SECTION LEGISLATIVE

Cette section se divise en quatre séries représentées par les lettres A . B,C,D.

La première série contient huit collections différentes de lois.

La seconde réunit cinq collections des procès-verbaux des assemblées nationales.

Dans la troisième se trouvent les pièces annexées aux minutes des procès-verbaux des assemblées nationales; elles se divisent en deux parties.

La quatrième se compose des papiers des comités et des députés en mission , divisés en trois collections incomplètes ; la première, parce qu'une grande partie des papiers des comités fut remise au directoire exécutif qui conserva les uns dans son secrétariat et distribua les autres entre les ministères ; la seconde, parce que plusieurs des députés en mission ne déposèrent pas les actes de leurs missions et que d'autres les remirent à des comités dont les papiers passèrent entre les mains du directoire exécutif; la troisième est incomplète par le même motif.

Cette section où le nombre des cartons, registres ou volumes s'élève à près de 7,000, reçoit encore aujourd'hui un accroissement régulier parles deux chambres. Toutefois, les versemens qu'elles opèrent ne se font pas aussi exactement de la part de l'une que de la part de l'autre, et la chambre des députés elle-même, qui fait les remises les plus considérables,

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ne fournit néanmoins qu'une partie de ce qu'elle fournissail priinitivomenl. Au lieu de la minute originale des procès-verbaux qu'elle déposait antérieurement à 1804, elle ne transmet plus, depuis cette époque, qu'une copie authentique de ces procès-verbaux , en même temps que deux exemplaires imprimés de ces mêmes procès-verbaux et des rapports (l). Quant à la chambre des pairs , elle ne remet que deux exemplaires imprimés de ses procès-verbaux et de ses rapports, malgré tout ce qu'on a pu lui objecter dans le but d'une chance de conservation en cas d'incendie.

Elle reçoit aussi le bulletin des lois; mais, depuis 1801, on n'y dépose plus les manuscrits de ces lois revêtus du sceau de l'état, comme cela se pratiquait antérieurement à cette époque.