VÊTEMENTS ET AUTRES OBJETS TROUVÉS SUR LES CADAVRES

Art. 23. — Les vêtements et autres objets trouvés sur les cadavres reconnus seront rendus, par le greffier, à la famille après la justification de ses droits et sur une autorisation délivrée par la Préfecture de Police (ire Division).

Qpant aux valeurs et autres objets déposés à la Préfecture de Police par le greffier de la Morgue et transmis au Greffe du Parquet de la Seine, les familles devront s'adresser à M. le Procureur de la République pour en obtenir la remise.

Les vêtements et autres objets trouvés sur les cadavres restés inconnus {à rexcepiion des bijoux et valeurs qui auront dû être transmis à V administration) seront conservés à la Morgue, pendant six mois au moins, conformément aux termes de l'ordonnance royale du 23 mai 1830.

A l'expiration de ce délai, ils seront livrés à l'administration des Domaines, et procès-verbal de cette remise sera dressé par le commissaire de police du quartier Notre-Dame.

TITRE II Heures d'ouverture et de fermeture de la Morgub. — RÉPARTiriaïf

DU SERVICE entre LES DIVERS EMPLOYÉS DE LA MORGUE. — SoiNS DE PROPRETÉ DE L'ÉTABUSSEMENT. — DISPOSITIONS DIVERSES.

HEURES d'ouverture ET DE FERMETURE DE LA MORGUE

Art. 24. — La Morgue sera ouverte au public tous les jours, de

28o PARIS aUI SOUFFRE

8 heures du matin à 6 heures du soir en été, et en hiver de 8 heures du matin à la nuit tombante.