FORMALITÉS A REMPLIR A L'ARRIVÉE D'UN CORPS

Art. 5. — Aussitôt après l'arrivée d'un corps dans l'établissement, le greffier transmettra à la Préfecture de Police (i^^ Division) un rapport mentionnant le commissariat qui aura fait l'envoi dudit corps, le nombre et la nature des pièces qui lui auront été adressées. — A défaut de noms et de prénoms, il donnera le signalement du cadavre, la désignation exacte des vêtements, avec les observations que son examen aura pu lui suggérer.

Tout cadavre, à son arrivée à la Morgue, sera muni d'une étiquette reproduisant le numéro d'ordre du registre d'inscription.

Dans le cas où, exceptionnellement, le procès-verbal de la levée du corps, ainsi que le rapport du médecin appelé à constater le décès, auraient été envoyés à la Morgue, le greffier transmettra dans le plus bref délai les pièces à la Préfecture de Police (i« Division) ; il y joindra les

papiers, l'argent et tous autres objets trouvés sur le cadavre, à Texception toutefois des vêtements qui resteront à la Morgue.

Art. 6. — Le greffier vérifiera si le signalement du cadavre qu'il reçoit est conforme à Tordre d'envoi; il recherchera ensuite s'il se rapporte à l'un des signalements qui lui auraient été donnés antérieurement à l'occasion de la disparition d'individus.