‹ Paris médailléChapitre 50 sur 56 · DISPOSITIONS TRANSITOIRES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour les deux premières années, à la fin des opérations du jury, dix membres seront désignés par le sort pour n'être point rééligibles Tannée suivante*

Ce tiers non rééligible comprendra 7 statuaires, 1 sculpteur d'animaux, 1 graveur en médaille et 1 graveur sur pierres fines.

ARCHITECTURE

12 membres à nommer et 12 supplémentaires.

Le bulletin de vote ne comprendra que 9 noms.

Les membres supplémentaires seront pris à la suite dans l'ordre delà majorité des voix obtenues.

Le roulement se fera en tirant au sort 5 membres parmi les 12 qui auront siégé et qui ne seront pas rééligibles l'année suivante.

La gravure maintient son règlement.

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