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entre les mains de monsieur de la Potterie, votre parent, me rejouissant avec vous de cette marque d'honneur que le Roy confère à votre famille, je ne puis vous donner aucune pièce de mes armes pour incérer dans les vôtres que votre écuirie se rem: plisse, si pourtant vous voulez y ajouter une épée avec un croissant je le laisse à votre disposition, je sauray en France, s’il estnécessaires de les faire enregistrer dans Jes cours souveraines poriées par cette lettre et en ce cas, je vous le ferai savoir, je recommanderai le Roy aux prières de votre famille, et je dis qu’elle ne peut luy en trop accorder, si vous luy faittes quelque part vous m'obligerez, cependant je vous assure que je suis, monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur, (Signé,) “ TaLLON.”
A Québec, ce 10 novembre, 1668, MONSIEUR,
Le Roy aiant reconnu le mérite du service que vous luy avez rendu en ce pais, Sa Majesté a bien voulu vous distinguer de ses autres sujets qui l’habittent, par une marque d’honneur, en vous accordant des lettres de noblesse, que je puis vous assurer estre concues en bonne forme, faisant vos fils gentilhommes et vos filles damoiselles, avec l'avantage de pouvoir parvenir à tous dégrez de chevallerie et de gendarmerie, ainsy que tous les autres nobles de son royaume. Je suis bien aise de vous donner cet avis afin que vous me fassiez savoir si je vous les envoyeray, ou si vous descendres icy pour les venir prendre, je voudrais bien que vous m’envoyassez celuy de Mrs. vos enfans, qui scait le mieux parler Huron et Zrocois, et que vous fussiez bien persuadé que je suis très véritablement monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, (Signé,) ‘ TALLON,” à Québec, ce 26 septembre, 1668.
Je prie monsieur de Boisvinet auprès de monseigneur l’intendant pour repondre à Varrest du conseil d'état pour la recherche de la noblesse, et la presente luy servira de pouvoir special. Fait à Dutors, le vingt deux may, mil six cent quatrevingt cinq.
(Signé,) DE Lincror,
Registré, ouy, et ce requerant le procureur général du Roy, suivant l’'arrest du conseil supérieur de ce jour, par moy greffier commis au dit conseil, ce treiziesme octobre mil sept cent vingt un.
(Signé,) ‘ BARBEL,”
Ertrait
Extrait des Registres d’Intendance, Cahier No. 4, folio 1.
18 avril, 1690.
Règlement de la concession de Miramichy, faite au Sieur Denis de Fronsac.
JEAN BocHART, chevallier, seigneur de Champigny, etc, commissaire dépusté pour l'exécution de l’arrest du conseil du Roy, du 17 avril, 1687.
Veu le dit arrest et la commission obtenus sur iceluy le même jour, adressants à nous, par lesquels il nous est ordonné de régler et limiter au Sieur Nicolas Denis, une estendue de terre sur le pied des plus considérables concessions, accordées en ce pays, aux conditions y portées, nous conformément au dit arrest, et ouy le Sieur Richard Denis de Fronsac, fils du dit Nicolas, et faisant pour luy, avons réglé et limité la concession du dit Nicolas Denis, à quinze lieues de front sur quinze lieues de profondeur, au lieu apellé Miramichy, à la Cadie, à prendre depuis la riviére aux Truites, iceile comprise, une lieue tirant au sud est, et les autres quatorze lieues au nord ouest, avec les pointes, Isles et Islets, qui se trouveront sur les dites quinze lieues de devanture, à condition qu’il en fera le défrichement, scavoir : le tiers dans trois années, à commancer de ce jour, ct le restant dans les trois années suivantes, à faute de quoy et le dit temps passé, il en demeurera descheu, et la dite estendue réunie au domaine de Sa Majesté, pour en disposer à sa volonté, faisons deffences au dit Denis d'exercer aucun droit de traite ny de pesche dans aucun des lieux et endroits du dit pays, par mer ny par terre, autres que dans les quinze lieues cy dessus limitées, et de faire aucun trouble ny empeschement à ceux qui y sont, et qui y seront establis, sous quelque prétexte que ce puisse estre, comme aussy de faire ny souffrir faire la course et traite avec les sauvages dans les bois et la profondeur des terres, aux peines portées par les règlemens, le tout conformément au dit arrest du consoil du Roy. Fait à Québec, ce 18em avril, m:l six cent quatrevingt dix.
BocHarT Champigny.
Extrait
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dépusté
ssants à Denis, es en ce le Sieur réglé et e lieues riviére uatorze es dites le tiers années la dite faisons un des lieues ont, et ssy de la proent au evingt
trait
Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Bettre B. folio 128.
Février, 1692.
Lettres de noblesse pour le sieur Nicolas Juchereau de St. Denis, et sa famille.
LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.
À tous présens et à venir :— SALUT :——
\NTRE les services qui méritent recompense, il n’y en a point que nous mettions en plus haute considération, que ceux des personnes de cœur qui n’ont espar-
gné leurs biens ny leur vye pour la conservation de nostre estat, et le bien de la chose publique, c’est pourquoy dans le partage que nous faisons de nos graces, nous avons estimé que pour uzer de quelque égalité à leurs mérites, il estoit juste de leur départir celles qui peuvent satisfaire leur louable ambition, ainsy que fait le titre de noblesse, qui les eslève autant au dessus du commun, qu’elle les rend recommandables près de nous, particulièrement lorsqu’elle tire son principe d’une véritable vertu et générosité, et bien informé que ces belles qualitez se rencontrent en la personne de nostre cher et bien amé Nicolas Juchereau de St. Denis, lequel animé par le sang d’une honneste naissance et éducation a, dès ses plus tendres années, fait connoistre un cœur plein d’ardeur et de générosité, et qu’il n'avait rien de plus recommandable que l’honneur de nous servir et sa patrie, dont il a donné des preuves en mesme temps que ses forces ont pû seconder son courage ; que sa première démarche fût dès l’année mil six cent quarante, qu'il passa de France en Canada, avec son père qui emporta avec lui un assez gros bien qu’il employa dans cette nouvelle colonie où, au lieu de faire commerce comme beaucoup d’autres personnes, il fut des premiers qui s’attachèrent uniquement, suivant nos intentions, à faire des establissemens assez considérables, et à faire travailler au défrichement et à la culture des terres; que lorsque les sicurs de Tracy et de Courcelles passèrent en ce pays, en l’année mil six cent soixante un, voulant entreprendre la guerre contre les froquois, ils choisirent des personnes capables de commander la milice, et en donnèrent une compagnie au dit Juchereau de St. Denis, qui fit, dès la mesme année, la campagne d'Aniez, avec le dit Sieur de Courcelles, et celle de l'automne, en mil six cent soixante deux, avec le dit Sieur de Tracy, lesquels ayant esté evntans de sa conduite, le chargèrent du soin de cette compagnie de milice qu’il a toujours commandée, dans touttes les expéditions et dans touttes les campagnes qui se sont faittes depuis ce temps-là ; et enfin, en l’année mil six cent quatrevingt dix, estant agé de soixante six ans, les anglais estant venus assiéger Québec, on luy donna un détachement de quatrevingts habitants à commander, et fut posté directement dans l'endroit où les anglais firent leur dessente, à laquelle il s’opposa avec tant de force, qu'ilen tua plusieurs et leur résista jusqu’à
ce qu'estant blessé, et ayant un bras cassé, il fut obligé de se retirer et de céder au
grand nombre des dits anglais, qui estoient au moins donse cents ; que depuis que nous
avons
avons envoyé des troupes en Canada, ses enfans ont continuellement servy, tant en qualité de cadets que d’officiers ; et voulant user envers le dit Juchereau, des mesmes gratitudes et honneurs que nous accordons à ceux de son mérite, et le décorer d’une marquesi adventageuse et honorable, qu’elle puisse publier non seulement ses vertus, mais encore donner de l’émulation à sa postérité de l’imiter, de nostre certaine science, grace spéciale, pleine puissance et authorité royalle, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, le dit Sieur Juchereau de St. Denis, ses enfans et postérité, nés et à naistre er loyal mariage, annobly et annoblissons, et du titre de gentiliomme décoré et décorons ; voulons et nous plaist qu’en tous lieux et endroits, tant en jugement que dehors, ils soient tenus et réputez nobles et gentilshommes et comme tels, prendre la qualité d’escuyers, et puissent parvenir à tous dégrez de chevalerie et autres dignitez, titres et qualitez réservez à la noblesse, jouir et uzer de tous les priviléges, honneurs, prééminences, franchises et exemptions dont jouissent les anciens nobles de nostre royaume, tant qu’ils vivront noblement et re feront acte derrogeant, tenir et posséder tous fiefs, terres et seigneuries qu’il a et pourra acquérir cy après, de quelque titre, nom, qualité et nature qu’ils soient, de porter armes timbrées telles qu’elles sont cy empreintes ; icelles faire graver, peindre et insculper en ses maisons, terres et seigneuries qu’il verra bon estre, le tout ainsy que si le dit Juchereau de St. Denis, et ses enfans estaient issus de noble et ancienne race, sans que pour ce, ils soient tenus de nous payer, et à nos successeurs Roys, aucune finance ni indemnité, de laquelle, à quelque somme qu’elle puisse monter, nous luy avons fait et faisons don par ces dites présentes.
Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement, chambre des comp'es et cours des Aydes à Paris, et autres cours, oue ces présentes, nos lettres d’annoblissements, ils fassent régistrer et du contenu d'icelles jouir et uzer le dit Juchereau de St. Denis, et ses enfans nés et à naistre en loyal mariage. pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous trouvles et empeschemens, nonobstans touttes ordonnances et révocations, tant anciennes que modernes, règlemens et arrests à ce contraires, auxquelles nous avons pour ce regard seulement derrogé et derrogeons par ces dites présentes. Car tel est nostre plaisir.
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Donné à Versailles, au mois de febvrier, l’an de grace mil six cent quatrevingt douze, et de nostre regne, le quarante neufiesme. (Signé,) “ Louis.” Et sur le reply, par le Roy.
PnHezypEAux,” avec paraphe.
acellées du grand sceau en cire verte, sur lacs de soye cramoisy et verte, et à costé
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Pour lettres de noblesse à Nicolas Juchereau de St. Denis, et sur le dit reply est aussy escrit, expédiées et régistrées en la chambre des comptes du Roy, notre sire, au registre des chartes de ce temps, ouy lé procureur général du Roy, information préalablement faite sur les vÿe, mœurs, age, extraction, religion catholique, apostolique et romaine, biens et facultez des supplians enfans de l’impétrant, par l’un des conseillers maitres ordinaires en la dite chambre à ce commis, pour jouir par les dits supplians et leurs enfans et postérité, naïs et à naistre en loyal mariage, de l'effet et contenu en icelles, moyennant la somme de douze livres par eux payée, laquelle a esté convertie et employée en aumosne, suivant l’arrest sur ce fait le seize mars, mil six cent quatrevingt dix sept.
(Signé,) “ Pacrau,”
Conseiller Mtre. Raporteur.
Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre B. folio 127.
Mars, 1698.
Lettres de noblesse pour le Sieur Aubert de la Chesnais et ses enfans et postérité, nés et à naitre.
LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.
A tous présens et à venir :— SALUT :—
ATTENTION particulière que nous avons toujours donnée dans les occasions, L à récompenser la vertu dans quelques estats qu’elle se soit rencontrée, nous a porté à donner non seulement des marques de nostre estime et de nostre satisfaction, à ceux de nos sujets qui se sont distinguéz dans l’espée et dans la robbe, mais encore à ceux qui se sont attachés à soutenir et augmenter le commerce, c’est ce qui nous a convié à accorder des lettres de noblesse aux uns et aux autres, et de faire passer à leur postérité les marques de la considération que nous avons pour eux, afin de reconnoistre leurs services, de renouveller leur émulation et d'engager leurs dessendans à suivre leurs traces, et comme on nous a fait des relations très avantageuses du mérite du Sieur Aubert de la Chesnais, fils du Sieur Aubert, vivant intendant des fortifications de la ville, citadelle d'Amiens, et des avantages considérables qu’il a procurés au commerce du Canada, depuis l’année 1655, qu'il y est estably, nous avons crû que nous devions le traitter aussy favorablement, d'autant plus qu'ayant formé par nostre édit de l’année 1664, une nouvelle compagnie au dit pays de Canada, pour la propagation de la foy, l'augmentation du commerce et Pestablissement des François, du dit pays et des Indes, il a fait avec succeds les
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establissemens pour la dite compagnie, sous nostre authorité, jusqu’à la réunion du dit
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dit pays à notre domaine, dans laquelle il a travaillé avec be: "coup de succès ; il a mesme employé des sommes très considérables pour le bien et l'augmentation de la colonie, et particulièrement au défrichement et à la culture d’une grande estendue de terre, en divers establissemens sépurez, et à la construction de plus'eurs belles maisons et autres édifices, il a suivy les Sieurs de La Barre et de Denoville, «: devant gouverneurs, et nos lieutenans généraux au dit pays, dans toutes les courses de guerre qu'ils ont taittes, et dans touttes les occasions il s’est exposé à tous les dangers et a donné des marques de son courage et de sa valeur, et notamment dans les entreprises que ces deux lieutenans généraux ont formées contre les Zroquois, Son:.ontouans, nos ennemis, dans le pays desquels il prit possession en nostre nom des principaux postes, et du fort des dits Zroquois, ainsy que de touttes les terres conquises par nos armes ; il a eu un de ses fils tué à nostre service, et les aynez de cinq qui luy restent y servent actuellement, et se sont déja distinguez au dit pays. A ces causes, voulant user envers le dit Sieur de la Chesnais, des mesmes faveurs que nous accordons à ceux de son mérite, de nostre grace spéciale, pleine, puissance et authorité royalle, nous l'avor.s annobly, et annoblissons par ces présentes signées de nostre main, ensemble ses enfans, postérité et lisnée, masles et femelles, nays et à naistre en légitime mariage, nue nous 2vons décoré et décorons du titre de noblesse, voulons et nous plaist qu’ils soient doresnavant tenus. censez et réputez pour nobles en tous actes, lieux et endroits, tant en jugement que dehors, et qu'ils se puissent dire et qualifier escuyers, et parvenir à touts dégrez de chevalerie et de nostre gendarmerie, acquérir, tenir ot posséder tous fiefs et terres nobles, sans estre contraints de s’en départir ct de jouir de tous les honneurs, prérogatives, priviléges, franchises. libertez, exemptions et immunitez dont jouissent ies autres nobles de nostre royaume, et ceux qui sont issus ancienne et noble race, permettant au dit Sieur de la Chesnais, et à sa postérité, de porter les escussons et armoiries timbrées telles qu’elles luy sont dessinées par le juge d'armes de France, et qu’elles sont icy emprintes, et icelles faire peindre et graver et insculper en ses maisons et autres lieux à luy appartenans, que bon luy semblera, sans que pour raison de ce, il soit tenu de nous payer, et à nos successeurs Roys, aucune finance ny indemnité, dont nous l'avons déchargé et déchargeons, et en tant que besoin serait, nous luy en avons fait et faisons don et remise par ces présentes, en considération de tous les services qu'il nous a rendus et nous rend actuellement, comme aussy de touttes les autres taxes faittes ou à faire sur les aunoblis ou sur ceux qui ont pris la qualité de nobles ou d’escuyers, en quelque sorte et inanière que ce soit, sans tirer à conséquence, à la charge touttesfois de vivre noblement et de ne faire aucun acte derrogeant à nobles.e, voulant que le dit Sieur de la Chesnais soit inscrit dans le catalogue des gentilshommes de nostre royaume.
Si donnons en mandement à nos amez et féaux, les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris, nostre couseil souverain estably à Québec, et à tous autres, nos justiciers et officiers qu'il uppartiendra, que ces présentes ils ayent à en régistrer, et de tout leur contenu faire jouir et user le
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dit Sieur de la Chesnais et ses enfans, postérité et lignée, tant masles et femelles nais et à naistre en légitime mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, sans qu'il soit tenu de faire aucune preuve de ses services dont nous l’avons dispensé et dispensons par la certitude que nous en avons et desquels nous sommes très satisfaits, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires, nonobstant tous édits, déclarations, arrests, ordonnances, réglemens et lettres contraires à ces présentes, tant anciennes que modernes, auxquels et au derrogatoire des derrogations y contenus, avons derrogé et derrogeons par ces mesmes présentes ; Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grace mil six cent quatrevingt treize, et de nostre règne le cinquantiesme.
(Signé) # Louis.”
Et sur le reply, par le Roy, (Signé,) “ PHELIPEAUX.” visa # BoucHrRAT.”
Pour lettres de noblesse au Sieur de la Chesnais, et scellées du grand sceau en cire verte sur lacs de soye cramoisy et vcrte.
Registrées et expédiées en la chambre des comptes du Roy, nostre sire, au régistre des chartes de ce temps, ouy le procureur général de Sa Majesté, information préalablement faite des vye, mœurs, age, religion, biens facultez de l’impétrant, par l’un des conseillers maitres ordinaires en la dite chambre à ce commis, pour jouir par l’impétrant et par ses enfans et postérité nais et à naistre en légitime mariage, de l'effet et contenu en icelles, moyennant la somme de soixante livres par luy payée, laquelle a ceté convertie et employée en aumosnes le vingt sixiesme avril, mil six cent quatrevingt quatorze.
(Signé,) “ De LA SALLE.” Conseiller Me. Raporteur.
Registrées en la cour des Aydes, ouy le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme ct teneur et jouir par le dit Charles Aubert, Sieur de la Chesnais impetrant, ensemble ses enfans, nays et à naistre en légitime mariage des priviléges, exemptions et immunitez dont jouissent les autres nobles du royaume, tant
et
et si longuement qu’ils vivront noblement et ne feront acte derrogesnt à noblesse, en aumosnant par le dit Sieur de la Chesnais, la somme de cent cinquante livres. A Paris, le douze mars, mil six cent quatrevingt dix neuf.
(Signé,) “ PuérrerT,” avec paraphe.
Les lettres de noblesse du dit Sieur de la Chesnais, dont copie est cy dessus, ont esté régistrées au présent registre des insinuations du dit conseil souverain de Québec, suivant son arrest de ce jour, par moy conseiller secrétaire du Roy et greffier en chef au dit conseil, soussigné, au dit Québec, le onziesme janvier, mil sept cent.
(Signé,) ‘ À. PEuvRET,” avec paruphe.
Extrait des ordonnances de Raudot, Intendant, No. 1, folio 5.
10 octobre, 1705.
Ordonnance qui enjoint aux juges de Champlain et de Batiscan, de tenir leur séances toutes les semaines.
Jacques Raupor, etc.
Ayant esté informé que les juges de Champlain et de Batiscan, ne tiennent leurs audiances qu’une fois tous les mois, ce qui oblige les habitans des dites costes, de demander des audiances cxtraordinaires, pour lesquelles les dits juges et leurs grefers se font payer des droits, nous ordonnons que les dits Juges de Champlain et Batiscan, tiendront leurs audiances toutes les semaines scavoir, à Batiscan, le vendredy, et à Champlain, le samedy suivant, qu’ils ont accoutumé de faire, leur deffendons de donner des audiences extraordinaires quand même ils en seroient requis par les parties, et de prendre aucuns droits des parties, à peine de restitution du quadruple, sinon et à faute de quoy, permettons aux habitans des dites costes de se pourvoir en notre instance pardevant le lieutenant civil de la prévôté des Trois Rivières, ordonnons que la présente ordonnance sera affichée aux portes des églises de Champlain et Batiscan, à ce que personne n’en ignore.
Donné à Québec, le 10e. octobre, 1705.
(Signé,) “ Raupor,”’
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Extrait du Registre des Ordonnances de Raudot, intendant, No. 1. folio 58.
28 juillet, 1706.
Ordonnance qui condamne les habitans de Montréal, qui ont des emplacements dans la rue basse, de payer ‘8 rentes aux seigneurs suivant leurs contrats.
Veu la présente requeste, le Sieur Caiche, et les habitans entendus, nous ordonnons que tous les habitans qui sont au nombre de treize, qui possédent les dits emplacements scitués dans la rue basse, seront tenus de payer les rentes dont les dits emplacements sont chargés envers les seigneurs, si mieux n’aiment suivant les offres des dits seigneurs, leur remettre les dits emplacements en les rembourçant des bâtiments qui sont dessus, et autres dépenses qu'ils y ont faites, au dire d'experts dont les parties conviendront par devant le Sieur Daigremont, notre subdélégué, ce qu’ils seront tenus d'opter dans un mois, sinon l’option référée aux dits seigneurs.
Mandons, etc. Fait à Montréal, le 28 juillet, 1706.
(Signé,) Ranpor.
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Extrait des Ordonnances de Raudot, intendant, No. 1. folio 60. 14 août, 1706.
Ordonnance rendue contre le Sieur Dauteuil et Madame de la Forest.
Jacques RaAUDOT, ETC.
Quoyque toutes les personnes qui se trouvent dans les païs où Sa Majesté nous fait l'honneur de nous envoyer, et qui sont dans un ordre inférieur au nôtre, ne soient point en droit de rien dire ny de rien écrire, qui puisse blesser la considération et le respect qui est due à nostre caractère, ot que lorsqu'ils le font, on peut dire qu'ils attentent à son authorité, puisque nous sommes chargez de ses ordres, néanmoins le Sieur Dauteuii et la Dame de la Forest, tous deux poussés du même esprit, cn haine des procès qu'ils ont perdus très justement devant nous, croyant rendre par là meilleurs ceux qu’ils porteront en France. remplissent les actes et les protestations qu’ils font signiffier à leurs parties d’impostures et de faussetez dont ils pretendent se servir, affin que donnant une idée de nous en France, toute autre que celle que nous y avons laissée, et que nous ozons avancer avoir conservée dans ce pays,
et
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et ce à leur grand regret, et pour rendre suspect les jugéments que nous avons rendus contre eux dans lesquels cependant nous n'avons été conduit que par cet esprit de justice que Sa Majesté nous a tant recommandé, lequel consiste principallement à tirer les pauvres de l'oppression des autres, ce qui ne se peut faire dans ce païs, que lorsque nous prenons connoissance de leurs affaires, et comme nous voyons que ces ecrits ne finissent point, nous en ayant encore été hier représenté un signiffié au Sieur Gaillard, à la requeste de la dite dame de la Forest, lequel est fait sans nécessité et seullement pour avoir le plaisir de renouveler ses faussetés et ses impostures, ce qu’elle a fait encore en partant de Montréal, par une protestation qu’elle a faite qui en est toute remplie, jugeant qu’il est à propos de réprimer de tels procédez, nous, attendu l'éloignement où nous sommes, qui nous empesche d’en porter nos plaintes à Sa Majesté, faisons deffenses sous son bon plaisir à la dite dame de la Forest, et au dit Sieur Dauteuil, d'insérer dans les écrits qu'ils feront signiffier à leurs parties, rien qui puisse blesser la considération et le respect qui est dû à rostre caractère, à peine de cinq cents livres d’amerde, contre chacun d’eux, applicable moitié à l'hopital général, et d’être condamné à plus grande peine si le cas y échet.
Manprons, etc.
Fait à Québec, en notre hôtel, le 14 aoust, 1706.
(Signé,) “ Raupor,”
Extrait du Regitre des Ordonnances de Raudot, intendanf, No. 1. folio 62.
3 septembre, 1706.
Ordonnance entre le Sieur de Belmont, et les habitans de l’Isle de Montréal, qui les oblige de payer la rente de leurs emplacements au séminaire de la ville.
Jacques Raupor, etc.
Le Sieur de Belmont, supérieur du séminaire de l'Isle de Montréal, et procureur des seigneurs de la dite Isle, nous ayant exposé par le Sieur Rimbaut, que les particuliers dénommés dans notre ordonnance du viugt huit juillet dernier, luy font plusieurs difficultés au sujet de l’exécution de la dite ordonnance, prétendant que dans le remboursement qui doit leur etre fait des bâtiments qu’ils ont faits sur leurs emplacements, à cause des mots qui ont été insérés dans la dite ordonnance et autres dépenses qu’ils y ont faites, qu’on doit leur rembourcer non seulement les bâtiments qui sont existans, mais même ceux qui ont été bâtis autrefois, et qui ont été démolis, et les sommes qui auroient été payées par les acquéreurs des dits emplacements ou de la rente foncière dont l'emplacement étoit chargé, quoyque suivant les termes de notre ordonnance, il paroisse que nous avons eu intention de les condamner qu’à rem-
bourser
s rendus sprit de ement à aïs, que que ces hu Sieur \écessité tures, ce faite qui Z, nous, aintes à t, et au parties, actère, à l'hopital
, qui les le,
‘ocureur s partiont pludans le emplaé autres timents lémolis,
nt Cnis ou
mes de ’à rembourser
bourser les dits bâtiments existants, clôtures et autres dépenses utiles existantes qui ont été faites sur les dits emplacements, nous priant d'expliquer notre dite ordonnance, nous exposant aussy que quelques habitans qui sont sur les emplacements dont est question, veullent réduire lu rente qu'ils payent des dits emplacements, à raison de vingt sols par pied, sur vingt deux de profondeur, sous prétexte que ces mots ont été insérés dans la requête qu’il nous a présentée sur laquelle notre dite ordonnance du vingt huit juillet dernier a été rendue, nous demandant aussy qu’il nous plaise ordonner que les dites rentes leurs seront payées comme elle l'ont été cy devant, suivant leurs titres de concession, et qu’attendue qu’il y a quelques uns des habitans à qui appartiennent les dits emplacements qui sont absens, il nous plaise ordonner qu’un an après que le dit Sieur de Belmont aura fait faire une sommation à domicille, ausdits habitans et un mois après celle faite à personne au domicile, aux dits habitants demenurants actuellement à Montréal, de payer leurs rentes, qu'il pourra retirer et reunir les dits emplacements au domicile du séminaire, suivant l’estimation qui en sora faite par des experts, dont l’un sera nommé par luy et, l’autre par le Sieur Daigremont notre subdelégué pour les absens, ct que le dit Sieur de Belmont demenrera dépositaire du prix des dites estimations pour le rendre dans la suite à qui il appartiendra, àquoy ayant égard, nous ordonnons que les rentes seront payées par ceux qui opteront de garder leurs emplacements comme elles le l'ont été ci devant, et suivant leurs titres de concession et que Lotre dite ordonnance du vingt huit juillet dernier, sera exécutée et en expliquant icelle que le dit Sieur de Belmont, au dit nom, remboursera tant aux concessionnaires qu'aux acquéreurs des dits emplacements, qui les bandonneront seulement, les bâtiments existans, clôtures et autres dépenses utiles existantes qui ont été faites sur iceux, sans que les dits habitans puissent prétendre aucuns autres remboursements ; ordonnons qu'après que le dit Sieur de Belmont aura fait faire une sommation à personne au domicille aux dits habitans demeurans actuellement à Montréal, et au domicille de ceux qui sont absens, de payer leurs rentes, leur declarons que faute par eux de faire leur option de les payer, que les dits emplacements demeureront réunis au domaine des dits seigneurs, qu’il pourra un mois après la dite sommation faite aux présents, et un an après celle faite au domicille des absens, retirer et réunir les dits emplacements au domaine du dit séminaire, en vertu de la présente ordonnace ot sans qu’il en soit besoin d’autres, et ce suivant l'estimation qui sera faite des dits bâtiments, ainsy qu’il est dit ci devant par des experts dont l’un sera nommé par lui, et l’autre par le Sieur Daigremont, notre subdélégué pour les absens, et que le dit Sieur de Belmont demeurera dépositaire du prix des dites estimations, pour le rendre dans la suite à qui il appartiendra.
Manpons, etc.
Fait et donné à Québec, en notre hôtel à Québec, le troisieme jour de septembre, mil sept cent six.
(Signé,) “ Raupor.”
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Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre C, folio 35,
2 avril, 1707.
Concession par Sa Majesté du Port Maltois en faveur du Sieur de Beauharnois. 25 juin, 1707.
Erection du dit Port Maltois, en Baronnie, sous le nom de Beauville, en faveur du dit Sieur de Beauharnois,
Aujourd’hui, deuxième du mois d'avril, mil sept cent sept, le Roy estant à Versailles, Sa Majesté estant satisfaite des services que le Sieur de Beauharnois, intendant de ses armées navalles luy rend depuis plusieurs années et de ceux qu’il luy a rendus pendant qu’il a esté intendant de justice, police et finances dans là Nouvelle France, et voulant favoriser le dessein qu’il a de former un etablissement à la coste de l’Acadie, au lieu appellé le Port Maltois, qui ne sera pas moins avantageux à ceux de ses sujets qui voudront aller s’y établir, qu’à ceux qui viendront y faire la pesche, Sa Majesté luy a accordé et concédé le dit lieu appeléle Port Maltois, la rivière comprise, de quatre lieues de front sur deux de proffondeur, tirant du costé de la hève à l’est quart nord’est, avec les Isles et Islets adjacentes, pour en jouir par luy ses hérittiers et ayans cause, à perpetuité, comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, pesche, et traitte avec les sauvages et autres droits seigneuriaux, à la charge de porter foy et hommage, au chateau Sf. Louis de Québec, du quel il relevera, aux droits et devoirs accoutumés, quand le cas y eschera, suivant la coutume de Paris, sans que pour ce le dit Sieur de Beauharnois, ny ses successeurs ou ayans cause, soient tenus de payer à Sa Majesté, ny à ses successeurs Roys, aucune finance ny indemnité, de laquelle à quelque somme qu’elle puisse monter, Sa Majesté en a fait don et remise au dit Sieur de Beauharnois, par le présent brevet, qu’elle a voulu signer de sa main, et estre contresigné par moy conseillier secrétaire d’estat et de ses commandemens et finances.
(Signé,) “ Louis.”
Et plus bas,
(Signé,) © PHELIPEAUX.”
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du
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LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE.
À tous présens et à venir :— SALUT : —
OSTRE amé et féal conseiller en nos conseils le Sieur de Beauharnoïs, intendant de nos armées navalles, nous a fait remontrer qu'ayant bien voulu favo-
riser le dessein qu’il avoit de former un establissements considérable à la coste de l’Accadie, au lieu appelé Port Maltois, nous luy aurions concédé le dit lieu de Port Maltois, la rivière comprise, avec quatre lieues de front, sur deux de proffondeur, du costé de la hève, le deuxieme avril dernier, pour en jouir par luy ses héritiers ou ayans cause, à perpetuité, comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, pesche et traitte avec les sauvages, et autres droits y appartenans, et nous ayant suplié d'ériger en titre de Baronnie, cette concession, sous le nom de Baronnie de Beauville, et de luy accorder les avantages dont jouissent les autres Barons de nostre royaume, ct désirant traiter favorablement le dit Sieur de Beauharnois, tant en considération des bous et agréables services qu’il nous a rendus dans les differens employs de distinction que nous luy avons confiés depuis plusieurs années, que par le zèle et l’aplication qu'ila eus pendant qu’il a esté intendant de justice, police et finances en la Nouvelle France, à travailler à l'accroissement de la colonie et à procurer le bien de nos sujets qui y sont establis, que par ceux qui nous ont esté rendus par Jacques de Beauharnois, son frère, capitaine au premier bataillon du régiment du Maine, tué au siége de Mayence, et ceux que nous rendent actuellement en qualité de capitaine de frégate légère, capitaine de compagnie franche de marine, lieutenant et enseigne de vaisseau, les Sieurs Charles, Claude, Jean, François, et Guillaume de Beauharnois, ses frères qui sont entrés dans le service dès qu’ils ont esté capables de porter les armes, et nous ont donné dans touttesles expéditions militaires, et les occasions de guerre où ils se sont trouvés, des marques de leur valeur et de leur fidélité, à l'exemple de ceux que feu François de Beauharnois, vivant escuyers, Sieur de la Boische et de la Chaussée, leur père, nous a rendus dans les occasions où nous avons esté obligés de convoquer l: noblesse de nostre royaume, marchant sur les traces de ses ancestres, dont aucuns pour services rendus à nous et aux roys nos prédeccsseurs dans la robe ct dans l’epée, ont esté nommés conseillers d’estat, honorés du colier de l’ordre de St. Michel, et pourveus de charges considerables et d'employs militaires. Pour lesquelles considérations nous avons erû qu’il était de nostre justice de laisser à la postérité des marques de la satisfaction que nous avons des services que le dit Sieur de Beauharnois, et ses dits frères, continuent de nous rendre et de donner à leurs descendans un sujet d’une noble émulation qui les engage à suivre leurs exemples ; à ces causes de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royalle, nous avons crée, erigé, eslevé et décoré et par ces présentes signées de nostre main, créons, érigeons, élevon et décorons la dite terre et seigneurie de Port Maltois, scituée au pays de l’Accadie en la Nouvelle France, en titre, nom, et dignité de Baronnie, sous le nom de Beauville, pour en jouir par le dit Sieur de Beauharnois, ses enfans, successeurs ou ayans cause, et
descendans.
descendans d’ixeux en légitime mariage, pleinement et paisiblement, relevant de nous à cause de nostre couronne à une seule foy et hommage, aveu et dénombrement requis par les loix de nostre roynume et coutume de Paris, suivie au dit pays au dit tittre, nom et dignité de Baronnie, voulons qu'ils se puissent dire nommer et qualifier Barons, en tous actes, tant en jugement que dehors, qu’ils jouissent des droits d’armes, blazons, honneurs, prérogatives, rangs, préeminances en fait de guerre, assemblée de nobless et autres, ainsy que les autres Barons de nostre royaume, que les vassaux, arrières, vassaux et autres, tenant et relevant de la dite seigneurie, noblement et en roture les reconnoissent pour Barons, et leur rendent leurs aveux, dénombrements et déclarations, le cas y escheant, en la dite qualité, laquelle nous voulons pareillement estre incérée dans les sentences qui seront 1endues par les officiers dans l’administration de la justice sur les dits vassaux et justiciables, le tout en la dite qualité de Barons de Beauville, sans néantmoins que les dits vassaux soient tenus à cause du contenu ès dittes presentes, à autres. plus grands droits et devoirs que ceux dont ils sont chargés à présent, aucun changement de ressort, ny contrevenir aux cas royaux, et sans qu'au default de hoirs masles nés en ioyal mariage, nous puissions, ny nos successeurs Roys, prétendre la dite Zaronnie estre réunie à nostre domaine, suivant l'ordonnance du mois de juillet, mil ci... cent soixante six, à laquelle nous avons pour cet égard dérogé et dérogeons par ces présentes
Si donnons en mandement à nos amés et feaux conseillers les gens tenans nostre | $ conseil supérieur estably à Québec, au dit pays de la Nouvelle France, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu en icelle, jouir et user le dit Sieur Beauharnois, ses hérittiers ou ayans cause, leurs enfans, postérité, lignée, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements contraires, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dittes présentes.
Donné à Versailles, le vingt cinquiesme jour du mois de juin, l'an de grâce mil sept cent sept, et de nostre regne le soixante cinquiesme.
(Signé,) # Louis,”
Et sur le reply, par le Roy,
(Signé,) “ PHELYPEAUx.”
Et à costé visa Phelypeaurx, pour érection de la terre du Port Maltois, en Baronnie, sous le nom de Baronnie de Beauville, et scellées du grand sceau en cire verte sur lacs de soye rouge et verte.
Extrait
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Extrait du Registre d’'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre D, folio 58.
2 mars, 1707,
Concession du fief Cloridan, à l'Acadie, en faveur du Sicur Charles Morin.
Painippes D£ RiGaup, marquis de Vaudreuil, chevalier de l’ordre militaire de St. Louis, gouverneur et lieutenant général de toute la Nouvelle France.
Jacques Raupor, conseiller du Roy, en ses conseils, intendant de justice, police, et finance en toute la Nouvelle France.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront :—
SALUT
AISONS que sur la requeste à nous préseriée par Charles Morin, tendante
à ce qu’il nous plust luy accorder la conce.sion des terres non concédées qui sont dans le fond de la Baye des Chaleurs, à commencer depuis l'entrée de lu rivière des Loups Marins, autremen! n.:1mée en langus sauvage Pippechasseker, qui sort à la rivière de Ristigouche, .ourante au sud ouest, en montant le long de la rivière de Ristigouche, y compris les Isles, Islets et Battures, qui se pourraient trouver dans la dite rivière Ristigouche, dans lestendue de la dite concession, et à l'esgard des proffondeurs, sur deux lieues courant au nord nord ouest, sur deux lieues de front courant au sud ouest le long de la dite rivière Ristigouche, et de donner à la dite concession le nom de Cloridan; nous, en considération des services que le dit Charles Morin a rendu en ce pays, dans les guerres précédentes, eten vertu du pouvoir à nous conjointement donné par Sa Majesté, luy avons donné, accordé, et concédé, donnons, accordons et concédons par ces présentes, la dite concession dans le fond de la Baye des Chaleurs, à l'entrée du golfe St. Laurent, à commencer ?, l\atrée de la dite rivière des Loups Marins, autrement nommée en langue sauvage Pippechassekec, jusqu’à la rivière Ristigouche, avec deux lieues de front sur deux lieues de proffondeur, aïinsy qu'il est cy dessus expliqué avec les Isles, Islets et battures, qui se trouveront dans la dite rivière de Ristiæouche, suivant l’estendue de la dite concession, et donnons à la dite concession le nom de Cloridan, pour en jouir par le dit Charles Morin, ses hoirs ou ayant cause à l’advenir, en toute proprietté et à toujours, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pêsche et traitte avec les sauvages dans toute l'étendue de la dite concession, à la charge de laisser la grève libre à tous les pêcheurs, à l'exception de celle dont le dit Morin auroit besoin pour faire sa pêsche, de porter la foy et hommage au Chasteau St. Louis de Québec, duquel il relèvera, aux droits et redevances accoutumés suivant la coutume de Paris suivie en ce pays, de conserver et faire conserver les bois de chesne
propres
propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté, de donner avis au Roy, : ou aux gouverneurs et intendants de ce pays, des mines, minières ou minéraux, si <e aucuns se trouvent dans la dite estendue, d'y tenir feu et lieu, et de le faire tenir è par ses tenanciers, de déserter ct faire déserter la dite terre aussitost la présente a guerre finie, et enfin, de laisser les chemins et passages nécessaires pour l'utilité n publique, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté, de laquelle il sera tenu de h prendre confirmation des présentes, dans un an, et après la dite ratiffication et la ñ présente guerre finie, à faute d'y tenir feu et lieu, sera la dite concession réunie d ! au domaine de Sa Majesté ; En foy de quoy nous les avons signées, et à icelles fait p | apposer les sceaux de nos armes, et contresigner par nos secrettaires, à Québec, : ; le deuxiesme may, mil sept cent sept. p (Signé,) # VAUDREUIL,” :
| 6 6 ‘ Raupor,” te Et plus bas, par Monseigneur.
DuMmonNTIER,” q Et par Monseigneur. n # La MauRANDIÈèRE.” p Et cachetté du sceau de leurs armes. .
Erxtrait du Registre d’Intendance et du Conseil Supérieur, 3 Lettre C. folio 46. # .
ré 17 juin, 1707. n fe Lettres de noblesse en faveur de Monsieur Pierre Boucher, gouverneur aux Trois- c: Rivières. à d LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE. s s
A tous présens et à venir :— SALUT :—
ES témoignages avantageux qui nous ont esté rendus en l’année mil six cent soixante et un, des services distingués que le Sieur Pierre Boucher, lors gouverneur des Trois Rivières, en la Nouvelle France, nous avoit rendus dès l’année mil six cent trente neuf, dans les emplois importans que nous luy avions confiés au dit paîs, et particulièrement dans celuy de gouverneur des Trois Rivières, nous auroient engagé à luy donner des marques glorieuses de nostre estime, en luy accordant des lettres d’annoblissement, pour luy et pour ses enfans nés et à naistre en loyal mariage, mais ces lettres ayant esté bruslées à l'incendie arrivé au Séminaire de
Québec,
À Délhtéqusonseamenvrcprmenvopursenée mme mean
au Roy, raux, Si re tenir résente l'utilité tenu de on et la 1 réunie Îles fait Québec,
DIÈRE.”
: Trois-
six cent lors gou- | l’année nfiés au es, nous y accoren loyal naire de
Québec,
Québec, nous avons eu égard aux remontrances qu’il nous en a faictes pour nous supplier de luy en faire expédier de nouvelles en vertu desquelles il put continuer de jouir et sa postérité des honneurs et avantages qui sont réservés pour la noblesse, à ces causes, de nostre grâce spécialle, pleine puissance et authorité royalle, nous avons par ces présentes signées de nostre main le dit Pierre Boucher, et ses enfans nés ct à naistre en loyal mariage annobly et annoblissons, et du titre de gentilhommes décoré et décorons, voulons et nous plaist qu’en tous lieux et endroits de nostre royaume, et en tout pays, soumis à nostre domination, tant en jugement que dehors, ils soient tenus et reputés nobles et gentilhommes, et comme tels qu’ils puissent prendre la qualité d’ecuyers et parvenir à tous degrés de chevallerie et autres dignités, titres, et qualités reservés à noblesse, joutr et user de tous les honneurs, priviléges, prééminences, franchisses, et exemptions dont jouissent les anciens nobles de nostre royaume, tant qu’ils viveront noblement, et ne feront acte dérogeant, tenir et posséder fiefs, terres et seigneuries qu’il a ou pourra acquérir cy après de tel tittre, nom et qualité et nature qu’ils soient, porter armes telles qu’elles sont cy empreintes, icelles faire graver, peindre et insculper en ses maisons et seigneuries, qu’il verra bon estre, et tout ainsy que sile dit Sieur Pierre Boucher, et ses enfans nés et à naistre er loyal mariage, estoient issus de noble et ancienne race, sans que pour ce, ils soient tenus de nous payer, ny à nos successeurs Roys, aucune finance nj indemnité, de laquelle, à quelque somme qu’elle puisse monter, nous luy avons faict et faisons don par ces dites présentes lettres d’annoblissement.
Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre conseil supérieur à Québec, que ces présentes lettres d’annoblissements ils fassent régistrer et du contenu jouir et uzer, le dit Jacques Boucher, et ses enfans nés et à naistre en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, :essant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant touttes ordonnances, révocations, règlemens et arrests à ce contraires, auxquels nous avons pour ce regard derrogé et derroscons par ces présentes. Car tel est nostre plaisir.
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses uostre droit et l’autrui en toutes.
Donné à Versailles, le dix septième jour du mois de juin, lan de grâce mil sept cent sept, et de nostre règne le soixante cinquiesme. (Signé,) “ Louis.” Et sur le reply, par le Roy.
ss “ PHELYPEAUX,”?
Et à costé visa Phelypeaur, pour annoblissement à Pierre Boucher, Signé, Phelypeaur, et scellé du grand sceau en cire verte sur lacs de soye rouge et verte.