III. — DIBPOBITION8 OÊNÉRALBB

Autorité municipale. — Les facteurs. — Grimbelins. — Jurés-Tendeurs.

— Création des facteurs. —Leur organisation. —Droits de commission.

— Le papier des facteurs en 1848. — Surveillance. — Halles et marchés. — Personnel. — Inspection générale. — Droits d'octroi et droits de vente ad valorem. — Convoyeurs. — Droits municipaux. — Action de la Préfecture de police. — Tarifs des chemins de fer. —L'Angleterre s'approvisionne à Paris. — Paris gros mangeur.

La loi des 16-24 août 1790 confie le soin de Talimentation de Paris à l'autorité municipale ; l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII, qui détermine les fonctions du préfet de police, impose à ce dernier, par l'article 29, le devoir « d'assurer la libre circulation des subsistances selon la loi », et par l'article 33, la charge spéciale de veiller à l'approvisionnement de la ville. C'est en vertu de cet arrêté, qui est toujours en vigueur, que la préfecture de police a dans ses attributions les « halles et marchés, l'inspection des denrées alimentaires , la vérification des poids et mesures » . C'est elle qui nomme les facteurs y sorte de fonctionnaires particuliers munis d'une charge, versant un cautionnement, révocables, responsables vis-à-vis des producteurs , des acheteurs , de l'administration, et qui rendent d'innombrables serviceçà la population parisienne en favorisant l'arrivée des denrées nécessaires sur le carreau des Halles, en assurant la régularité des ventes, en épargnant à leurs commettants les frais et les ennuis des déplacements et des recouvrements. Ils sont à peu près aux denrées alimentaires ce que les agents de change sont aux valeurs mobilières, à cette différence près que toute opération se fait au comptant et qu'ils versent eux-mêmes régulièrement à la caisse municipale les droits d'octroi perçus sur les marchandises vendues par eux.

Leur installation sur les halles de Paris ne date pas

d'hier, mais leur organisation définitive est assez récente. Autrefois, la défiance contre les producteurs était telle, que divers règlements ( ordonnance du 5 septembre 1625, arrêt du 16 décembre 1661, édit de décembre 1672) les forçaient à venir en personne trafiquer de leurs denrées sur les marchés. Cet état de choses devint intolérable lorsque la zone d'où Paris tirait ses approvisionnements s'étendit à une grande distance. Au lieu de se présenter eux-mêmes , de perdre ainsi un temps précieux mieux employé à la culture, les fermiers choisirent à Paris des intermédiaires , espèces de commissionnaires libres , qui recevaient les denrées expédiées, les vendaient aux Halles et en percevaient le ^prix. Par le surnom que ces industriels portaient au siècle dernier, on peut juger qu'ils ne jouissaient pas d'une trop bonne réputation. On les appelait grimbelins, corruption du mot ^WmeZm, qui signifie petit joueur, cherchant les minces profits.

Ces commissionnaires officieux, trop souvent infidèles, nuisaient aux opérations qu'ils faisaient sans responsabilité et sans contrôle ; comme ils engendraient sur les marchés plus d'inconvénients que d'avantages, on les remplaça par les jurés-vendeurs , dont le titre seul indique la fonction. Ces derniers disparurent .pendant la Révolution avec la ferme des aides, emportés par la loi qui abolissait les privilèges. On ne tarda pas à les regretter, car ils étaient les mandataires d'une quantité considérable de petits producteurs qui par eux seulement pouvaient trouver un débouché facile et un gain rémunérateur. Des agents de vente libres eurent la prétention de se substituer aux anciens jurés-vendeurs et de les remplacer; mais, agissant sans caractère défini, dans un temps où la sévérité excessive de la loi la rendait le plus souvent impraticable , où l'on ne savait jamais le soir en s'endormant sous quel régime on se ré-

veillerait le lendemain , ils ne vécurent que d'abus , rançonnèrent leurs commettants et arrivèrent à exiger d'eux des droits de commission exorbitants , s'élevant parfois à 5 et 6 pour 100. Un tel état de choses portait un trop vif préjudice à Tapprovisionnement de Paris pour qu'on le laissât subsister; aussi, dès les premières années du Consulat , une série d'ordonnances promulguées entre l'an YllI et l'an XIÏ crée, sous le nom de facteurs, des intermédiaires responsables pour les différentes ventes se rapportant à l'alimentation publique. En même temps qu'on organisait ces fonctionnaires, on instituait auprès d'eux des agents spécialement chargés de surveiller, contrôler et vérifier leurs opérations. Ces mesures produisirent un résultat immédiat. En sixmois,« les envois et les ventes avaient quintuplé sur les halles de Paris.

Aujourd'hui ce service est remarquablement orgaiâsé et fonctionne avec une régularité irréprochable. Le contrôle permanent auquel il est soumis est assez ingénieux et assez complet pour qu'on puisse affirmer, sans craindr e d'être démenti par les faits, que toute fraude est devenue impossible. Cinquante-cinq facteurs sont chargés de la vente des denrées alimentaires; tous, ils ont versé un cautionnement proportionné à leurs opérations. Ils reçoivent les expéditions , vendent à la criée ou à l'amiable ; envoient à leurs commettants, à^noins d'arrangements contraires , le produit des ventes aussitôt qu'elles sont terminées, stimulent la production des objets demandés, retiennent les droits municipaux, qu'ils versent tous les dix jours enire les mains des percepteurs de la préfecture de la Seine. Ils ont une clientèle de producteurs, non-seulement en province, mais à l'étranger , avec lesquels ils sont en rapport constant, les tenant au courant du prix des marchandises, des besoins exceptionnels , [de la probabilité des bénéfices et des

pertes ; on peut dire que par leur correspondance, par leurs agents, ils rayonnent sur la France entière et lui demandent ce qui est nécessaire à la nourriture de Paris. 11 n'est point indispensable d'être en relations d'affaires avec eux pour avoir recours à leur entremise. Il suffît, par exemple, de jeter, dans le premier wagon qui passe un panier de fruits, un morceau de*viande, à l'adresse des Halles, pour que l'objet y soit apporté, confié à un facteur qui en fera effectuer la vente et dans les vingt-quatre heures tiendra compte à l'expéditeur de la somme qu il aura touchée. On comprend que ceci donne aux transactions une facilité extraordinaire. Tout individu quel qu'il soit, connu ou inconnu, peut avoir ainsi à des frais singulièrement minimes un représentant de ses intérêts sur l'énorme marché où s'approvisionne la capitale ^

* On a calculé que les Halles parisiennes sont alimentées par les envois ou les apports de plus de 6,000 producteurs qui, pour la plupart, sont représentés par les cinquante-cinq facteurs actuellement en activité. Ceux-ci sont divisés en plusieurs catégories , selon les denrées

* Toute réclamation adressée à la préfecture de police sur le service des facteurs donne immédiatement lieu à une enquête, à laquelle prennent part les inspecteurs, les contrôleurs, les vérificateurs. Entre un nombre considérable de réclamations dont les procès- verbaux ont passé sous mes yeux, j'en citerai un qui est caractéristique et prouve avec quel soin toutes' ces opérations sont conduites. Un sieur N..., habitant Alger, envoie à un facteur de la halle aux légumes une caisse contenant des artichauts qui, trop pressés .et mal emballés, arrivèrent sur le carreau, mous, noirs et flétris. Le vérificateur les ayant reconnus avariés, mais non insalubres, ils sont mis en vente à la criée et adjugés à un prix insignifiant. L'expéditeur réclame et accuse le facteur de l'avoir trompé. La préfecture envoie la plainte à l'inspecteur général ; les livres du facteur sont vérifiés, contrôlés avec le registre de l'administration ; on acquiert la preuve que la vente a été loyale et que la marchandise détériorée ne pouvait atteindre une enchère plus élevée. On répond alors à M. N... pour lui donner des explications concluantes, et l'on pousse la bonne grâce jusqu'à lui expliquer pourquoi ses artichauts sont arrivés en mauvais état, et quelles précautions il aura à prendre dorénavant dans l'emballage de ses denrées pour éviter un nouvel et semblable accident.

qu'ils sont chargés de vendre, et touchent des droits différents. Il y a douze facteurs aux farines, douze aux graines et grenailles, trois aux viandes à la criée , huit à la volaille et au gihier, trois aux huîtres, huit à la marée, un au poisson d'eau douce, un au fromage, cinq au beurre et aux œufs, deux aux fruits et légumes. Leur droit de commission, qui varie selon la marchandise, est en général de 1 pour 100; le plus élevé est de 2 1/2.

La confiance dont jouissent les facteurs sur la place de Paris et dans les provinces est extraordinaire ; elle est d'ailleurs amplement justifiée par leur probité et par la sûreté absolue des relations qu'on entretient avec eux. En 1848, au moment où les billets de la Banque de France elle-même ne passaient que difficilement, le papier des facteurs de la Halle était accepté partout, sans perte, comme espèces métalliques. Il est absolument interdit aux facteurs, sous peine de révocation immédiate, de faire le comnaerce où la commission pour leur propre compte; ils sont, ne doivent et ne peuvent être que des intermédiaires. Il était peut-être possible de se passer de facteurs autrefois, quand la zone nourricière de Paris s'étendait à vingt lieues au plus ; mais maintenant que la Russie nous envoie ses moutons et son gibier , l'Algérie ses légumes , l'Espagne ses oranges, la Hollande, la Suisse, l'Italie leurs poissons d'eau douce, l'Angleterre sa marée, les facteurs sont indispensables et apportent à l'alimentation publique un concours d'autant plus précieux que les besoins deviennent chaque jour plus nombreux et plus pressants.

C'est un vieil axiome de police que « tout ce qui entre au corps humain doit être sain et loyal » ; aussi le service de l'approvisionnement de Paris comprend-il un certain nombre d'employés spéciaux qui sont chargés d'examiner les denrées mises en vente et offertes au

public. La mission de ces agents n'est pas seulement circonscrite aux halles et aux marchés', elle s'étend à tout Paris, à chaque boutique où Ton vend des denrées alimentaires, à chaque étal, à chaque cabaret, à chaque charrette à bras qui porte dans les rues des légumes, du poisson ou des fruits. Ils veillent sur la santé publique et saisissent impitoyablement toute marchandise avariée ou frelatée. A côté de ces agents qui, toujours en mouvement, sont à la recherche des contraventions qu'ils doivent réprimer, se placent les vérificateurs des poids et mesures*; armés de l'ordonnance royale du 17 avril 1839, ils sont chargés de constater l'exactitude des poids, des balances, des mesures de capacité, et de rappeler au marchand, s'il était tenté de l'oublier, que, d'après l'article 8 de la loi, « tout instrument nouvellement acheté, neuf ou d'occasion , doit être immédiatement présenté au vérificateur de l'arrondissement pour y être marqué du poinçon de l'année. » Ces deux ordres d'agents assurent aux transactions , dans la mesure du possible, une sincérité absolue.

Le service général de l'approvisionnement comporte huit halles où se fait la vente en gros , cinquante-sept marchés de détail, un marché central pour les bestiaux, quatre abattoirs. Le personnel qu'occupent ces soixante-dix établissements est bien plus nombreux qu'on ne l'imagine à première vue , car il se compose environ de 30,000 personnes, qui sont toutes placées sous l'autorité de la préfecture de police en ce qui concerne leur industrie ou leurs fonctions. Ce sont, en de-

* L'origine de la vérification des poids et mesures remonte, en réalité, au fondateur même des halles de Paris. En 1220, Philippe-Auguste autorisa la corporation des marchands de la marchandise d'eau à établir des jurés-crieurs ; il leur afferma, pour la somme de 320 livres par an, les poids et les mesures et leur abandonna, comme équivalent, la haute police et la basse justice en celte matière. Voir Leroux de Lincy, Hist. de VHôtel de Ville, p. 110.