans d'autres contrées où les moyens de communication sont moins imparfaits, telles que les départements de Seine-et-Marne, de la Somme, du Haut-Rhin, du" Pas-de-Calais , de l'Aisne, il tombe à 31, 30, 28, 25 livres.
En présence de difficultés que doublait encore l'émission exagérée des assignats, on perdit la tête, et Collotd'Herbois fit rendre le 26 juillet 1793 un décret dont l'article 1er était ainsi conçu : « L'accaparement est un crime capital. » Ce qu'il y a de plus terrible dans ce décret, c'est le vague d'une rédaction qui peut permettre toutes sortes d'interprétations redoutables. Ainsi Par-
ticle 2 dit : « Sont déclarés coupables d'accaparement ceux qui dérobent à la circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils achètent ou tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et quotidiennement. » Vient ensuite l'énumération des denrées réservées, depuis le pain jusqu'au papier, jusqu'aux étoffes, les soieries exceptées. Rien ne fut changé par ce décret à l'état de choses douloureux où la France se débattait, luttant contre l'étranger, contre les soulèvements de la Vendée, contre la disette qui l'étreignait de toutes parts. Le gouvernement songe à se faire marchand de grains lui-même et à établir des réserves qu'on livrerait à la population. Le 9 août 1795, Parère propose la création de greniers d'abondance dans les principales villes de la république. « Vous choisirez, dit-il , pour greniers , les palais des féroces émigrés, leurs châteaux, et vous ferez concou rir au soulagement du peuple ces repaires de la féodalité. )) Le même jour le décret fut adopté et la trésorerie nationale recevait ordre de tenir 100 millions à la disposition du conseil exécutif pour achat de grains.
Toutes ces mesures devaient encore être impuissantes, et l'on eut enfin recours, le 9 septembre 1793, à la fameuse loi du maximum, qui, comme on le disait à cette époque, « ne fit point fleurir les doux présents de Cérès !. )) Peu de temps après, le 3 frimaire an II (23 novembre 1793), la commune de Paris, s'inspirant d'une mesure prise à Lyon par Fouché et Collot-d'Herbois , promulguait un arrêté où l'on peut lire : « La richesse
1 « Depuis ce moment (loi du maximum), les fermiers n'ont apporté ni beurre, ni œufs au marché, et les bouchers refusent de tuer comme à l'ordinaire ; bref, on ne peut plus rien acheter ouvertement. Les paysans, au lieu de vendre leurs provisions en public, les portent en cachette dans les maisons particulières, en sorte qu'outre le prix exorbitant déjà établi, nous devons leur payer les risques qu'ils encourent en éludant la loi.» Un séjour en France, de 1792 à 1795; Lettres d'un témoin de la ïlévolution française, trad. par H. Taine. Lettre du 25 février 1794.
et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'égalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de farine° pour le riche et un pain de son pour le pauvre. Tous les boulangers seront tenus, sous peine d'incarcération, de faire une seule et bonne espèce de pain, le pain de L'égalité. » On fit alors un recensement des habitants de Paris. Des cartes ou plutôt des bons de pain, envoyés aux sections, furent distribués aux citoyens, et cette mesure parut si bonne que Dumez, administrateur des subsistances, dit au conseil de la commune de Pans (15 décembre 1793) que « dans quelques jours les difficultés pour avoir du pain cesseront absolument ». Les difficultés ne firent que redoubler, et comme, après avoir accusé les satellites de la tyrannie , Pitt , Cobourg, les émigrés, les accapareurs, on ne savait plus oiière à qui s'en prendre, on accusa les boulangers qui n'en pouvaient mais, et on en arrêta plusieurs sous prétexte d'accaparement : en effet , chez plusieurs d'entre eux on avait trouvé vingt sacs de blé !
On peut croire que les boulangers accusés d'être contre-révolutionnaires n'avaient qu'un goût médiocre pour le nouvel ordre de choses. En butte à toutes les calomnies, à toutes les défiances, à toutes les dénonciations, harassés de travail et mal rétribués, voyant dès le matin leurs boutiques assaillies par ces longues files de gens que dès lors on appela des queues, sans cesse malmenés par les officiers municipaux qui leur imputaient les mauvais résultats de l'administration de la Commune, guillottinés par le gouvernement s'ils achetaient trop de farine, pendus par le peuple s'ils ne vendaient pas assez de pain, leur sort était digne de pitié, et l'on comprend qu'ils aient parfois regimbé contre les dures obligations qu'on leur imposait. La république avait, en mesures restrictives, en châtiments excessifs, laissé bien loin derrière elle les erreurs de la monar-
chie. En présence de l'échafaud toujours dressé pour punir des crimes imaginaires, on oubliait .les actes par lesquels les anciens parlements avaient , cent ans auparavant, emprisonné des hommes convaincus d'avoir acheté dix setiers de blé pour leur consommation personnelle.
En 1794, pendant l'hiver, la disette de viande se fait cruellement sentir à Paris ; la livre de bœuf monte subitement de 18 à 21 sous. Si l'on n'est pas en pleine famine, on y touche du moins de très-près, car la Commune prend un arrêté qui fixe le débit de la viande à une livre par tète et par décade. La rareté et le renchérissement consécutif des denrées dépassent tout ce qu'on peut imaginer ; aussi les Halles sont dégarnies dès neuf heures du matin. A minuit les queues commencent à la porte des boulangers et l'agneau se vend 15 francs la livre au marché de la Yallée. L'emphatique Barère croit avoir trouvé un moyen de calmer la faim générale. Dans la séance du 21 janvier 1794 il propose d'instituer un carême patriotique : « Jadis, disait-il, nous avons jeûné pour un saint du calendrier; aujourd'hui sachons jeûner pour la liberté ! » En 1795, l'hiver est particulièrement rigoureux; les rivières sont gelées; les vivres n'arrivent pas, ni le bois non plus, qui monte jusqu'au prix incroyable de 400 francs la corde. Dans le faubourg Saint-Antoine des femmes criaient : un roi, mais du pain ! A l'automne, la livre de viande valait 21 sous, ce qui permettait encore d'en faire usage ; mais en ventôse elle coûte 5 fr. 10 sous, après qu'on a eu soin d'en enlever toute la graisse pour faire du suif, car on manquait de chandelles comme on manquait de pain. Sous le Directoire, la pénurie était si vive, et les approvisionnements se faisaient d'une manière si insuffisante, que deux braves bourgeois de Rouen, M. et madame Bapeaume, doués par la nature d'une obésité remarquable, n'osaient sortir de
leur maison dans la crainte d'être lapidés. Plusieurs fois ils avaient été reconduits chez eux à coups de pierres par des gens affamés qui les traitaient d'accapareurs et les accusaient de trop bien se nourrir.
Dès qu'on put respirer et qu'on pressentit l'apaisement, on mit fin à toutes les prescriptions exceptionnelles dont on avait embarrassé un commerce qui, plus que tout autre peut-être, a besoin d'une liberté absolue pour ne pas devenir illusoire. La loi du 21 prairial an V rétablit la libre circulation des grains à l'intérieur. Quant à la liberté complète qui permet l'exportation et l'importation, elle ne fut jamais régulièrement appliquée sous le Consulat ni sous l'Empire. On ne pouvait raisonnablement l'attendre du souverain qui avait imaginé le système du blocus continental. Cependant le régime prohibitif cessa d'être absolu à partir du 25 prairial an XII. On autorisa la sortie des blés , mais pour certaines destinations seulement, destinations sévèrement désignées , parfois modifiées et qui restaient toujours soumises à l'approbation ministérielle. L'échelle mobile, qui, avec des variations diverses , et indépendantes du principe en lui-même, a fonctionné jusqu'à l'époque récente où la loi du 15 juin 1861 a établi la liberté du commerce, date en réalité du 6 juillet 1806. Ce système permettait l'exportation dans certains cas et l'interdisait dans d'autres. L'hectolitre de blé français était frappé à la sortie d'un droit qui variait selon la valeur sur les marchés : à 19 francs il payait 1 fr. 55; à 20 fr., 1 fr. 50 cent.; à 21 fr., 2 fr. ; à 22 fr. ; 5 fr.;à 25 fr.,4 fr.; à 24 fr., toute exportation était prohibée. Les mauvaises récoltes de 1810, 1812, 1815, amenèrent une prohibition absolue.
lui 1812, on alla plus loin : par décret impérial du 4 mai, la loi du 21 prairial an V fut suspendue jusqu'au 1er septembre; les grains ne pouvaient être vendus que
sur les marchés publics. On ne s'arrêta point là, on revint au système désastreux de 1792, et un décret du 8 mai fixa la valeur maximum de l'hectolitre de bléfroment à 55 francs, sur les halles des départements de la Seine, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Oise, d'Eureet-Loir ; la conséquence fut immédiate, les marchés furent désertés et tout commerce disparut. On aurait pu croire que le gouvernement n'en reviendrait plus à ces extrémités, car toute précaution semblait avoir été prise pour parer à l'éventualité des disettes possibles. En effet, le décret du 9 août 1793 sur les greniers d'abondance1, décret qui, à l'époque où il fut promulgué, ne produisit qu'une détente très-passagère dans la situation, fut repris en l'an VI, et l'on décida qu'une réserve de 50,000 sacs de blé serait établie aux minoteries de Corbeil ; le propriétaire de ces moulins passa un traité de deux ans qui ne fut même pas renouvelé. En 1801, la récolte fut insuffisante, et, pour obvier au manque de céréales, le gouvernement fit acquérir à l'étranger 575,000 quintaux métriques de grains, sur lesquels il en restait environ 245,000 en 1803. A cette époque, le Premier Consul arrêta que, sur cette quantité , 150,000 quintaux, représentant 62,000 sacs de blé, seraient mis en réserve, gardés et renouvelés successivement dans les magasins de l'État. Ces grains étaient spécialement destinés à l'approvisionnement de Paris, approvisionnement qui, aux yeux de chaque gouvernement, a toujours passé avec raison pour une précaution politique de la plus haute importance. En 1811, la ré-
1 La première idée des greniers d'abondance est fort ancienne en France et se retrouve dans une ordonnance de Henri III, du 27 décembre 1577. Sous Louis XV, l'établissement de Corbeil contenait l'approvisionnement des blés du roi, c'était une régie; mais de 1776 à 1789 (acte Malisset) l'administration fut confiée à des particuliers, sur bail débattu. La réserve destinée à Paris, vers la fin de la monarchie, était de 25,000 sacs de blé.
serve, élevée à 250,000 hectolitres, fut épuisée tout entière et put atténuer en partie les inconvénients d'une très-mauvaise récolte.
Pendant les années qui suivirent, de terribles préoccupations avaient saisi tous les esprits et l'on ne pensa guère aux greniers d'abondance, qui restèrent vides. Les achats recommencèrent en 1816, et une ordonnance royale du 5 décembre 1817 prescrivit l'établissement immédiat d'une réserve de 260,000 quintaux de blé. En 1828, on redouta la disette, le pain valait à Paris 40 centimes le kilogramme, ce qui était fort cher pour l'époque ; le conseil municipal, inquiet et craignant les émotions populaires, vota la mise en vente des céréales contenues dans les greniers publics. 25,000 sacs de blé furent écoulés entre les mois d'octobre 1828 et de juillet 1829. On s'occupait à renouveler la réserve de Paris lorsque la révolution de 1850 vint enlever du même coup la monarchie du droit divin et le système des greniers d'abondance. Ce système était du reste fort souvent onéreux, et, en 1817, on voit dans un rapport daté du 22 décembre que la revente à perte des grains achetés coûtait 22 millions à l'Etat, qui en outre avait déboursé 24 millions pour maintenir à Paris le pain à un taux abordable pour la population. On peut voir par là que la cherté des subsistances retombe toujours forcément sur le contribuable, qui ne peut échapper à la surélévation du prix des aliments que par l'augmentation de l'impôt1.
Sous le gouvernement de Louis-Philippe, mille prescription nouvelle importante ne fut ajoutée à celles que nous avons fait connaître. On continua à s'appuyer sur le système de l'échelle mobile, et à l'intérieur les céréales circulèrent librement. Un fait douloureux et qui eut un retentissement considérable vint prouver une fois
Voy. Pièces justificatives, 2.
de plus combien les populations étaient encore arriérées en matière de liberté commerciale, et combien elles revenaient vite aux criminelles erreurs d'autrefois, lorsqu'elles se croyaient lésées dans leur intérêt direct. L'année 1846 avait été stérile, et la disette fut grave en 1847. Le vieux mot d'accapareur reparut dans le vocabulaire des paysans ; des menaces furent proférées; on s'aigrissait de jour en jour. Trois voitures de blé à destination d'Issoudun, traversant Buzançais, furent arrêtées de force le 15 janvier par la population soulevée, qui déclara qu'elles seraient conduites au .marché, et que le blé serait vendu à raison de trois francs le double décalitre au lieu de sept francs qu'il valait partout. Le lendemain, les émeutiers mirent des moulins au pillage, brisèrent les meules qu'ils précipitèrent dans la rivière, ce qui était un assez piètre moyen d'avoir du pain à bon marché. De là, ils se répandirent dans la ville et firent signer aux principaux propriétaires l'engagement a de donner au peuple le décalitre de bléfroment pour 1 fr. 50 cent., et Forge pour 1 franc. » Un M. Chambcrt-IIuart, ayant refusé son adhésion, fut assassiné et presque dépecé. Les autorités, la force armée survinrent ; on arrêta vingt-six personnes qui furent traduites à la cour d'assises de l'Indre. Les débats révélèrent un fait qui se retrouve à chaque page de l'histoire de nos révolutions. Les hommes, après s'être emparés des charrettes,, les abandonnèrent sur l'observation du maire ; ce fut alors que les femmes apparurent, firent honte aux hommes de leur lâcheté, les excitèrent, les entraînèrent et furent jusqu'à la fin à la tête du mouvement. Le verdict reconnut vingt-cinq coupables, dont trois furent condamnés à la peine de mort, qu'ils subirent, et les vingt-deux autres à diverses peines, variant entre les travaux forcés à perpétuité et cinq ans de réclusion.
Notre système actuel paraîtrait à l'abri du reproche, si on l'avait débarrassé d'une mesure fiscale qui pèse encore sur les transactions, mais qui, je l'espère, ne tardera pas à disparaître. Le commerce des grains est absolument libre, l'exportation et l'importation ne sont plus soumises à aucun règlement restrictif; seulement les blés importés sont frappés, par hectolitre, d'un droit de 50 centimes, auquel il faut ajouter le décime de guerre imposé par la loi du 0 prairial an VII, décime qui ne devait être que temporaire et que nous acquittons encore, aujourd'hui. Les bœufs payent 3 francs et les moutons 25 centimes par tête. Ces taxes sont, à notre avis, regrettables, et nous voudrions que pour les denrées de subsistance la franchise fût absolument complète et sans restriction d'aucune sorte. A l'intérieur, la circulation, autrefois si redoutée, si difficile, est enfin entrée dans nos mœurs. Il faut dire que, s'il était aisé jadis d'arrêter sur une mauvaise route des voitures pesamment chargées et marchant au pas, on ne pourrait guère maintenant faire rebrousser un convoi roulant à toute vitesse sur un chemin de fer. Avec les moyens de communication rapide que la vapeur nous donne sur terre et sur mer, la France est à l'abri des disettes. Ce que nous pouvons craindre, c'est le renchérissement et non plus la famine. Il y a cent ans, l'année 1868 eût compté parmi les plus mauvaises et les plus lamentables. Grâce à la liberté des transactions tout se passe sans trouble, sinon sans malaise. La Hongrie, la Russie, l'Amérique, nous envoient leurs grains, et, si le prix du pain a augmenté, c'est du moins dans des proportions acceptables et qui ne font concevoir aucune inquiétude. Pour que la France fût exposée à traverser encore une de ces crises alimentaires si fréquentes au dernier siècle, il faudrait d abord que sa récolte fût singulièrement pauvre, ensuite que la disette ravageât le monde entier
ou que nous fussions engagés dans une guerre à la fois continentale et maritime ; il faudrait, en un mot, tant de mauvaises conjonctures réunies, qu'on peut être certain de les éviter.
Se fiant à l'initiative individuelle conseillée par l'intérêt, aux multiples moyens de transport dont le commerce dispose aujourd'hui, aux rapports permanents qui existent entre les besoins de consommation et les ressources de la production, le gouvernement ne cherche plus à créer par lui-même une abondance qui presque toujours avait été illusoire et onéreuse. 11 s'en rapporte à l'intelligence des négociants, et fait bien. Tous les ans les préfets adressent directement au ministère de l'agriculture cinq mémoires sur l'état de la culture des céréales dans leur département : le premier au moment où le blé sort de terre, le second pendant la floraison, le troisième au temps de la moisson, le quatrième après la récolte, le cinquième après le battage. Ces rapports répondent à une mesure d'ordre excellente, mais les renseignements qu'ils renferment sont connus des négociants intéressés bien avant que le ministre les reçoive. 11 y va pour eux de leur fortune à faire ou à maintenir, et ils s'arrangent de façon à se procurer en temps utile tous les avis spéciaux dont ils ont besoin pour assurer la réussite de leurs entreprises. Toutefois, dans les plus mauvaises années, le gouvernement se met en devoir de venir au secours des populations laborieuses. Au lieu d'acheter des blés, ainsi qu'on le faisait jadis, ou de fixer un maximum arbitraire, il augmente la somme consacrée aux travaux publics, appelle sur les chantiers le plus d'ouvriers possible, et, en échange d'un labeur utile convenablement rétribué, leur offre les moyens d'éviter le froid, la misère et la faim.
Autorité municipale. — Les facteurs. — Grimbelins. — Jurés-vendeurs
— Création des facteurs. — Leur organisation. — Droits de commission.
— Le papier des facteurs en 1848. — Surveillance. — Halles et marchés. — Personnel. — Inspection générale. — Droits d'octroi et droits de vente ad valorem. — Convoyeurs. — Droits municipaux. — Action de la Préfecture de police. — Tarifs des chemins de fer. —L'Angleterre s'approvisionne à Paris. — Paris gros mangeur.
La loi des 16-24 août 1790 confie le soin de l'alimentation de Paris à l'autorité municipale ; l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII, qui détermine les fonctions du préfet de police, impose à ce dernier, par l'article 29, le devoir « d'assurer la libre circulation des subsistances selon la loi », et par l'article 53, la charge spéciale de veiller à l'approvisionnement de la ville. C'est en vertu de cet arrêté, qui est toujours en vigueur, que la préfecture de police a dans ses attributions les « halles et marchés, l'inspection des denrées alimentaires , la vérification des poids et mesures » . C'est elle qui nomme les facteurs, sorte de fonctionnaires particuliers munis d'une charge, vcrsantun cautionnement, révocables, responsables vis-à-vis des producteurs, des acheteurs, de l'administration, et qui rendent d'innombrables services à la population parisienne en favorisant l'arrivée des denrées nécessaires sur le carreau des Halles, en assurant la régularité des ventes, en épargnant à leurs commettants les frais et les ennuis des déplacements et des recouvrements. Ils sont à peu près aux denrées alimentaires ce que les agents de change sont aux valeurs mobilières, à cette différence près que toute opération se fait au comptant et qu'ils versent eux-mêmes régulièrement à la caisse municipale les droits d'octroi perçus sur les marchandises vendues par eux.
Leur installation sur les halles de Paris ne date pas
d'hier, mais leur organisation définitive est assez récente. Autrefois, la défiance contre les producteurs était telle, que divers règlements (ordonnance du 5 septembre 1625, arrêt du 16 décembre 1661, édit de décembre 1672) les forçaient à venir en personne trafiquer de leurs denrées sur les marchés. Cet état de choses devint intolérable lorsque la zone d'où Paris tirait ses approvisionnements s'étendit à une grande distance. Au lieu de se présenter eux-mêmes , de perdre ainsi un temps précieux mieux employé à la culture, les fermiers choisirent à Paris des intermédiaires , espèces de commissionnaires libres, qui recevaient les denrées expédiées, les vendaient aux Halles et en percevaient le prix. Par le surnom que ces industriels portaient au siècle dernier, on peut juger qu'ils ne jouissaient pas d'une trop bonne réputation. On les appelait grimbelins, corruption du mot grimelin, qui signifie petit joueur, cherchant les minces profits.
Ces commissionnaires officieux, trop souvent infidèles, nuisaient aux opérations qu'ils faisaient sans responsabilité et sans contrôle; comme ils engendraient sur les marchés plus d'inconvénients que d'avantages, on les remplaça par les jurés-vendeurs , dont le titre seul indique la fonction. Ces derniers disparurent pendant la Révolution avec la ferme des aides, emportés par la loi qui abolissait les privilèges. On ne tarda pas à les regretter, car ils étaient les mandataires d'une quantité considérable de petits producteurs qui par eux seulement pouvaient trouver un débouché facile et un gain rémunérateur. Des agents de vente libres eurent la prétention de se substituer aux anciens jurés-vendeurs et de les remplacer; mais, agissant sans caractère défini, dans un temps où la sévérité excessive de la loi la .rendait le plus souvent impraticable, où l'on ne savait jamais le soir en s'endormant sous quel régime on se ré-
veillerait le lendemain , ils ne vécurent que d'abus , rançonnèrent leurs commettants et arrivèrent à exiger d'eux des droits de commission exorbitants , s'èlevant parfois à 5 et 6 pour 100. Un tel état de choses portait un trop vif préjudice à l'approvisionnement de Paris pour qu'on le laissât subsister; aussi, dès les premières années du Consulat , une série d'ordonnances promulguées entre l'an VIII et l'an XII crée, sous le nom de facteurs, des intermédiaires responsables pour les différentes ventes se rapportant à l'alimentation publique. En même temps qu'on organisait ces fonctionnaires, on instituait auprès d'eux des agents spécialement chargés de surveiller, contrôler et vérifier leurs opérations. Ces mesures produisirent un résultat immédiat. En six mois, les envois et les ventes avaient quintuplé sur les halles de Paris.
Aujourd'hui ce service est remarquablement organisé et fonctionne avec une régularité irréprochable. Le contrôle permanent auquel il est soumis est assez ingénieux et assez complet pour qu'on puisse affirmer, sans craindre d'être démenti par les faits, que toute fraude est devenue impossible. Cinquante-cinq facteurs sont chargés de la vente des denrées alimentaires; tous, ils ont versé un cautionnement proportionné à leurs opérations. Ils reçoivent les expéditions , vendent à la criée ou à l'amiable ; envoient à leurs commettants, à moins d'arrangements contraires , le produit des ventes aussitôt qu'elles sont terminées, stimulent la production des objets demandés, retiennent les droits municipaux, qu'ils versent tous les dix jours entre les mains des percepteurs de la préfecture de la Seine. Ils ont une clientèle de producteurs, non-seulement en province, mais à l'étranger, avec lesquels ils sont en rapport constant, les tenant au courant du prix des marchandises, des besoins exceptionnels, [de la probabilité des bénéfices et des
perles; on peut dire que par leur correspondance, par leurs agents, ils rayonnent sur la France entière et lui demandent ce qui est nécessaire à la nourriture de Paris. 11 n'est point indispensable d'être en relations d'affaires avec eux pour avoir recours à leur entremise. Il suffit, par exemple, de jeter, dans le premier wagon qui passe un panier de fruits, un morceau de viande, à l'adresse des Halles, pour que l'objet y soit apporté, confié à un facteur qui en fera effectuer la vente et dans les vingt-quatre heures tiendra compte à l'expéditeur de la somme qu il aura touchée. On comprend que ceci donne aux transactions une facilité extraordinaire. Tout individu quel qu'il soit, connu ou inconnu, peut avoir ainsi à des frais singulièrement minimes un représentant de ses intérêts sur l'énorme marché où s'approvisionne la capitale1.
On a calculé que les Halles parisiennes sont alimentées par les envois ou les apports de plus de 6,000 producteurs qui, pour la plupart, sont représentés par les cinquante-cinq facteurs actuellement en activité. Ceux-ci sont divisés en plusieurs catégories , selon les denrées
1 Toute réclamation adressée à la préfecture de police sur le service des facteurs donne immédiatement lieu à une enquête, à laquelle prennent part les inspecteurs, les contrôleurs] les vérificateurs. Entre un nombre considérable de réclamations dont les procès-verbaux ont passé sous mes yeux, j'en citerai un qui est caractéristique et prouve avec quel soin toutes ces opérations sont conduites. Un sieur N..., habitant Alger, envoie à un facteur de la halle aux légumes une caisse contenant des artichauts qui, trop pressés et mal emballés, arrivèrent sur le carreau, mous, noirs et flétris. Le vérificateur les ayant reconnus avariés, mais non insalubres, ils sont mis en vente à la criée et adjugés à un prix insignifiant. L'expéditeur réclame et accuse le facteur de l'avoir trompé. La préfecture envoie la plainte à l'inspecteur général; les livres du facteur sont vérifiés, contrôlés avec le registre de l'administration ; on acquiert la preuve que la vente a été loyale et que la marchandise détériorée ne pouvait atteindre une enchère plus élevée. On répond alors à M. N... pour lui donner des explications concluantes, et l'on pousse la bonne grâce jusqu'à lui expliquer pourquoi ses artichauts sont arrivés en mauvais état, et quelles précautions il aura à prendre dorénavant dans l'emballage de ses denrées pour éviter un nouvel et semblable accident.
qu'ils sont chargés de vendre, et touchent des droits différents. Il y a douze facteurs aux farines, douze aux graines et grenailles, trois aux viandes à la criée , huit à la volaille et au gibier , trois aux huîtres , huit à la marée, un au poisson d'eau douce, un au fromage, cinq au beurre et aux œufs, deux aux fruits et légumes. Leur droit de commission, qui varie selon la marchandise, est en général de 1 pour 100; le plus élevé est de 2 1/2.
La confiance dont jouissent les facteurs sur la place de Paris et dans les provinces est extraordinaire ; elle est d'ailleurs amplement justifiée par leur probité et par la sûreté absolue des relations qu'on entretient avec eux. En 1848, au moment où les billets de la Banque de France elle-même ne passaient que difficilement, le papier des facteurs de la Halle était accepté partout, sans perte, comme espèces métalliques. Il est absolument interdit aux facteurs, sous peine de révocation immédiate, de faire le commerce où la commission pour leur propre compte; ils sont, ne doivent et ne peuvent être que des intermédiaires. Il était peut-être possible de se passer de facteurs autrefois, quand la zone nourricière de Paris s'étendait à vingt lieues au plus ; mais maintenant que la Russie nous envoie ses moutons et son gibier , l'Algérie ses légumes , l'Espagne ses oranges, la Hollande, la Suisse, l'Italie leurs poissons d'eau douce, l'Angleterre sa marée, les facteurs sont indispensables et apportent à l'alimentation publique un concours d'autant plus précieux que les besoins deviennent chaque jour plus nombreux et plus pressants.
C'est un vieil axiome de police que « tout ce qui entre au corps humain doit être sain et loyal » ; aussi le service de l'approvisionnement de Paris comprend-il un certain nombre d'employés spéciaux qui sont chargés d'examiner les denrées mises en vente et offertes au
public, La mission de ces agents n'est pas seulement circonscrite aux halles et aux marchés , elle s'étend à tout Paris, à chaque boutique où l'on vend des denrées alimentaires, à chaque étal, à chaque cabaret, à chaque charrette à bras qui porte dans les rues des légumes, du poisson ou des fruits. Ils veillent sur la santé publique et saisissent impitoyablement toute marchandise avariée ou frelatée. A côté de ces agents qui, toujours en mouvement, sont à la recherche des contraventions qu'ils doivent réprimer, se placent les vérificateurs des poids et mesures1; armés de l'ordonnance royale du 17 avril 1859, ils sont chargés de constater l'exactitude des poids, des balances, des mesures de capacité, et de rappeler au marchand, s'il était tenté de l'oublier, que, d'après l'article 8 de la loi, « tout instrument nouvellement acheté, neuf ou d'occasion, doit être immédiatement présenté au vérificateur de l'arrondissement pour y être marqué du poinçon de l'année. » Ces deux ordres d'agents assurent aux transactions , dans la mesure du possible, une sincérité absolue.
Le service général de l'approvisionnement comporte huit halles où se fait la vente en gros , cinquante-sept marchés de détail, un marché central pour les bestiaux, quatre abattoirs. Le personnel qu'occupent ces soixante-dix établissements est bien plus nombreux qu'on ne l'imagine à première vue, car il se compose environ de 30,000 personnes, qui sont toutes placées sous l'autorité de la préfecture de police en ce qui concerne leur industrie ou leurs fonctions. Ce sont, en de-
* T/origine de la vérification des poids et mesures remonte, en réalité, au fondateur même des halles de Paris. En 1220, Philippe-Auguste autorisa la corporation des marchands de la marchandise d'eau à établir des jurés-crieurs; il leur afferma, pour la somme de 320 livres par an, les poids et les mesures et leur abandonna, comme équivalent, la haute police et la basse justice en cette matière. Voir Leroux de Lincy, Hist. de l'Hôtel de Ville, p. 110.
hors du personnel administratif, qui seul comprend 2 75 employés, les facteurs, les forts, les gardiens, les porteurs, les surveillants des abattoirs, les conducteurs de bestiaux, les titulaires de places sur les marchés, les aides, etc. Tout cela marche régulièrement, activement, comme une troupe rompue à la discipline.
Au-dessus de tous les agents dont je viens de parler plane l'inspection ; elle se 'compose d'un inspecteur général et d'un adjoint. Ce sont ces derniers qui s'assurent que les règlements sont observés, que tout est en ordre dans ce monde à part des Halles ; qui signalent immédiatement tout fait accidentel survenu dans l'apport ou la vente des denrées; qui, par leurs employés inférieurs, pénètrent jusque dans les derniers détails du marché ; qui contrôlent les opérations des facteurs ; qui reçoivent les rapports, les approuvent ou les modifient avant de les envoyer à l'autorité compétente. Enfin ils représentent les organes essentiels du mouvement dont l'impulsion est donnée par la deuxième division de la préfecture de police.
Un décret du 10 octobre J 859 a réglé les attributions de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine. Cette dernière est chargée de tout ce qui concerne la construction et l'entretien des halles et marchés, de la fixation des tarifs, des services de la voirie et du stationnement des voitures, enfin de la perception des droits municipaux. Pour favoriser autant que possible un apport abondant de denrées sur les marchés publics et pour dispenser la population d'avoir recours à des intermédiaires toujours onéreux, on a établi une différence notable entre les droits d'octroi. Ceux que l'on réclame aux barrières sur les objets de consommation directement adressés aux marchands de détail ou aux particuliers sont généralement perçus selon le poids, tandis que ceux qui frappent les denrées vendues à la
criée publique varient selon le cours du jour et sont pour cela même appelés droits ad valorem. Un exemple fera saisir immédiatement l'avantage de cette combinaison. Un faisan dont la valeur moyenne est de 5 francs, introduit à Paris par un particulier, acquitte un droit fixe de 1 fr. 50 centimes ; vendu le même prix, à la criée publique des Halles, il paye 10 pour 100, c'est-àdire 50 centimes. C'est un décret du gouvernement provisoire, en date du 24 avril 1818, qui a établi cette disposition, excellente en soi, mais quelerencbérissement successif des denrées va peut-être rendre illusoire. Il faudra, pour en maintenir toute l'importance, ou diminuer les droits ad valorem, ou augmenter les droits de perception directe1.
Cette mesure particulière à l'octroi de Paris entraîne une conséquence qu'il n'est pas inutile de faire connaître. Il est sévèrement interdit aux voituriers qui conduisent des objets destinés aux Halles de s'arrêter en route une fois qu'ils ont franchi les barrières et de déposer aucune partie de leurs marchandises en chemin. Autrement la loi serait facilement éludée et le fisc lésé, puisque les droits municipaux ne sont perçus qu'après la vente même. Pour couper court à l'envie de frauder, des employés de l'octroi escortent les charrettes et ca mions jusqu'au carreau des Halles ; là, ils les remettent à un de leurs collègues de service, et la vente est surveillée par un agent spécial des perceptions municipales. Comme on le voit, toute précaution est minutieusement prise pour amener le plus de denrées possible sur nos marchés et pour garantir en même temps la rentrée ré-
4 Un décret du 28 juillet 1874 a modifié, d'une façon regrettable, cette organisation pour la vente de la volaille et du gibier. Les droits ad valorem payés à la Vallée ont été convertis en taxes d'octroi qui sont bien plus onéreuses. En outre, les marchandises destinées à être vendues sur le marché supportent un droit d'abri de 2 francs par 100 kilogram mes. Cette dernière mesure a eu pour conséquence l'augmentation des envois directs à domicile au détriment du marché
gulière des droits imposés. Ces droits, qui se nomment « remises sur les ventes en gros dans les halles d'approvisionnement » , ont produit en 1868 la somme de 5,584,000 francs. Les droits de location dans les marchés ré°is par la ville se sont élevés à 5,078,300 francs. Les marchés dont l'exploitation a été concédée à des compagnies particulières ont rapporté 409,500 fr. 01 cent.,
ce qui donne un total de 9>671'800 fr- 01 cenL : total misérable et peu en rapport avec les améliorations importantes que la préfecture de la Seine a apportées depuis quelques années dans la construction et l'aménagement de nos marchés publics. Cependant ce produit a doublé depuis neuf ans, car en 1859 il n'avait été que de 4,769,672 fr. 41 cent.
On voit en quoi consiste l'intervention de l'autorité municipale, qu'elle s'exerce par la préfecture de la Seine ou par la préfecture de police. C'est à cette dernière administration qu'incombent la tâche la plus lourde et les précautions les plus subtiles, car il est naturel que le magistrat responsable de la tranquillité publique ait la haute main sur tout ce qui touche à la grosse question des subsistances. Grâce à notre législation sur la matière, grâce- aux mesures administratives que j'ai rapidement indiquées, cette question est devenue de jour en jour moins redoutable ; l'impulsion donnée est acquise et ne se ralentira pas. On a profité habilement des fautes du passé pour faire face aux nécessités du présent et assurer l'avenir. Quoique la moins-value des monnaies métalliques et l'agglomération sur un seul point d'une population énorme rendent la vie matérielle de plus en plus chère, celle-ci garde son niveau et est en rapport direct avec l'augmentation des salaires et de la fortune générale. L'important c'est que les denrées ne manquent pas, et tous les moyens sont mis en œuvre pour les attirer en abondance.
Les compagnies de chemins de fer ont compris de la façon la plus libérale le rôle bienfaisant qu'elles étaient appelées à remplir dans l'alimentation publique. Successivement et selon les circonstances, elles ont abaissé leurs tarifs jusqu'à les mettre à la portée des plus petites bourses. Dès qu'un colis dépasse un certain poids réglementaire, on obtient pour lui des facilités de transport considérables. La denrée, ne payant que fort peu pour arriver à Paris, se vend naturellement moins cher, et c'est, en somme, le consommateur qui profite de tous les avantages accordés au commerce. Au fur et à mesure que, continuant la construction des réseaux projetés, les chemins de fer s'éloignent de Paris, ils ouvrent des débouchés nouveaux, pénètrent dans des centres de production fermés jadis et qui maintenant s'empressent, car leur intérêt les y convie, d'établir des relations avec nos Halles.
Loin de craindre que les marchés soient quelquefois insuffisants pour les besoins de la capitale, on aurait plutôt à redouter un encombrement momentané, si les nations voisines, connaissant nos inépuisables ressources, ne venaient bien souvent s'alimenter à Paris même. L'Angleterre fait sur nos Halles des achats considérables d'œufs, de beurre, de légumes, de fruits et même de viande. La prétendue liberté de ses marchés, fondée sur des privilèges exclusifs légués de père en fils, de famille en famille, ne peut lui donner les résultats que nous obtenons avec la simple organisation de nos facteurs. Nous avons résolu à Paris ce problème difficile : pourvoir à tous les besoins d'une population immense sans qu'elle puisse jamais concevoir un sentiment d'inquié tude et sans même qu'elle s'aperçoive des précautions prises pour assurer le service de son alimentation Et cependant l'approvisionnement que nécessitent ces besoins est énorme. Paris est gros mangeur; chaque joui
il exige impérieusement la nourriture indispensable aux 1,825,274 habitants qui constituent sa population fixe. C'est par millions de têtes, de kilogrammes, d'hectolitres, qu'arrivent les animaux, les denrées, les boissons destinés à calmer un appétit toujours renaissant. L'apport, l'installation sur les marchés publics, la vente à la criée, la revente au détail d'une si grande quantité de subsistances, la surveillance, les soins, les précautions dont elles sont l'objet, les formalités qui assurent la fidélité du débit, le mécanisme administratif mettant en mouvement et ménageant scrupuleusement les intérêts du producteur et ceux du consommateur, les mesures de police qui complètent les mesures fiscales, les lieux différents réservés aux transactions diverses, les fonctions des agents multiples qui font respecter les règlements, maintiennent l'ordre et dénouent sur place tant de contestations inévitables, enfin le travail immense qui s'accomplit avec régularité en quelques heures pendant que le Paris oisif sommeille encore, est un des plus curieux que l'on puisse étudier.
Appendice. — Quoique l'institution des facteurs près des halles et marchés soit sérieusement menacée par la Préfecture de la Seine, elle subsiste encore et continue à rendre au public des services qui devraient la faire respecter. 11 n'y a plus à la Halle aux Blés que 12 facteurs en exercice : 4 pour les farines, 8 pour les grains et grenailles ; en revanche un nouveau facteur aux beurres a été créé par arrêté du 20 février 1875 ; le factorat parisien est donc naturellement représenté par 44 titulaires.
Le service spécial chargé d'assurer la sincérité des opérations et de vérifier les denrées alimentaires vendues à la population fonctionne toujours avec une régularité irréprochable ; il se compose de 8 commissaires de police inspecteurs des poids et jnesures qui surveillent l'emploi des instruments de pesage et de mesurage de tous les commerçants de Paris et qui constatent les fraudes ; 22 inspecteurs de comestibles, 17 inspecteurs de la boucherie, 50 dégustateurs des boissons, 30 inspecteurs des combustibles, forment des brigades ambulantes qui n'ont pas trop de douze
heures par jour pour essayer de mettre obstacle aux sophistications où les marchands excellent plus que jamais.
En 1873, les remises sur les ventes en gros dans les halles d'approvisionnement ont produit 8,492,644 fr. 09 c. ; les droits de location dans les marchés régis par la ville ont rapporté 4,055,952 fr. 45 c. ; et les marchés concédés à des compagnies particulières ont compté pour 411,000 fr. 01 c. : le total, qui est de 12,959,596 fr. 55 c, accuse une augmentation de 3,287,796 fr. sur celui de Tannée 1868.
