SECTION JUDICIAIRE

Cette section, actuellement encore au Palais-de-Justice, se divise, comme la précédente, en cinq séries, ainsi qu'il suit : V, Grande chancellerie et conseils ^\, Parlement de Paris: Y, Chdtelet; Z, cours et juridictions diverses; ETC, tribunaux criminels extraordinaires. Elle forme un total de plus de 63,000 cartons, liasses et registres.

C'est dans cette section et dans la section historique que , sous l'administration de M. de La Rue, furent commises les soustractions dont j'ai parlé plus haut. Quoique importantes, elles ne forment cependant qu'une lacune qu'il ne serait pas impossible de combler si l'on s'occupait de la réintégration des documens distraits, restés pour la majeure partie en France, et dont à peine quelques débris ont passé à l'étranger.

Indépendamment de ces six séries, les Archives possèdent aussi une 1 ibliothèque qui , quoique peu considérable, n'en est pas moins d'une grande ressource pour les employés. Les livres qu'on y a réunis ont tous

(1) Le séquestre comprcDait tous les papier» confisqués sur les émigrés résidant à Paris au moment de la révolution; mais, en 1814 et l'SlS , la restauration et ses partisans, rentrés en France à la suite 'Jes aimées étrangères, en firent enlever an« ptrue.

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trait à l'histoire nationale et forment un total de treize à quatorze mille volumes.

Cette bibliothèque doit son origine à M. Daunou. Celle qu'on avait créée en l'an iv ayant été réservée pour le corps législatif, M. Daunou , à son entrée en fonctions, songea sérieusement à en former une nouvelle. Son premier soin fut de retirer des diverses sections les livres qui s'y trouvaient épars. Il sollicita et obtint ensuite la faculté de puiser dans les dépôts des établissemens religieux qui n'avaient pas encore été épuisés. C'est de là que provient la grande partie des livres qui se trouvent actuellement dans cette bibliothèque. Malheureusement il ne lui fut pas possible de la compléter, et de nos jours on ne s'occupe plus de son accroissement. On doit regretter que le gouvernement ne comprenne jamais les Archives dans les distributions qu'il fait des ouvrages pour lesquels .il souscrit à l'aide d'allocations régulières de fonds , et que cet établissement soit réduit à renoncer à l'acquisition de beaucoup d'ouvrages qui lui sont indispensables, faute de ressources à cet effet.

Pour terminer, je dirai que les Archives du royaume sont un établissement dont on n'a pas bien compris jusqu'à ce jour le but réel. Les archives d'un grand état me paraissent destinées à conserver tout ce qui peut intéresser la gloire et la prospérité du pays , sous le rapport politique et sous le rapport administratif; c'est donc dans les Archives du royaume qu'il faudrait concentrer tous les actes et titres authentiques, de quelque nature qu'ils pussent être, pourvu qu'ils eussent trait à l'intérêt général de la France. Les ministères, les chambres, les tribunaux supérieurs et tous les établissemens publics devraient verser avec soin dans ce vaste dépôt tous les documens qui par leur date ne seraient plus susceptibles d'être utiles qu'à ceux qui veulent écrire l'histoire. Sans doute il est nécessaire, il est indispensable même que les chambres et les ministères aient leurs archives particulières ; mais les papiers conservés dans ces archives n'y sont convenablement placés que pendant un certain nombre d'années qu'il'faudrait déterminer par une loi, et après lesquelles tous les documens iraient naturellement prendre leur place dans les Archives du royaume.

Le temps amènera probablement ce résultat ; mais quand le moment sera venu où les encombremens nécessiteront une mesure générale, alla

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sera prise à la liAle et sans mûre rrllexion. Or^ diacun sait que ks déplacemeus do papiers faits avec trop de précipitation et par masses se font toujours mal. Il est rare même qu'il n'y ait pas de pertes à constater, c'est ce qu'il me serait facile de prouver par une foule d'exemples depuis. Philippe- Auguste jusqu'à nos jours ; au lieu que si ces opérations étaient fixées à des époques périodiques, elles auraient lieu régulièrement et sans désordre. J'appelle donc de tous mes vœux une loi qui constitue les Archives sur un plan tel que la confusion des documens authentiques ne soit plus possible j une loi surtout qui ne tolère pas l'existence d'une foule de dépôts de la même nature à côté de ce vaste établissement. Voyez Hôtel Souhise.

Dbssalles.