TENUE DES REGISTRES

Art. 4. — n sera tenu à la Morgue :

10 Un registre pour recevoir les déclarations relatives aux personnes disparues.

Ce registre contiendra :

Tous les renseignements verbaux ou écrits donnés au greffier par des tiers intéressés ou par des notes de la Préfecture de Police, sur les personnes disparues.

On y joindra, si on peut les obtenir, les photographies de ces personnes.

2° Un registre mentionnant, du i» janvier au 31 décembre, les cadavres apportés à la Morgue.

Le registre contiendra toutes les indications qui pourraient servir à la reconnaissance des corps.

Ce registre sera tenu en double : Tun restera à la Morgue, l'autre sera déposé, à la fin de chaque année, aux archives de la Préfecture de Police.

Sur chacun de ces deux registres seront apposées, en regard des signalements, les photographies des cadavres.

30 Un répertoire annuel par ordre alphabétique des cadavres déposés à la Morgue, et dont Tidentité a été constatée.

Les notes que le greffier aura reçues de la Préfecture de Police sur les personnes disparues seront renvoyées dans les bureaux dès que les corps des individus signalés auront été déposés à la Morgue et que leur identité aura été reconnue.