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DANCE PTT ET

y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces dictes présentes que nous voulons estre par vous régistrées quand même elles «se trouverroit surannées, sans qu'il soit obligé de prendre autres nos lettres dont nous l’avons pareillement relevé et relevons, et aux copies duemeat collationnées par l’un de nos amez et féaux conseillers sécretäires, foy sera adjousté comme aux originaux ; car tel est nostré plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes.

Donné à 8%. G'ermain-en-Laye, le seiziesme jour de mars l’an de grace mil six cent soixante et onze, et de nostre reigne le vingt huictiesme, Signé, “ Louis” et sur le reply, par le Roy, “ Colbert” et scellé du grand sceau de cire verte, sur lacs de soye rouge et verte ; et est escrit sur le dict reply Visa“ Seguier,” pour servir aux lettres de confirmation de noblesse du Sieur de Hautmesnil.

Registrées suivant l’arrest de ce jour à Québec, le cinquiesme octobre mil six cent soixante et onze.

(Signé,) # PEeuvRrET,” avec paraphe.

Extrait du Registre d'intendance et du Conseil Supérieur, Lettre À. folio 59.

5e mai, 1678.

Vérification des lettres de noblesse des Sieurs Leneuf.

Les commissaires généraux députtez par le Roy, de la cour des aydes de Normandie, pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté, du quinziesme mars mil six cent cinquante cinq, deuement vériffiée, assemblez en la chambre du conseil de la dicte cour, en la cause d’entre le procureur général du Roy en la dicte cour, et commission, poursuite et diligence de M. Jean Duport, chargé par Sa Majesté du recouvrement des taxes faictes et à faire sur les usurpateurs du tittre et qualité de noble et d’escuyer en cette. province, demandeur en ajournement par luy faict faire à Jacques Leneuf, escuyer, conseiller, et procureur du Roy en toutes les jJurisdictions royales du Havre de Grace, pour passer sa déclaration s’il entend se maintenir en la dicte qualité, si non voir ordonner qu'il sera employé au roole, comme ayant usurpé la dicte qualité, d’une part; et le dit Leneuf adjourné, défendeur, présent, et par M. Nicolas Le Carpentier, son procureur, d'autre part; après que le dict Dnport a conclud aux fins de sa demande, faute par le dict Leneuf de passer sa dicte déclaration, et que par iceluy Leneuf a esté dict qu’il se maintenait de la dicte

qualité

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ostre

cent r le soye tres

cent

qualité de noble, en laquelle il a pris son origine de noblesse de Richard Leneuf, escuyer, Sieur de Valcongrin, qui espousa Damoiselle Jeannette de Maulnoury, duquel marriage serait issu Jean Leneuf, escuyer, Sieur de la Vallée, qui convosla en marriage, seroit issu Jean Leneuf, escuyer, second du nom, et Pierre Leneuf, aussi escuyer ; lequel Jean second espousa Damoiselle Cardine de Lalonguy, du marriage desquels seroient légitimement issus Jucques Leneuf, premier du nom, Gilles et Georges Leneuf, aussi escuyers, Sieurs de la Serverie et de lu Vallée; et du dit Jacques premier et de Damoiselle Françoise Plaimpel, issurent en loyal marriage, Jean Leneuf, troisième du nom, et Thomas Leneuf, lequel Jean troisième espousa Damoiselle Marguerite Laisné, dont seroit issu en loyal marriage le dit Jacques Leneuf, procureur du Roy aux dictes jurisdictions du Havre, qui a espousé Damoiselle Marguerite de la Barre, et du dict Pierre Leneuf, frère du dict Jean, second du nom, qui espousa Damoiselle Catherine Le Boucher, seroit issu en loyal marrigge Pierre Leneuf, escuyer, Sieur de Montenay, qui auroit espousé Damoiselle Murie de la Roque, dont seroit issu Antoine Leneuf, Sieur de Courtonne, qui fut marié à Damoiselle Marguerite du Hautlondel, dont serait issu Jean Leneuf, escuyer, Sieur de Montenay ; au moyen de quoy et veu qu’il aparoist de la descente de noblesse bien justiffiée, mesme de la descharge obtenue sur pareille assignation par le dict Jean Leneuf Sieur de Montenay, son cousin, du onsiesme mars, mil six cent cinquante six, soutient qu’il doit estre deschargé de la dicte assignation et poursuite du dict Duport, avec intérests et dépens. Sur quoy, partyes onyes, et que dict Duport est demeuré d'accord de la dicte filliation, se rapportant à la chambre d’ordonner de sa décharge demandée. Les dicts commissaires ont deschargé et descharge le dict Jacques Leneuf, de la dicte assignation et poursuite du dict Duport, aux termes des arrests de la cour intervenus sur la verifiication de l’édict, jussion et commission.

Faict en la chambre du conseil de la dicte cour des aydes, le treiziesme jour de septembre, mil six cent cinquante huict.

(Signé,) “ Borrey.”

Erxtraict des Registres du Conseil d’Estat.

Entre M. Jean Duport, chargé par Sa Majesté du recouvrement des taxes faictes sur les usurpateurs de la qualité de noble et d’escuyer en la province de Normandie, en conséquence de la déclaration du quinziesme mars, mil six cent cinquante cinq, demandeur aux fins de l’exploict du vingt neufiesme juillet, mil six cent cinquante neuf, dune part; et M. Jacques Leneuf, escuyer, conseiller et procureur du Roy en totes les jurisdictions royalles du Havre, deffendeur, d'autre part ;

Veu

Veu au conseil du Roy l'ordonnance des commissaires généraux de la cour des aydes de Rouën, pour l'exécution de la dicte déclaration du quinziesme mars, mil six cent cinquante cinq, intervenue le treiziesme septembre, mil six cent cinquante huict, entre le procureur du Roy de la ditte commission, poursuite et diligence du dict Duport, demandeur, à ce que le dict Leneuf eust à déclarer s’il entend se maintenir en la dite qualité de noble, si non voir ordonner qu’il seroit employé au roolle des dictes taxes, comme ayant usurpé la dite qualité, d’une part, et le dict Leneuf, défendeur, d’autre part, par laquelle ordonnance, après que les parties ont été ouyes et que le dit Leneuf a dict qu’il entendait se maintenir en la dicte qualité, suivant la filiation par luy desduite en son plaidoyé, et que le dict Duport est demeuré d'accord de la dicte filiation, et se seroit raporté à la chambre d’ordonner de la dicte descharge requise par le dict Leneuf ; la dicte chambre l’a deschargé de l’assignation et poursuite du dict Duport, aux termes des arrests de la cour intervenus sur la vériffication de l'édit, jussion et commission expédiez en conséquence; le dict exploict du vingt neuf juillet, mil six cent cinquante neuf, contenant la déclaration du dict Duport, qu'il estoit oposant à l’exécution de la dicte ordonnance du treiziesme septembre, mil six cent cinquante huict, comme ayant esté surprise par le dict Leneuf, sur un faux expozé, et pour autres moyens à desduire en tems et lieu, et pour procéder sur la dicte opposition et autres conclusions qui seroient prises par le dict Duport, assignation auroit esté donnée au conseil au dit Leneuf ; l’appointement de réglement pris au dit conseil entre les partyes en la présente instance du douziesme aoust, mil six cent cinquante neuf, à communiquer, escrire, et produire, et sans que les qualitez puissent préjudicier, dans lequel le dit Leneuf a conclud à ce que la dicte ordonnance du treiziesme septembre, mil six cent cinquante huict, soit exécutée, qu’il soit maintenu en sa qualité et privilége de noble, avec défenses au dict Duport, et tous autres, de l’y troubler; contract du vingtiesme décembre nil quatre cent cinquante cinq, par lequel Richard Leneuf, escuyer, et Damoiselle Jeannette de Maulnoury, sa femme, baillent en fiefs au Seigneur Dubreuil, les héritages y mentionnez : contract de marriage de Jean Leneuf, escuyer, avec Damoiselle Jeanne Belot, du huictiesme novembre, mil quatre cent quatrevingt treize : autre contract de marriage de Jean Leueuf, escuyer, avec Cardine de Lalonguy, du vingt quatriesme septembre, mil cinq cent vingt deux ; quatre actes ct contracts des dix may, mil cinq cent quarante cinq, douziesme juillet, mil cinq cent cinquante six, six octobre, mil cinq cent quatrevimgt dix sept, et dix neuficsme juillet, mil six cent sept; le premier contenant le transport faict à nobles hommes Jean et Pierre Leneuf, frères, des choses y contenues, le second, le traic 6 de marriage du dict Pierre Leneuf, avec Damoiselle Catherine le Boucher, et les deux autres, les traitéz de marriage de Damoiseile Zsabeau Leneuf, avec le Sieur le Bigot ; autre contract de marriage de Georges Leneuf, avec Damoisel'e Jaqueline de May, du quinziesme juillet, mil cinq cent soixante treize ; acte passé devant notaire à T'hury, le neufiesme décembre, mil cinq cent qua‘revingt huict, par Gilles, Georges et Jacques Leneuf, enfants de Jean Leneuf, dans lequel ils sont qualiffiéz nobles et

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escuyers ; autre contract de marriage de Jacques Leneuf, fs de Jean, avec Damoiselie Françoise Plaimpcl, au mois de janvier, mil six cent un ; autre contract du neufiesme

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neufiesme octobre, mil six cent vingt quatre, dans leouel Jacques Leneuf est qualiffiée noble au dict contract de marriage de Thomas Leneuf, fils de Jacques Leneuf, escuyer, du dixiesme avril, mil six cent quarante cinq; six autres contracts des années mi! six cent trente deux, mil six cent trente trois et mil six cent trente huict, dans lesquels Jean Leneuf est qualifié escuyer ; trois autres contracts des vingt quatre janvier, mil six cent quarante un, six octobre, mil six cent quarante six, et dix huict novembre, mil six cent cinquante huict, dans lesquels Messieurs Jean et Jacques Leneuf sont qualifiez nobles; autre liasse de quatorze actes et contracts des années, 1597, 1598, 1599, 1602, 1607, 1620, 1628, 1629, 1637, 1655, et 1656, dans lesquels Gilles, François, Olivier et Philipes Leneuf sont qualiffiez, escuyers. Copie d’arrest du conseil du septiesme juin, mil six cent quarante quatre par lequel Antoine Leneuf, escuyer, tuteur de Jean Leneuf, est deschargé de la taxe des francs ficfs à cause du fief de Vevoix, du consentement de Jean Baptiste Palerlogne, traitant la dite taxe. Ordonnance des commissaires des dicts francs fiefs du mois de janvier, mil six cent cinquante six, par laquelle Jean Leneuf et la vefve d'Antoine Leneuf, escuyers, sont deschargez de la taxe des francs fiefs ; une

autre ordonnance du onze mars, mil six cent cinquante six, par laquelle Jean Leneuf

et ses frères, héritiers d'Antoine Leneuf Sieur de Courtonne, sont deschargez de la demande du dict Duport, pour raison des dictes taxes faictes sur les usurpateurs de noblesse; escritures et production du dict deffendeur ; requeste du dict Duport du trois septembre, mil six cent cinquante neuf, signiffiée le quatriesme, employée pour production en la présente instance, à ce que le dict Zeneuf soit taxé au conseil comme usurpateur de la dicte qualité de noble et d’escuyer ; ouy le rapport du Sieur de Feux, commissaire à ce député, et tout considéré ;

Le Roy en son conseil, faisant droiet sur l'instance, à mis et met, sur l'opposition du demandeur, les partyes hors de cour et de procès, ce faisant, a ordonné et ordonne que l'ordonnance des dicts commissaires du treize septembre, mil six cent cinquante huict, sera exécutée selon sa forme et teneur, ct en conséquence à maintenu et. maintient le dict Leneuf, en la dicte qualité de noble, sans despens entre les partyes ;

Faict au conseil d'estat du Roy, tenu à Paris, le quatriesme jour de décembre.

mil six cent cinquante neuf, (Signé,) “ Galland,” et à costé, collationné, et plus bas est escrit aussi par impression, “collationné aux originaux par moy conseiller, secrétaire du Roy, maison et couronne de France et de ses finances,” et est escrit à la main, “ du collége ancien,” (Fiené.,) “ Fabry," avec paraphe.

Aujourd’huy,

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Aujourd’huy, vendredy, cinquiesme de may, mil six cent soixante et treize, à Caën, devant les tabellions royaux du dit lieux, soussignez, se sont comparus en l’escriptoire ordinaire du dit T'abellionnage, nobles personnes, M. Pierre Leneuf, prestre, Sieur de Courtonne et François Leneuf, escuyer, Sieur de Montenay, frères, demeurans en cette ville de Caën, paroisse de Sainct Julien ; lesquels ont certifié et attesté, certiffient et attestent à tous qu’il appartiendra, que Jacques Leneuf, escuyer, Sieur de la Potterie, demeurant au bourg des Trois-Rivières, en la Nouvelle France, Isle de Terre Neufve et Cadye, cy devant demeurants en cette dicte ville de Caën, sont de mesme famille et porte leur mesme nom et armes, ce que les Sieurs de Courtonne et de Montenay ont signé l’an et jour que dessus, en la présence de Julien de la Croix et Etienne Crestien, du dict Caën, tesmoins at on signé, “ Leneuf,” “ Leneuf,” “ Crestien,” ‘de la Croix,’ “ Olivier,” et ‘#° Bougon,” avec caacun un paraphe.

Régistrées, ouy et ce consentant le procureur général, pour servir et valoir ce que de raison, suivant l’arrest de ce jour, à Québec, le vingt quatre septembre, mil six cent soixante quinze.

(Signé) “ Peuvrer,’ avec paraphe.

Extraict du Registre d’Intendance et du Conseil Supérieur, etter À. folio 58.

Mai, 1675.

Erection de la Baronnie des Islèts en comté, sous le nom d’'Orsinville, en faveur de Sieur T'alon.

LOUIS, par la Grâce de Dieu, Roy de FRANCE et de NAVARRE. A tous présens et à venir :-—

SALUT

OSTRE amé et féal le Sieur T'alon, conseiller en nos conseils, secrétaire de

AN nostre cabinet en survivance, et capitaine de nostre chasteau de Marimont, nous a faict remontrer qu’en considération des services qu’il nous a ci-devant rendus

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pendant plusieurs années en la Nouvelle France, en qualité d’Intendant de justice, police et finances au dict pays, à fortiffier et augmenter la colonie de nos sujects qui s’y est formée, nous luy aurions, par nos lettres du quatorze mars, mil six cent soixante et onze, faict don, cession et transport de la terre, fief et seigneurie appelée des Islest, au dit pays, avec trois villages qui sont voysins, à nous appartenans, le premier appelé le “ Bourg Royal,’ le second, “ de la Reine,” et 1e troisième, le “ Bourg Talon” avec leurs appartenances et dépendances en quoy qu’ils pussent consister, que nous avons unis et incorporez à la dicte terre, fief et seigneurie des Jsletz, et créé icelle seigneurie en titre et dignité de Baronie, pour par le dit Sieur T'alon en jouir en toute propriété, se dire, nommer et qualifier Baron des Islets, en tous actes, en jugement et en dehors, et en cette qualité jouir des honneurs, armes, blazons, prérogatives, rang et prééminances en faict de guerre, assemblée de noblesse et autrement, tel et tout ainsy que les autres Barons de nostre royaume, encore qu’ils ne fussent spéciffiéz par nos dictes lettres, voulu et ordonné que tous les habitans, tenanciers, hommes et vaisseaux des dictes terres et bourgs eussent à le cognoistre pour Baron, et luy fissent en cette qualité leur foy et hommage, lailler leurs adveus, dénombrements et déclarations, le cas y eschéant, et pour le traicter plus favorablement, nous luy avons aussy par nos susdictes lettres faict don du droit de justice haute, moyenne et basse en toute l’estendue tant de la dicte terre, fief et seigneurie des Jsletz, que des dicts Bourgs, appartenances et dépendances, pour la dicte justice faire exercer conjoinctement sous le dict titre en qualité de Baron Chastelain, et ce en tel lieu de la dite Baronie et Chastellenie des Isletz, qu’il verroit bon estre par un seul juge Chastellain, lieutenant, greffier, procureur fiscal et autres officiers qu’il y voudroit et pourrait établir, avec tel droit, pouvoir et autorité qui appartient aux autres Barons, haults justiciers de nostre royaume, lesquels juges intituleront leurs sentences et jugemens de la qualité de Baronnie et Chastellenie des Islets, sans aucun changement de ressort ny contravention aux cas royaux, et en outre d’establir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers où bon luy sembleroit en l’estendue de la dite Boronnie, avec un pillier à carcan où ses armoyries seront empreintes, le tout à la charge qu'il n’y auroit aucun changement de la mouvance à nous appartenante en l’estendue du dit pays, à une seule foy et hommage, adveu et dénombrement de la dicte terre et Baronnie, aux droicts et devoirs à nous deubs et ordonnez au dit pays, ct sans qu’à deffault d’hoirs, masles naïz en loyal marriage, nous puissions, ny nos successeurs roys, prétendre la dicte Baronnie estre réunye à nostre domaine suivant l'ordonnance du mois de juillet, mil cinq cent soixante six, à laquelle nous avons, pour ce regard seulement, désrogé, lesquelles lettres le dit sieur T'alon auroit faict régistrer au conseil souverain estably à Québec, et où besoin a esté ; et d'autant que depuis les dictes lettres accordées, il nous a continué ses services dans le dict pays et donné plus fortement des marques de son zèle et affection, voulant le reconnoistre et luy donner plus aussy de amples preuves de nostre satisfaction, nous avons estimé ne le pouvoir faire plus advantageusement qu’en érigeant en titre de comté la dite terre et Baronnie, qui se trouve composée de toutes les marques et qualitez qui peuvent estre requises à cet

effet,

effet, et dont le droict consiste en deux revenus assez considérables pour supporter et maintenir à l’advenir ce titre éminent, et de changer le nom de la dicte Baronnie en celuy ‘ d’'Orsinville.” : —

À ces causes et autres, à ce nous mouvans, nous avons la dicte terre et Baronnie des Isletz, et ses appartenances et dépendances, créée, érigée et eslevée, et de nostre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royalle, créons, érigeons et eslevons par ces présentes signées de nostre main, en titre, nom, qualité et dignité de comté qui sera doresnavant appelé le comté d’Orsinville ; pour en jouir et uzer par le dict Sieur Talon, ses hoirs, successeurs ou ayans cause, tant masles que femelles, sous le dict tittre de comté, voulons et nous plaist qu’ils se puissent dire, nommer et qualifier tels, en tous actes, tant en jugement que dehors, et qu’ils jouissent de pareils honneurs, droicts, rangs, prééminences, prérogatives appartenant à la dite dignité de comté, encore qu’il ne soient icy particulièrement spécifiez; que tous les vassaux, arrières vassaux et autres tenans noblement le reconnoissent pour comte, luy fassent leur foy et hommage en cette qualité, baillent leur adveus, dénombrements et déclarations le cas y eschéant, et les officiers exercant la justice en iceluy intitulent leurs sentences et jugemens sous le même nom, sans toute fois aucune imitation et changement de ressort, ny contrevenir aux Cas royaux, ny que pour raison de la présente érection et changement de tittre et de nom, lé dict Sieur T'alon soit tenu envers nous et ses vassaux et tenanciers envers luy, à autres plus grands droits que ceux qu’ils doivent à présent, à la charge de relever de nous à une seule foy et hommage, droits et devoirs, et sans aussi desroger ny préjudicier aux droits et devoirs si aucun sont deus à autres qu’à nous, sans que le dit comté d’Orsinville puisse estre sujet ;à reversion ny réunion à nostre domaine, nour quelque cause que ce soit, nonobstant les édicts des années mil cinq cent soixante six, mil cinq cent soixante et dixneuf, mil cinq cent quatrevingt un, et mil cinq cent quatrevingt deux, et les ordonnances faictes sur les erections des comtés, auxquelles nous avons dérogé ct dérogeons par ces présents, et aux desrogatoires d’icelles, d'autant que sans cette condition le dit Sieur Talon n’auroit accepté la présente grâce.

Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers et gens tenans nostre conseil souverain estably à Québec, que ces présentes, nos lettres d’erection et commutation de nom, ils fassent registrer et de leur contenu jouir et uzer le dit Sieur T'alon et ses successeurs, tant masles que femelles, néz et à naïstre en loyal marriage et ayans cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; —car tel est nostre plaisir.

Donné

né

Donné à St. G'ermain-en- Laye, au mois de may, l’an de grâce mil six cent soixante quinze, et de nostre règne le trente troisième.

(Signé,) “ Louis."

Et sur le reply, “ par le Roy.”

(Signé,) 4 CoLBERT.”

Et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soye rouge et verte.

Ertraict du Registre des jugements ct délibérations du Conseil Supérieur, Lettre A. folio 265.

2 mars, 1676.

Jugement du conseil supérieur qui déclare la saisie de la dame Couillard, faite sur le Sieur Renault, pour lods et ventes et rentes seigneurialles, bonne et valable.

Du lundi 2me jour de mars, 1676.

Le conseil assemblé Zdem.

Entre Marie Guillemette Hébert, vefve du feu sieur Couillard, appellante de sentence de la prévosté de cette ville, du septiesme febvrier dernier, comparante par Claude Maugue, notaire, en la seigneurie de Lauzon, d’une part, et Louis Lefebvreet Mathurin Renault, inthiméz, d'autre part; M. Gilles Rageot, notaire et greffier de la 1 dicte prevosté, intervenant ; partys ouyes, veu la dicte sentance par laquelle le dict Lefebvre est condamné payer à la dite vefve Couillard, la somme de six livres pour une année de rente seigneurialle, sauf son recours à l’encontre du dict Regnault, et main levée du surplus au dict Lefebvre, sauf à la dicte vefve Couillard de se pourvoir allencontre du dict Regnault, par autre voye et jusqu’à ce que le dit Regnault aye satisfait le dict Lefebvre, de la somme mentionnée en son contract de vente, si Ë | mieux n'aime la dicte vefve Couillard prendre la dicte habitation pour le prix et ‘1 payer iceluy au dict Lefebvre, et acte au dit Rageof, de ce que le dict Lefebvre luy doit la somme de quatrevingt seize livres dont il faict arrest sur les effects et grains 4 saisis en la grange du dict Regnault, en requérant la délivrance, ce que le dict |

Lefebvre

Lefebvre a consenty ; pourquoy ordonné que la dicte grange demeurera saisie à l'égard du dict Rageot, et le grain battu à son proffict jusqu’à la concurrence de la dicte somme ; contract de vente d’une habitation seize à St. Joseph, relevente du fief de la dicte vefve Couillard, faicte par le dict Lefebvre au dit Regnault, passé pardevant Duquet, notaire royal, le deuxiesme avril, mil six cent soixante et quinze ; requeste au bas de laquelle la dicte vefve Couillard auroit esté reçue à son apel par ordonnance de la cour du vingt quatriesme febvrier dernier ; exploict de signiflication d’icelle et assignation aux dicts Lefebvre et Regnault par Levasseur, huissier, du dernier jour du dict mois de febvrier ; conclusions verballes du procureur général, tout considéré, la cour faisant droict sur le dict apel, a mis et met la dicte sentence au néant, en amendant ct corrigeant, ordonne que la saisie faicte par la dicte vefve Couillard tiendra pour estre par elle payée sur les grains saisis sur le dit Regnault, des dits lots et ventes et de la somme de six livres pour une année d’arrérages de rente seigneuriale ; la saisie du dict Rageot tenant pour le surplus après la dicte vefve Couillard payée.

(Signé,) ‘ DucHESNEAU.”

Extrait du Registre d'Intengance et du Conseil Supérieur, Lettre A. folio 65.

Avril, 1676.

Erection de L'Isle d'Orléans en conté, en faveur de M. François Berthelot.

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy, de FRANCE et de NAVARRE.

A tous présens et à venir : —

SALUT

OSTRE amé et féal le Sieur François Berthelot, nostre conseiller, secrétaire

et commissaire géné*al de artillerie, poudres et salpestres de France, nous a

faict remonstrer qu’il a acquis de M. François de Laval, évesque de Québec, en la Nouvelle France, l'Isle apellée d'Orléans, située dans le grand fleuve St. Laurent, à une lieue de la dicte ville de Québec, laquelle Isle a sept lieues de longueur et deux de largeur, dont une bonne partie est défrichée et peuplée de plus de mil personnes qui composent quatre grandes paroisses, dans lesquelles il y a desjà une

église

aire us à , en aueur mil

églize entièrement construite et deux eowmen +8 qui seront parfait uw evées dans le courant de la présente an et la qu triesme ‘ans l’anné “provruine, en sorte que ce sont quatre gros bourgs et villages, des à ] 1 formés outre pl' sieurs fiefs considérables et de grande estendue dans la die. sole, qu velévent du diet Berthelot, de la seigneurie de la dicte Isle d'Orléans, « ve haute, moyenne et basse justice, et plusieurs droicts qui composent un revenu fort considérable ; et voulant

favorablement traiter le dict Berthelot, et luy donner des marques de la satisfaction particulière que nous avons des services qu’il nons a rendus en diverses affaires importantes que nous luy avons confiées, dont il s’est acquitté à nostre contentement, et de son zèle et affection au bien et accroissement de la colonie de la Nouvelle France, nous avons estimé ne le pouvoir faire plus avantageusement qu’en érigeant en sa faveur et de ses successeurs et ayans cause, en titre de comté, la dicte terre et seigneurie de l'Isle de St. Laurent, quise trouve composée de toutes les qualitéz requises à cet effect: et pour maintenir à l’advenir, ce titre et qualité et de changer le nom de l'Isie d'Orléans en celuy de St. Laurent ; à ces causes et autres à ce nous mouvans, nous avons la dite terre et seigneurie de l’Isle d'Orléans, ses appartenances et dépendances, créé, érigé et eslevé, et de nostre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, créons, érigeons et eslevons par ces présentes, signées de nostre main, en titre, nom, qualité et dignité de comté, que nous voulons estre doresnavant apellé le comté de Sf. Laurent, pour en jouir et uzer par le dict Berthelot, ses hoirs, successeurs et ayans cause, tant masles que femelles, sous le dict tittre de comté ; voulons et nous plaist qu'il se puisse dire et qualifier comte de St. Laurent, en tous actes tant en jugement que hors, qu’il jouisse des honneurs, prérogatives, armes, blasons, rangs et prééminences en fait de guerre, assemblée de noblesse et autrement, tels et tout ainsy que les autres comtes de nostre royaume, encore qu’ils ne soient icy particulièrement spécifiéz ; que tous les habitans, tenanciers, hommes, vasseaux, arrière vasseaux et autres tenans noblement le reconnoissent pour comte, et luy fassent foy et hommage en cette qualité, baïllent leurs aveux, dénombrement et déclaration, le cas y eschéant, et pour le traitter plus favorablement, nous avons aussi par ces dictes présentes, confirmé le droit de justice haute, moyenne et basse en toute l’estendue du dit comté de l'Isle de St. Laurent, appartenances et despendances, pour la dicte justice faire exercer sous le dict titre et qualité de comte et en tel lieu de l’estendue du dict comté de Sf. Laurent, qu'il verra bon estre, par tels juges, lieutenant, greffier, procureur fiscal, et autres officiers qu’il y pourra et voudra establir, avec tel droict, pouvoir et autorité qui appartiennent aux autres comtes, hauts justiciers de nostre royaume, lesquels juges intituleront leurs sentences et jugements de la qualité de comte de Sf. Laurent, sans aucun Changement de ressort, ny contravention aux cas royaux; et, en outre, d’establir prisons, fourches patibulaires à quatre piliers où bon luy semblera en l'estendue du dict comté, avec un pillier à carcan où ses armoiries seront empreintes, le tout à la charge qu’il n’y aura aucun changement de la mouvance à nous aparte-

nant

nant en l’estendue du dit pays, et detenir le dict comté mouvant de nous à cause de nostre fort S%. Louis de Québecq, à une seule foy et hommage lige, adveus et dénombrement de la dict terre et comté aux droicts et devoirs à nous deubs et ordonnéz au dit pays, sans déroger ny préjudicier aux droicts et devoirs si aucuns sont deubs à autres qu’à nous, et sans que le dict comté de Sf. Laurent, puisse estre sujet à revertion ny réunion à nostre domaine pour quelque cause que ce soit, nonobstant les édits des années 1566, 1579, 1581 et 1582, et les ordonnances faictes sur les érections des comtéz, auxquels nous avons dérogé et desrogeons par ces présentes et aux dérogations d’icelles, d'autant que sans cette condition le dict Berthelot n'auroit accepté la présente grâce.

Si donnons en mandement à nos améz et féaux conseillers les gens tenans nostre conseil souverain estably à Québec, que ces lettres d’érection et commutation de nom, ils fassent régistrer, et de leur contenu, jouir et uzer le dict Berthelot et ses succeseurs et ayans cause, tant masles que femelles, nais ou à naistre en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens.

Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes.

Donné au camp de Condé, au mois d'avril, l'an de grâce mil six cent soixante et seize, et de nostre reigne le trentroisiesme. (Signé,) “ Louis” et sur le reply, “ par le Roy,” “ CocserrT,” et à costé, visa “ DaLiare” pour érection de comté de l’Isle St. Laurens, en faveur du Sieur Berthelot, (Signé,) “ Cocserr,” et scellé du grand sceau de cire verte sur lacs de soye rouge et verte.

Extrait du Registre d’'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 4.

30e mai, 1679.

Concession de la rivière de la Magdelaine au Sieur Antoine Cadde.

LOUIS de BUADE, comte de Frontenac, consciller du Roy en ses conscils, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Canada, Acadie, isle de T'erre-Neufve et autres pais de la France septentrionale.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront :—

SALUT

hoino one

À Y L ff la qu é ar le Sieur Ant CAL “ meurt à Québec, tendante à ce qu’il nous plûst luy voulloir accorder en titre de fief et seigneurie la rivière de la Mag delaine, estant au dessous des

monts

ue eur la reaueste à nous * à

monts Notre Dame, du costé du sud, et laquelle se descharge dans le fleuve St. Laurent, ensemble une demye lieue au dessus, et autre demye lieu au dessous de la dite rivière le long du dit fleuve, avec deux lieuesde profondeur, désirant y establir une pesche sédentaire.

Nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, conjointement avee monsieur Duchesneau, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police, et finances de ce pays ; avons donné, accordé, et concédé, donnons accordons, et concedons par ces présentes au dit Sieur Caddé, lu dite rivière de la Magdelaine, estant au dessous des monts Notre-Dame, du costé du sud, ensemble demye lieue au dessus, et demye lieue au dessous de la dite rivière le long du fleuve 4%, Laurent, avec deux lieues de profondeur, pour en jouir par luy ses hoirs et ayant cause, à l’advenir, en fief et seigneurie avec le droit de chasse et de pesche dans l’estendue des dits lieux, à la charge de la foy et hommage que le dit Sieur Cadde ses hoirs et ayans cause, seront tenus de porter au chasteau Sf. Lauis de Québec, duquel il relevera aux droits et redevances accoutumées, ct au désir de la costume de la prévosté et vicomté de Paris, qui sera suivie à cet égard, par provision et en attendant qu’il en soit autrement ordonné par Sa Majesté ; comme aussy qu'il tiendra feu et lieu, et le fera tenir par ses tenanciers sur les concessions qu’il leur accordera, à faute de quoy il rentrera de plein droit en possession d’icelles, et conservera et fera conserver les bois de chesne qui se trouveront propres pour la construction des vaisseaux, dans l'étendue des dits lieux, et qu’il donnera advis au Roy et à nous, des mines, minières, ou mineraux, si aucuns s’y trouvent, et laissera et fera tenir tous chemins ot passages nécessaires ; le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des présentes, dans un an.

En tesmoin de quoy, nous avons signé ces présentes, à y scelles fait aposer le sceau de nos armes, et contresignéz par l’un de nos secrétaires.

Donné à Québec, le trentieme may, mil six cent soixante dix neuf. (Signé.) FRONTENAC.”?

Et plus bas par monseigneur, dé ‘“ Le CHaAsseur.”

Et scellé en placard du sceau de nos armes.

Extrait

RE M PR te tin an

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 6.

Mars, 1681.

Erection de la seigneurie de Portneuf en Baronnie, en faveur du sieur Robineau de Bécancour.

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.

À tous présens et à venir :— SALUT :-—

ES Roys nos prédécesseurs ayant cognu par une longue et sage expérience qu’il

n’y avoit rien de plus digne de leur grandeur, et qu’il estoit mesme de leur justice de recompenser ceux de leurs sujets qui par leur merite ct leur courage se sont portez à des actions extraordinaires, pour la gloire, le renom et l'accroissement de leurs estats, et non contents de leurs bienfaits ils les ont encore eslevez au dessus du commun par des marques d'honneur qui passent à leur postérité, pour exciter leurs autres sujets de suivre leur exemple et mériter de semblables graces ; enquoy, et desirant les imiter, sçavoir faisons que mettant en considération les grands et importans services qui nous ont esté rendus et à nostre estat par deffunct Pierre Robineau, vivant trésorier général de la cavallerie legère de France, et l’un des intéressez en la compagnie qui fut faitte par l’ordre du feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve ; dont le feu Sicur Cardinal, due de Richelieu, estoit le chef pour veupler les isles de la Nouvelle France, dite de Cunada ; lequel par ses soins, diligences, ct les grandes depenses qu’il a faittes pour le dit establissement, à de beaucoup contribué à l’accroissement à la perfection d’iceluy, lors duquel il fut donné aux interressez en la dite compagnie, tant pour eux que pour leurs successeurs et ayant cause, tout le dit pays de la Nouvelle France dite Canada, en tout propriété, justice et seigreurie, à le reserve seulement du ressort, foy et hommage, une couronne d’or à chaque mutation de Roys, et la provision des offices de la justice souveraine ; ainsy qu’il est plus amplement porté par les articles qui en furent dressez et arrestez le siziesme aoust mil siz cent vingt quatre; au désir desquels le dit Sieur Robineau, ainsy que les autres interressez en la dite compagnie, commença à s’appliquer de faire travailler au défrichement des terres et icelles planter et cultiver à grands frais et dépenses, en sorte que les peuples que la dite compagnie y faisoit passer, commençant à y gouster les fruits de leurs travaux ct trouver les moyens de subsister heureusement, lorsque le dit Sieur Robineau, estant advancé dans l’asge, remplit dignement sa place de la personne de Réné Robineau, escuyer, sieur de Beccancour, chevalier de nostre ordre de S%. Michet, son fils; lequel suivant les traces de son dit père après nous avoir servy dans nos armées deux campagnes en qualité d’enseigne

dans

dans le régiment de Turenne, passa ès dites isles pour y faire travailler à la continuation du dit establissement, si bien et heureusement commencé, qu’il y possède à présent deux terres considérables, sçavoir, le fief, terre et seigneurie de Portneuf, consistant en manoir scigneurial décoré de toutes les marques de noblesse et seigneurie, accompagné d’une belle chapelle où se celèbre le service divin, tant pour le dit Sieur de Becancour ct sa famille, domestiques, que habitansde la dite seigneurie ; de plusieurs autres batimens pour le logement de ses domestiques, chevaux et équipage, et autres choses nécessaires pour les commoditez de la vie; à costé desquels est une belle basse-cour, et les bastimens qui y sont nécessaires, comme estables, granges, parc, jardins, bois, moulins, et quantité de terres bien cultivées qui produisent un revenu considérable ; et outre, il possède encore à trente lieues du dit Portnenf, une autre terre et seigneurie apellée les isles Bouchard, de grande ester due, et plusieurs belles despendances, pocessions et héritages biens cultivez auxquelles appartiennent les droits de inoyenne et basse justice, à laquelle il fait travailler pour la bastir deux et embellir, les dites terres et seigneuries estant de présent en si bon estat que le dit Sieur de Beccancour, n’a pas fait de difficulté de cedder au Sieur François Robineau, escuyer, Sieur de Fortelle, son frère aisné, chevalier de nostre dit ordre de S£. Michel,

et nostre conseiller et maistre d’hostel ordinaire, qui a pareillement beaucoup contribué:

au dit establissement, plusieurs, grands advantages qu’il avoit encettuy nostre royaume, pour faire son habitation ordinaire au dit pays de la Nouvelle France, en ses dites terres et scigneurie de Portneuf, et des isles Bouchard, où il demeure depuis trente six ans, et y vit très honorablement estant pourveu de la dignité de grand voyer au dit pays, auquel s’est marié, ayant une famille nombreuse de neuf enfans, le second desquels après avoir passé en France, et nous y avoir servy dans nos armées l’espace de dix années consécutives en qualité de volontaire, et depuis en celle de capitaine de dragons, après s'être perfectionné dans la profession des armes, il repassa au dit pays de la Nouvelle France, pour y seconder le dit Sieur de Beccancour, son père, qui a eu l’honneur de commander un camp vollant, entretenu pour nostre service au dit pays, pour le garantir des courses des sauvages ; en sorte que la famille du dit Sieur de Beccancour ct les habitations des vassaux et peuples qui habitent ses dites terres, fait une des plus agréables parties du dit pays ; mais d'autant qu’en l’année mil six cent soixante trois, les dits intéressez en reconnoïssance du secours que’nous leur avons donné pour parvenir au dit establissement qui estoit deslors en nombre de plus de sept cent de l’un et de l’autre sex, tant seculiers que prestres et religieux ; nous prièrent d'accepter l’acte q'ils passèrent volontairement, par lequel ils remirent en nos mains la supériorité ct domination du dit pays, se réservant seulement les habitations ; lequel acte nous fut présenté par le Sieur de Perigny, le dit Sieur de Fortelle, ct autres qui passèrent le dit acte, comme ayant pouvoir de la dite compagnie ; nous avons crû qu’il essoit de nostre justice, non seulement de décorer!la principale terre et habitation du dit Sieur de Beccancour, d'un titre d'honneur convenable à sa qualité et mérite, mais encore de luy donner quelque marque et distinction honorable qui passe à la postérité, et soit un sujet d’une louable emulation

à où

à sec enfans et postérité, d’imiter sa vertu et suivre son exemple, à ces causes, de nostre grace spéciale, pleine puissance et authorité royalle, nous avons créé, érigé, élevé et décoré, créons, érigeons eslevons et descorons par ces présentes signées de nostre main, la dite terre et seigneurie de Portneuf, scituée en nostre pays de la Nouvelle France, dite de Canada, en tittre, nom et dignité de Baronnie, pour en jouir par le dit Sieur de Beccancour, ses enfans, successeur, ayant cause, et les descendans d’iceux en ligitime mariage pleinement et paisiblement relevant de nous à cause de nostre couronne à une seule foy et hommage, adveu et desnombrement requis par les loys de nostre royaume et costumes du dit pays, au dit tittre, nom et dignité de Baronnie, voullons qu’ils se puissent dire, nommer et qualifier tels en tous actes tant en jugement que dehors, qu’ils jouissent des droits d'armes, blasons, honneurs, prérogatives, rang, prééminence en fait de guerre, assemblées de noblesse et autres, ainsy que les autres Barons de nostre royaume, que les vassaux, arrière vassaux et autres tenans et relevans de la dite seigneurie de Poréneuf, noblement et en roture, les reconnoïissent pour Burons et leur rendent leurs adveus, desnombrements, et desclarations le cas y eschéant en la dite quatité ; laquelle nous voulons pareïllement estre incerée dans les sentences qui seront rendus par leurs officiers en ladministration de la justice sur les dits vassaux et justiciables ; le tout en la susdite qualité de Baronnie de Portneuf, sans néantmoïins que les dits vassaux soient teuus à cause du centenu es dites présentes, à autres plus grands droits ny devoirs que ceux qu’ils doivent à présent, aucun changement de ressort ny contrevenir aux cas royaux ; et de nostre ample grâce et authorité que dessus, nous avons permis et octroyé, permettons et octroyons par ces présentes au dit de Beccancour, et ceux de sa famille descendans du dit Pierre Robineau, d’adjouster dans leurs armes, et celles de leurs encestres qui sont d’azeur à la cotisse d’or, accompagnées de six estoilles de mesme, une fleur de lys posée sur une face de gueule telle qu’elle est cy empreinte.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre conseil souverain en nostre pays de la Nouvelle France, dite Canada, que ces présentes, ils fassent registrer, et du contenu en icelles, jouir et uzer le dit Sieur de Beccancour, ses enfans, postérité et lignée, successeurs et ayans cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires ; —car tel est nostre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes.

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auses, de 56, érigé, jonées de ys de la , pour en : les desde nous à nt requis t dignité us actes 1onneurs, t autres, \ssaux et n roture, nents, et eillement en lad- , susdite nt teuus que ceux rOYaux ; octroyé, ix de sa et celles toilles de e est cy

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Donné

Donné à St. Germain-en-Laye, au mois de mars, l’an de grace mil six cent quatrevingt un, et de nostre reigne le trente huitième.

(Signé,) “ Louis.” Et sur le reply, “ par le Roy.” (Signé,) “ CoLBERT.”

Et à costé visa, (Signé,) “ Le TELLIÉR,” pour érection de Baronnie, et scellé du grand sceau en cire verte, sur lacs de soye rouge et verte.

Régistrées suivant l’arrest de ce jour, à Québec, le vingt septième avril, mil six cent quatrevingt trois.

(Signé,) “# PeuvreT,” avec paraphe.

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 112.

20 septembre, 1684.

Titre de concession du fief Freneuze, avec la Æivière Ramouctou, entre Jamesec et Nacchouac à l'Acad'?, en faveur du Sieur Mathieu Damours.

Les Sieurs Lefebvre de la Barre, seigneur du dit licu, conseiller du Roy en ses

conseils, gouverneur et son lieutenant général en toutes les terres de la Nouvelle

France, et De Meulles, seigneur de la Source, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils, intendant de la justice, police et finances au dit pays.

À tous ceux qui ces présentes lettres verront :—

SALUT

Ne faisons, que sur la requeste à nous présentée par Mathieu Damours, \J escuyer, à ce qu’il nous plûüst luy vouloir accorder en titre de fief, seigneurie et justice, haute, moyenne et basse, ce qui se rencontre de terre non concédée le long de lu rivière S%. Jean, entre le lieu nommé Jamesec, et un autre nommé Nacchouac, et deux lieues de profondeur, de chaque costé de la dite rivière Sf. Jean, icelle comprise, avec les Isles et Islets qui s’y rencontrent, mesme la rivière du ÆRamouctou,'autant que la dite profondeur s’estendra.

Nous, en vertu du pouvoir à nous conjointement donné par Sa dite Majesté, avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes au dit Sieur Damours, ce qui se rencontre de terres non concédées ny habituées, le

long

eee en RSR

long de la dite rivière Sf. Jean, entre les dits lieux de Jamesec et de Nacchouac, et deux lieues de profondeur de chaque costé de la dite rivière S4. Jean, icelle comprise, avec les Isles et Islets qui se rencontrent dans cet espace, ensemble la rivière du Ramouctou, autant que la dite profondeur de deux lieues s’estendra ; pour jouir de la dite estendue de terre et de tout le compris en icelle, par le dit Sieur amours, ses hoïirs et ayans cause, à perpétuité, en titre de fief et seigneurie, justice haute, moyenne et basse, en faire et disposer comme de chose à luy appartenant ; lequel fief et seigneurie portera le nom de Freneuze ; à la charge de la foy et hommage que le dit Sieur Damours, ses hoirs et ayans causes, seront tenus d’aporter à Sa Majesté au Château St. Louis, de cette ville, duquel il relevera, aux droits et redevances ordinaires suivant la coutume de la prévosté et vicomté de Paris, sous laquelle ce pays se régit, qu’il y tiendra ou fera tenir feu et lieu, et y obligera les particuliers à qui il accordera des terres, et qu’à faute de ce faire par eux, il rentrera de plein droit en possession d’icelles : qu’il ne souffrira les dites rivières de S£. Jean et du Ramouctou, estre embarassées, afin que la navigation y soit libre, qu’il conservera et fera conserver les bois de chesne qui sy trouverront et seront propres pour la construction des vaisseaux ; qu’il donnera avis à Sa Majesté et à nous, des mines, minières et ininéraux, si aucuns s’y trouvent, et laissera et fera laisser et tenir en bon estat les chemins et passages nécessaires ; qu’il fera défricher et habituer les dits lieux, et les garnira de bâtimens et bestiaux dans deux ans de ce jour, autrement la présente concession demeurera nulle et de nul effet.

Le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera teau de prendre la confirmation d’icelle dans deux ans.

En foy de quoy, nous avons signé, fait apposer à icelles le sceau de n98 armes et contresigner par le secrétaire de nous dit intendant.

Donné à Québec, le vingtième septembre, mil six cent quatrevingt quatre.

(Signé,) LEFEBVRE LE LA BARRE, ie DE MEuLLESs,

Et plus bas, par Monseigneur,

“ PeuvrerT,” et scellé.

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Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 43.

10 mars, 1685.

Arrêt qui permet aux gentilhommes et nobles de la Nouvelle France, de faire commerce de marchandises par mer et par terre.

Extrait des Registres du Conseil d’Estat.

E Roy voulant par tous moyens praticables donner lieu à ses sujets de la Nouvelle France, d'augmenter leur commerce, et estant informé qu'il le pouroit estre considérablement si les gentils hommes qui y sont establis pouvoient le faire sans derroger à leurs privilèges ; àquoy voulant pourvoir, Sa Majesté estant en son conseil, a permis et permet à tous nobles et gentilhommes habituez dans la Nouvelle France, de faire commerce tant par terre que par mer, vendre et débiter des marchandises en gros et en détail, sans que pour raison de ce, ils puissent estre recherchez ny reputez avoir derrogé, ordonne qu’ils seront maintenus dans leur priviléges comme auparavant en vertu du présent arrest qui sera leu, publié, et registré par tout où il appartiendra, enjoint Sa Majesté aux officiers du conseil souverain estably enla ville de Québec, de tenir la main à l’ezécution d’iceluy.

Fait au conseil d’estat du Roy, Sa Majesté y estant présent, tenu à Versailles le dixieme jour de mars, mil six cent quatrevingt cinq.

(Signé,) “ CoLBERT,” LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.

A nos amez ct féaux conseillers les gens tenans nostre conseil souverain estably à Québec,

SALUT

Par l’arrest dont l'extrait est cy attaché sous le contrescel de nostre chancellerie, ce jourd’hui, donné en nostre conseil d’estat nous y estant, nous avons permis à tous nobles et gentilhommes habitants dans la Nouvelle France, de faire commerce tant par terre que par mer, vendre et débiter des marchandises en gros et en détail, sans que pour raison de ce, ils puissent estre recherchez ny réputez avoir derrogé, et ordonné qu’ils seront maintenus dans leurs priviléges comme auparavant, à ces causes nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de nostre main, de faire lire, publier et régistrer le dit arrest et du contenu en iceluy et en ces présentes, faire jouir et user les dits nobles et gentill ommes pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires, car tel est notre plaisir.

Donné

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Donné à Versuilles, le dixiesme jour du mois de mars, l'an de grace, mil six cent quatrevingt cinq, et de nostre regne le quarante deuxiesme.

(Signé,) ‘# Louis.” Et plus bas, par le Roy, (Signé,) ‘“ CozBkrT.”

Et scellé du grand sceau en scire jaulne.

Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Leitre E, folio 93.

22 mai, 1685.

Lettres de noblesse accordées au Sieur Godefoy de T'onnancourt pour ses services militaires.

LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.

A tous présens et à venir :— SALUT :—

OTRE cher et bien amez René Godefroy de Tonnancour, lieutenant général,

de notre juridiction ordinaire de la ville des Trois-Rivières, en nostre pays

de la Nouvelle France, nous :; représenté que le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul, ayant esté informé que Jean Godefroy, son ayeul a travaillé un des premiers à former la dite colonie, et depensé beaucoup de biens tant à défricher des terres qu’au service de Sa Majesté contre les Zroquois, qui faisoient pour lors une cruelle guerre à nos sujets du dit pays, qu’il estoit journellement aux mains avec les sauvages, accompagné d’un de ses frères et de dix de ses enfans, dont cinq furent tuez et son frère prisonnier et brulé par ces barbares, que le feu Roy en considération de ses services, luy accorda des lettres de noblesse en l’année mil six cent soixante huit, qui iuy furent remises par le Sieur T'allon, intendant du dit pais, comme à paroit nar les lettres qu’il luy écrivoit les seize septembre et dix novembre de la même année, que ce lettres de noblesse ne peuvent estre enregistrées au conseil supérieur de Québec, parceque l'adresse en étoit faitte au rarlement de Paris, qu’elles furent remises au Sieur Ducheneau, ensuitte inten‘iant au dit pays qui en envoya copie au Sieur Colbert, ministre d'état qui luy fit réponse en mil six cent soixante dix sept, qu’il avoit besoin de l'original des dites lettres de noblesse pour les mettre sous le contrescel des lettres de changement d'adresse, que cet original luy fat envoyé, mais que soit qu’il eut péri en chemin ou qu’il ait esté égaré en son bureau, il n’a jamais pû estre retrouvé quelque diligence qu’on ait pu faire, que le

dit

dit Sicur Colbert savoit parfaitement que ces lettres de noblesse avoient esté accordées puisqu'il envoya en l’année mil six cent soixante dix huit, un ordre du il six cent Roy portant injonction au dit conseil supérieur de procéder à leur enregistrement, nonobstant que l'adresse en fut faitte au parlement de Paris, lequel ordre n’a pà estre exécuté, ces lettres n'ayant point esté en même tems renvoyées par le dit Sieur Colbert, que cependant le dit Sieur Duchesneau a rendu une ordonnance le huit juillet, mil six cent quatre vingt un, par laquelle il a maintenu deffunt Michel Godefroy de Linctot, fils aisné du dit feu Jean Godefroy, dans sa noblesse, et fait deffense de l’inquietter à peine de cent cinquante livres d'amende, que le Sieur de Meulle, ensuite intendant du dit pays qui avoit eu ordre de faire rechercher les faux nobles, a pareillement maintenu le dit Sieur de Linctot, dans son état, par son ordonnance du huit juin, mil six cent quatrevingt cinq, nous supliant de le maintenir, ensemble sa postérité, dans la noblesse dont il est en possession, et comme nous sommes enformez que le dit Sieur deffunt Jean Godefroy et le dit Godefroy de Tonnancourt ont toujours vécu noblement, qu’en tous les actes qu’ils ont esté atalifiez nobles, qu’ils ont servi cet servent utillement dans notre colonie de la ivouvelle France, nous nous sommes déterminez à maintenir le dit Sieur Godefroy de T'onnancourt, dans la noblesse dont il est en possession, et même de l’anoblir en | tant que de besoin, pour ces causes et autres bonnes considérations après avoir fait examiner en notre conseil, copies collationnées des lettres écrittes par le dit Sieur T'allon, au dit feu Jean Godefroy, le seize de septembre et dix de novembre, mil six cent soixante huit, et des ordonnances rendues par le dit Sicur Duchesneau et

s Services

RRE. : de Meulle, le huit juillet, mil six cent quatrevingt un et huit juin, mil six cent 4 quatrevingt cinq, cy attachées, sous le contre scel de notre chancellerie, de l'avis de | . notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans petit fils de France, régent de il K notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et trè: | À amé cousin le prince de Conty, princes de notre sang, de notre très cher ct très | général, amé oncle le duc Du Maine ; de notre très cher et très amé oncle le comte de | ire pays 4 Toulouze, princes légitimes et autres pairs de France, grands et notables personselgneur L: nages de notre royaume et de notre grâce spécialle, pleine puissance et autorité ; à des pre- royalle, nous avons confirmé, maintenu et par ces présentes signées de nostre main, | her des 4 Ë confirmons et maintenons le dit René Godefroy de Tonnancourt, dans la noblesse ! | lors une ef accordée au ‘0 deffunt Jean Godefroy, et en tant que de besoin, l’avons de nouveau | avec les annobly et annoblissons et du titre et qualité de noble décoré et décorons, voulons E ee. furent et nous plait qu'il soit tenu, censé et réputé comme nous le tenons, censons et L idération réputons noble tant en jugement que de hors, ensemble ses enfants et postérité, | sOIanS masles et femelles nez et à naitre en légitime mariage, que comme tel il puisse il omme 1 parvenir à tous dégrés de chevallerie, et autres titres réservéz à notre noblesse, et 1 re de la qu’il jouissent et use de tous les droits, prérogatives, priviléges, prééminances, fran- | u conseil 4 chises, exemptions, libertéz et immunitéz, dont jouissent et ont accoutumé de jouir ! P Grp Le les anciens nobles de notre royaume, tant qu’il vivra noblement et ne fera acte déro- L PA en geant, comme aussy qu'il puisse continuer de posséder tous fiets terres et seigneuries | six cent 4 nobles, même d’en acquérir, tenir et pcsséder de nouvelles, de quelque qualité qu’elles { pour les ( 1 inelluy À | au soient >, que le +

dit f

soient, permettons en outre au dit Sieur de T'onnancourt, et ses enfans et postérité, masles et femelles, nez et à naitre en ligitime mariage, de porter des armoiries timbrées telles qu’elles seront réglées et blazonnées par le Sieur d’Hozier, juge d'armes de France, et ainsy qu’elles seront peintes et figurées en ces présentes, auquel soit acte de réglement sera pareillement attaché sous notre contrescel, avec pouvoir de les faire peindre, graver et inculper si elles ne le sont deja en tels endroits de leurs maisons, terres et seigneuries que bon leur semblera, sans que pour raison de ce, luy et ses descendants puissent estre tenus de nous paier, ny à nos successeurs Roys, aucune finance et indemnité dont et à quelques sommes qu’elles puissent monter, nous luy avons fait et faisons don par ces présentes, et sans qu’ils puissent estre troublés ny recherchés pour quelque cause et occasion que ce soit, à la charge

par le Sieur Godefroy de Tonnancourt, de vivre noblement et sans déroger.

Donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris, notre conseil supérieur à Québec, trésoriers de France, et autres nos justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et du contenu en icelics, jouir et uzer le dit Sieur Godefroy de Tonnancourt, ensemble ses enfans et postérité, masles et femelles, nez et à naitre en loyal mariage, pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles, recherches et autres empeschemens quelconques, nonobstant tous édits, déclarations, arrests et réglements à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre

notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l’autruy en tous. |

Donné à Paris, au mois de mars, l’an de grace mil sept cent dix huit. et de notre régne le troisième. (Signé,) “ Louis” et sur Le replis par le Roy, le due d'Orléans, régent, présent Signé “ Phelippeaux” et sur le même replis cest écrit registrées, ouy le procureur général du Roy, pour jouir par l’impétrant, ses enfans et postérité, masles et femelles, nez et à naitre en légitime mariage, de l'effet et contenu en icelles, et estre exécutée selon leur forme et teneur, suivant l’arrest de ce jour, à Paris, en parlement le vingt trois may, mil sept cent dix huit. (Siyné,) “ GILBERT,” avec paraphe, vis M. R. de Voyer Dargenson, pour confirmation

de noblesse à Réné Godefroy de T'onnanrourt, (Signé,) ‘“ Paerippraux” et

sr nee ensuite est écrit registrées en la cour des aides ouy le procureur général du Roy, , juge pour estre exécuttées selon leur forme et teneur, et jouir par le dit René Grodefroy } entes, de Tonnancourt, ensemble ses enfans et postérité nez et à naitre en légitime , avec | mariage, des priviléges, immunitez et exemptions dont jouissent les autres nobles du droits royaume, tant et si longuement qu’ils vivront noblement et ne feront acte dérogeant raison à noblesse, en aumonant la somme de cent cinquante livres. Fait à Paris, le 6 sueurs juille* mil sept cent dix huit. (Signé,) “ CozLarRT” avec paraphe, et sur le dit issent repus est encore écrit : expédiécs et registrées en la chambre des comptes du Roy, issent notre cire au régistre des .chartres de ce tems, ouy le procureur général de Sa 4 harge - Majesté, information préalablement faite sur les vie, mœurs, âge, extraction, reli- h gion catholique, apostolique et romaine, biens et facultéz de l’impétrant, par l’un il des dits conseillers ordinaires en la dite chambre, à ce commis pour jouir par le dit ji ! impétrant, ses enfans et postérité nez et à naitre en loyal mariage, de l'effet et É contenu en icelles, moyennant la somme de trente livres par luy paiée, laquelle a | esté convertie en aumosnes le vingt cinq janvier, mil sept cent vingt. (Signé,) | er “ LECLERC DE LESSEVILLE,” conseiller, maître raporteur, ct ensuite registrées | avec paraphe.

)gé et | | notre | M Charles Dossier, conseiller du Roy, généalogiste de sa maison, juge d'armes et | | garde de larmoirial général de France, et chevalier de la religion et des ordres | | \ militaires de Sÿ. Maurice et de St. Lazarre de Savoye, après avoir và les lettres | | pattentes en forme de chartes, données à Paris, au mois de mars, de la présente mettre | année mil sept cent dix huit. ces lettres (signé,) “ Louis” et sur le replis par le Roy, I] | uy en le duc d'Orléans, régent, présent “ Phelippeaux,” par lesquelles Sa Majesté en con- | | firmant l’annoblissement accordé par le feu Roy son bisayeul, au feu Sieur Jean | | Godefroy, par lettres du mois de septembre, de l’année mil six cent soixante huit, | M annoblis de nouveau en tant que de besoin le Sieur Renneé Godefroy, son petit fils, 4 notre lieutenant général en la ville des Trois Rivières, en Canada, ressort de la ville de | l léans, Québec, et annoblis aussy ses enfans et postérité, masles et femelles, nez et à naître | trées, | en legitime mariage, nous, en exécution de la clause qui leur permet de porter des 14 térité, | armoiries timbrées, telles qu’elles seront reglées et blazonnées dans les dites lettres, || nu en avons reglé pour les armoiries que le dit Sieur de T'onnancourt, ses enfans et sa | À our, à | postérité, porteront à l'avenir un ecu d’azur, à une épée d'argent posée en pal la | É iyné,) pointe en haut, la garde et la poignée aussy d'argent, à costé de deux croissant, de | nétion | même suportant chacun un epi de bled d’or, tigé et feuillé de sinople, cet écu timbré à de | d'un

d’un casque de profil orné de ses lainbrequins d’argents, d'azur, d’or et de sinople, et aflin que ce reglement que nous avons enregistré dans les registres des reglemens d’armoirier de ceux qu’il plait au Roy d’annoblir, puisse servir au dit Sieur Godefroy de Tonnancourt, et à ses enfuns, nous luy en avons dunné le présent acte pour estre attaché sous le contresceau de la chancellerie, nous l'avons signé de notre seing manuel, #t nous y avons fait mettre l'empreinte du sceau de nos armes à Paris, le samedy, neuf avril, mil sept cent dix huit.

(Signé,) # DosiEer.”

Extrait des Registres de la Cour des Aydes.

Veu par la cour les lettres pattentes du Roy données à Paris, au mois de mars, mil sept cent dix huit, signées “ Louis,” et sur le reply par le Roy, le duc d'Orléans, régent, présent “Phelipeaux," visa ‘ Le Voyer d’Argenson,” et scellées de cire verte, obtenues par Réné Ghdefroy de Tonnancourt, lieutenant général de la jurisdiction de la ville des Trois Rivières, au pais de la Nouvelle France, par lesquelles et pour les causes y contenues, le dit seigneur Roy auroit confirmé et maintenu le dit Tonnancourt, dans la noblesse accordée à deffunt Jean Godefroy, son ayeul, et en tant que besoin seroit, l’auroit de nouveau annobly, veut et luy plait qu'il soit tenu censé et réputé, tant en jugement que dehors, nez et à naître en légitine mariage, que comme tels ils puissent parvenir à tous dégrez de chevallerie, et autres titres reservez à la noblesse, et tout ainsy que plus au loug il est porté par les dites lettres à la cour adressantes, requeste affin d'enregistrement des dites lettres présentées à la dite cour par le dit René Godefroy de Tonnancourt, aux fins d'enregistrement des dites lettres, arrest de la cour du trente may, 17:8, par lequel la dite cour avant faire droit sur l'enregistrement des dites lettres, auroit ordonné que dans huitaine pour toutte préfixion et delay, il seroit informé pardevant maitre Jacques Cromot de Vassy, conseiller, qu’il a commis à cet-effet, des faits contenus et mentionnez ès dites lettres avec le procureur général du Roy seullement, et le dit procureur général au contraire si bon luy semble dans le dit tems, pour ce fait, estre par la cour ordonné ce que de raison, signiffication faitte du dit arrest, enqueste faite pardevant le dit maitre Jacques Cromot, conseiller, tout considéré, la cour a ordonné et ordonne que les dites lettres seront enrégistrées au greffe d’icelle, pour estre exécuttées selon leur forme et teneur, et jouir par le dit René Godefroy de T'onnancourt, ensemble ses enfans et postérité, nez et à naitre en légitime mariage, et des priviléges, et exemptions dont jouissent les autres nobles du royaume, tant et si longuement qu'ils vivront noblement et ne feront acte dérogeant à noblesse, et en aumonant la somme de cent cinquante livres. Fait à Paris, en la première chambre de la dite cour des aydes, le sixiesme juillet, mil sept cent dix huit.

(Signé,) ‘# OLivIER,” avec paraphe.

Extrait

D eee —

Extrait des Registres du Parlement.

Veu par la cour les lettres pattentes du Roy, données à Paris, au mois de mars, mil sept cent dix huit, obtenues par maitre René Gfadefroy de Tonnancourt, lieutenant général de la jurisdiction du bureau de la ville des Trois Rivières, aa pays dela Nouvelle France, par lesquelles et pour les causes y contenues, le seigneur Roy a confirmé et maintenu l’impétrant dans la noblesse accordée à deffunt Jean Godefroy, son ayeul, et en tant que de besoin, de nouveau annobly et du titre et qualité de noble, ainsy que plus au long le contiennent, les dites lettres à la cour adressantes ;—Veu aussi l'information faitte d'office à la requeste du procureur général du Roy, le onze may, 1718, de l’ordre de la cour par le conseiller à ce commis des vie, mœurs, conversation et fidélité au service du Roy du dit impétrant, de la requeste présentée à la cour par le dit impétrant, afin d'enregistrement des dites lettres, conclusions du procureur général du Roy, ouy le raport du Sieur René Lemeunier, conseiller, tout considéré la cour ordonne que les dites lettres seront enregistrées au greffe de la cour, pour jouir par l’impétrant, ses enfans et postérité, masles ct femelles, nez et à naitre en legitime mariage, de l'effet et contenu en icelles et estre executtées selon leur formeet teneur. Fait à Paris, en parlement le vingt trois may, mil sept cent dix huit.

(Signé,) # GizBr'T;” avec paraphe.

À monseigneur l’intendant suplie hamblement Michel Godefroy de Linctot, écuyer, seigneur de Dutors, faisant tant pour luy que pour ses frères et sœurs et descendants, disant que dans l’année mil six cent soixante huit, Monsieur Tallon, pour lors intendant en ce pays, luy auroit envoyé des lettres de noblesse qu’il auroit plu à Sa Majesté accorder à Jean Godefroy, son père, lesquelles auroient esté remises entre les mains du ii: Ducheneau, en l’année mil six cent soixante dix sept, pour estre envoyées à monseigneur Colbert, affin d'obtenir un relief d'adresse au conseil souverain de ce pays, pour y estre enregistrées, iesquelles servient demeurées en France, ainsy qu'il parait par la déclration de monsieur Duchesneau, lequel en conséquence de ce que dessus deffend à toutes personnes d’inquietter le supliant dans sa noblesse, à peine de cent cinquante livres d'amende, le dit acte du 8 juillet, 1681, cy attaché, ce consideré, monseigneur il vous plaise, veu les lettres de monseigneur T'allon cy attachées avec le dit acte en original, ordonner que le dit supliant, comme fils de Jean Godefroy, prendra la qualité d'Ecuyer, et autres droits appartenants, et deffenses seront faittes de le troubler, ny ses frères et sœurs, et descendans, dans la jouissance de ses droits, vous supliant d'en donner avis à Sa Majesté pour estre

pourveu

pouarveu à la restitution des dites lettres ou à l’expedition d’autres qui puissent servir ainsy qu'auroient fait celles qui ont esté perdues de la manière posée cy dessus, et le dit supliant avec toutte sa famille sera obligé de prier Dicu pour votre santé et prospérité. (Signé,) “ Boisvinet,” fondé du pouvoir spécial du dit Sieur Godefroy.

Veu la requeste cy dessus et les pieces cy nommées, nous ordonnons que le supliant, ses frères, sœurs et descendants, pouront prendre la qualité de nobles et écuyers sans qu'aucune personne les puissent troubler jusqu’à ce qu'il ait plà à Su Majesté nous faire connoitre ses intentions sur l'exposé ès dites piéces. Fait à Québec, le huit juin, mil six cent quatre vingt cinq.

(Signé,) “# De Meure.”

Et plus bas, par monseigneur. L PEuvRET.”

Jacques Duchéneau, chevalier, conseiller du Roy, en ses conseils, intendant de justice, police et finance en Canada, et pais de la Nouvelle France septentrionalle, sur ce qui nous à esté remontré par le Sieur Godefroy de Linctot, fils aisné du feu Sieur Godefroy, annobli luy et sa postérité par Sa Majesté, que l'original des lettres de noblesse accordées à son dit père, nous auroient esté mises entre les mains dans l’année 1677, pour les envoyer à monseigneur Colbert, affin d'obtenir un relief d'adresse au conseil supérieur de ce pais, pour y estre enregistrées, depuis lequel tems les dites lettres ny le dit relief d'adresse n’auroient esté renvoyéz, nous veu la lettre de monseigneur Colbert, dattée à Paris, le vingt huit avril, 1677, par laquelle il nous mande que nous ne recevrons point la ditte année, le dit relief d'adresse, d'autant que nous n'avons point envoyé l'original des dites lettres de noblesse pour les attacher sous le contrescel des dites lettres de noblesse, nous ont esté mises entre les mains dès l’année, 1677, lesquelles nous avons envoyées à mon dit seigneur Colbert, la dite année, faisons très expresses exhibitions et deffences à toutes personnes d’inquietter le Sieur Godefroy, dans sa noblesse, à peine de cent cinquante livres d'amende, au paiement de laquelle seront les contrevenans à notre présente ordonnance contraints par touttes voyes deues et raisonnables.

Manpons etc.

Fait à Québec, ce huit juillet, mil six cent quatre vingt un. (Signé,) “ Ducne- NEAU.” et par monseigneur,