La somme rurale par Jehan Boulillier, p

1532. — Gonstitutiones criminales Caroli V (Charles- Quint), connues sous le titre de Caroline, avec commentaires en latin et en allemand. — On les ti^ouve à la Bibliothèque nationale, f, 1477, dans le tome II de Varbor judiciaria de Gilhausert, publié à Cologne en 1662 et contenant des détails très intéressants sur laxtratique de V ancien droit criminel^ p. 57.

1536. — 30 août. Edit de François I" sur les visitations et rapports des médecins. Collection Isamhert, t. XII, p. 57.

1551. — 12 déc. Arrêt du Parlement portant règlement sur différentes parties de la police et principalement sur celle de sûreté. — Collection Lamoignon, p. 59.

1 555. — La practique des causes criminelles, par Damhoudère (Louvain), p. 109.

io75. — 24 août. Lettres patentes du roi permettant à Richard Hubert, chirurgien, de prendre et faire prendre librement corps d'homme ou de femme exécuté par autorité de la justice ou trespassez à THôtel-Dieu, ou autres lieux. (Lobineau, Histoire de Pariai y p. 65.)

1591. — Des procès faits aux cadavres, aux cendres, à la mémoire, aux animaux, aux choses inanimées, par Pierre Ayrault, p. 108.

1601. — 14 mai. Lettres patentes d'Henri IV par lesquelles il appert que les places de chirurgiens jurés au Chàtelet ne peuvent se remplir que par des chirurgiens au collège de Saint-Côme et non par des barbiers-chirurgiens. Collection Lamoignon, t. X, p. 186, 60.

1611. — Lettres patentes de Louis XIII, confirmatives des

privilèges des collèges de chirurgiens. — ColL hambcrt, t. 21. Lobineau, Hist, de Paris, p. 56.

1630. — 1*' février. Arrêt du Parlement qui fait défense de délivrer aux chirugiens et aux barbierschirurgiens aucun corps mort, pour faire anatomie et dissections sans le consentement du doyen de la faculté de médecine, et qui fait défense d'enlever lesdits corps par force sous les peines y prévues. — Coll. Lamoignon, p. 99.

1640. — Traité de la cruentation des corps morts, par

François Bauchin.

1657. — Edit de Louis XIV portant création d'un lieutenant de police et séparant les attributions de la police de celles de la justice. — Article prescrivant aux chirugiens de déclarer leurs blessés à la police. Lobineau, Hist, de Paris,

1666. — M décembre. Edit portant règlement général pour la police de Paris — ordonnant aux chirurgiens et aux administrateurs des hôpitaux de déclarer les blessés qu'ils auront pansés. — Delamarre. Traité de la police, (Ce fut cette ordonnance qu'après les émeutes de juin 1832 le préfet de police voulut remettre en vigueur, ce qui lui attira cette noble réponse de Dupuytren : « Je ne connais pas d'insurgés dans mes salles, je n'y vois que des blessés, » p. 9.)

1670. — Août. Ordonnance du roi sur la procédure criminelle. — ColL Isambert, p. 98, H4.

1688. — Lettres patentes au sujet des inhumations par les sœurs de Sainte-Catherine, des cadavres de la basse geôle : ces lettres sont citées dans Jaillot, p. 28.

id. — Traité des droits de justice, par Jean Bacquet, publié par Claude de Perrière, p. 111.

170o. — Traité de la police, par Delamarre.

1707. — (Mars.) Edit portant règlement pour l'étude et l'exercice de la médecine dans le royaume, art. 25, enjoignant aux magistrats et aux directeurs des hôpitaux de fournir des cadavres aux professeurs d'anatomie. — Coll. Isambert, p. 65.

1712. — 5 septembre. Déclaration portant règlement pour les formalités à observer lors de la découverte d'un cadavre. — Isambert, p. 47, 108.

1725. — Arrêt de règlement, p. 47.

1727. — 27 janvier. Arrêt du Parlement qui contient

règlement touchant l'exercice de la chirurgie. — Coll. Lamoignon, p. 65.

1728. — (20 Mars.) Arrêt du Parlement qui contient règle-

ment entre les médecins et chirurgiens du roi au Ghâtelet, les médecins de la faculté et les chirurgiens de Saint-Gôme, touchant les visites des blessés et les ouvertures des cadavres. — Coll. Lamoignoriy p. 261, — 104.

1731. — (12 mars.) Délibération du bureau de l'hôpital général qui contient règlement touchant la délivrance aux prévôts des maîtres en chirurgie de Saint-Gôme des cadavres nécessaires aux études de l'anatomie et de la chirurgie. — Coll. Lamoignon, p. 79.

1736. — 9 avril. Déclaration royale sur les inhumations des individus trouvés morts avec des indices de mort violente, art. 12. — Isambert, p. 51.

id. — 6 déoombre. Sentence du lieutenant criminel pour désabuser le public du faux bruit qui s'est répandu qu'il en coûte cent un écus pour la connaissance des cadavres qui sont apportés à

la basse geôle du Ghâtelet. — Coll. Lamoignon, p. 229.

4741. — 6 juin. Monitoire au sujet d'un cadavre inconnu p. 52.

1742. — 11 janvier. Sentence du prévôt de Paris au sujet des cadavres trouvés dans les lieux publics, — raiypo7'tée par la Poix de Freminville datis son traité de police générale^ p. 51.

1768. — Répertoire de jurisprudence. Denisart, p. 34.

1775. — Traité de la police générale, par L. da la Poix de Freminville, p. 46.

1784. — Répertoire de jurisprudence, de Guyot, p. 53, 65,115.

178^5 — Dictionnaire de police des deEssarts. (F® Cadavre, Chirw*gien,)

1788. — 4 novembre. Ordonnance de police enjoignant

aux chirurgiens et médecins de signaler à la police les personnes blessées. — ColL Isambert (elle est indiquée dans la collection officielle des ordonnances de police, à la date du 4 novembre 1778), p. 59.

1789. — 8 février. Décret de l'Assemblée nationale sur les

cadavres des suppliciés, p. 66.

1800. — 29 avril (9 floréal an VIII). Arrêté du préfet de police concernant la levée des cadavres trouvés dans la rivière ou ailleurs.

1804. — (An XII, 23 prairial.) Décret relatif aux sépultures, id. — (An XII, 29 thermidor.) Ordonnance du préfet de police concernant la translation de la Morgue sur la place du Marché-Neuf, p. 135.

id. — 8 juillet. Ordonnance du préfet de police sur les autopsies faites à domicile dans un intérêt privé. — Trois conditions sont exigées : le co *

sentement de la famille, l'assistance du commissaire de police^ auquel il est dû une vacation de dix francs, la constatation du décès par le médecin de la mairie, — C'est ainsi qu'on procède également dans les maisons de santé ne relevant pas des communes ou de l'État; ainsi, à V hôpital libre de Saint-Joseph^ à Plaisance, fondé par V initiative privée, à la suite de la laïcisation des hôpitaux, aucun cadavre nest autopsié sans que les parents ou amis aient donné une autorisation écrite, p. 63.

1805. — (An XIII, H thermidor.) Ordonnance du préfet

de police sur les vêlements déposés à la Morgue, p. 263.

1806. — 5 févriçr. Ordonnance du préfet de police sur les

armes prohibées, prescrivant aux médecins de dénoncer les blessés. — Collection officielle des ordonnances des préfets de police, p. 60.

18iO. — Le Gode pénal, art. 14 : «JLe5 corps des suppliciés « seront délivrés à leurs familles si elles les « réclament, à la charge par elles de les faire « inhumer sans aucun appareil. »

Art. 368 : « Seront punis d'un emprisonnement « de trois mois à un an quiconque se sera rendu « coupable de violation de tombeaux ou de sé- « pultures, sans préjudice des peines contre les u crimes ou délits qui se seraient joints à celui- € ci, » P. 66.

1821 . ~ 2i décembre. Arrêté du préfet de la Seine exigeant la constatation préalable du décès par le médecin de la mairie, avant Tautopsie à domicile.

1828. — 2 décembre. Ordonnance du préfet de police concernant la levée des cadavres trouvés sur la voie publique.

1828. — 18 août. Circulaire du préfet de police interdisant les tentures funéraires à la Morgue.

1834. — 2 décembre. Arrêté du préfet de la Seine sur les

autopsies dans les hôpitaux. — Archives, de Vassistance publique, p. 81.

id. — 25 novembre. — Arrêté du préfet de police sur la tenue des amphithéâtres. — Collection officielle des ordonnances de police, — Gazette des Tribunaux du 17 octobre 1886, p. 81.

1835. — Nouveau dictionnaire de police, par Trébuchet,

Elouin et Labat. — F. Cadavre,

1836. — 1®^ janvier. Arrêté du préfet de police réglant le

service intérieur de la Morgue.

1838. — 24 janvier. Ordonnance de police sur les autop-

sies à domicile. — En juin 1839, trois médecins furent condamnés par la 7® chambre du tribunal correctionnel de la Seine pour contravention à cette ordonnance, — L'Expérience, journal médical, n° du 27 juin 1839.

1839. — Ordonnance de police concernant le moulage,

l'autopsie, Tembaumement et la momification des cadavres. — Collection officielle des ordonnances de police, p. 71.

1841. — 22 décembre. Arrêté du préfet de la Seine sur le droit des familles de s'opposer aux autopsies. — Archives de l'assistance publique, n*> 89,671, p. 81.

1850. — 31 août. Indication des personnes qui, à raison de leur degré de parenté, peuvent s'opposer aux autopsies. — Archives de Vassistance publique, p. 81.

id. — 15 juillet. Instruction du préfet de la Seine aux directeurs des hôpitaux sur les autopsies. — Archives de Vassistance publique, i^» 82.

1859. — 4 mai. Instruction du parquet de la Seine ?urles décès en cas de morts accidentelles.

i875. — Dictionnaire général de police, de Brayer. — V° Cadavre. V^ Mort accidentelle.

1876. — Circulaire du préfet de la Seine au sujet des per-

sonnes décédées dans les hôtels, p. 227.

1877. — 23 décembre. Arrêté du préfet concernant l'ou-

verture d'un cours de médecine légale à la Morgue, p. 278.

1883. — 15 juin. Règlement concernant les appareils frigorifiques de la Morgue, p. 176.

1885. — 11 mars. Journal la Ligue, le secret et la discré-

tion médicales, — article duD^ Bérillon, — A rapprocher — le Figaro^ 45 mars 1885, article d^ Albert Wolf ; — La Lanterne , 8 mars ; — le Soleil, 20 mars ; — le Gaulois, 12 mars ; — la Gazette de France, 23 février y article de M. Ed. D?lahaye, p. 60.

id. — 27 juin. Circulaire du Procureur de la République au sujet de l'organisation du service du transport des corps à la Morgue, par les Pompes Funèbres, p. 295.

1886. — 26 février. Bulletin officiel de la ville de Paris;

— délibération sur la création d'un dépôt mortuaire, p. 304.

id. — 24 juillet. Bulletin officiel de la ville de Paris, délibération du conseil municipal au sujet de la taxe d'inhumation des indigents morts dans les hôpitaux, p. 80.