LÉGISLATION
533. — Code Justinien : — De bonis eorum qui mortem sibi conciverunt, 1. IX, t. L. — Corpus juris civilis, p. 626. « Eorum demum bonna fisco « vindicaniur qui conscienta delati, admissoque « criminimetu que future sententiœ manus sibi « tn^u/tirunf, p. 109. »
1207 à 1245. — Coutumes, assises et arrêts de Normandie, — publiés par M, Marmier en 1839, p. 56.
1218. — Février. Ordonnance de Philippe- Auguste défendant aux Juifs de prendre en gage des vêtements ensanglantés ou mouillés. (Ordonnances des rois de Franne, 1. 1, p. 35. — Collection Lamoignon, t.I, p. 206, 263.)
1250, — Les assises et bons usages du royaume de Jérusalem, p. 56.
1238. — Titre concernant la motte aux Papelards. — Collection des capitulaires en France, cartulaire de N.-D. de PariSy publié par Guérard, p. 175.
<278. — Mai. Lettres patentes de Philippe le Hardi réservant aux chirurgiens experts et à la justice royale les cas de mort et de méhaing. Collection Isambert, p. 56.
131 i. — Edit de Philippe le Bel portant défense à toute personne d'exercer l'art de chirurgie à Paris sans avoir été examinée parles maîtres chirurgiens de Paris, convoqués par 16 chirurgien du roi. Ordonnances des rois de France, p. 56.
1353. — Ordonnance de Jean II portant défense d'exercer l'art de chirurgien sans avoir été examiné.
Ch'donnances des rois de France, p. ^6.
1360. — Juin. Lettres patentes de Charles, régent de France pendant l'absence du roi Jean, par lesquelles il confirme la confrérie de Saint- Cosme et de Saint-Damien fondée en leur église à Paris, défend qu'aucun n'exerce la science de chirurgien, s'il n'est licencié et fait don aux chirurgiens de la moitié des amendes qui seront prononcées contre les contrevenants à ces défenses, p. 56.
1396. — Mai. Edit de Charles VI ordonnant aux juges de Montpellier de remettre des cadavres de suppliciés à la faculté de médecine. Collection Isambert, p. 64.
1398. — Lettres patentes de Charles VI autorisant à mettre des prisonniers dans le Petit Chàtelel par suite de l'encombrement du Grand. Ordonnances des rois de France, p. 38.
1425. — Mai. Règlement général concernant le Chàtelet. Ordonnances des rois de France,
