TITRE PREMIER

Archives impériales.

Article premier. Il sera construit ^ entre le pont d'Iéna et le pont de la Concorde, sur le quai de la rive gauche de la Seine , un édifice destiné à recevoir toutes les archives de l'empire, et devant contenir un emplacement de cent mille mètres cubes.

Art. 2". Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sei a achevée , et que l'on puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins, afin que, par la suite des temps, on puisse doubler l'établissement , si cela devient nécessaire.

Art. 3. Ces bâtimens seront construits tout en pierre et en fer, sans qu'il entre aucun bois dans la construction.

Art. 4. Les plans nous en seront soumis avant le 1" mai prochain, et le fonds de 2(W,000 francs que nous avons accordé, par notre décret du 6 de ce mois, sur les fonds spéciaux de Paris, sera affecté aux premiers travaux de celte construction.

Palais de l'Université.

Art. 6. Il sera etab\ï our le même quai , et coordonné avec le bâtiment des Archives, une suite de bâtimens destinés à- contenir le palais du «;ra?)d-ma)tre de l'Lluiver Tome i. 37

a90 PAKis l'rnoREsyuK.

tion par suite des cvéncmens qui survinrent. M. Daunou resta néanmoins à la tôtc dos archives jusqu'en 181 G ; mais à cette époque il fui remplacé par M. de La Rue, qui remplit les fonctions de garde-général jusqu'en 1830 Honnête homme, mais peu capable de diriger un pareil établissement, M. de La Rue ne chercha à donner aux travaux aucune impulsion utile. Il y a plus; des soustractions de parchemins assez considérables ayant été commises tant à l'hôtel Soubise qu'au Palais-de-Justice, vers la fiu de son administration , il serait permis de croire que sa faiblesse fut la cause involontaire de ces désordres (l).

Toutefois l'état d'abandon où les archives s'étaient trouvées pendant les premières années de la restauration parut cesser vers 1821. Une ordonnance du -Il février de cette année créa une école des chartes, dont les cours devaient avoir lieu simultanément aux Archives et à la Bibliothèque royale ; mais cette école n'ayant subsisté que peu de temps, les archives restèrent encore dans le statu çmo jusqu'en 1829, époque à laquelle

site, 1 école iionnale , riustitutioii des émérites . et des salles pour la distribution des prix. Dévastes jardins devront j être annexés.

Art. 6. Le projet de ces constructions nous sera soumis d'ici au 1" mai , et tout ce quil y aura de disponible sur les fonds de TUnivcrsité y sera employé.

TITRE lU.

Ecole des BeauxArls.

Art. 7. Il sera établi sur le même quai, et coordonné avec les bâtiniéiis ordunnes parles titres précédens, une école des BeauxArls. Celte école devra renfcrm?;r les salles nécessaires pour le? clifférens enseignemcns . une galerie pour lexposilion des tableaux , el dix grands atsliers , dont cinq pour les peintres , et cinq pour les sculpleurs.

Art. 8. Les plans nous seront également soumis d ici au 1'^'^ mai. el les crédits ouverts sur les budgets des années précédentes pour la constrnclion d une école des Beaux- Arls , sont affeclés aux travaux de celle année.

Art. 9. Nos ministres de rintérieur, des finances el du trésor impérial , sont chargés de l'exécution du [)résent décret.

Signé : iNAPOLÉO-N.

Par l'empereur, le ministre sécrélaire-délat Signé : Comte Dauu.

(1) En 1830, quand Al. Daunou vint reprendre la place qu'il n'aurait jamais dû quitter, il cul soin de faire constater judiciairement les déficits, afin de n'eu avofr pas la responsabilité.

UQ arrêté rainistcriol(l),(on(resigucMartignac, y établit une nouvelle seclion sous le nom de section départementale , dont le but était le classement ot la conservation des inventaires que les départemcns avaient reçu ordre de fournir de tous les titres qu'ils possédaient. Le 1 1 novembredcla même année, une ordonnance (2) ayant remis en vigueur celle del821 , on put espérer que les archives allaient enfin recevoir la réparation éclatante de l'indifférence qu'on leur avait témoignée trop long-temps. Mais sur ces entrefaites survinrent les événemens de juillet; le pouvoir passa en d'autres mains, et ce changement subit suspendit tout à coup l'impulsion donnée. A la suite de cette révolution, M. Daunou, rendu à ses anciennes fonctions, se vit contraint de supprimer la section départementale , attendu que les dé partemens n'ayant pas répondu à l'appel du ministre, il n'y avait en tout que sept inventairesde déposés (3). Quant à l'école des chartes , elle fut retirée des archives par arrêté ministériel. J'ignore le motif de cette décision.

Depuis lors, le tracas des affaires qui surgissent toujours d'une révolution, et les embarras d'un pouvoir naissant, n'ont pas permis au gouvernement de porter son attention sur les archives ; car il n'est pas possible de regarder comme le résultat d'une mûre réflexion une ordonnance du 11 mai 1831, par laquelle la section judiciaire en fut détachée pour être placée sous la direction du garde-des-sceaux. Cela est si vrai que cette ordonnance fut rendue sans qu'au préalable on se donnât la peine de con sulter le garde-général , et qu'immédiatement après on en reconnut tel

(1) A la date du 31 juillet.

(2) Le 29 décembre suivant, le règlement provisoire fut arrêté dans les termw suivans :

Ai'ticle premier. Les cours de l'école des Cliartes commeneeront le 2 janvier 1830 et auront lieu , savoir :

A la Bibliothèque du roi, rue nichelieu , les lundi et naercredi.

Aux Arcliives du royaume, les mardi et jeudi, depuis onze heures jusqu'à une heure.

(3) En 1812, il fut aussi question d'une mesure pareille à celle prise, en 1829, par M. de Martignac. Les départemens ne montrèrent pas plus d'empressement à l'une qu'à l'autre époque. Ils ne renvoyèrent, en 1812, que des renseignemens tiès-somraaires qui , depuis , ont été réunis à des papiers de la même nature , conservés dans la section administrative. Il est vraiment à regretter qu'une mesure d'une si haute impoftauce ne soit pas mise à exécution. Lhisloirc de notre pays eu retirerait sans doute les plus grands avantages.

'-!>- PARIS PiTTOKESQlIE.

îcuîcnt l'inopporlunilo, qu'on laissa (cllc section sous la dépendance du garde-général (|uaiil au Irai lement (les cniplovés et à l'administralion du matériel, en attendanl sans doute le moment favorable de rapporter cette malheureuse ordonnance. Cette anomalie singulière est surtout embarrassante pour les enîplo} es. puisque dans la position mixte où ils se trouvent ils ne savent à qui s'adresser, soitpour la direction à donner àleurs travaux, soit pour les encouragemens dus à leur zélé, soit enfin pour leur avancement. Tels sont les renseignemens que j'ai pu recueillir sur les archives du lovaume; mais je ne croirais pas avoir rempli ma lâche si j*- n'exposais d'une njaniére :k>IIc et piécise leur état actuel.

DEUXIEME PAliTIE.