GREFFIER

Art. 2$. — Le greffier, sous le contrôle du médecin-inspecteur, aura la direction, la surveillance et la responsabilité du service de rétablissement. — Il signera la correspondance avec le Parquet, la Préfecture de Police et les diverses administrations. Il concourra, avec le commis-greffier, à la tenue des registres et à toutes les écritures.

commis-greffier

Art. 26. — Le commis-greffier est spécialement chargé de tout ce qui concerne le travail des écritures (registres d'inscription, répertoire, états mensuels, registres de renseignements, etc.).

Il remplacera le greffier en cas d'absence.

service du greffier et du commis-greffier Art. 27. — Le greffier et le commis-greffier se tiendront à la Morgue de 9 heures du matin à 5 heures du soir. Du i^r octobne au 30 avril, ils pourront venir, Tun à 9 heures, l'autre à 10 heures, chacun ayant sa semaine.

Ils pourront s'absenter chacun une heure dans le courant de la journée. Les besoins du service seuls peuvent motiver une autre absence momentanée. Le greffier ou le commis-greffier, dans tous les cas, doit toujours être présent. Leur absence, même pour une seule journée, devra toujours être autorisée par nous.

états mensuels des cadavres déposés a la morgue

Art. 28. — Il sera dressé à la fin de chaque mois, par les soins du greffier et transmis en double à la Préfecture de Police :

Un état certifié de tous les corps reçus à la Morgue.

Cet état contiendra, savoir :

Pour les sujets reconnus :

10 La date de l'entrée du corps;

2« Les noms, prénoms, âge, profession et domicile des persoimes décédées ;

3<> La cause delà mort;

4* Le genre de mort ;

5« L'indication du lieu et de l'heure du décès;

Pour les sujets non recoimus :

10 La désignation succincte du corps ;

20 Le genre de mort ; 3 <* Le lieu où le corps a été trouvé.

Le greffier transmettra, en outre, mensuellement un état certifié des corps transférés au cimetière.

STATISTiaUE ANNUELLE DES CADAVRES

Art. 29. — Il sera dressé, à la fin de chaque année, d'après les indications et sous la direction du médecin-inspecteur, une statistique de tous les sujets apportés à la Morgue. Elle contiendra tous les documents propres à éclairer sur les causes et les circonstances des décès.