TAULE

I l*'. — Lb9 dœteun agrégé de ta Faeulti de éroit de Paris à ta Barre de la Conitituante, (Extrait du Procès-verbal de t Assemblée natûh nale, t. XLVI, n» î^''I 14 Février !T91) . . 251

I 2. — Projft il'en>ietgnetnent de droit puUic et privé dann toute l'étendue de la France, présenté à ta CmtHtamte par tes docteurs ayrégét de ta FaeutU de droit de Parie <U P4fri«r 1191). 258

I 3. — Programme d'un cours élémentaire de droit cirif par J,-V, Vasietin, ancien lumme de loi (anlXÎ) 284

i 4. — Programme rtun*' vf'V/;<»e r/e i'Antdémie de

législation (i Metisidur an 286

I 5. ' Annoneet de tVniverHli de Jurisprudence

(an XI) 2gl

UI. Projet dé fondation de conf<toenc6< de droit à Gorbeil

(an XI) ^1

IV. Jugement p rte par un Allemand (le comte G. de Scblabrendorf), en 1804. sur l'œuvre de la Révolution et sur celle de Napoléon eu raitd'iustruc* tioQ publique. . . . , 294