GROUPEMENTS OUVRIERS

des autorités provinciales, la préfecture de police, tout en reconnaissant que le compagnonnage favorisait les coalitions prohibées tendant à une augmentation de salaires, n'hésitait pas à déclarer que cette institution avait ses bons côtés : « Elle est d'une grande utilité pour les ouvriers malheureux. Elle a encore cela d'avantageux qu'elle repousse les hommes Immoraux; il est rare de voir un voleur ou un ouvrier sans conduite sous les lois du compagnon du Devoir (d). »

Aussi la police parisienne ne sévit-elle contre le compagnonnage que d'une façon très intermittente. Si en dSO? huit meneurs furent arrêtés parmi les maréchaux-ferrants, c'est que l'agitation avait surtout pour but d'exiger une augmentation de salaire (2). En 1813, on parut accorder plus d'importance à l'arrestation de six compagnons cordonniers, surpris en séance dans un cabaret. « Le but apparent de leur association, » écrivait Pasquier, « est la bienfaisance mutuelle, tandis que le but véritable est d'en imposer aux maîtres et à ceux des ouvriers qui ne sont pas de leur coterie (3). » Quoiqu'on eût saisi les papiers et le sceau de l'association, les six cordonniers refusèrent d'abord de livrer aucun renseignement sur la nature de cette association, et Pasquier parlait de les tenir indéfiniment sous les verrous. Mais leurs langues se délièrent sans doute, et en tout cas la poUce se montra Ijénigne : non seulement on se contenta de les réléguer chacun dans son pays natal, mais au bout de quelques

(1) Rapport du préfet do police, se référant à la période impériale, et cité sans indication de date par M. Henri Turot ; Jauuks, Histoire socialiste, t. VI, p. 538.

(2) Bulletin de police du 30 octobre 1907 : AF. IV, 1501.

(3) Aux conseillers d'iitat chargés des 1" et 2« arrondissements de police, 11 février 1813 : F7, 4236; cf. le bulletin de police des 21-22 février 1813 : AF. IV, 1526.

semaines Savary autorisa l'un d'entre eux à revenir s'établir et se marier à Paris.

Les coalitions d'ouvriers en vue d'obtenir, par une cessation concertée du travail, le relèvement ou le maintien des salaires, les grèves, pour les appeler du nom qui a prévalu dans l'usage, avaient été sévèrement interdites sous l'ancien régime. La législation révolutionnaire proscrivit à son tour les coalitions, tant patronales qu'ouvrières, comme anticonstitutionnelles et contraires au principe de la liberté individuelle, par application duquel les corporations avaient été anéanties; la Convention, par la loi de circonstance du 3 nivôse an II, se montra particulièrement rigoureuse à l'égard des ouvriers. Sous Napoléon, les articles 6 à 8 de la loi du 22 germinal an XI, sur les manufactures, fabriques et ateliers, interdirent et réprimèrent les coalitions, avec cette distinction que la coalition patronale n'était punissable que si elle avait pour but d'amener *■ injustement et abusivement » l'abaissement des salaires; ces dispositions furent reproduites à peu près textuellement dans les articles 414 à 416 du Code pénal de 1810, qui de plus donnait aux tribunaux la faculté de mettre sous la surveillance de la haute police, après l'expiration de leur peine, les chefs des coalitions ouvrières. Lors de la discussion du Code pénal, le conseiller d'i'^tat Fauro présentait ces mesures comme prises dans l'intérêt des ouvriers eux-mêmes, auxquels les coalitions étaient la plupart du temps préjudiciables (1).

(1) On peut consultor sur ce point les travaux préparatoires do

GREVES 337

A Paris tout au moins, le gouvernement napoléonien recourut rarement à la répression judiciaire si fortement organisée. Il faut dire que le tribunal de la Seine faisait à l'occasion preuve d'indépendance : en 1810, c'est-à-dire à une époque bien éloignée des idées d' » anarchie » , comme huit ouvriers étaient traduits devant lui sous l'inculpation d'avoir concerté une cessation de travail, non seulement il les acquitta, mais il condamna le « conducteur des travaux » à 50 francs de dommages-intérêts envers chacun d'entre eux (1). Aussi s'en tenait-on généralement à l'intervention de la police, plus sûre, plus conforme aux habitudes et aux tendances du régime. Nécessairement arbitraire, pratiquement dominée par le désir d'assurer l'ordre matériel, plutôt sympathique aux patrons, cette intervention policière n'excluait point parfois certains scrupules d'équité, on pourrait presque dire de légalité. En mars 1807, lors d'une grève assez importante des tailleurs de pierre, qui voulaient profiter du développement des constructions pour obtenir 15 sous d'augmentation (2), la préfecture de police, en maintenant une active surveillance, ne crut pas devoir sévir, car elle ne constatait dans cette grève ni coalition, ni rassemblement, ni rixe (3),

Mais c'est exceptionnellement que la police se montra si réservée en paroles et en actes : le plus souvent, elle dénonçait, elle traquait les grévistes. Au début du Consulat, avant la conclusion de la paix maritime, elle soupçonnait volontiers dans les revendications ouvrières

la loi du 27 mai 1864, et notamment l'exposé des motifs, rédigô par le conseiller d'État Cornudet (Jurisprudence Dalloz, 1864, IV" partie, p. 53 et s.)

(1) Bulletin de police du 21 septembre 1810 : AF. IV, 1510,

(2) Jaurès, Histoire socialiste, t. VI, p. 239.

(3) Rapports du préfet do police, mars 1807 : AF. IV, 1499.

le fruit des menées de la perfide Albion, dont le spectre obse'dait alors tant d'imaginations : « Il est certain qu'une main encore invisible cherche à remuer les ouvriers. Déjà... les ébénistes et menuisiers du faubourg Antoine avaient voulu forcer la main aux chefs d'ateliers pour l'augmentation et sont rentrés presque aussitôt dans le devoir; les chapeliers ont suivi cet exemple...; aujourd'hui, ce sont les ouvriers travaillant chez les fabricants de vermicelle et autres pâtes qui demandent de l'augmentation pour le prix de la journée et la diminution de deux heures de travail... On cherche encore à agiter les ouvriers des ports... Il y a lieu de croire que les agitations qu'on voudrait exciter, sous prétexte des subsistances ou de l'ouvrage, partent de la même main, et que cette main est celle d'un comité ^anglais qui puise dans toutes les factions indistinctement t cherche partout à fomenter du mécontentement (i)... » Un mois plus tard, à propos d'une grève de charpentiers, les agents de Dubois substituaient à cette ténébreuse inspiration britannique une explication infiniment plus terre à terre : « On a découvert que le principal instigateur de ces sortes de coalitions était un marchand de vin demeurant rue du Regard-Montparnasse. Comme c'est chez lui que ces ouvriers vont boire habituellement, il a un intérêt direct à ce qu'ils gagnent davantage. 11 sera demain matin à la préfecture (2). »

Un procédé très employé consistait en effet à mander rue de Jérusalem les chefs supposés de la coalition; on les chapitrait, on les intimidait surtout, et de retour parmi leurs camarades ils prêchaient la reprise du tra-

(1) Rapport du préfet de police, 22 floréal an IX (12 mai 1801) : AuLinii, Parii $nu$ le Coniulal, t. Il, p. 294.

(2) Rapport du 27 prairial an IX (16 juin 1801) : Ibidem, t. II, p. 36p.

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vail (1). D'autres fois, quand la grève s'annonçait sérieuse, on commençait par des arrestations, qui avaient le double effet de décapiter le mouvement et de démoraliser la masse : « L'arrestation de quelques mutins a rétabli l'ordre et en a imposé à ceux qui étaient près de suivre leur exemple... (2) Les chefs ont été saisis et l'ordre rétabli (3)... » Les phrases de ce genre foisonnent dans les documents de police au sujet des agitations ouvrières.

Sous l'Empire, quand le conseil supérieur de police eut été institué, c'est lui qui statuait sur les détentions administratives proposées par le préfet de police, d'ailleurs membre du conseil : le taux habituel était de quinze jours ou un mois de séjour à Bic(ître, suivi du renvoi dans le département d'origine, peine plus redoutée peut-être que l'incarcération (4). Les chefs de coalition étaient frappés aussi bien quand ils cherchaient à prévenir une diminution de salaire que lorsqu'ils poursuivaient une augmentation : le préfet interdisait toute réunion à cet effet, même en dehors de la voie publique (5).

Parfois, si les patrons se concertaient pour diminuer les salaires, la police se mettait en travers de leurs projets, dans l'intérêt de l'ordre plutôt que des ouvriers. C'est ce qui advint par deux fois aux maîtres chape- Ci) Rapport du 19 germinal au XI (9 avril 1803) : Adlard, t. III, p. 821. (Go rapport incrimine comme instigateurs habituels des grèves les contremaîtres ou «gorets. »)

(2) Rapport du 24 fructidor an XI (11 septembre 1803) : F7. 3831.

(3) Bulletin de police du 14 germinal an XIII (4 avril 1805) : d'Hactehive, la Police secrète du Premier Empire, t. I, p. 360.

(4) Cl', la série des bulletins de police : AF. IV, 1490 et s. (On sait que M. d'IIauterive en a commencé la publication.)

(5) Rapport du préfet de police, 28 avril 1811 : F7, 3835.

liers, en 1801 (1) et en 1810 : à cette dernière date, le préfet de police annula par arrêté le tarif déjà imprimé et distribué (2). Mais dans un cas à peu près identique, où il s'agissait des fabricants de basins et cotonnades, c'étaient les ouvriers récalcitrants qui avaient été frappés (3).

Par une extension tout à fait abusive, Dubois, à la suite d'une grève d'acheteurs, traita en fauteurs de coalition patronale les marchands de charbon de bois des ports, qui s'étaient avisés d'élever de 15 sous le prix du sac : « J'ai mandé par devant moi les agents du commerce et leur ai intimé l'ordre de rouvrir les ventes au prix ordinaire, en leur déclarant que si à midi la vente n'était pas commencée sur tous les points, je les ferais arrêter comme instigateurs et chefs de coalition. Cette mesure a produit l'effet que je désirais (4). »

Malgré la fermeté de langage et d'attitude des autorités, les grèves éclatèrent fréquemment, sous le régime napoléonien, parmi les ouvriers employés aux travaux publics. Le grand développement de ces travaux, la rareté relative de la main-d'œuvre, l'incontestable élévation du coût de la vie, la tentation d'exploiter une situation favorable, l'emportaient dans l'esprit des tra-

(1) Rapport du môme, 29 germinal an IX (19 avril 1801) : Ar- LABD, Parii $0111 le Consulat, t. II, p. 254-255. (i) Bulletin de police du 27 octobre 1810 : AF. IV, 1511.

(3) Rapport du préfet do police, 17 vendémiaire an XIV (9 octoi)ro 1805) : F7, 3834.

(4) Rapport du mémo, 1" pluviôse an XIII (21 janvier 1805) : F7, 3833.

vailleurs sur la crainte des répressions policières. Ces grèves des travaux publics sont un des épisodes les moins connus et parfois les plus curieux de la vie ouvrière à Paris sous Napoléon.

Pour certaines grèves, les motifs étaient les mêmes que ceux des mouvements qui se produisaient sur les chantiers privés. Les ouvriers du futur pont d'Austerlitz, payés trente-deux sous par jour, ne se plaignaient d'abord que d'Otre trop durement menés (1); un peu plus tard, à l'instigation de leurs camarades du pont des Arts, ils demandèrent une augmentation, et alors la police arr(îta « deux des chefs de coalition » (2) ; au bout d'un mois, il y eut encore cessation de travail et double arrestation : t On espère, » écrivait Dubois, ■ que cet exemple ramènera les hommes égarés (3). » De 4805 à 1807, on ne compta pas moins de cinq tentatives de grève parmi les tailleurs de pierre employés aux travaux du Louvre, toutes tendant à faire augmenter de quelques sous le salaire quotidien (4) : sur le refus des entrepreneurs, les ouvriers se retiraient un à un, « pour éviter l'apparence de coalition », ce qui n'empêchait pas la police de faire des arrestations au hasard (5). En 4810, on traduisait devant la justice, contrairement à l'usage, neuf des chefs de la grève des tailleurs de pierre du Grenier d'abondance (6j; mais en 1812, on revenait à la répression administrative à l'égard

(1) Rapport du môme, 23 prairial an X (i2 juin 1802) : Aclard, Paris ious le Consulat, t. III, p. 106.

(2) Rapport du même, 18 lliermidor an X (6 août 1802) : Ibidem, t. III, p. 244.

(3) Rapport du même, 22 fructidor an X (9 septembre 1802) : Ibidem, t. IIL p. 244.

(4) Bulletin de police du 5 août 1807 : AF. IV. 1500.

(5) Bulletin de police du 16 juin 1800 : AF. IV, 1497.

((il Bulletin de police des 22-23 juillet 1810 : AF. IV, 1509.

de cinq maçons de l'abattoir de Grenelle, qui avaient engagé leurs camarades à réclamer une augmentation de 5 sous par jour : « Ces cinq ouvriers n'étant pas également coupables, M. le conseiller d'État (1) propose de renvoyer les deux principaux moteurs de la coalition dans leurs départements par la gendarmerie, et de mettre les trois autres en liberté après quinze jours de prison (2). »

La question de la durée du travail fut une autre source de difficultés. Le 7 mai 1805, pressés par les entrepreneurs de faire deux heures de plus, moyennant une augmentation du sixième du prix de la journée, les ouvriers du Louvre refusèrent; le lendemain, non seulement ils renouvelèrent leur refus, mais ils cherchèrent à débaucher leurs camarades des Tuileries. « Vérifier et rechercher sévèrement les instigateurs (3), » nota Fouché quand on lui communiqua la nouvelle.

Sans tenir compte de cet indice des dispositions des ouvriers, les autorités préparèrent l'année suivante une réglementation qui uniformisait et allongeait, par un retour à la pratique de l'ancien régime, la durée du travail dans les atehers publics. « Je pense comme vous, » écrivait à Ghampagny l'intendant général Daru, « qu'il serait important de remettre en vigueur l'ancien usage qui fixait la journée en été de cinq heures du matin à sept heures du soir, et en hiver de six ù six. Ce rétablissement rendrait les ouvrages moins longs, et par là moins dispendieux. Les bons ouvriers ne s'opposeraient point à cette mesure, parce que le prix de la journée en serait augmenté, et les mauvais ouvriers, qui

(1) Lo préfet do police Pasquicr.

(8) Bulletin (lo i)ollcc du l'T juin 1812 : AK. IV, VM3. (3) Bulletin do police du 21 lloroal ai) XUI (11 niui 1805) : k'Hautkiiivk, la Police tecrde du Premier Empire, t. 1, p. 421.

seuls pourraient ne pas vouloir s'y soumettre, seraient surveillés par la police, de manière à les empêcher de troubler la tranquillité publique (1). » Proposée d'abord pour le l-"" mai 1806, la mesure fut ajournée à l'automne, et rendue publique par une ordonnance de Dubois, en date du 2G septembre, ordonnance qui d'ailleurs s'appliquait également aux ouvriers travaillant pour des particuliers. Après quelques jours de conciliabules, les ouvriers du bâtiment employés aux diverses constructions de l'État (Louvre, Tuileries, Corps Législatif, etc.) se mirent tous en grève le 5 octobre, et l'incarcération à Bicôtre de vingt-sept d'entre eux ne put les décider à réintégrer leurs chantiers (2). La disposition qui les mécontentait le plus était celle qui en hiver n'accordait (ju'une heure de repos, de dix à onze heures du matin, de sorte qu'ensuite il y avait six ou sept heures de travail continu, sans la possibilité de se restaurer. Après huit jours de grève calme, mais très résolue, le travail reprit le 13 sur une transaction : il fut convenu qu'au milieu de l'après-midi il y aurait une pause d'une demiheure, permettant aux ouvriers de faire un goûter sur place, dit en langage du métier « repas sur la pierre » . La grève avait eu lieu durant une absence de Napoléon, qui entamait alors la campagne d'Iéna : les ouvriers disaient couramment que lui présent, un règlement si draconien n'eût pas été promulgué. Par une singulière coïncidence;, c'est également pendant que l'empereur était retenu au loin, quelques jours après la bataille d'Essling, que les entrepreneurs de l'Arc de l'Étoile eurent l'idée, pour accélérer les travaux, de les prolonger chaque soir de six heures à huit, en rétri-

(1) 31 mars 1806 : F13, 206.

(2) Bulletins de police du 6 octobre 1806 et des jours suivants : AF, lY, 1498; cf. Jaliiès, Histoire sociulisie, t. VI, p. 237-239.

buant bien entendu ces deux heures supple'mentaires. Quelques ouvriers seulement acceptèrent ce supplément de besogne : après des disputes et des rixes, les autres désertèrent le chantier (8 juin 1809).

A cette nouvelle, le toile fut à peu près général dans les milieux officiels... contre les entrepreneurs; au lendemain d'une bataille indécise, alors que l'opinion était inquiète et nerveuse, on leur reprochait d'avoir maladroitement suscité une nouvelle cause d'émotion : « Si j'eusse été prévenu, » écrivait Dubois, « je me serais fortement opposé à ce que l'on fft cette proposition aux tailleurs de pierre et aux autres ouvriers en maçonnerie, dans un instant où il existe déjà de la fermentation parmi les charpentiers, entre ceux dits du Devoir et ceux connus sous la dénomination de Renards, et qu'il y a beaucoup d'insubordination parmi les ouvriers employés aux travaux du temple de la Gloire (i). » Fouché, pour une fois d'accord avec le préfet de police, abondait dans le mi^mc sens (2), et Barbier-Neuville, chef de division au ministère de l'intérieur, déclarait sans ambages : « Il est certain que les entrepreneurs ont fait une sottise et qu'ils ont mal pris leur temps (3). » Le grave Cambacérès, en termes plus solennels, n'exprimait pas un avis différent : « J'invite Votre Excellence à se faire rendre compte des faits, et s'ils sont constants, Elle pensera vraisemblablement qu'il y a lieu de dire aux entrepreneurs de s'abstenir de toute innovation qui pourrait Hre le prétexte d'un désordre (4). » Seul, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, Gerando, déplorait

(1) A Crotet, 8 juin 1809 : F13. 206.

(2) Au mâiiie, 8 juin (cf. le bulletin do police du 10 : AF, IV, 1506).

(3) Au rnômo. s. d. (8 juin) : F13. 206.

(4) Au môme, 8 juin : Ibidem.

« cette faiblesse nouvelle envers une classe qui est fort capable d'en abuser, et qui désormais se croit en droit de faire la loi... Si ces ouvriers sont difficiles, c'est qu'ils sont gâtes par le prix de la main-d'œuvre et la condescendance qu'ils sont accoutume's à obtenir. Le remède ne saurait consister à les gâter encore davantage (1). » Plutôt qu'aux conseils de résistance de son subordonné, Cretet se rendit aux exhortations un peu apeurées qui lui arrivaient de tous côtés; il donna l'ordre aux entrepreneurs de supprimer les heures supplémentaires, et écrivit à Fouché : « La liberté des entrepreneurs et des ouvriers est une question qu'il conviendra un jour d'examiner, mais le moment n'est pas venu (2). » Le ministre de la police rendit compte de l'incident dans un bulletin, en faisant valoir qu'en ce temps de chômage étendu, il aurait mieux valu augmenter les embauchements (3). Napoléon, par une lettre citée plus haut, interdit qu'en son absence on introduisît aucune innovation défavorable aux ouvriers (4).

Il y avait dans les travaux publics un autre motif de grève, qui faisait peu d'honneur à la droiture des ouvriers. Quand des préparatifs se poursuivaient activement en vue de la célébration à date fixe d'une fête ou d'une cérémonie, ils abandonnaient brusquement ou menaçaient d'abandonner les chantiers, en exigeant une augmentation de salaire considérable, souvent dérai-

(1) Au même, 8 juia (Gerando adressa & son chef deux lettres ce jour-là) : F13, 206.

(2) 9 juin 1809 : AF. IV, 1506.

(3) Note autographe jointe au bulletin de police du 10 juin 1809 : Ibidem.

(4) A Fouchû, 15 juin 1809 (de Schœnbrunn) : Coitespondanee, 13350.

340 LES OUVRILRS

sonnable. Cette lucrative tactique se renouvela à plusieurs reprises, malgré les menaces et les foudres de la police. Dès 1801, les charpentiers occupés à dresser les échafaudages pour la fête du 14 juillet demandèrent ainsi le doublement de leur salaire (1); ils recommencèrent à rapproche de l'anniversaire de la fondation de la République et de l'ouverture de l'exposition, réclamant cette fois 50 pour 100 d'augmentation de gain et une diminution de deux heures de travail (2). Le sacre de Notre-Dame leur parut une occasion sans pareille : ceux d'entre eux qui dressaient des échafaudages dans la cathédrale prétendirent tout d'un coup que le prix de la journée fût porté de 4 à 10 francs; la police mit à liicètre « les trois plus mutins », deux pour quinze jours et le principal instigateur pour deux mois (3), mais les documents laissent l'impression qu'une notable augmentation fut accordée.

Le mouvement le plus caractéristique se produisit en 1810, lors de l'édilication du simulacre en bois de l'Arc de l'Étoile, pour le mariage de Napoléon. Les travaux, qui ne laissaient pas de présenter quelque danger, devaient (ître exécutes avec une précipitation quasi fébrile. Les charpentiers (car c'est toujours d'eux qu'il s'agit en pareil cas) profitèrent et abusèrent de la situation. » A dix heures du matin, » notait le 8 mars sur son journal le contrôleur des travaux, « lors de la rentrée des ouvriers, ils se sont inquiétés de ce qu'ils auraient par jour. J'en ai sur-le-champ prévenu M. Jiarbier-

(1) Ra|)|>ort du prûfot de polico, 24 prairial an IX (13 juiu 1801) : AuLAiU), l'aris sou» le Consulat, t. H, p. 353.

(2) Rapport du inômo, 25 thermidor an IX (13 août 1801) : Ibidem, t. U, p 4«3.

(3) Buliotin du police du 28 fructidor un XII (15 septembre 1804) : Al<'. Y, 1490.

OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS 3i7

Neuville, qui a passé à l'instant chez Son Excellence (i) pour l'avertir de ce mouvement; M. Barbier m'a rapporté la réponse du ministre, qu'il fallait accorder aux ouvriers ce quïls demanderaient, parce qu'il était essentiel que l'Arc soit fait. Le prix, aussitôt mon retour au chantier, a été fixé des entrepreneurs avec les ouvriers, à la somme de 9 francs qu'ils ont exigée (2). » dette attitude des autorités eut naturellement pour effet de stimuler les prétentions : de 9 francs, chillre déjà énorme pour l'époque, le salaire quotidien fut en une semaine porté à 18 francs!

Dans la journée du 17 mars, un accident se produisit, par suite duquel un charpentier fut tué et six autres blessés. Sous le coup d'une émotion bien naturelle, les ouvriers interrompirent le travail : mais ce fut pour se répandre dans les cabarets voisins et pour y former, comme écrivait l'architecte Chalgrin, « le complot de profiter de cette circonstance malheureuse pour exiger 24 et jusqu'à 30 francs par jour (3). »

C'en était décidément trop. On résolut en haut lieu de renoncer aux voies de condescendance et de revenir à la « manière forte » , mieux en rapport avec les habitudes du régime. Dans la matinée du dimanche 18 mars, le fameux Veyrat, inspecteur général de la préfecture de police, à la tète d'importants détachements de troupes à pied et à cheval, remonta les Champs-Elysées en poussant devant lui tous les groupes d'ouvriers épars : après les avoir ainsi rassemblés au pied de l'Arc, il leur donna lecture d'un t arrêté » ou plutôt d'un manifeste où Dubois avait plus ou moins inconsciemment pastiché le style des proclamations impériales ;

(1) Montalivet.

(3) A Montalivet, 19 mars 1810 : Ibidem.

« Charpentiers,

» Le conseiller d'État préfet de police est indigné de votre conduite. Vous avez abusé des bontés du gouvernement. Vous avez exigé 18 francs par jour, et déjà plusieurs d'entre vous ont osé dire qu'ils demanderaient 24 francs.

» Il est temps qu'un tel abus cesse. Vous n'aurez plus que 4 francs par jour.

« Le conseiller d'État préfet de police vous met tous en réquisition : il vous est défendu sous peine de désobéissance de quitter les travaux.

« M. Chalgrin, architecte, et les entrepreneurs remettront dans le jour à M. le conseiller d'État préfet de police le contrôle de tous les ouvriers employés à l'Arc de Triomphe.

« Ceux qui quitteront les travaux seront arrêtés, et jamais il ne leur sera permis de travailler à Paris. Ils seront, après la détention qui sera prononcée contre eux, renvoyés par la gendarmerie dans leurs communes... (1) » Cette littérature comminatoire, et surtout les forces militaires dont elle était appuyée, produisirent un efl'et instantané : il ne se trouva pour protester que six « mutins », auxquels on mit immédiatement la main au collet. Les autres, tout penauds, reprirent à 4 francs par jour le travail qu'ils avaient refusé de continuer à 18. Tel fut, comme on dit aujourd'hui, le « bilan » de cette grève, remarquable surtout par les alternatives de faiblesse et de rigueur arbitraire dont firent preuve les autorités. Il est d'ailleurs probable que l'administration se relAcha bientôt de sa sévérité, car un mois plus tard Mole, directeur général des ponts et chaussées, se plaignait que les charpentiers employés aux chantiers du

(1) Ibidem.

pont d'Iéna désertassent les chantiers « pour les travaux des f(îtes, où ils reçoivent un prix très élevé' (1) »,

Cependant, l'incident de l'Arc de Triomphe avait nécessairement eu du retentissement; il avait appelé l'attention et excité la mauvaise humeur de Napoléon : il faillit avoir pour conséquence un remaniement draconien de la législation ou plutôt de la réglementation ouvrière.

Sur l'ordre de l'empereur, un conseil se réunit au ministère de l'intérieur dès le 28 mars 1840, pour prévenir le retour d'exigences aussi abusives. Se rendant aux demandes nombreuses des patrons, ce conseil émit le double vœu que la durée des heures de travail fût rétablie comme avant la Révolution, et qu'à la fin de chaque mois la police publiât une sorte de mercuriale, constatant le prix moyen des journées : ce prix ne pourrait pendant le mois suivant subir une augmentation de plus du dixième ou du douzième, à moins d'autorisation expresse du préfet (2).

A la suite de la réunion, Montalivet demanda à Regnaud de Saint-Jean d'Angély, l'un des légistes les plus diserts du conseil d'État et l'un des plus dévoués à l'absolutisme sous un vernis de rhétorique libérale, communication du projet de décret ou plutôt d'arrêté consulaire qu'il avait préparé dès l'an XI « sur la police des arts et métiers » (3). Sans s'arrêter à l'objection de quelques scrupuleux, qui disaient que le texte de Regnaud préjugeait le rétablissement des corporations, on le prit pour base de discussion, en atténuant ou en res-

(1) A Montalivet, 21 avril 1810 : F13, 521.

(2) Ibidem.

(3) La lettre d'envoi de Regnaud à Montalivet est de la On d'avril 1810 (Ibidem).

3aO LES OUVRIERS

treignant certaines prescriptions, puis on le transmit au conseil d'État, où Regnaud lui-même, président de la section de l'intérieur, fut désigné comme rapporteur : le travail d'élaboration se prolongea, car la délibération définitive du conseil n'eut lieu que le 22 mars 1811 (1).

Un rapport du ministre de l'intérieur rappelait, dans des termes que n'eût point désavoués le plus ardent partisan de l'ancien régime, qu'une réglementation rigoureuse avait avant la Révolution fait régner la paix et la prospérité dans le monde ouvrier; depuis lors, les prétentions croissantes de la main-d'œuvre avaient rendu les travaux sensiblement plus longs et plus dispendieux; une allusion visait l'indigne conduite des charpentiers au moment du mariage impérial. Le rapport concluait au rétablissement de la discipline antérieure à 1789. La réforme toutefois, par mesure de prudence, devait s'accomplir par étapes : pour commencer, elle ne s'appliquerait qu'aux ouvriers du bâtiment (maçons, charpentiers, menuisiers, serruriers) (2), et seulement à Paris.

Sur ce rapport, appuyé sans nul doute et peut-être rédigé par Regnaud de Saint-Jean d'Angély, le conseil d'État, où les hommes de la Révolution étaient encore en majorité, adopta un projet de décret dont les treize articles pouvaient se ramener à quatre dispositions principales. — I. A dater du 1" mai, les maîtres des quatre professions susindiquées et les entrepreneurs de constructions en général devaient s'inscrire à la préfecture de

(1) Les observations faites par les bureaux de l'inlùrieur sont résumè.s dans un dossier do la liasse P13, 521 : quant à la discussion du conseil d'iUal, il n'eu reste plus trace depuis l'incendie de 1871; nous no connaissons que les teito.s adoptés (AK. IV, plaq. 4195).

(i) Dans aucun document il n'est question dos peintres.

police; les patrons domiciliés dans chacun des douze arrondissements municipaux se re'unissaient pour élire un syndic, chargé de les représenter, et les douze syndics faisaient choix entre eux d'un syndic général. — II. Chaque maître devait tenir un registre, coté et paraphé par le commissaire de police, où il inscrivait le nom, l'âge et le lieu de naissance de tous ses ouvriers. A l'aide de ce registre, l'administration avait le droit, en cas de travaux « extraordinaires ou urgents » , de requérir un norahre d'ouvriers proportionné à la fois aux nécessités du travail et au total de hras employés par chaque patron. — m. Le préfet de police, à la fin de chaque mois, publiait le prix moyen des salaires (on sous-entendait, sans oser le dire expressément, que ce prix ferait loi pour le mois suivant). — IV. La journée de travail reprenait la durée d'avant 1789, soit en été de cinq heures du matin à sept heures du soir; en hiver de six lieures à six pour les travaux intérieurs et « d'une aube à l'autre pour les travaux du dehors » (1) : c'était ce que Dubois avait vainement tenté de rétablir en 1806.

A la fin de sa délibération, le conseil d'État fut pris d'un scrupule, non point de libéralisme, mais d'équité. Après avoir protégé les patrons contre les ouvriers, ne conviendrait-il pas de protéger à leur tour les clients contre l'indélicatesse ou les prétentions excessives de certains patrons? Faisant un pas de plus dans la voie de l'interventionnisme, le conseil adopta un avis, qui dans l'espèce était plutôt un vœu, et aux termes duquel le décret devrait être complété par une « institution » (le mot était bien vague, sans doute à dessein), chargée d' « assurer les intérêts de ceux qui font travailler les maîtres, soit pour la bonne façon, solidité et durée des ouvrages,

(1) AF. IV, plaq. 4195.

soit pour les prix que les maîtres et entrepreneurs exigent d'eux, lesquels sont souvent exorbitants (d). »

Le 25 mars 1811, aux Tuileries, Napoléon signa le décret : il approuva également l'avis du conseil d'État, quoique cet avis n'eût un caractère ni législatif, ni interprétatif. Mais soudain, au moment où les deux documents allaient être livrés à la publicité, le souverain se ravisa. Craignit-il une explosion de ce mécontentement ouvrier qui était une de ses préoccupations dominantes? L'organisation syndicale donnée aux patrons lui déplutelle comme une résurrection des corporations? Nous sommes réduits aux conjectures, car il ne nous reste d'autre trace des volontés impériales qu'une note anonyme jointe à la minute du décret :

* Ce décret avait été approuvé et expédié.

« Les expéditions ont été retirées par ordre de Sa Majesté.

« Sa Majesté s'est réservé de revoir ce projet dans un moment de loisir.

« Elle a réservé par le môme motif le projet d'avis du conseil d'État (2). »

Il ne s'agissait donc en apparence que d'un ajournement : mais soit que les « moments de loisir » aient fait eflectivement défaut à l'empereur, soit que celui-ci ait indéfiniment hésité à réglementer une aussi délicate matière, le décret ne sortit jamais des cartons de la secrétairerie d'Ktat. Demeuré sans application, sans publicité môme, il n'a d'autre intérêt historique que de manifester une fois de plus les tendances ouvertement antiiévolutionnaircs qui, à partir de 1810, prévalurent dans les conseils de Napoléon.

(1) AF. IV, plaq. 4195.

(2) Ibidem.