Lettres de rémission pour Guillaume Hurtevent, p. 3o

INTRODUCTION. xix

sions accordées à des gens qui ont contrevenu aux ordonnances royales contre les blasphémateurs * ; telles sont surtout celles relatives à des suicidés, dont le cadavre serait exécuté par la justice, puis privé de la sépulture chrétienne et les biens confisqués, si ses proches n^obtenaient une rémission fondée sur ce fait que le défunt ne possédait plus sa raison lors de Pacte fataP. Telles sont aussi les lettres de grâce accordées à deux jeunes hommes qui ont enfreint « l'assûrement » donné par eux à d^anciens adversaires^ : Pune de ces lettres est particulièrement curieuse^ car Tassûrement avait été donné au cours d^un procès en nullité de mariage d*une veuve, dont les secondes noces furent annulées en faveur de fiançailles antérieurement contractées par elle.

Les autres lettres de rémission peuvent être classées sous les chefs suivants : homicide commis par un sergent au Châtelet dans Pexercîce de ses fonctions*, meurtres*, blessures*, infanticide commis par une mère aliénée^, mort accidentelle d'un nourrisson 8, mort accidentelle d'une femme à la suite de dispute avec son mari*, rébellion envers les sergents au Châtelet^^, fabrication de fausse monnaie ^\, production de faux témoins ^^, faux témoignage**^, falsification d'obligation **, corruption d^un sergent au Châtelet par un épicier contrevenant à la taxé prévôtale*',