CHAPITRE PREMIER

De rintérét muDicipal en général.

« MuUitiidinis rationalis oœtus, rerum quas « dilrgit coDCordi coromuDione sociatus. »

Saint-Augustin, de Civ. Dei, lib. xxx, c 24.

Un des premiers besoins des hommes réunis en société est de participer à l'administration du lieu qu'ils habitent; administration qui exerce une influence directe sur leur situation , sur le bien-être de leurs familles. Assez faciles quelquefois à se conlenter d'une intervention secondaire dans les intérêts généraux de leur pays, ils sont d'autant plus exigeants pour tout ce qui tient à leurs affaires courantes, à leurs habitudes journalières. La vie municipale a presque toujours précédé la vie politique; elle fut une extension de la famille, une sorte de patrie de la nature ou du lieu y comme dit

a PARIS MUNICIPE.

Cicéron, différente de la patrie commune'. C'est ainsi que. les villes de la Grèce se gouvernaient elles-mêmes, étaient leurs propres législateurs'^ y et attachaient tant de prix à ce genre de prérogative, qu elles considéraient toute atteinte qui lui aurait été portée comme la fin de leur existence^. Rome introduisit ce système dès l'origine de sa fondation, et ne pensa point à le détruire chez les peuples qu'elle adjoignit à son empire, afin de se les attacher davantage ou de les gouverner plus facilement 4. jCar si cette forme d'administration est avantageuse aux vaincus, elle ne l'est pas moins aux vainqueurs à qui çUe donne un moyen simple , facile d'exercer leur autorité, de n'avoir affaire qu'aux hommes les plus influents , les plus riches

des cités.

L'institution des communes dans les temps mo-

' Patria naturœ seu loci, dit Cicéron, difTère de la patrie cmtatis seu juris , de Leg. II, c. a.

a A.ÙTovo(icûfi.tva xal eXcuOcpa. Démosth. , i, Phil. , p. ^i, éd. Reisk. Cest de cette autonomie qu'est venu le droit municipal romain, et par suite le ilroie municipal des temps modernes.

3 Tri; warpî^oç oXeôpov. (Diod. de Sic, lib. XVIII.)

4 Munucipium venait des mois munera capientes ou muneris participantes, et en cela c'étaient plutôt des participants aux charges que des participants aux droits; c'était le nom tristement privilégié de ceux qu'on voulait forcer, i* de remplir des fonctions onéreuses; a° de payer les charges de la cité ou du moins d'en répondre. Aussi on voit toujours dans le Code, et surtout sous les derniers empereurs, les précautions , les punitions contre ceux qui voudraient se soustraire à ces emplois. Il en fut de même dans les temps modernes pour les élus aux charges municipales; voycï l'édit de mai 1765, art. 40.

dernes atteignait encore mieux ce double hnV. Elle fut pour les populations la première, la plus ancienne de leurs libertés ,yV/5 ante omniajura datum, et pour les souverains un mode d'administration économique, facile, par lequel ils obtenaient, au lieu d'extorquer, des subsides, et pour les uns et les autres elle fut un appui, une barrière contre le pouvoir du clergé et de la noblesse, qui leur était également contraire; aussi ne lui épargnait-on point les injures. «Municipalité, dit l'évêque de No- « gent, nom infâme, invention maudite de Dieu et <c des saints ^. » Sans doute ce genre d'administration a pu être l'occasion de troubles ; il a dû souvent faire passer le pouvoir dans les mains de ceux qui savaient le mieux flatter ou dominer la multitude; et l'histoire des grandes villes, telles qu'Athènes, Sparte , Rome , et les républiques du moyen âge , a présenté de ces fluctuations diverses dans

' he mot commune eut un sens et une acception plus noble que le municipcj res communis, intérêt commun, officium commune. Elle indiquait à la fois Tassociation pour se mieux gouverner, mais aussi pour se défendre de l'oppression. La maison commune ou l'Hôtelde-ville était le chef-lieu de l'administration de ceux qui avaient quelque chose, comme la maison de Dieu ou THôtel-Dieu était l'asile de ceux qui n'avaient que Dieu pour protecteur, pour appui.

> Guilberty de Vit, sua, « Il y a dans ce monde, disait Etienne, évéque de Tournay, quatre troupes criardes: une commune qui veut dominer ^ des femmes qui se querellent, un troupeau de cochons et un chapitre divisé d'opinions : nous nous moquons de la seconde et de la troisième ; mais , Seigneur, délivrez-nous de la première et de la quatrième, a primo et quarto libéra nos. Domine, m Hist. de Rheinis, par Anquetil, tome I, page 333.

un sens aristocratique , populaire, ou oligarchique; mais la puissance finissait toujours par se concentrer dans la masse éclairée du pays, connue sous le nom de bourgeoisie ou de classe moyenne, plus intéressée que toute autre au maintien de Tordre, et, en même temps, plus rapprochée du peuple pour connaître et apprécier ses besoins.

Il en a été ainsi de tout temps pour la ville de Paris, A l'exception de quelques périodes trèscourtes de l^exercice du pouvoir arbitraire , ou de la domination d'hommes étrangers aux intérêts de la ville, l'administration s'est maintenue entre les mains des principaux habitants, parvenus aux affaires par l'estime et le choix de leurs concitoyens. Cette administration comprenait la perception des impôts et des revenus de la ville, le soin du culte, des fêtes, des édifices publics, des subsistances, des marchés, des poids et mesures, enfin la police municipale et judiciaire.

Ces notables de Paris, ces grands honorés Ae>wrg'cow S ainsi- qu'ils sont qualifiés, appartenaient à la haute industrie, à cette classe intermédiaire, la force et la gloire des états, et dont il est intéressant de suivre l'histoire dans son origine , dans son accroissement, et la prépondérance qu'elle acquiert par les services qu'elle rend. Aristocratie paisible, a dit un ingénieux historien , aristocratie amie du bien

» Eminentes viri, cives burgenses majores. Chronique de Saint-Denys, f. 176, col. 2.

PARIS MUNiaPE. 5

public , respectueuse envers rautorité royale , mais sacharit au besoin lui résister ^. On la voit, à toutes les époques de l'histoire, lutter avec un égal courage , une égale sagesse , contre les envahissements du pouvoir et les désordres de Fanarchie; quelquefois, sans doute, succomber sous les efforts de l'un ou de l'autre, mais protester énergiquement contre leur violence, et reprendre bientôt son premier ascendant, qu'elle réclame aujourd'hui en faveur d'institutions municipales dont elle est seule privée en France , en Europe peut-être. Elle a d'autant plus droit d'y prétendre , qu'elle en a toujours joui, et que même, à mesure qu'on remonte vers les siècles éloignés , on lui trouve une organisation plus populaire, plus libérale, plus d'accord avec le, rang d'une grande cité. C'est ce tableau qu'il nous a paru utile de tracer au moment où l'on s'occupe d'une loi municipale pour Paris; il fera voir que cette ville n'a jamais cessé dans tous les temps de se montrer digne , comme elle l'est encore aujourd'hui, de passer pour la capitale du monde civilisé.

' Barante, Hist. des ducs de Bourgogne , tome I, page 60.