RECONNAISSANCE DES CADAVRES

Art. 14. — Les personnes qui se présenteront pour établir l'identité d'un cadavre seront conduites par le garçon de bureau, ou, en cas d'absence de ce dernier, par l'un des garçons de service aux autorités compétentes, à l'effet de remplir les formalités nécessaires.

Art. 15. — Après l'accomplissement de ces formalités et sur la production du certificat de l'officier de l'État civil qui aura dressé l'acte de décès, le corps reconnu sera immédiatement soustrait aux regards du public.

Les renseignements relatifs à l'état civil des personnes déposées à la Morgue, au genre de mort, etc., seront consignés sur le registre d'inscription.

Art. 16. — Les employés de la Morgue ne pourront servir de témoins dans les actes de reconnaissance que s'ils ont connu personnellement les individus dont il s'agira de constater l'identité.

PERMIS d'inhumer

Art. 17. — Les corps déposés à la Morgue seront inhumés après une autorisation du Parquet et avec l'assentiment du Préfet de Police.

Art. 18. — Il ne pourra être procédé à l'autopsie des corps déposés à la Morgue que dans les salles affectées à cette opération.

Art. 19. — L'autopsie aura lieu seulement sur l'ordre de l'autorité judiciaire ou après la délivrance par le Parquet du permis d'inhumation. Outre les autopsies ordonnées par la Justice, pourront être autopsiés :

10 Les corps reconnus, si la famille déclare ne pas réclamer le cadavre;

20 Les corps dont l'identité n'aurait pas été reconnue, après une exposition de 10 à 15 jours.

Si au cours d'un autopsie faite sans l'ordre du Parquet et sur un simple permis d'inhumer, il est découvert un indice pouvant faire présumer un crime, l'autopsie sera suspendue et le Parquet en sera immédiatement informé.

transport des corps

Art. 20. — Les parents ou amis d'une personne dont le corps aura été déposé à la Morgue, pourront, après avoir rempli les formalités relatives à la reconnaissance, obtenir le transport du défunt à son domicile.

Art. 21. — Le transport des corps réclamés par les familles et qui doivent être inhumés dans les cimetières de Paris, sera effectué par l'entre -

prise des Pompes funèbres. En cas d'inhumation hors des cimetières de Paris, et s*il n'y a pas de cérémonie extérieure, les familles auront la faculté d'employer, pour le transport à leur domicile des corps reconnus, le véhicule qui leur conviendra, pourvu qu'il soit fermé et que la décence et l'ordre public soient respectés.

INHUMATION AU CIMETIÈRE DES HOPITAUX DES CORPS INCONNUS OU ABANDONNÉS PAR LES FAMILLES

Art. 22. — Le transport au cimetière des hôpitaux des corps inconnus ou abandonnés par les familles aura lieu à 9 heures du matin. Cette heure pourra être changée si les exigences du service le nécessitent. Le greffier donnera avis de ce changement au bureau d'attributions.

Les garçons rapporteront, pour chaque corps transporté, le certificat d'inhumation qui leur sera remis par le gardien du cimetière des hôpitaux*